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Au vu de ces observations, il nous paraît important que des études soient menées avant une généralisation de l'utilisation des portables et tablettes à usage pédagogique dans nos établissements scolaires. Alors que le Parlement croule sous un emploi du temps surchargé par l'examen de projets de loi qui se succèdent à un rythme effréné, cette proposition de loi est totalement inutile car les textes en vigueur suffisaient, totalement inapplicable car aucune précision n'est apportée sur sa mise en oeuvre, totalement secondaire face...
Nous ouvrons par ailleurs l'autorisation d'utiliser le téléphone portable à des fins pédagogiques. Comme M. Blanquer l'a souligné à l'instant, le fait que cette question soit rendue publique a déjà permis de libérer les initiatives des enseignants. Ce seul point justifie que nous vous invitions à débattre du texte en séance dès à présent.
Nous débattons de l'interdiction des téléphones portables dans les écoles et les collèges devant des écoliers et des collégiens qui, depuis les tribunes, ont sous leurs yeux des députés plongés dans leur téléphone portable. Si les téléphones portables perturbent autant qu'on le dit, ces députés sont probablement menacés par une prochaine interdiction. Les addictions nous concernent, nous aussi, et je ne suis pas sûr que nous donnions le parfait exemple...
C'est un vrai sujet : personne ne conteste la difficulté posée non seulement par l'introduction des portables à l'école mais aussi par leur utilisation dans la vie de tous les jours ; cela peut être une vraie plaie. Comme Janus, le téléphone peut occasionner le pire et le meilleur. Mais, parce que nous sommes au XXIe siècle, nous pensons que l'interdiction n'est pas la meilleure façon de procéder, d'autant qu'un texte existe déjà. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, nous partageons, d'une certaine f...
La majorité nous présente ce matin un texte relatif à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Nous le jugeons, nous aussi, inutile et ne comprenons pas son inscription à l'ordre du jour – mais il semble que nous ne nous comprenions pas. Cette proposition de toi est inutile car, comme nous le disons depuis bientôt deux heures, l'usage du téléphone portable en classe est déjà réglementé. L'article L. 511-5 du code de l'éducation, que tout le monde a évoqué,...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous participons à un débat dont j'ai affirmé tout à l'heure qu'il relevait de la communication et qui donc, pour qui manquerait de vigilance, est piégé. Comment ? Par le système binaire que j'ai évoqué tout à l'heure : êtes-vous pour ou contre le portable à l'école ? Certains quotidiens se sont déjà saisis de la question ce matin et je ne doute pas que des chaînes d'information organiseront des débats, que notre pays en discutera et sera peut-être même subjugué par une discussion en réalité totalement absurde. J'affirme ici, à cette tribune, que hormis quelques illuminés qu'il serait d'ailleurs bon, monsieur le ministre, que vous rappeliez à l'or...
...une disposition qui existe d'ores et déjà. Nous donnons-nous les moyens d'avoir dans tous les établissements scolaires un adulte, un surveillant capable d'épauler un pédagogue face à une difficulté pour se faire respecter ? J'affirme ici que ce n'est pas le cas. Par exemple, dans le premier degré, un maître, une maîtresse face à un élève violent, un élève perturbateur ou qui utilise un téléphone portable ont-ils les moyens d'appeler le directeur ou la directrice – ce sont généralement eux qui se chargent de cela – pour intervenir en classe ? Comme dans nombre d'écoles il n'y a pas, ou peu d'heures de décharge pour ces derniers – eux-mêmes sont face à une classe – , cela soulève toute une série de difficultés. Votre texte ne répond pas à tous ces problèmes. Mais nous avons bien compris que le déb...
Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi que nous soumet aujourd'hui le groupe La République en marche fait de l'interdiction du téléphone portable la règle au sein des établissements scolaires, sauf là où le règlement l'autorise expressément. Cela n'est-il pas déjà le cas ? Dans sa version actuelle, la loi dispose que : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdi...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, cette proposition de loi, déposée par notre groupe – La République en marche – , vise à encadrer l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Il s'agit, cela a été rappelé, d'un engagement pris par le Président de la République pendant sa campagne, que nous souhaitons mettre en oeuvre. Tout d'abord, je tiens à préciser que cette proposition de loi s'inscrit dans une perspective bien plus large. Si son objet est d'encadrer l'utilisation du téléphone dans les écoles et les collègues, à l'exception des us...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par le groupe La République en marche vise à interdire l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, ce qui correspond à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron – nous l'avons déjà dit et vous l'avez confirmé. Pourtant, comme vous le savez, il existe déjà sur ce sujet la loi du 12 juillet 2010, qui dispose : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le...
