Interventions sur "port"

Madame la ministre, nous sommes tout à fait d'accord avec vous, et le transfert de propriété du foncier est la clé de tout. La maîtrise du foncier est la base de l'organisation future de tous les hubs de France. C'était le sens de ma remarque précédente. Ce que cet amendement est en train de définitivement régler pour les ports, on peut le souhaiter pour les gares.

...arole Bureau-Bonnard prévoit une consultation des usagers des voies navigables lors de la délimitation des zones de stationnement des bateaux, notamment des bateaux logements qui stationnent pendant de longues durées, par le gestionnaire de la voie d'eau. Cette disposition permettrait d'éviter certains problèmes que peuvent rencontrer les professionnels de la navigation, ceux qui assurent le transport de marchandises ou de passagers. Il permettrait aussi aux bateaux de transport fluvial d'échapper à ce régime d'autorisation.

Si les bateaux qui assurent le transport de marchandises ou de passagers n'étaient plus obligés de stationner dans les zones délimitées lorsqu'ils sont en attente de chargement, la navigation fluviale serait plus complexe et moins sûre. Je demande aussi le retrait de cet amendement.

Dans un récent rapport, le Conseil d'orientation des infrastructures a proposé d'engager une politique de « dénavigation » sur le territoire national. Nous sommes tous concernés, en tout cas ceux dont le territoire est traversé par des fleuves sur lesquels on peut naviguer. Nous avons évoqué tous les avantages de cette navigation pour le tourisme, le commerce ou l'environnement. Ce rapport provoque donc des inquiétude...

Dans cette commission, la tradition veut que je laisse se dérouler le débat. Je donne ensuite la parole au porteur de l'amendement pour qu'il puisse répondre, puis à Mme la ministre. Mais si vous voulez, je vous fais répondre avant le débat. Monsieur Pierre Cordier, vous avez la parole.

Je voudrais relever des contradictions dans vos propos, madame la ministre. Il faudrait accorder vos violons avec VNF. C'est l'élu ardennais qui parle : il y a des pistes claires de « dénavigation » dans ce département. J'invite tous les collègues présents à se procurer et à lire ce rapport. La tradition ici, comme dans d'autres commissions, est de renvoyer aux collectivités territoriales, comme si elles avaient également des compétences dans ce domaine. Madame la ministre, vous savez très bien que c'est VNF qui est derrière. Même si un département, une région, une commune ou une intercommunalité veut monter au créneau pour sauver une voie navigable, c'est VNF qui a le dernier mot....

... Pierre Cordier, je suis un élu de l'Est. Nous exprimons parfois brutalement notre ressenti, et il est vrai que nous sommes très attachés aux voies fluviales, notamment aux canaux qui sont une attraction touristique dans nos territoires. C'est avec beaucoup de sens de la mesure que M. Pierre Cordier propose cet amendement. Que demande-t-il ? Que la navigation sur ces canaux fasse l'objet d'un rapport au Parlement, suivi d'un vote. Ce n'est pas une demande extrêmement importante, mais c'est essentiel au niveau local.

Madame la présidente, merci pour la qualité de votre présidence de cette commission. Merci d'accepter que le porteur de l'amendement puisse être le premier à parler. L'esprit de l'amendement de notre collègue M. Pierre Cordier rejoint celui de la conclusion du débat des gilets jaunes par le Président de la République : qu'il n'y ait plus de fermeture de service public ou, en tout cas, que toute fermeture de service public soit, au préalable, accompagnée d'un débat très transparent avec les acteurs locaux. Il...

... au débat qui a eu lieu sur les lignes ferroviaires dites « petites ». On peut estimer que les contextes sont différents, mais les élus voient ces lignes de proximité, ferrées ou navigables, comme des ressources pour la vie économique locale et pour d'autres activités qui, sans être strictement industrielles ou agricoles, font partie de l'identité des territoires. M. Pierre Cordier demande un rapport sur la situation de ces sections de canaux navigables. Cela me fait encore penser à l'étude en cours sur les lignes ferroviaires dites « petites ». Pour ma part, je soutiendrai cet amendement.

