Interventions sur "portable"

Mais, en pratique, il apparaît que cette disposition n'est pas appliquée dans tous les établissements ; il semblerait que ce soit le cas dans la moitié d'entre eux. Le texte que nous examinons inverse la logique actuelle : il pose le principe de l'interdiction de l'utilisation du portable, avec la possibilité d'exceptions ; il renforce l'assise juridique de cette interdiction, tout en laissant aux établissements une certaine autonomie de mise en oeuvre.

La rédaction proposée permet, de plus, de remédier à une faille de la législation actuelle : l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable pendant les activités d'enseignement. Or cet usage peut être très pertinent lorsqu'il est encadré par l'enseignant. Désormais, cette utilisation à des fins pédagogiques sera possible, par exemple dans le cadre de l'éducation au numérique ou pour certains apprentissages, quand l'outil numérique vient enrichir la pédagogie de l'enseignant. Nous avons apporté, en commission, plusieurs améliorations...

...d'éducation, les constructeurs de téléphones et autres tablettes, ainsi que les fournisseurs d'accès à internet, au titre de leur responsabilité sociale. C'est l'objet de plusieurs amendements que j'ai déposés, afin de renforcer les obligations d'information des opérateurs sur les possibilités de contrôle parental. Je propose également de faire figurer, sur les publicités en faveur des téléphones portables et tablettes, un message de sensibilisation à destination des parents qui préconiserait l'absence d'utilisation de ces équipements par les tout-petits de moins de trois ans et un usage raisonné pour les enfants au-delà de cet âge. Il est de notre devoir, mes chers collègues, de ne pas craindre l'évolution et la fécondité des progrès techniques. Néanmoins, il faut préparer nos enfants à en faire...

Fallait-il légiférer à la suite du dépôt de la proposition de Richard Ferrand, dont je rappellerai le titre : « Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». Le groupe Les Républicains considère que la réponse est non, et je vais essayer de le démontrer en défendant la motion de rejet préalable. L'interdiction du téléphone portable est inscrite dans la législation depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui fut portée, à l'époque, par le groupe UMP. Rappelons, pour ceux qui...

Les masques sont tombés rapidement en commission puisque le groupe majoritaire, se rendant compte de l'absurdité de la situation, s'est empressé de changer le titre tout en essayant de muscler le texte. Le titre est dorénavant : « encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». De plus, d'un article unique on est passé à trois : pour étoffer un texte parfaitement inutile, on est passé de cinq lignes et deux alinéas à vingt-cinq lignes et dix alinéas, ce qui prouve une fois de plus l'impréparation totale de cette proposition de loi. Cela commence d'ailleurs à devenir une mauvaise habitude puisque le projet de loi dit EGALIM – pour l'éq...

Il évoque les enjeux, d'une part, d'une utilisation du téléphone portable conduit vers un usage encadré, essentiellement réservé aux activités pédagogiques, et, d'autre part, de l'éducation des élèves à un usage responsable du numérique. Permettez-moi, chers collègues, un petit rappel historique de la part du professeur de mathématiques que je fus dans une autre vie. Lorsqu'en 1971, les premières calculatrices électroniques sont apparues et ont progressivement envahi ...

...ouveaux amendements tiennent davantage de l'incantation, voire du bricolage, ainsi que du cavalier législatif – ils me semblent au demeurant totalement inapplicables. Aussi vais-je défendre des amendements de suppression des trois articles. Monsieur le ministre, vous envisagez sûrement une belle opération de communication pour la rentrée prochaine, concernant la nouvelle utilisation du téléphone portable, mais, sur le fond, je ne vois aucun avantage à cette proposition de loi. Le lab 110 bis est fonctionnel depuis deux jours au ministère. J'aurais préféré qu'avant de légiférer, des idées novatrices jaillissent du bazar à côté de la cathédrale éducation nationale – j'ai bien aimé la métaphore filée lors des discours inauguraux. Avec un peu de patience, monsieur le ministre, vous auriez pu nous pr...

Comme si la question était posée ainsi : êtes-vous pour ou contre le portable à l'école ? Contrairement à la taquinerie que vous avez adressée à nos collègues du groupe Les Républicains, monsieur le ministre, leur ligne n'est pas « il est interdit d'interdire » mais « il est interdit d'interdire deux fois » !

Celui qui vous parle est professeur de lycée professionnel depuis vingt-deux ans – j'aurai l'occasion de m'en expliquer. Le problème du portable est réel, mais il y en a encore beaucoup d'autres – j'en ferai la liste. Je ne connais pas un seul enseignant, dans ce pays, qui autorise un élève à utiliser un portable en classe. Si vous en connaissez un, amenez-le moi ! Que cette disposition figure ou non dans le règlement intérieur, chaque enseignant intervient pour que les élèves se concentrent sur le cours. La vraie question est : comment ...

