Interventions sur "portable"

Nous nous abstiendrons sur ces amendements. Comme nous l'avons déjà dit, la proposition de loi prend le problème par le petit bout de la lorgnette et ne réglera rien. Je vous parie que, dans cinq ans ou dans dix ans, notre assemblée sera de nouveau réunie pour se pencher sur la question du téléphone portable à l'école.

Nos débats font apparaître que, depuis 2010, il est déjà possible d'interdire les téléphones portables dans les établissements scolaires. Il est donc étonnant qu'en un an, le Gouvernement n'ait rien fait sur cette question. Vous nous dites que vous allez régler tous les problèmes grâce à la loi : c'est assez gênant, car en un an, vous auriez déjà pu agir. Nous déplorons cette inaction.

Mes chers collègues, nous sommes saisis cet après-midi de la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941). Pour rapporter sur ce texte, nous avons désigné, le 16 mai dernier, notre collègue Cathy Racon-Bouzon ; la proposition de loi sera débattue en séance jeudi 7 juin à neuf heures trente. L'interdiction du téléphone portable à l'école et au collège figurait dans le programme du Président de la République et le ministre de l'éducation nationale avait confir...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi déposée le 14 mai dernier relative à l'interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collèges ; elle est inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée le jeudi 7 juin prochain. Comme vous le savez, cette proposition de loi vient mettre en oeuvre un engagement pris par le Président de la République lors de sa campagne ; l'objectif est que cette réforme s'applique à partir de la rentrée scolaire de 2018-2019, sous réserve bien évidemment du déroulement de no...

Monsieur le président, Madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par notre groupe, La République en Marche, vise à interdire l'usage du téléphone portable par les élèves dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges. Avant toute chose, je tiens à saluer le travail effectué au cours des auditions menées conjointement avec Mme la rapporteure, qui nous a permis d'interroger une quinzaine d'acteurs en une semaine – un véritable marathon qui s'est terminé hier soir. En plus de consulter la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESC...

Monsieur le président, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par le groupe La République en Marche et visant à interdire l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges correspond à une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. Il existe pourtant déjà une loi en la matière. En effet, la loi du 12 juillet 2010 prévoit que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone ...

Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe La République en Marche a souhaité porter à l'ordre du jour de notre commission une proposition de loi visant à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, comme le Président de la République s'y était engagé durant sa campagne. L'enjeu pourrait paraître bien mince au regard du dispositif déjà existant, mais cette nouvelle rédaction permettrait à l'évidence d'apporter aux directeurs d'établissement une sécurité juridique plus forte dans la surveillance quotidienne qu'ils assurent afin d'éviter les dérives induites pa...

Monsieur le président, mes chers collègues, notre commission est aujourd'hui saisie d'une proposition de loi visant à renforcer l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Je tiens d'abord à saluer la qualité du travail de Mme la rapporteure, dont le rapport met clairement en lumière les nombreux enjeux que soulève l'utilisation du téléphone portable dans un cadre scolaire, alors que l'usage du smartphone est aujourd'hui massivement généralisé chez les enfants et les adolescents. Le premier enjeu de ce texte est l'assiduité des élè...

...aptés par les écrans, et par les conséquences que ce type d'addiction peut avoir sur leur comportement et sur leurs relations sociales – même si, en la matière, les adultes que nous sommes ne donnent pas toujours l'exemple… Cette proposition de loi ne me paraît pas représenter un apport significatif, puisque le code de l'éducation prévoit déjà, depuis la loi de 2010, l'interdiction de l'usage du portable durant toute activité d'enseignement et dans les lieux énumérés par le règlement intérieur. La plupart des établissements scolaires interdisent donc l'utilisation du portable en classe, parfois même également dans la cour de récréation ou dans la totalité de l'établissement. Après plusieurs fuites dans la presse, il avait été décidé, lorsque j'étais ministre, que les portables seraient interdits...

Rappelons, pour commencer, que les perturbations dans les établissements scolaires ne sont pas toutes dues à l'utilisation du portable et que l'addiction aux objets connectés n'est pas l'apanage des adolescents – nous, députés, avons peu de leçons à donner aux enfants ! (Sourires.) Sans rien cacher des enjeux, des effets dangereux du portable sur la santé et des pratiques de harcèlement, nous devons aussi pouvoir parler de la créativité qu'il suscite chez les élèves et de son utilisation à bon escient – j'ai vu des collégiens or...

Je salue le travail de fond accompli par Mme la rapporteure et M. Cédric Roussel sur un sujet qui, vu de loin, pourrait paraître simple et dénué d'intérêt. Ce texte n'est pas cynique, il est pragmatique. J'étais, il y a un an encore, enseignant et je peux vous dire que le téléphone portable est devenu un objet d'obstruction à la pratique de l'enseignement. En réalité, la loi existante ne fonctionne pas. Peut-être, madame Meunier, ne vous êtes-vous pas rendue dans une école depuis longtemps ? (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

... par mon expérience, je considère que cet objet empêche d'enseigner dans des conditions normales et qu'il est nécessaire de légiférer sur cette question. L'utilisation pédagogique est certes une plus-value mais elle peut être détournée par les enfants et les adolescents. Je souhaite savoir si, dans le cadre de vos auditions, vous avez pu questionner les jeunes sur leur vision de l'utilisation du portable dans le cadre scolaire ? Selon vous, cette utilisation doit-elle évoluer ?