Madame la ministre, avez-vous consulté ce rapport sur ces pistes de « dénavigation » concernant certaines voies ?

Le rapport du Conseil d'orientation des infrastructures.

Dont je suis membre et avec lequel nous avons beaucoup de contacts. Tout le monde l'a bien en tête. En général, les membres de cette commission ont consulté ce rapport.

Avez-vous lu le mot « dénavigation » dans ce rapport, madame la ministre ? Avez-vous consulté ce rapport ?

Cet amendement propose d'inscrire, au sein des schémas de développement, l'action engagée par les pouvoirs publics pour accompagner l'émergence de solutions de mobilité propre dans le domaine du transport fluvial. Pour nos fleuves et nos canaux, la mobilité propre et durable représente un enjeu important pour l'avenir ; elle pourra accompagner leur développement et leur participation à la transition énergétique. La mobilité propre et durable en matière de transport fluvial est une solution pour les passagers comme pour les marchandises. Je dis bien propre et durable car je parle ici de péniches p...

Madame la présidente, vous pourrez estimer que mon intervention vaut pour tous les amendements que nous avons déposés à l'article 38 et à l'article 39, que je considérerai comme défendus pour faire gagner du temps à tout le monde. Madame la ministre le sait, vous connaissez notre opposition frontale à l'ouverture à la concurrence des transports d'Île-de-France, synonyme pour nous de pénétration des intérêts privés dans les transports publics. Commençons par le devenir de l'entreprise RATP elle-même. Les activités de l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) vont être progressivement transférées dans des filiales au statut de société anonyme. La région Île-de-France accompagne le mouvement puisque sa présidente...

Je vais revenir sur l'ouverture à la concurrence des réseaux de transport gérés par Île-de-France Mobilités. Contrairement à notre collègue M. Hubert Wulfranc, je n'y suis pas opposé sur le principe mais j'aimerais soulever la question de son calendrier. Pour la zone RATP, c'est-à-dire essentiellement Paris et sa petite couronne, l'ouverture est prévue en 2025. Pour la zone hors RATP, essentiellement la grande couronne et notamment Cergy où je suis élu, l'ouverture co...

L'amendement est rédigé de telle façon que l'ouverture à la concurrence, prévue au 31 décembre 2029 pour les services réguliers de transport par le tramway, se produirait plus tôt. Je vous propose que nous reprenions ce débat lors de l'examen de l'amendement CD3279, à l'article 39.

...i de cette question sous la gouvernance précédente d'Île-de-France Mobilités, et nous-mêmes avions interpellé le gouvernement d'alors pour que le calendrier soit modifié dans la loi. Celui-ci n'ayant pas souhaité le faire, Île-de-France Mobilités s'est trouvée contrainte de lancer la mise en concurrence d'un certain nombre de réseaux. L'ensemble des élus membres du comité des partenaires du transport public en Île-de-France (CPTP) se sont émus de la situation. La présidente ne suit peut-être pas l'avis des élus, mais il faut comprendre que tous sont opposés à cette ouverture. De fait, la situation est inéquitable : on ouvre à la concurrence les réseaux privés OPTILE de la grande couronne, ce qui permet à RATP Dev, filiale de la RATP, de répondre aux appels d'offres ; en revanche, les acteurs...

Au-delà du problème de calendrier, qui ouvre la porte à une concurrence déloyale, la question du cadre social se pose et laisse entrevoir ce qui pourrait se passer dans d'autres régions. Je ne connais pas le contenu de l'amendement du Gouvernement, madame la ministre, mais ne devrait-il pas imposer une clause sociale pour l'ensemble des appels d'offres lancés par les régions, et pas seulement par la région Île-de-France ?

La remarque de la rapporteure est judicieuse : ma proposition portait sur le transport urbain et interurbain, pas sur le tramway, je retire donc mon amendement. Je suis heureux que nous ayons pu engager la discussion sur le calendrier. J'ai bien entendu la réponse de la ministre : il est très clair que c'est d'abord à la présidente d'Île-de-France Mobilités de prendre ses responsabilités. J'espère que le débat au Parleme...