… où il n'y a plus de surveillant l'après-midi pour venir chercher un élève qui tient tête au professeur. Dans une école primaire où le directeur ne bénéficie pas d'heures de décharge, faute de moyens – ce n'est pas le cas à Paris, qui est une ville riche – , il ne peut pas venir aider l'enseignant qui doit gérer un élève perturbateur refusant de lâcher son portable. Comment fait-on dans ces cas-là ? Vous n'abordez pas ces questions. En revanche, engager une deuxième fois la polémique « pour ou contre le portable à l'école ? » vous permet de faire la une du Parisien, et je ne doute pas que des chaînes d'information organiseront un bon débat binaire sur ce sujet, mais concrètement, cela ne facilite en rien l'exercice du métier d'enseignant. Un débat en commi...

...sion, qui sera défendue dans un instant, nous semble la voie pour avancer. Telle qu'elle nous est présentée par le Gouvernement et la rapporteure, cette proposition de loi ne vise qu'à répondre à la commande expresse de traduire un engagement présidentiel qui, lorsqu'il a été formulé durant la campagne électorale, ne correspondait déjà à rien, puisque l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école figure déjà dans la législation et qu'elle peut être prévue par les règlements intérieurs. Honnêtement, ce texte relève de l'absurde. Ma collègue Marie-George Buffet y reviendra.

Il ne s'agit pas de voter une interdiction sèche. Le débat n'est pas : « pour ou contre le portable ». Il suffit d'écouter le ministre et notre excellente rapporteure pour se rendre que la question n'est pas binaire.

D'abord, cela aidera des établissements qui ne peuvent pas interdire le téléphone portable aujourd'hui.

Ce débat est assez étrange. Comme vous avez pu le constater, l'interdiction du téléphone portable figure d'ores et déjà dans la loi – même le groupe majoritaire est obligé de le reconnaître.

Ce texte a le mérite de clarifier le cadre juridique relatif à l'interdiction du portable à l'école, …

Il est vrai que, durant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait promis que l'usage des téléphones portables serait interdit dans l'enceinte des écoles primaires et des collèges. Nous ne pouvions alors que l'approuver. Mais n'aurait-il pas été plus simple de prendre des dispositions pour mieux appliquer la loi qui existe déjà ? Lorsque l'on sait que la moitié des collèges ont inscrit dans leur règlement intérieur l'interdiction du téléphone en classe, voire dans la totalité ou une partie de la cour de ...

Dans le 18e arrondissement de Paris, le collège Gérard-Philipe applique avec succès l'interdiction du portable – c'est d'ailleurs le cas de nombreux autres établissements, comme l'a fort justement rappelé notre collègue Frédéric Reiss. Le portable, éteint, est rangé au fond du sac, le règlement est affiché à plusieurs endroits et la consigne est bien appliquée, comme l'estiment généralement les principaux de collège. Si un élève enfreint cette interdiction, le portable lui est confisqué ; en cas de récidi...

...ltat est une modification totale de l'article 1er et l'ajout de deux nouveaux articles : joli travail ! Madame la rapporteure, vous avez tenu à préciser que l'équilibre du texte ne changeait pas. Voilà qui nous rassure ! C'était une manière habile de dire que rien ne change – on se demande alors pourquoi il fallait changer quoi que ce soit. Prenant enfin conscience du fait que l'interdiction du portable à l'école existait de fait dans la loi, vous avez commencé par modifier l'intitulé de votre proposition de loi, désormais « relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». Au moins avez-vous été lucide sur ce point. Par l'article 1er, l'interdiction concernera l'utilisation par un élève « d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement termina...

...ignants pour faire appliquer cette mesure, malgré le règlement dont se sont dotés certains établissements. Le problème est réel, mais ce n'est pas avec cette loi que vous allez le régler, vous le savez pertinemment. Dans certains établissements, des professeurs collectent les appareils au début du cours afin de s'assurer que leurs élèves ne soient pas tentés d'ouvrir leur sac et de regarder leur portable, comme l'évoquait tout à l'heure M. Corbière. Toutefois, en cas de conflit, un enseignant n'a pas le droit de fouiller un élève ni de confisquer un téléphone, car il ne s'agit pas d'un objet dangereux. Votre texte ne répond en aucun cas à ces préoccupations quotidiennes et très concrètes des enseignants. La secrétaire nationale du syndicat SE-UNSA – le Syndicat des enseignants – dénonce, pour sa...

...spécialiste en comportements numériques fait le constat suivant : « L'usage abusif du numérique engendre le fait que l'on est toujours dans un même monde, on s'isole et effectivement cela peut conduire à des aspects dépressifs. » Nous ne devons pas négliger les alertes de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, à propos du danger des portables pour nos enfants. Selon un rapport publié en 2016, les ondes électromagnétiques émises par les téléphones portables, les tablettes tactiles ou les jouets connectés peuvent avoir des effets sur les fonctions cognitives – mémoire, attention, coordination – des enfants. Les experts, qui recommandent de limiter l'exposition des jeunes, ont également recensé des effets négatifs sur le bien-être – fat...