Interventions sur "portable"

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation nationale, monsieur le président de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous sommes saisis aujourd'hui du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. Réunie à l'Assemblée le 18 juillet dernier, la CMP est parvenue à un accord sur le texte que nous vous proposons aujourd'hui. Cet accord est le résultat d'un travail de fond accompli avec le rapporteur du Sénat, M. Stéphane Piednoir, auquel je souhaite rendre hommage : de concert, nous sommes parvenus à améliorer et préciser le texte initial, tout ...

Contrairement à ce qu'ont pu laisser entendre certains, le texte est nécessaire et utile à plusieurs égards : il sécurise les établissements scolaires, en posant un principe général d'interdiction, auquel le règlement intérieur peut déroger, alors qu'aujourd'hui c'est la logique inverse qui prévaut ; il permet également aux établissements qui le souhaitent d'interdire totalement l'usage du portable, ce qui, actuellement, soulève des difficultés juridiques ; il permet, enfin, l'usage du téléphone portable à des fins pédagogiques, alors que, jusqu'à présent, un tel usage était prohibé. Nous parvenons donc à un texte qui repose sur deux piliers : d'une part, le principe d'une interdiction du portable et d'autres objets connectés dans les écoles et collèges, et le cas échéant dans les lycées, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, le 18 juillet dernier, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire a abouti à un accord. Cette proposition de loi relève malheureusement plus de l'affichage politique que d'un travail législatif sérieux. « Nous interdirons l'usage des téléphones portables dans l'enceinte des écoles primaires et des collèges » : voilà la promesse de campagne que l'on pouvait lire en page 17 du programme du candidat Macron. Avant m...

La loi prévoit donc déjà l'interdiction de l'utilisation des téléphones mobiles en classe et dans les lieux définis par le règlement intérieur. Environ la moitié des collèges ont déjà inscrit, dans leur règlement intérieur, l'interdiction du portable en classe, voire dans la totalité ou dans une partie de la cour de récréation. Les doutes tiennent ensuite à ce qu'une interdiction totale n'est pas un gage de confiance dans les équipes éducatives. Pour une majorité qui ne cesse de prôner la décentralisation du lieu de décision, voilà une mesure parfaitement verticale qui constitue un acte de défiance à l'égard des personnels sur le terrain.

De plus, comment interdire à un jeune d'avoir son portable au sein de l'établissement alors qu'il l'a dans sa poche en permanence depuis plusieurs années ? Les doutes, enfin, viennent de ce qu'une telle mesure pose de véritables problèmes logistiques et de coût. Car qui paiera, monsieur le ministre, les casiers dans lesquels pourront être déposés les téléphones au début des cours ? Les départements ? Imaginons, dans un collège de 1 000 élèves, que tous ...

Nous regrettons ce calendrier inversé. Mes chers collègues, vous comprendrez que, pour notre groupe, cette proposition de loi ne soit pas à la hauteur des enjeux, bien que nous partagions avec vous plusieurs constats. Votre exposé des motifs évoque le fait que « l'utilisation du téléphone portable durant les activités d'enseignement et au sein des établissements scolaires provoque de nombreux dysfonctionnements incompatibles avec l'amélioration du climat scolaire ». Nous ne saurions cependant vous suivre sur la solution simpliste que vous proposez, car elle ne poursuit qu'un objectif d'affichage politique. C'est pourquoi le groupe Nouvelle Gauche s'abstiendra sur ce texte.

...e la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, pour l'utilité et la fertilité de nos débats, je reviendrai ici sur des échanges que nous avons déjà eus. Si le sujet est d'importance, la proposition de loi qui nous est soumise, elle, est de circonstance, indiscutablement. La vraie question est en effet de savoir comment lutter contre le caractère intrusif du téléphone portable dans la vie de chacun d'entre nous, en particulier chez les plus jeunes. C'est là, disais-je, un sujet de fond, qui concerne au premier chef, bien entendu, la communauté éducative. Vous me permettrez toutefois un instant d'ironie. Nous venons de connaître, avec le Mondial de football, un événement médiatique très fort, à l'occasion duquel un joueur de l'équipe de France, M. Griezmann, a été le s...

Cette image a fait le tour du pays, voire plus. Y avait-il dans cette attitude la moindre pédagogie, la moindre retenue quant à l'utilisation de cet objet ? Y avait-il un message adressé, notamment aux plus jeunes générations, pour les mettre en garde contre l'utilisation permanente du téléphone portable ? Fallait-il montrer que, lorsque l'on reçoit une équipe sportive, ce qu'il faut faire absolument, c'est un selfie ?

...s le voyez, il n'y a rien de sérieux dans tout cela. Vous transférez à la communauté éducative la charge d'assumer les comportements de certains élèves, qui soulèvent en effet de vraies difficultés – et c'est ici le parlementaire, mais aussi l'enseignant qui vous parle. Le problème est réel avec des élèves qui, en classe, n'acceptent plus l'autorité de l'enseignant qui leur demande de ranger leur portable, voire portent une casquette ou perturbent le cours. Ces comportements appellent une réponse pédagogique, laquelle va de pair avec la possibilité, pour l'enseignant, de faire appel à tout moment à des moyens de surveillance ou aux CPE – conseillers principaux d'éducation. Il faut un véritable soutien pédagogique à l'enseignant, qui se trouve souvent en difficulté pour faire respecter la disciplin...

Cela a été dit : la quasi-totalité des règlements intérieurs des établissements scolaires proscrivent les téléphones portables en classe, et aucun enseignant ne les tolère.

