Interventions sur "port"

Cet amendement tend à supprimer l'article 37 bis A, qui a été introduit par le Sénat et dont la rédaction pose d'importants problèmes juridiques.

Cet amendement vise à promouvoir le transport de personnes par voie fluviale – il s'agit bien, ici, d'un transport public de proximité. En effet, les fleuves, qui traversent les agglomérations et les bassins de vie, ont perdu, au fil des siècles, leur fonction de voie de communication : désormais, ils sont plutôt des obstacles que seuls des ponts permettent de franchir. Pour désengorger ces ponts routiers et les voies qui y mènent, il serait...

Je maintiens l'amendement. La navigabilité des cours d'eau n'a pas été conçue pour promouvoir le transport fluvial de proximité de personnes. Dans certains cas, les autorités organisatrices ne pourront pas décider de mettre en place des navettes si les cours d'eau ne sont pas navigables sur les deux rives.

Madame la ministre, vous avez bien fait de déposer cet amendement de suppression, car cette disposition vise surtout les gros paquebots. Or, ceux-ci passent la nuit en mer. Par ailleurs, vous l'avez dit, il faut installer rapidement des branchements électriques dans nos ports, car la concurrence à laquelle se livrent les ports de Méditerranée notamment est telle que les premiers à s'équiper accueilleront les plus gros et les plus beaux navires de croisière construits en France.

J'interprète l'amendement adopté par le Sénat comme une disposition d'appel. J'entends les arguments de Mme la ministre concernant le plafond de la taxe : il est vrai que dix euros, c'est sans doute excessif. Mais peut-être pourrions-nous, d'ici à l'adoption définitive du texte, trouver un compromis. Lors de son audition par notre commission, le futur président d'Aéroports de Paris l'a dit, il existe une classe moyenne mondiale qui aspire à voyager. Or, parmi ses destinations privilégiées se trouve la France. Tant mieux ! Nous n'allons pas nous en plaindre. Mais chaque touriste qui vient en France doit contribuer à la compensation des externalités négatives du tourisme. Tel est bien l'objet de l'amendement de nos amis sénateurs. C'est pourquoi nous serions bien in...

Par cet amendement, présenté notamment lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, nous proposons de mettre fin à l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le transport maritime de passagers par des compagnies privées, notamment par les paquebots de croisière. Pour rappel, ces paquebots émettent autant de particules fines qu'un million de voitures. Une enquête britannique a démontré, par ailleurs, que leur volume sur le pont de ce type de bateaux pouvait s'élever à 84 000 particules fines par cm³. Je précise que cette proposition de suppression de l'exonération...

...s m'empêcher d'intervenir. La majorité, qui a refusé de voter, hier, nos amendements relatifs à la TICPE flottante, nous propose, ce soir, de taxer les navires de croisière. Je remercie Mme la ministre d'avoir émis un avis défavorable à cet amendement – le contraire aurait été un comble. En tout état de cause, j'ose espérer qu'à l'issue de l'examen de ce texte, des réponses concrètes auront été apportées aux habitants de nos territoires ruraux, qui n'ont pas d'alternative à la voiture. Je vous invite, chers collègues de la majorité, à faire attention aux amendements que vous redéposerez en séance publique.

Cet amendement vise à préciser la stratégie que la France doit défendre à l'Organisation maritime internationale, telle qu'elle est définie dans le présent article. Il est en effet important d'inclure, dans notre stratégie de réduction des gaz à effet de serre, les gaz polluants, à savoir, principalement, les oxydes de soufre et d'azote. Pour tout vous dire, je ne suis pas convaincu de l'utilité de cet article, ajouté par les sénateurs, car il n'est pas besoin d'une loi pour engager une concertation avec les acteurs du secteur maritime. Mais, puisqu'il existe, faisons en sorte qu'...

...mitation de la vitesse d'un pétrolier à 11 noeuds au lieu de 12 permet de réduire sa consommation de carburant de 18 %. Cette mesure ne nécessite aucun investissement technologique coûteux et peut être contrôlée par les moyens existants. L'objet du présent amendement est donc de préciser que la France doit agir dans ce domaine et jouer un rôle avant-gardiste dans la transition écologique du transport maritime. J'insiste sur ce point car, lors de la dernière réunion, à Londres, du Comité de protection du milieu marin, qui s'est achevée le 17 mai, l'OMI n'a pas pris position sur la limitation de la vitesse des navires – la session est renvoyée à mi-novembre –, car la Chine et les États-Unis craignent qu'une telle limitation ne nuise à l'efficacité du transport maritime. La France doit assumer l...