Les enfants accèdent aux écrans de façon massive, parfois dès le plus jeune âge. Les téléphones portables sont le moyen qu'ils utilisent de manière privilégiée pour se rendre sur internet. L'interdiction de ces appareils dans l'enceinte des établissements peut être mal perçue par ceux pour qui ces outils sont un prolongement presque évident de leurs mains. Cette mesure ne peut donc prendre du sens que si elle s'accompagne d'un effort de pédagogie à l'égard des élèves, des enseignants et des familles...

Sans présager de l'adoption des amendements, les modalités d'application de cette interdiction posent question. Chaque établissement déterminera les lieux où l'usage des téléphones portables sera toléré. Je veux évoquer plus particulièrement les cours de récréation et soulever la question des pauses méridiennes, notamment lorsque les lieux de restauration sont situés à l'extérieur de l'établissement. Si l'objectif du texte est d'améliorer les conditions scolaires et éducatives de l'enfant, il convient aussi de maintenir la sociabilité entre élèves et de lutter contre la sédentarité....

Je veux aussi faire part de mon scepticisme sur l'utilité d'une telle proposition de loi, dans la mesure où la loi du 12 juillet 2010 interdit déjà les portables dans les établissements scolaires. Certes, j'ai compris qu'il s'agissait de substituer à cette interdiction une interdiction totale, hormis les moments où l'usage est autorisé… mais il y a là quelque chose qui s'apparente à une tentative quelque peu maladroite – ou très adroite ? – de forcer la mise en oeuvre d'une proposition de campagne du candidat Emmanuel Macron. Lui-même a dû réaliser, aprè...

Si l'interdiction du téléphone portable peut paraître logique en salle de classe, c'est l'interdiction dans la cour de récréation et pendant les pauses qui laisse interrogatifs certains enseignants et personnels de l'Éducation nationale. Compte tenu du faible nombre de surveillants, comment peut-on garantir que cette interdiction sera respectée ? Peut-on imaginer que certains établissements autoriseront l'usage des téléphones portables...

...gnement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève d'un téléphone mobile est interdite ». Tout en prévoyant l'interdiction générale et la référence au règlement intérieur des écoles concernées, le texte introduit la possibilité d'exceptions. Selon l'exposé des motifs, cette mention est censée consolider le cadre juridique pour permettre l'interdiction effective du téléphone portable dans toutes les écoles et tous les collèges et sécuriser les directeurs et chefs d'établissement mettant en oeuvre cette interdiction. Si j'ai bien compris, il s'agit de conforter les pratiques d'interdiction totale en prévoyant dans la loi que les règlements intérieurs devront désormais prévoir les lieux où l'utilisation du téléphone portable sera autorisée, plutôt que ceux où elle est interdit...

...fique là où elle est mise en oeuvre ; nous entendons donc l'étendre à l'ensemble des établissements. Cette interdiction doit être totale, sauf exception. Par ailleurs, l'interdiction actuelle porte sur les activités d'enseignement, ce qui nous paraît aujourd'hui désuet et inadapté à l'évolution de la société et de l'éducation. Il nous a semblé nécessaire de permettre une utilisation du téléphone portable à des fins pédagogiques, pour certains apprentissages et pour l'éducation, par la pratique, à un usage civique, responsable et raisonné de l'outil numérique. Il n'est pas question de faire concurrence aux tablettes distribuées généreusement – quoiqu'inégalement selon les territoires –, mais de permettre l'utilisation du smartphone, un objet possédé par une majorité d'adolescents. Ce texte n'est ...

...ils numériques, à condition de les accompagner dans cette démarche, or le texte proposé ne prévoit rien à cet égard. Nous devons aussi faire confiance aux personnels des établissements pour élaborer et faire appliquer les règlements. Je ne prétends pas que des difficultés ne se rencontrent pas, dans des établissements, pour faire respecter les règles, mais elles ne concernent pas que le téléphone portable, ce qui pose la question des moyens donnés aux personnels pour bien encadrer les élèves. Il doit y avoir du monde dans les établissements scolaires, et des référents pour que soit appliqué ce qui a été décidé. Non seulement cet article n'apportera rien, mais, surtout, il illustre la défiance vis-à-vis des outils numériques, sans prendre en considération ce qu'ils peuvent apporter, ni rien propos...

Ce n'est pas sans fondements qu'une nouvelle rédaction de cet article est proposée, et que l'interdiction est rappelée. Votre proposition est paradoxale, Madame Faucillon : si vous souhaitez faire une plus grande place à la pédagogie, il ne faut pas laisser les choses en l'état. En effet, les textes en vigueur interdisent l'usage du téléphone portable pendant les heures d'enseignement, ce qu'il nous a justement paru souhaitable de rendre possible lorsque l'enseignant souhaite travailler avec le téléphone comme outil pédagogique. Quant à la démarche éducative, elle fera l'objet de l'amendement que Cédric Roussel défendra au nom du groupe La République en Marche pour amender le code de l'éducation, et je proposerai moi-même d'autres compléments...