Interventions sur "port"

...ons. Le temps du débat est maintenant terminé, et nous attendons, notamment dans les Hauts-de-France, l'action et le bouclage financier notamment de la part de l'État. Toutes ces concertations ont abouti à un projet reconfiguré, amélioré, en particulier sur ses aspects environnementaux, comme la suppression de l'alimentation par l'eau de l'Oise initialement envisagée. Deuxièmement, ce projet est porté par l'Europe. À la veille d'un scrutin européen et à l'heure où les nationalistes et populistes de tout poil tapent sur l'Europe, je voudrais rappeler que nous avons avec ce canal un beau projet d'infrastructures, un beau projet économique, un beau projet environnemental, un beau projet politique et un beau projet touristique. Bien sûr, Monsieur Saddier, on ne rattrapera pas le Var et la Savoie ...

...e qui ne pourra que favoriser la création d'emplois et d'emplois durables. Pour toutes ces raisons, le projet de canal Seine-Nord Europe, vous le savez, Madame la ministre, est fortement attendu par les acteurs économiques des territoires directement concernés. Je parlais de compétitivité ; chacun comprendra aisément que la massification joue favorablement sur le prix de revient de la tonne transportée. Je suis toujours très surpris de voir certains se déclarer défenseurs des travailleurs et déposer des amendements contre le travail.

...ire, nonobstant les conditions financières dans lesquelles il est élaboré – je laisserai aux élus des collectivités territoriales intéressées le soin de faire des observations à cet égard, qui pourraient tendre à mâtiner leur enthousiasme de quelques regrets… Les élus des territoires normands sont attentifs au projet de l'axe Seine, lancé depuis plus de dix ans. Mais malgré les bons résultats du port du Havre, il s'enlise et peine en amont, jusqu'à Rouen en particulier, à produire des effets de dynamisation à la hauteur de ceux que l'on espère avec le canal Seine-Nord, à savoir la réactivation industrielle et l'aménagement du territoire. Je profite de l'occasion qui m'est donnée, et que saisiront probablement plusieurs groupes, pour appeler à nouveau l'attention de Mme la ministre sur la néc...

Notre collègue M. Stéphane Demilly a bien défendu cet article particulièrement important que notre groupe votera. À l'instant, M. Hubert Wulfranc s'est efforcé de ne pas opposer l'axe Seine et l'axe Seine-Nord. Il y a d'autres dossiers importants sur l'axe Seine, comme le projet Bray-Nogent également en attente de réalisation, dont les études sont avancées. Tout cela montre bien la volonté de la France de s'orienter vers les voies fluviales, dont les avantages sont nombreux, sur...

Je veux rassurer M. Hubert Wulfranc. Je pense que Mme la ministre porte une stratégie ambitieuse en matière de politique de transport maritime et qu'il est intéressant de partager le gâteau mondial du trafic maritime entre les ports français lorsqu'on voit ce qui passe par la Manche, en direction de nos collègues hollandais notamment. Saisissons cette opportunité d'attirer davantage vers les ports français. Mais pas de concurrence Seine, pas de concurrence Nord !

Je n'ai entendu aucun élu s'opposer à ce principe général qui consiste à diminuer, à terme, le transport de marchandises sur la route, notamment par camions et sur de longues distances.

… je tiens à assurer de la solidarité des vallées alpines sur des projets comme le canal Seine-Nord Europe. Si nous voulons qu'il y ait moins de camions sur les routes, il faut des grands corridors de transport qui passent par des infrastructures alternatives, à l'échelle européenne, du transport sur la route.

...les désillusions qui vont arriver, tant en termes d'emplois que de développement économique sur un projet présenté comme la solution pour le développement économique de notre territoire des Hauts-de-France. Je tiens à rappeler que tout le monde ne partage pas cet avis. L'histoire nous dira qui avait raison et qui avait tort. Quant à substituer des camions de la route vers d'autres moyens de transport, attachons-nous au fret. Je suis heureuse que le Comité d'orientation des infrastructures (COI) ait proposé des solutions, notamment sur les autoroutes ferroviaires et sur l'axe Le Havre-Rouen-Amiens-Tergnier, qui me semble très prometteur.

La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoyait un débat public en 2012, qui devait être suivi d'études préalables sur une liaison fluviale entre la Saône et le Rhin. Or ce débat n'a jamais eu lieu. Cet amendement, porté par Mme Danielle Brulebois, prévoit que le Gouvernement remette au Parlement, au 1er janvier 2023, un rapport sur l'état d'avancement de la réalisation de la liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins de la Saône et du Rhin, le projet Saône-Rhin ayant été inscrit dans la présente loi.