Je demanderai également à Mme Sophie Panonacle de bien vouloir retirer cet amendement, car il ne me paraît pas nécessaire d'apporter une telle précision dans la loi.

Je vais retirer l'amendement, mais je regrette que l'on n'apporte pas cette précision.

Tout le monde souscrit à l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime, mais peut-être y a-t-il d'autres moyens d'y parvenir que ceux que l'on vient d'évoquer. Je pense à l'utilisation d'autres carburants ou de l'énergie hydrogène. Il ne me paraît donc pas forcément judicieux d'imposer ce type de contraintes.

Dans le cadre de la stratégie nationale portuaire et de la transformation du modèle économique des grands ports maritimes, le présent amendement vise à remédier aux difficultés de desserte de l'hinterland et à la prédominance du transport routier qui en résulte. L'idée m'en est venue à la suite des auditions menées dans le cadre du groupe d'études sur l'économie maritime et aussi lors d'une visite du port de Hambourg. Il me semble importan...

La stratégie nationale portuaire doit impliquer de multiples acteurs et pas seulement l'État, contrairement à ce que votre amendement semble laisser entendre. En outre, elle ne doit pas se limiter à la question du report modal. Je pense que la rédaction de votre amendement est trop restrictive. Je demande son retrait.

Je précise que cet amendement a été préparé en concertation avec tous les acteurs impliqués dans le transport maritime. Même si je sais que les travaux en cours vont dans ce sens, je pensais que cela pouvait être un bon amendement d'appel pour attirer l'attention sur cette question.

L'objet de cet amendement est d'inviter la France à promouvoir à l'international une stratégie ambitieuse de traçabilité des conteneurs pour renforcer la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution par les navires. Rappelons que 90 % des marchandises transportées dans le monde le sont par voie maritime, et que plus de 1 000 conteneurs sont égarés en mer tous les ans. Le naufrage du Grande America, au large de nos côtes, a encore illustré cet état de fait. À l'avant-garde de la transition écologique du transport maritime, la France pourrait ainsi défendre, dans le cadre de l'Organisation maritime internationale, une amélioration de la réglementation de...

À l'alinéa 4, nous proposons d'ajouter « au développement durable et » après le mot « contribution ». En effet, au titre de l'article L. 4311-1 du code des transports, Voies navigables de France (VNF) concourt au développement durable et à l'aménagement du territoire. Il est ainsi primordial de ne pas oublier la notion de développement durable dans la définition des modalités du contrat d'objectifs et de performance liant VNF et l'État.

Le contrat d'objectifs et de performance de Voies navigables de France doit mettre l'accent sur les investissements à consentir en faveur de la transition écologique du transport fluvial. Bien que ce mode de transport soit l'un des plus vertueux sur le plan environnemental, des améliorations sont à rechercher, notamment dans la gestion des déchets et des eaux noires et grises. De même, le déploiement des infrastructures d'avitaillement en carburants alternatifs doit permettre de réduire la consommation d'énergies fossiles de ces bateaux, en particulier quand ils sont ama...

Sur le fond, madame la ministre en charge des transports, c'est-à-dire des ports et des gares, j'aurais tellement aimé, depuis dix ou quinze ans, que nous ayons fait adopter le même type d'amendement pour les gares de notre pays, leur donnant ainsi la même visibilité et la même cohérence de gestion.

Madame la ministre, vous proposez, à juste raison, qu'une SEMOP puisse gérer les ports. Ce n'est pas le président de la Fédération nationale des entreprises publiques locales (FNEPL) que je suis qui vous dira l'inverse. Pourquoi vous borner à une SEMOP sachant que l'on peut imaginer que ce soit éventuellement une société d'économie mixte (SEM) ? Ne pourriez-vous pas envisager que des SEM puissent mobiliser leurs énergies sur la gestion de ces ports ? Une SEM peut aussi associer d...