...sance des risques. Dans le cadre des auditions, auxquelles vous et moi étions présentes, madame la rapporteure, les agents du ministère de la santé nous ont fait savoir que le Centre international de la recherche sur le cancer considérait que les champs électromagnétiques de radiofréquences pouvaient être cancérigènes pour l'homme. Mesdames et messieurs, vous voulez autoriser l'usage du téléphone portable à l'école, alors que nous ne connaissons pas le danger que cela peut représenter pour la santé de nos enfants. Sachant cela, et en l'absence d'études définitives, le groupe Les Républicains ne peut cautionner l'utilisation du téléphone portable à l'école dans le cadre des enseignements. Madame la rapporteure, votre rapport comporte une page entière sur ces risques en termes de santé. Je sais que...
...ordre du jour de notre commission, le groupe LaREM a permis que se tiennent, lors de son examen, des échanges que nous estimons parfaitement constructifs et intéressants. Le texte qui en est issu le prouve d'ailleurs, puisqu'il a substantiellement évolué en intégrant diverses précisions et propositions de nos collègues. Le point de départ de ce texte – l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges – a en effet suscité des débats importants sur ce que chacun de nous entendait par « encadrement » et plus largement sur la place de l'outil numérique dans les écoles et au contact des élèves. Ce qui, à première vue, apparaissait comme une modification mince du dispositif existant – nous en convenons – , a permis de discuter du sujet, d'ailleurs souvent soulevé par...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en séance publique une proposition de loi visant, sinon à interdire, du moins à encadrer davantage l'utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires. Pour des raisons historiques et symboliques, l'école joue un rôle fondamental dans notre pacte républicain dont elle constitue l'un des piliers les plus sacrés. Parce que l'école forme les citoyens de demain, son bon fonctionnement, la qualité et le contenu des enseignements qui y sont dispensés, les éventuelles dégradations du climat scolaire – en résumé tout c...
Si cela n'avait tenu qu'à moi, je vous aurais dit que je ne suis pas responsable d'établissement et que, si je l'avais été, j'aurais estimé que la loi est largement suffisante, mais que j'ai besoin de moyens pour appliquer l'interdiction du téléphone portable. Toutefois, puisque le problème se pose avec plus de gravité – c'est vrai, on ne peut le nier – , je vais développer mon propos.
Cela a été dit maintes fois : la loi garantit aux chefs d'établissement – directeurs d'école, principaux de collège – le pouvoir d'interdire l'utilisation du téléphone portable. Pourquoi donc proposer une loi qui inverse la logique en interdisant cette utilisation dans tous les établissements sauf si le règlement intérieur l'autorise ? Je me suis dit qu'il était fort probable qu'en huit ans la présence des téléphones portables au sein des établissements scolaires ait augmenté de manière exponentielle et que, face à cette explosion, les responsables d'établissement qui ...
...ème question à poser serait la suivante : quelle école dans la société du numérique ? Cette question ouvre bien sûr un débat plus vaste encore, dans la mesure où une nouvelle technique n'est jamais neutre : elle implique toujours des effets sociaux, environnementaux et même anthropologiques. Les bouleversements techniques que nous connaissons depuis vingt ans produisent de tels effets, au-delà du portable et au-delà de l'école, même s'ils interrogent celle-ci. M. Macron l'a rappelé lui-même : l'école est le reflet de la société. De fait, il n'y a pas qu'à l'école que l'on est assailli de messages divers nous empêchant tous d'être concentrés, attentifs et réellement à l'écoute des autres. C'est aussi notre cas, à nous, adultes. Il n'y a qu'à nous regarder, sur ces bancs : partout des écrans, des t...
Concernant la sociabilité, on constate également que le téléphone portable et les autres outils numériques de communication ont modifié très rapidement les modes de sociabilité dans toute la société, bien au-delà, là encore, de l'école.
Ce texte, qui peut paraître à certains sans grande importance, voire inutile, est en réalité empreint d'un grand pragmatisme, de beaucoup de bon sens, et répond à une attente forte de la communauté éducative. Il vise, dans un premier temps, à encadrer l'utilisation du téléphone portable par les élèves de la maternelle au collège et, dans un second temps, à renforcer la formation et à sensibiliser les élèves à l'utilisation des ressources numériques. Les études et les chiffres décrivant l'évolution de l'utilisation du téléphone portable chez les jeunes sont sans appel. En 2017, 86 % des jeunes de 12 à 17 ans étaient équipés d'un smartphone. Ce chiffre a quadruplé en six ans. Le ...