...ication. La rédaction de cet alinéa est suivie avec beaucoup d'attention par l'ensemble des marins et des métiers de la mer qui craignent une ouverture à une dérogation totale. L'amendement CD2476 concerne également l'alinéa 12. La première mouture de l'alinéa ne laissait rien apparaître quant à la longueur des navires pour lesquels des dérogations seront accordées. C'est pourquoi il me semble important de compléter l'alinéa par la phrase suivante : « Les conditions particulières mentionnées ci-dessus prennent en compte la longueur du navire, sa puissance motrice, sa zone d'activité, le titre de formation professionnelle maritime exigé pour la conduite du navire et l'activité du navire ». C'est une sécurité pour ne pas voir demain apparaître sur l'eau de nombreux abus.

Nous avons été plusieurs à travailler sur trois nouveaux brevets de petite plaisance. Ils ont été conçus pour des navires de moins de douze mètres. Le brevet dit « restreint » d'aptitude à la conduite de petits navires concerne les activités commerciales qui ne transportent pas de passagers et qui consistent pour l'essentiel en la livraison de nourriture et produits frais au mouillage. Le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires concerne des activités autorisant le transport de passagers, pouvant aller jusqu'à douze passagers, dans des embarcations à moteur, sur des petites distances. Le troisième brevet permet de devenir capitaine ou matelot d'un navire...

Cet amendement vise à améliorer la définition de l'épave qui figure à l'article L. 5142-1 du code des transports. Il ajoute à cette définition les objets trouvés en mer ou sur le littoral maritime. Par ailleurs, de manière à garantir une bonne articulation avec les conventions internationales et notamment la convention de Nairobi du 18 mai 2007 sur l'enlèvement des épaves, il précise que l'article L. 5142-1 s'applique sous réserve des conventions internationales en vigueur.

Cet amendement porte sur la réforme du rôle de l'équipage. La loi pour l'économie bleue a remplacé le rôle d'équipage, document qui était devenu obsolète, par deux documents reprenant chacun une partie des éléments du rôle d'équipage : le permis d'armement, document recentré sur l'aspect régalien, qui est l'acte authentique de la constitution de l'armement administratif du navire, et l'état des services, document qu...

Cet amendement corrige une référence devenue erronée dans l'article L. 5543-5 du code des transports.

Le présent amendement a pour objet d'encourager la transition énergétique du transport maritime, en valorisant l'utilisation de modes de propulsion entièrement décarbonés pour les liaisons commerciales entre les territoires d'outre-mer et le territoire métropolitain. À cette fin, il vise à étendre aux investissements réalisés dans ce type de navires la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts. Le transport maritime est à l'origin...

Cet amendement vise à imposer à l'ensemble des ports de plaisance d'une capacité supérieure à 100 places de réserver, d'ici à 2022, au moins 1 % des postes à quai à des bateaux électriques. Actuellement, la flotte de plaisance française représente 600 000 unités actives ; 75 % d'entre elles sont des bateaux à moteur et 99 % mesurent moins de 12 mètres. L'objectif fixé dans l'amendement doit être considéré comme un point de départ ; il s'agit d'enc...

Cet amendement tend à consolider le fondement juridique de la signalisation maritime, qui a pour objet d'assurer la sécurité de la navigation sur l'ensemble du domaine maritime sous souveraineté. En effet, en droit interne, les différentes accroches juridiques ayant été abrogées au cours du temps, cette mission de service public n'est plus évoquée que de manière indirecte dans le code des transports, à propos des eaux situées dans les ports, ou dans le code de la propriété des personnes publiques, à propos du statut des ouvrages. Le dispositif prévoit, en outre, des sanctions en cas de non-conformité aux obligations et prescriptions relatives à la signalisation maritime.

Le présent amendement, qui tend à clarifier, en cohérence avec le droit international, la responsabilité du capitaine, s'inspire des recommandations formulées par le Conseil supérieur de la marine marchande dans son rapport du 26 mars 2018. En effet, le code des transports dispose que le capitaine répond de toutes les fautes commises dans l'exercice de ses fonctions. Or, cette disposition n'est plus en cohérence avec les jurisprudences relatives à la responsabilité civile des préposés. Le capitaine, s'il n'est pas un salarié comme les autres, reste néanmoins subordonné à son employeur. Les évolutions techniques et s...

La maîtrise des terrains bord à voie d'eau pour charger et décharger les bateaux et l'essor des ports intérieurs sont des conditions sine qua non du développement du transport fluvial. Par cet amendement, nous proposons donc d'instituer un droit de préemption au bénéfice de Voies navigables de France (VNF) pour lui permettre d'acquérir ce type de terrain en vue du développement des trafics fluviaux.

Cet amendement porterait en effet atteinte au droit de préemption des collectivités territoriales. Avis défavorable.