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...e nous avons voté, durant cette séance, plusieurs dispositifs potentiellement superfétatoires. L'amendement est peut-être un amendement d'appel, mais son adoption serait surtout très utile à nombre de directeurs d'école, qui font face à une responsabilité immense, aux côtés des maires et des représentants de l'État, préfets ou sous-préfets. Je le trouve particulièrement pertinent, dès lors qu'il porte, évidemment, sur une durée limitée. Nous tenons aujourd'hui une séance exceptionnelle, pour légiférer sur une période exceptionnelle : cela mérite des mesures exceptionnelles.
Il vise à imposer le port du masque dans l'ensemble de l'espace public ainsi que dans les lieux recevant du public. De plus en plus de virologues ou d'épidémiologistes prônent cette mesure très importante. Chacun sait qu'à la différence des masques FFP2, les masques grand public protègent moins ceux qui les portent qu'ils empêchent les porteurs du virus de le transmettre. Plusieurs études suggèrent que, lorsque deux perso...
Cette discussion pourrait être considérée comme un peu inutile, compte tenu des déclarations faites cet après-midi aux Français et dans lesquelles vous n'avez pas retenu le port obligatoire du masque, mais vous avez si souvent changé d'avis depuis le début de cette crise sanitaire que, avec un peu de chance, ce que vous dites aujourd'hui sera contredit dès demain. De nombreuses raisons poussent cependant à la généralisation du port du masque, du moins pour quelques semaines, le temps que le virus cesse de circuler et que nous soyons parvenus largement au-dessous du taux...
Il y a cinquante minutes, des chefs de service hospitalier et des virologues ont déclaré que, si nous restons à deux mètres les uns des autres à partir de lundi et que nous imposons le port drastique du masque, nous pouvons parvenir à écraser la courbe fin juin et passer un chouette été. Cet amendement vise à rendre obligatoire le port du masque dans les lieux recevant du public et les commerces autorisés à partir du 11 mai. Cela semble en effet être la mesure la plus indispensable pour éviter une deuxième vague de contamination. Les pays qui ont le mieux réussi à endiguer l'épidém...
... renouveler les stocks et de les augmenter. Ce déficit de masques est en effet à la base de ce fiasco français qui fait que notre pays se trouve parmi les plus lourdement frappés au monde. Vous avez vous-même installé une forme de déni. Le 26 février, vous indiquiez ainsi que, « aujourd'hui comme demain, une personne asymptomatique qui se rend dans des lieux publics, qui se déplace dans les transports en commun, n'a pas à porter de masque ». Le Président de la République avait le même discours. Quant au Premier ministre, il disait, le 13 mars, que « le port du masque en population générale dans la rue, ça ne sert à rien ». Quelles erreurs ! Quelle faute lourde ! Quelle irresponsabilité ! Le port du masque, comme cela a été dit et répété, asséné par tous les spécialistes et tous les conseils, ...
...les tests aux personnels des écoles et des crèches à Paris avant la rentrée scolaire. Le maire de Saint-Victoret, dans les Bouches-du-Rhône, l'a également fait. Le maire de Béziers l'a lui aussi proposé aux personnels des crèches et des écoles, mais cela lui a été refusé par l'ARS, l'agence régionale de santé, et par le préfet de l'Hérault. Le Premier ministre a encore rappelé tout à l'heure l'importance des élus locaux et le rôle des maires, et souligné, dans une circulaire qu'il a adressée ce matin à tous les préfets, qu'il fallait privilégier le dialogue avec les maires, et non pas les voies juridiques pour les contraindre : ne serait-il pas important de laisser au maire, qui a la plus parfaite connaissance du terrain, toute latitude pour prendre les mesures les plus protectrices en vue de...
Cet amendement de Marc Le Fur vise à garantir aux maires que l'arrêté qu'ils seraient susceptibles de prendre pour obliger par exemple, sur le territoire communal, la population à porter un masque dans l'espace public ne sera pas rendu caduc par une décision du préfet. En effet, on comprend bien deux choses. La première est que, dans cette crise sanitaire très grave, les maires ont été, plus que d'autres, en première ligne pour essayer de protéger les populations dont ils sont les représentants. Parfois, lorsque certains services de l'État étaient défaillants, les maires ont te...
Il s'agit d'un amendement de repli qu'il ne devrait pas y avoir lieu de voter, puisque je ne doute pas que vous adopterez dans quelques instants l'amendement no 189, qui impose le port du masque dans l'espace public et dans les lieux recevant du public. Si cependant, par extraordinaire, vous refusiez l'amendement no 189, il faudrait au moins que les maires puissent imposer par arrêté le port du masque dans les espaces publics ou recevant du public. Comme vient de le dire très bien notre collègue, le maire est en effet le plus à même de connaître les lieux de sa commune où le ri...
Cet amendement, qui répond à une demande des maires assez largement exprimée dans nos circonscriptions, vise à leur permettre de prendre un arrêté pour rendre obligatoire le port du masque de protection dans tous les espaces publics et lieux recevant du public sur le territoire de leur commune. Les situations sanitaires ne sont pas les mêmes selon les territoires et les maires sont, par définition, les élus les plus à même de prendre les décisions adaptées en raison de leur connaissance précise de la situation sanitaire de leur commune – je pense bien évidemment aux clus...
