Interventions sur "port"

Comme le transport maritime représente 90 % du trafic mondial de marchandises, et que presque tous les navires utilisent le fioul lourd comme carburant, il apparaît crucial de mettre en oeuvre une politique efficace de lutte contre la pollution émise par les navires. Je rappelle que le fioul lourd rejette dans l'atmosphère des particules polluantes en grande quantité – dioxyde de carbone, oxydes de soufre et d'azot...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, votre proposition de résolution nous offre l'occasion de nous pencher sur un sujet que, je l'avoue, nous étions peu à connaître – j'ai davantage un accent à avoir croisé la marine nationale helvétique sur le lac de Genève qu'à l'avoir vue sur la mer Méditerranée.

Mais les enjeux sanitaires et environnementaux décrits par le rapporteur spécial me semblent relever d'une véritable urgence. Vous avez évoqué plusieurs pistes dans votre rapport et dans votre proposition de résolution, comme l'utilisation du GNL comme carburant du transport maritime. Vous préconisez la mise en place d'une aide de l'État, destinée à inciter les armateurs à procéder à une conversion et à consentir aux investissements qui lui sont nécessaires ; en t...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, il y a quarante ans, le 16 mars 1978, l'Amoco Cadiz sombrait près de l'île d'Ouessant et répandait 230 000 tonnes de pétrole brut dans l'océan, provoquant l'une des pires catastrophes écologiques de l'histoire maritime de notre pays. Le 14 décembre 1999, ce fut au tour de l'Erika de souiller nos côtes. Une onde de choc a réveillé no...

La loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue a précisé cette ambition en disposant, à l'article 86, qu'un nombre approprié de points de ravitaillement en gaz naturel liquéfié ainsi que de bornes d'alimentation électriques à quai devait être implanté dans les ports français d'ici au 31 décembre 2025. À l'échelle internationale, la France et trente-trois autres États se sont engagés lors du One Planet Summit, à l'initiative du Président de la République, à atteindre la décarbonation du transport maritime d'ici à 2050, en signant la déclaration Tony deBrum. Au mois d'avril dernier, à Londres, les États membres de l'Organisation maritime internationale ont p...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs nous amène à nous interroger sur le rôle de l'État français dans la transition écologique et la lutte contre la pollution provoquée par le transport maritime. Élu dans une ville dotée d'un port de commerce et d'un port de passagers, je suis heureux de m'exprimer ce soir sur un sujet que nous évoquons rarement dans cet hémicycle, alors ...

Jusqu'à présent, la transition écologique a été surtout orientée vers l'automobile et la construction. Mais il faut aussi s'intéresser à la pollution maritime et portuaire découlant du transport si nous voulons tenir les objectifs de la COP21. Tel est l'objet de la proposition de résolution. Tandis que le mode principal de propulsion des navires demeure le fioul lourd, dont les polluants représentent environ 0,5 % des gaz d'échappement, de plus en plus de compagnies maritimes orientent leur construction de navires vers une propulsion au gaz naturel liquéfié, ...

C'est important !

Pour réussir la transition écologique du transport maritime, il est indispensable que l'État, garant de la santé publique, soutienne les investissements nécessaires aux acteurs du secteur et participe activement à la transition écologique dans le domaine du transport maritime. Ces changements, nécessaires pour les armateurs, les ports et les transporteurs, ont un coût colossal, et ils ne seront pas réalisés du jour au lendemain. C'est la raison ...

Un tel soutien permettant de décarboner le transport maritime a déjà fait l'objet d'une première phase, en 2010, dans le cadre d'une politique globale en faveur de l'économie maritime et dans un contexte de hausse des prix des carburants. Il faut désormais entrer dans une nouvelle phase pour permettre son développement à grande échelle. Le second axe, le plus visible, exigera certainement un engagement financier plus important de la part de l'État....

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous remercie, monsieur Ahamada, de votre proposition de résolution, que j'accueille avec le plus grand intérêt. Elle a le mérite d'inscrire à l'ordre du jour de notre assemblée ce défi immense que constitue la lutte contre la pollution du transport maritime. L'essor du transport maritime est une chose fantastique. Depuis toujours, celui-ci a réduit les distances, offert de nouveaux débouchés et rapproché les continents. Tout indique qu'il continuera à croître et la France, forte de son histoire et de sa géographie, doit en saisir toutes les opportunités, ce qui suppose de prendre le virage d'un transport plus respectueux de l'environnement...

