Interventions sur "port"

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, pour un exercice nouveau au sein de notre commission. Je souhaite vivement l'en remercier. Nous sommes en effet réunis pour discuter avec elle des conclusions de deux rapports de notre commission portant sur l'application de deux lois relevant de son ministère : la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue et la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, ...

Madame la ministre, je vous remercie de votre présence et souhaite excuser l'absence de ma collègue Mme Sophie Auconie, qui a travaillé plusieurs mois à mes côtés et est retenue par d'autres obligations. Ce rapport d'information sur l'application de la loi pour l'économie bleue a été présenté le 20 décembre dernier. Je ne rendrai pas compte de manière exhaustive de nos nombreuses auditions d'acteurs publics et privés. Elles nous ont permis d'évaluer l'application des quatre-vingt-dix-sept articles de cette loi. Je n'ai pas non plus l'intention de reprendre dans le détail les trente-six propositions visant à...

En tant que coprésident du groupe d'études sur le littoral et représentant de notre Assemblée au sein du Conservatoire du littoral, je suis heureux de pouvoir vous interroger à propos de l'économie bleue. Le rapport fait une proposition de rapprochement du droit de passeport, du droit de francisation et d'autres droits, en envisageant la création d'une carte grise des navires. Dans un contexte d'affaiblissement du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), dû notamment au vieillissement de la flotte, il est important de poursuivre la réflexion sur la modernisation de ce droit, afin de pérenniser l...

L'économie de la mer repose en partie sur les infrastructures terrestres. C'est le cas pour la mise en oeuvre de l'interdiction du rejet en mer des sédiments et résidus de dragage. Le dragage représente trente millions de mètres cubes par an pour l'ensemble des ports français. Dès que l'interdiction sera effective, la constitution d'une filière de retraitement sera nécessaire. Elle devrait permettre de ne pas stocker trop de sédiments pollués. Pour des raisons d'aménagement du territoire et d'acceptabilité sociale, il n'est pas garanti que les usines de cette filière de retraitement se trouvent à proximité des ports, d'où l'importance d'infrastructures de tr...

La loi pour l'économie bleue est une loi importante. Elle donne le cap pour le quinquennat. Je retiendrai plus particulièrement une mesure – la création de la filière de déconstruction des navires de plaisance, dite « REP » – et reprendrai les propos de mon collègue M. Lionel Causse. Après plusieurs retards, la filière verra le jour en 2019. Sa montée en puissance est accompagnée par l'État via l'affectation d'une part du produit du DAFN. Ce c...

Vous donnez raison au célèbre postulat qui dispose qu'une bonne loi fait un bon rapport d'application, qui lui-même appelle de bonnes réponses ! Je vous poserai quelques questions « à la sauce normande » : quelles sont les conséquences du Brexit pour les pêcheurs bretons et normands ? Quelle est votre position sur la volonté de certaines régions de récupérer la gestion des grands ports maritimes ? Ainsi, le président de la région Normandie a émis ce souhait concernant le grand port ...

Les ports ont un rôle essentiel dans l'économie bleue. Élu de la troisième circonscription de Gironde, je suis particulièrement intéressé par le port de Bordeaux. Actuellement, son activité est plutôt en stagnation, alors que le prix du foncier a tendance à flamber, du fait du rapprochement temporel entre Bordeaux et Paris depuis la mise en place de la ligne à grande vitesse. Dans ce contexte, le port de ...

Le 21 novembre dernier, ont eu lieu au Havre les Assises de l'économie de la mer. Le Premier ministre y a notamment présenté la nouvelle stratégie du Gouvernement pour guider sa politique maritime. Un axe important a été mis en avant, celui de l'amélioration de la fluidité du passage portuaire. Certes, les ports ont besoin de la mer, mais ils ont aussi besoin de la terre, plus précisément du rail et des fleuves. Ils ont aussi besoin de fluidité, notamment numérique afin qu'une convergence des systèmes logistiques de chaque axe portuaire soit possible. Le rapport d'information présenté par nos collègues M...

