Interventions sur "port"

Je suis, bien évidemment, favorable au développement du report modal. Toutefois cet amendement ne permet pas de s'adapter à la situation de chaque port : un objectif de 50 % peut être excessif pour certains. L'avis sera donc défavorable.

Il s'agit, par cet amendement, d'inciter davantage les opérateurs à réduire leur empreinte carbone. Il tend à préciser que les conventions de terminal peuvent prévoir que le montant de la redevance comporte une part dégressive en fonction du trafic ou de la performance environnementale générée par l'opérateur.

L'article 35 poursuit la logique de socialisation des coûts et de privatisation des bénéfices engagée depuis de nombreuses années dans les transports. Il prévoit notamment qu'un contrat de concession pourra être conclu lorsque la réalisation et l'exploitation du terminal répondra à des besoins spécifiques du port. Nous voulons garantir, par cet amendement, que la puissance publique sera prioritaire sur la réponse à ces besoins. À l'heure de l'urgence écologique, un contrôle public des infrastructures s'impose.

L'adoption de cet amendement signifierait revenir sur la réforme portuaire de 2008, qui a conduit à l'unification de la manutention horizontale et de la manutention verticale. En effet, la manutention verticale dépendait des ports jusqu'à cette date alors que la manutention horizontale relevait des sociétés de manutention. Je pense que le cadre juridique doit rester le plus stable possible, au bénéfice des employeurs et des salariés. Si la puissance publique rempla...

Le système de tarification des prestations de manutention est l'un des freins qui font obstacle à la parfaite intégration du transport fluvial dans la chaîne logistique. Cet amendement vient de loin puisqu'il s'inspire largement d'un certain nombre de travaux confiés à des parlementaires ou des membres de la haute administration. Parmi les rapports parlementaires, je voudrais citer celui issu de la mission qui avait été confiée à Charles Revet et à Valérie Fourneyron, celui qui vous a été remis en août 2017 par Patrick Vieu sur ...

Les diverses expérimentations qui ont été mises en place de manière volontaire par certains acteurs privés ont montré que la situation est très différente d'un port à l'autre. Par conséquent, l'avis est défavorable.

Cet amendement vise à favoriser la compétitivité de nos ports en permettant de lever certains freins à l'installation de nouveaux opérateurs de terminal portuaire. En effet, seul un investissement régulier dans les installations et les matériels utilisés sur les terminaux permettra de préserver la compétitivité de nos places portuaires. Un amendement de la rapporteure, que je souhaite remercier pour son travail sur les problématiques maritimes, a ouvert l...

Cet amendement et l'amendement no 3005 à venir sont relatifs à la commission des investissements. Les grands ports maritimes la saisissent une fois tous les cinq ans pour mettre au point le projet stratégique. Or la nécessité de répondre aux exigences climatiques entraînera une intensification des investissements. Devront-ils attendre cinq ans avant de pouvoir aller devant la commission idoine ? Ne vaut-il pas mieux leur donner la possibilité de la saisir de tout nouveau projet ? Si votre souci de la fluidi...

...oussé en commission au motif qu'il pourrait provoquer des conflits d'intérêts du fait de la présence de représentants des manutentionnaires au sein de la commission des investissements. Je maintiens cet avis. Par ailleurs, je tiens à rappeler que la commission a fait évoluer la rédaction de l'article 35, pour prévoir que, tous les cinq ans, lors de la présentation du projet stratégique, le grand port maritime présente à la commission des investissements ses orientations relatives aux conventions de terminal et aux contrats de concession.

...n de moi l'idée de favoriser les conflits d'intérêts mais, dans bien des cas, on sait s'adapter à la situation. Si l'on considère que la présence de certains membres de la commission risquerait d'entraîner un conflit d'intérêts, on peut toujours les écarter, vous le savez très bien. La question est de donner une dynamique en associant autant que faire se peut cette commission aux projets du grand port maritime. Le Gouvernement a su, par le passé, s'affranchir de ces questions de conflit d'intérêts. Je vous demande donc de réfléchir encore, ne serait-ce que quinze secondes !

Le présent amendement s'inscrit dans la ligne de la réforme de l'économie bleue, dont l'objectif est de relancer la croissance des grands ports maritimes français tout en favorisant, au travers de la commission des investissements, la concertation entre investisseurs publics et privés comme acteurs clé de cette croissance.

L'amendement vise à clarifier une incertitude juridique relative aux contrats de concession pour dynamiser l'investissement dans les zones portuaires. Il porte sur la procédure de l'article 9 de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, validée par la Commission européenne. Le projet de loi d'orientation des mobilités modifie certaines dispositions de cette procédure de gré à gré, et l'amendement entend favoriser son application dans l'esprit du texte présenté par le Gouvernement. La loi de 2008 prévoit la possibilité de phase...