Ces innovations, fruit de l'excellence française, font désormais partie du domaine du possible. Nous nous dirigeons vers un mix fait de GNL, d'hydrogène, de solaire, d'éolien, de voile et peut-être d'autres technologies encore inconnues – bref, d'un ensemble de solutions complémentaires mises à la disposition des armateurs. L'aide que nous devons apporter à ces filières est d'abord financière, comme le prévoit le texte. Elle doit également consister en une réforme de la législation encadrant les expériences et expérimentations réalisées par les innovateurs. Ceux-ci agissent souvent dans une zone grise, voire dans l'illégalité. Cette incertitude juridique est défavorable à l'innovation. Il faut corriger la situation. Un travail de simplification ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, je souhaiterais d'abord féliciter chaleureusement M. Saïd Ahamada, auteur de cette proposition de résolution, pour son choix d'inscrire à l'ordre du jour de nos travaux un débat sur le transport maritime : depuis le début de cette législature, il y a un an, nous parlons en effet beaucoup de la réforme du ferroviaire ou de sécurité routi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, le transport maritime – de passagers comme de marchandises – a connu un boom ces dernières décennies, concomitamment à l'augmentation des échanges internationaux. Les atteintes à l'environnement sont donc devenues plus visibles ; nos concitoyens ne manquent pas de s'interroger, dans un contexte de sensibilité accrue à la nécessaire prés...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, la France possède le deuxième domaine maritime mondial derrière les États-Unis. Cela nous donne une responsabilité immense dans la protection des océans et des mers : nous devons articuler en permanence les activités humaines avec les enjeux environnementaux ; leur développement doit être impérativement conditionné par le maintien d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, certains l'ont surnommé le « sang impur de la mondialisation ». Les énormes cargos porte-conteneurs qui sillonnent les océans fonctionnent avec ce carburant, l'un des plus sales au monde, un résidu visqueux du pétrole, lourd et difficile à brûler. Ce pétrole bunker est ce qui reste après qu'on a raffiné les autres produits pétroliers – essence, naphta o...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, « plus que toute raison morale, sociale ou politique, c'est l'épuisement des ressources naturelles qui condamne à court terme le modèle de l'individualisme libéral », écrit l'essayiste Hervé Juvin. Et, dans cet épuisement des ressources naturelles, le transport maritime a sa part de responsabilité. Soit dit en passant, avec la révo...

... du projet de loi de règlement. Nous avons déjà auditionné certains de vos collègues, mission par mission. Nous continuerons à le faire jusqu'à la fin de cette semaine et trois autres jours y seront consacrés en séance publique, en lien avec l'examen du projet de loi de règlement, pendant la semaine du 18 juin. Madame la ministre, nous vous demanderons de répondre aux questions posées par les rapporteurs sur les différents sujets, au fur et à mesure de leur examen. Les prises de parole portent, je le rappelle, sur les crédits du passé et non pas sur le projet de budget de l'année prochaine ou sur l'exécution budgétaire de cette année dont nous aurons le temps de parler le moment venu. Il s'agit d'éclairer le futur avec l'expérience du passé en évaluant l'efficience des politiques publiques, c...

Madame la ministre, nos interrogations portent tout d'abord sur les engagements de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) qui dispose, à cette fin, de ressources affectées, issues principalement de la fiscalité sur le transport routier. Les engagements non financés s'étaient accumulés au cours des dernières années, augmentant chaque année les restes à payer de l'agence. Leur niveau a été stabilisé en 2...

...es activités ferroviaires et routières (ARAFER) a proposé de remplacer le dispositif actuel de compensation et de concours fret, versés à SNCF Réseau, par des aides directes aux entreprises concernées, sous réserve d'une autorisation de la Commission européenne. Avez-vous exploré cette voie ? Quelles sont vos intentions pour réformer globalement les dispositifs de soutien au fret, un mode de transport auquel vous tenez ? Plus largement, quelle sera l'incidence de la réforme ferroviaire en cours sur les concours que l'État verse à SNCF Réseau au titre des redevances d'accès au réseau par les trains express régionaux, Intercités et fret ? Ces concours financiers ont atteint 2,2 milliards d'euros en 2017, soit 75 % des crédits du programme 203, hors fonds de concours. Il y a un peu plus d'une a...