Cet amendement, qui porte sur l'obligation du port du masque dans les transports, est satisfait par le plan de déconfinement que vous avez annoncé, monsieur le ministre. Mais il me donne l'occasion de vous interroger sur les conditions d'application de cette mesure et sur les sanctions à l'encontre des personnes qui ne respecteraient pas cette interdiction dans les transports publics. Le maire de Nice a saisi le Premier...
Je rappelle que, en vertu de l'état d'urgence sanitaire, le Premier ministre et les représentants de l'État sont habilités à prendre des mesures qui rendent possible la circulation des personnes et l'accès aux moyens de transport. Ceux-ci pourraient donc décider de rendre obligatoire le port du masque dans certaines circonstances, par exemple dans les transports. Des sanctions sont prévues par l'article L. 3131-15 en cas d'infraction aux règles énoncées dans ce cadre : des contraventions de classe 4 – et même de classe 5 s'il s'agit d'une récidive. Le ministre de l'intérieur a peut-être évoqué la nécessité d'un temps de ...
J'ai bien écouté votre démonstration. On peut presque dire que vous avez plaidé pour le masque obligatoire. Vous avez évoqué l'exemple d'une personne qui, en toussant en direction de son interlocuteur, enverrait des postillons sur son masque. Cela démontre que les deux personnes doivent porter un masque car, dans ce cas, celui qui éternue n'envoie pas de postillons vers son interlocuteur. Deuxièmement, vous dites qu'il ne faut pas manipuler le masque n'importe comment. Mais il ne faut pas du tout manipuler le masque. Vous vous demandez pourquoi des personnes à vélo dans la rue portent un masque. C'est peut-être pour ne pas devoir le mettre une fois arrivées à destination, ce qui évi...
Je suis d'accord avec vous pour dire que cette mesure possède une vertu : elle crée un réflexe, celui de porter un masque dans toutes les circonstances qui présentent un risque. Ce réflexe pourrait être adopté par tous, y compris par les membres du Gouvernement. Je me permets cette remarque car, hier, M. Castaner, qui se rendait dans une entreprise qui fabrique des masques dans ma circonscription, n'a pas eu ce réflexe. À la fin de la visite, il a posé pour une photo avec l'ensemble du personnel, une tre...
Nous n'arriverons pas à vous faire changer d'avis, monsieur le ministre. Vous suivez une ligne, vous y resterez fidèle. Elle devient de moins en moins cohérente, mais cela ne semble pas vous gêner. Lorsque vous nous dites que le port du masque est très recommandé, nous comprenons que vous refusez de le rendre obligatoire. Vous dites que vous passez tout votre temps entre le ministère et les assemblées : allez un peu faire vos courses, vous vous apercevrez alors qu'il est impossible de se tenir à un mètre de distance des autres personnes. C'est la réalité. Quand on se croise dans les rayons d'un magasin, ou par exemple sur la ...
Il serait temps ! Car à vous entendre, cela semble très compliqué. Je conçois que de mauvais réflexes puissent bien sûr empêcher les gens de le porter de manière parfaitement correcte immédiatement. Mais, vous savez, les Français comprennent vite. Ils ont compris très vite ce qu'était le confinement et comment remplir les attestations. Ils vont comprendre très vite comment il faut mettre le masque, le porter et le retirer. Et puis, un peu de bon sens ! Il est évident que, quand on est seul dans la rue ou quand on se promène en forêt, on ne m...
Eh bien, moi, j'ai confiance dans le bon sens des Français, de la police et de la gendarmerie. On sait pertinemment que, quand 80 % de la population le porte, le masque est bien plus efficace que toutes les mesures barrières si difficiles à respecter, vous le savez bien, puisque, parfois, comme M. Castaner, on peut les oublier.
Je suis atterrée et même surprise de pouvoir encore l'être quand j'entends les réponses de la majorité et du Gouvernement. Le ministre a en effet passé huit minutes à reprendre, en le développant, l'argumentaire présenté, il y a un ou deux mois, par la porte-parole du Gouvernement – porte-parole qui, d'ailleurs, depuis, la ramène moins. Vous dites en gros la même chose qu'elle : il faut faire de la pédagogie pour que les gens apprennent à mettre un masque. C'est l'expression d'un tel mépris ! Je trouve hallucinant que vous puissiez encore croire que ce genre de discours convaincra qui que ce soit. Personne n'imagine, on l'a suffisamment répété, qu'...
Il s'agit d'un amendement de repli visant à rendre obligatoire le port du masque pour le personnel en contact avec le public. J'en profite pour demander à nouveau au ministre des précisions sur la sanction à l'encontre des personnes qui ne porteraient pas de masque dans les transports publics. Je connais le contenu du projet de loi, monsieur le ministre, et ce qu'il en est de l'amende de 135 euros. Or je vous ai posé une question précise en me faisant l'interprète ...
Ne vous défaussez pas de votre responsabilité. Je vous demande en tout cas de répondre précisément à ma question portant sur les sanctions.