L'amendement tend à permettre que les concessions maintenues en vigueur dans les ports en vertu de l'article 9 de la loi portant réforme portuaire de 2008 soient renouvelées au bénéfice des concessionnaires sortants avec une procédure de gré à gré. Or la loi de 2008 ne prévoyait de mécanisme négocié de gré à gré que pour la cession des outillages. Par ailleurs, l'amendement n'est pas compatible avec les principes de mise en concurrence du droit de la commande publique, et désormai...

... projet. Un acte d'autant plus fort qu'il concerne un projet européen, dans ma région et mon territoire. Ce projet d'infrastructure devient un projet d'aménagement, de développement économique et de transition écologique. Madame la ministre, je vous remercie sincèrement, car vous avez souhaité que cette décision soit soumise au Parlement plutôt que prise par ordonnance – ce qui ne diminue pas la portée des autres ordonnances, mais montre que ce projet est arrivé à maturité. Cette marque de respect pour la représentation nationale a été très appréciée de mes collègues. Le 3 octobre 2017, vous et Gérald Darmanin nous avez informés de la validation par le Premier ministre de la proposition de régionalisation de la société du canal. Enfin, dernière étape, le Président de la République a rappelé ...

Que cette loi importante sur les transports fasse une place au canal Seine-Nord Europe est positif. Néanmoins, nous avançons avec une certaine lenteur. La mission Duron a considéré que ce projet était hors norme et qu'il réclamait des financements exceptionnels que l'État pourrait identifier. Madame la ministre, quelle est votre vision du montage financier et des échéances du projet ?

Nous demandons la suppression de l'article par opposition au grand projet inutile qu'est le canal Seine-Nord Europe. Nous dénonçons la gabegie financière qu'il représente, puisque son coût atteint 4,5 milliards d'euros. Les retombées socio-économiques sont très largement surestimées et le coût environnemental est extrêmement élevé. Pourtant, le transport fluvial représente une alternative crédible et importante à l'usage de la route, mais pas avec des projets pharaoniques comme celui-ci. Le budget actuel de Voies navigables de France – VNF – ne permet pas d'entretenir le réseau existant pour qu'il réponde aux besoins du transport fluvial. Nous pourrions faire bien autrement. Le budget de VNF souffre d'une baisse drastique des dotations de l'État....

...fort de Mme la ministre, qui démontre qu'il est possible de ne pas recourir aux ordonnances et d'utiliser la loi pour procéder à des transformations. Barack Obama aurait dit « Yes, we can » ; madame la ministre, vous venez de démontrer que vous, aussi, vous pouvez ! Je vous invite, peut-être d'ici à la fin de l'examen du texte, à nous rassembler à nouveau avec Mme Firmin Le Bodo pour continuer de porter les projets havrais.

...out juste une semaine, nous avons été très choqués, à l'unisson de nos concitoyens, par la disparition en mer de trois secouristes de la SNSM – société nationale de sauvetage en mer – , partis secourir un navire en difficulté. Si j'évoque ce drame, c'est pour rappeler, s'il en était besoin, le danger – même pour des femmes et des hommes aguerris – que présentent parfois le monde marin et les transports maritimes. C'est pourquoi j'ai déposé des amendements, inspirés des observations des acteurs du monde de la mer, visant à rappeler la spécificité de la profession de marin, et dont certains ont été adoptés en commission. Être marin, cela ne s'improvise pas. Les marins bénéficient, en raison même de leurs conditions très spécifiques de travail, d'un régime social adapté, qui ne peut être calqué...

Avant que nous n'entamions l'examen des articles relatifs aux transports maritimes, j'aimerais vous remercier, madame la ministre, au nom des membres du Mouvement démocrate et apparentés, notamment de notre collègue Jimmy Pahun, pour la qualité du travail que nous avons mené avec vos services et vous-même sur ces sujets. Celui-ci a abouti à l'adoption, en commission, de plusieurs amendements, visant à renforcer la dimension maritime du projet de loi par le biais de ...

...stifier – que par l'urgence. En l'espèce, vous ne pouvez vous prévaloir d'aucune urgence, madame la ministre. L'article prévoit une habilitation à légiférer par ordonnances très large, recouvrant plusieurs dizaines de mesures relatives aux domaines fluvial et maritime. Certaines modifient des dispositions d'ordre social, relatives au temps de travail, notamment celui des jeunes marins. D'autres portent sur les contraintes réglementaires en matière de protection de l'environnement, dont l'importance nous semble évidente. Nous estimons que les parlementaires doivent être pleinement saisis de ces sujets, dans le cadre d'un projet de loi en bonne et due forme. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article.