Madame la ministre, un calendrier a-t-il été envisagé pour la mise en oeuvre de ce transport combiné ?

Madame la ministre, je vous prie de m'excuser pour mon retard, et de ne pas répondre à ma question si elle a déjà été posée. Le rapport regrette que certaines structures de coordination interportuaire prévues par la loi tardent à se mettre en place. Comment expliquez-vous qu'un seul conseil de coordination interportuaire ait été installé ? Comment comptez-vous les généraliser ? Il est important que tous les acteurs s'associent aux stratégies des ports, et notamment les régions.

Madame la ministre, ma question portait, comme celle de mon collègue M. Lionel Causse, sur les filières REP.

Nous en venons au rapport sur la mise en application de la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.

Madame la ministre, mes chers collègues, tout d'abord je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue M. Michel Vialay avec qui j'ai rédigé ce rapport. Le constat commun qui se dégage de nos travaux est, d'une part, que la quasi-totalité des textes réglementaires prévus ont été publiés et, d'autre part, que ceux-ci traduisent de manière satisfaisante les intentions ayant présidé à la rédaction de cette loi. En cela, nous ne pouvons que saluer le travail du Gouvernement pour assurer dans des délais globalement satisfaisants l'application d'un t...

Ma question porte principalement sur les actions et les outils pour lutter contre les violences faites aux femmes. Vous avez parlé de nouvelles applications, de verbalisation. La formation prévue ne semble concerner que les agents de la sécurité de la SNCF et de la RATP. Ne doit-elle pas être étendue à d'autres ?

Madame la ministre, je vous remercie tout d'abord pour votre présence. Il est important en effet que les membres du Gouvernement assistent à la présentation des rapports d'information sur la mise en application des lois. C'est un souhait que nous avions exprimé lors de la précédente législature. Je suis heureux qu'il se concrétise aujourd'hui. La loi « Savary » avait élargi les prérogatives des agents de la SNCF. Pensez-vous que d'autres soient encore possibles ? Confirmez-vous ...

Le rapport d'information qui fait l'objet de nos échanges aujourd'hui traite d'un sujet qui est au coeur de la vie de bon nombre de nos compatriotes, puisque de plus en plus de Français sont confrontés à une insécurité grandissante. Vous avez répondu que la possibilité pour les contrôleurs d'avoir recours à des caméras piétons allait être expérimentée. Le rapport préconise par ailleurs que les services de s...

La fraude dans les transports en commun est à l'origine d'une perte de recettes importante, estimée à 500 millions d'euros. La lutte contre la fraude est donc un objectif prioritaire compte tenu de l'enjeu financier, mais aussi de l'enjeu concernant l'image des transporteurs pour les voyageurs non fraudeurs. Pourtant, le durcissement des sanctions et la fiabilisation des identités et des adresses restent le seul moyen d'abai...

Mme la rapporteure a évoqué la lutte contre la fraude : s'il existe des fraudeurs d'habitude, il existe aussi des voyageurs verbalisés qui sont pourtant de bonne foi et qui, de toute évidence, ne méritent pas le qualificatif de fraudeurs. Alors que l'Assemblée a adopté le texte instaurant le droit à l'erreur, je souhaiterais savoir si votre ministère envisage avec la SNCF et la RATP de saisir cette occasion : e...

Le précédent gouvernement avait décliné en douze points un plan national intitulé « Sécurité des femmes dans les transports en commun ». Ces dispositions ont-elles donné lieu à une évaluation susceptible d'éclairer les préconisations qui seront arrêtées dans le futur projet de loi ?

L'article 18 auquel Mme la rapporteure a fait référence permet un recouvrement plus efficace des amendes. Il semble qu'un frein juridique empêcherait la mise en place de cette plateforme : avez-vous des précisions à nous apporter à ce sujet ?