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...ent dans d'autres véhicules législatifs, concernant en particulier l'éducation au numérique. Je suis membre de plusieurs conseils d'établissements de l'agglomération stéphanoise, notamment de collèges en réseau d'éducation prioritaire (REP ou REP +). Ces derniers mois, j'ai demandé aux principaux, aux enseignants et aux conseillers principaux d'éducation (CPE) qui siègent dans ces conseils si le portable était un souci pour eux. La plupart m'ont répondu que non, que leur règlement intérieur traitait assez bien cette question, aussi ai-je été interpellé tout à l'heure lorsque la rapporteure a dit que la moitié des établissements n'utilisaient pas le règlement intérieur pour interdire le portable partiellement ou complètement. Je reste donc assez sceptique quant à l'utilité de légiférer, mais je v...
Après avoir auditionné les agents du ministère de la santé, nous nous interrogeons sur le point de savoir si l'usage du téléphone a des conséquences sur la santé de ces enfants et adolescents. Il serait intéressant qu'un rapport nous soit remis pour connaître les effets de l'usage du téléphone portable dans les écoles. Car il sera difficile d'expliquer à des enfants qu'ils ne peuvent pas utiliser le téléphone dans la cour de l'école parce que c'est dangereux pour leur santé, mais qu'ils pourront l'utiliser dans le cadre de la classe puisque c'est un support d'enseignement.
À Mme Meunier, je répondrai que le Haut Conseil de la santé publique sera saisi de la question de l'exposition aux écrans ; il conduira une étude et rendra des conclusions. Je vois une contradiction, chère collègue, dans votre refus de poser un cadre d'interdiction : dès lors que l'on interdit l'usage du portable dans l'enceinte de l'établissement, on diminue l'exposition des enfants aux écrans. Quant à l'autorisation d'usage en classe, elle sera laissée à la discrétion de l'enseignant. En tout état de cause, l'exposition sera moindre qu'à l'école ou à la maison aujourd'hui. Il ne faut pas céder à la caricature en affirmant que le portable est dangereux pour la santé des enfants : c'est la surexposition ...
Le présent amendement vise à améliorer et préciser la rédaction du dispositif, tout en conservant son principe et ses modalités d'application. Il prévoit tout d'abord d'étendre le champ de l'interdiction prévue pour les téléphones portables à tous les équipements terminaux de communications électroniques : l'objectif est d'inclure les équipements connectés tels que les tablettes, les ordinateurs ou encore les montres connectées, afin d'éviter un effet de substitution dans les appareils que les élèves apporteraient à l'école. Il répond ainsi aux préoccupations de Mme Descamps, dont l'amendement AC9 fait référence aux tablettes et a...
...on parle d'objets et absolument pas de contenus, donc de pratiques. Je peux comprendre que l'on souhaite lutter contre le mauvais usage des appareils et les comportements contrevenant aux règlements, même s'il me semble que cette proposition de loi ne répond pas à ce problème et ne relève pas du domaine de la loi. En prenant connaissance de cet amendement, je pense à l'adolescent qui utilise son portable ou sa tablette pour lire un roman dans la cour de l'école : ce ne serait donc plus possible ? Cela me pose un problème, je souhaite que nous en débattions. Des jeunes lisent des romans, des mangas, des articles de presse avec leur tablette ou leur téléphone portable dans la cour de récréation, ce qui constitue une incroyable richesse.
...n. À Mme Faucillon, je dirai que l'égalité des enfants devant les équipements constitue un vrai sujet, et qu'aucune disposition existante n'impose la diffusion massive du « BYOD » dans les établissements. Nous en sommes plutôt au stade de l'expérimentation. Des disparités en matière d'infrastructures de réseau sont d'ailleurs constatées entre départements et entre établissements. Or le téléphone portable avec un accès 4G peut permettre à un plus grand nombre d'enfants dans un plus grand nombre d'établissements d'avoir accès à l'outil numérique. Certains établissements demandent d'ailleurs aux élèves d'apporter leurs propres téléphones et ont un stock d'appareils qu'ils mettent à la disposition de ceux qui n'en n'ont pas. Il faut effectivement rester vigilant face aux inégalités d'accès.
Cet amendement vient compléter le dispositif proposé d'encadrement de l'usage du portable par un volet éducatif qui me semble bienvenu, dans la logique que j'ai présentée dans mon intervention. L'avis est donc favorable.
Cet amendement s'inscrit dans la même logique que l'amendement précédent, afin d'accompagner la mesure d'encadrement de l'utilisation du portable par un renforcement de l'éducation à un usage responsable du numérique. Il modifie en conséquence l'article L. 312-9 du code de l'éducation, qui porte sur la formation des élèves à l'utilisation des outils et des ressources numériques, afin de mettre l'accent sur la nécessité de former les enfants à un usage responsable des outils et ressources numériques, ce qui est intrinsèquement lié à la not...
Le groupe Les Républicains souhaite également mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec son dispositif. En effet, la proposition de loi crée les conditions d'une autorisation de l'usage pédagogique du téléphone portable dans le cadre d'un projet éducatif. L'exposé des motifs de la proposition de loi énonce en effet : « cette interdiction ne porte pas sur les usages pédagogiques du téléphone portable, s'inscrivant dans un projet éducatif précis et encadrés par le personnel éducatif ». Par ailleurs, la présente proposition de loi n'instaure aucune « interdiction » comme le prétend le titre, la loi du 12 juillet 2...