...nte à la publicité. Ce sont, je le rappelle, plus de 3 000 messages publicitaires par jour qui frappent les plus jeunes. Avez-vous prévu de légiférer en ce domaine, notamment pour lutter contre le matraquage organisé des sociétés de téléphonie mobile en direction des plus jeunes ? Non. Bien au contraire, les conseils départementaux sont sollicités pour construire des casiers dédiés aux téléphones portables. Actuellement, je le rappelle, beaucoup d'établissements scolaires ne disposent même pas de casiers de rangement pour les sacs des élèves. Avant d'envisager des casiers pour les téléphones portables, commençons par donner aux élèves un petit espace où ils pourraient laisser leur sac. Cela leur éviterait notamment d'avoir à porter des manuels forts lourds, avec les conséquences physiques que cela...

Bref, nous vous reprochons souvent l'insuffisance des moyens pédagogiques. Nous nous abstiendrons, vous l'aurez compris, car nous sommes défavorables à l'utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires, mais nous reprochons au texte son impuissance à atteindre les buts recherchés. En outre, il ne porte pas suffisamment le fer contre le problème. Je conclurai en évoquant un cas très concret. Si un élève s'obstine, comme les adolescents savent le faire, à garder son téléphone portable, que faudra-t-il faire ? Lui infliger une sanction pédagogique ou aller cherc...

...ieurs des écoles et collèges. En outre, beaucoup l'ont rappelé, cette mesure existe déjà dans la loi, mais aussi dans les textes régissant les établissements. Quelle est donc l'utilité d'une loi qui se contente de rappeler ce que les règlements des établissements scolaires prévoient déjà ? Le texte se contente d'inverser la rédaction de l'interdit : auparavant, le règlement intérieur disait où le portable était interdit ; désormais, il doit prévoir où il est autorisé. Cela ne change rien. Le texte n'a donc que peu de portée. Il n'offre pas de nouveaux outils aux directeurs et directrices d'établissement et vient acter des pratiques déjà courantes au sein des établissements. Le choix d'intervenir au niveau législatif laisse entendre que les règlements des établissements comporteraient des lacunes ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure – chère Cathy – , mesdames et messieurs les députés, la présente proposition de loi, déposée par notre groupe, La République en marche, a pour ambition d'encadrer l'utilisation du téléphone portable dans les écoles, les collèges et les lycées, en faisant exception pour les usages pédagogiques. Il s'agit d'une promesse de campagne de notre Président de la République que nous sommes fiers de pouvoir honorer et mettre en oeuvre dès la rentrée prochaine. Je me réjouis que notre majorité soit à l'origine d'une proposition de loi qui protège nos enfants et leur permette de mieux s'épanouir. Nous...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, chers collègues, je lisais ce matin dans la presse quotidienne régionale alsacienne, sous le titre « Éducation » : « Les députés examinent aujourd'hui la proposition de loi qui encadre l'utilisation du téléphone portable à l'école, déjà interdite en salle de classe de maternelle, en primaire et au collège. Le nouveau texte confirme ces points, mais laisse chaque établissement libre de fixer ses propres règles pour le reste, via son règlement intérieur. »

Tout ça pour ça ! Pourquoi cet empressement de la majorité à ajouter subitement, en avril dernier, cette proposition de loi à un agenda parlementaire hyper-chargé ? Le texte était mal préparé, puisque l'on est passé de la « proposition de loi, no 941, relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges » à une « proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire ».

...dique qu'ils devront dorénavant mentionner ceux où elle est autorisée ; je ne pense pas qu'il s'agisse d'une révolution qui bouleversera la vie des équipes éducatives. Les sénateurs ont adopté le texte après l'avoir modifié, renvoyant notamment la mention des usages pédagogiques au règlement intérieur des établissements. Par ailleurs, ils ont étendu au lycée la possibilité d'encadrer l'usage des portables – une mesure sans doute difficile à appliquer. Les dispositions relatives à la confiscation des portables ont été réécrites et des ajouts inutiles, comme la citoyenneté numérique, ont été supprimés, malheureusement sans succès. Là où le Sénat avait rendu un minimum de cohérence au texte, la CMP est en effet revenue – hélas – à la version antérieure en rétablissant un texte bavard et inutile. P...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, sur le site internet d'un syndicat enseignant sur le téléphone portable, on lit l'avertissement suivant à propos du téléphone portable : « Depuis le début de l'année, les incidents se multiplient avec les téléphones portables. » Un peu plus loin, on lit : « Confisquer un téléphone portable n'est pas un acte anodin. » Un peu plus loin encore : « Cela peut entraîner de nombreuses conséquences sur un plan légal qu'un professeur ne peut assumer de son propre chef », avan...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, dans sa version issue des travaux de la commission mixte paritaire. La rédaction de l'article 1er, qui constitue le coeur de la proposition de loi, a été substantiellement modifiée et enrichie lors de son examen à l'Assemblée et au Sénat. Son périmètre avait été utilement précisé en commission des affaires culturelles par Mme la rapporteure, pour ...

...s critiques, que je m'efforcerai de formuler sur un ton apaisé, en espérant qu'elles seront entendues. En premier lieu, il manque une étude d'impact, qui nous offrirait une base de travail, afin d'objectiver la première expérimentation. Nous devons en effet évaluer l'apport de la vidéo et mesurer ses forces et ses faiblesses. En deuxième lieu, si vous vous êtes interrogés sur les violences insupportables, inacceptables que subissent les fonctionnaires de police, vous ne vous demandez à aucun moment quels bénéfices pourrait avoir le dispositif sur la population. Ne nous limitons pas à la protection des forces de l'ordre. Sans remettre en cause de manière systématique et imbécile le travail des policiers, demandons-nous s'il ne peut pas être utile lorsque certains de nos concitoyens estiment que l...