Interventions sur "poste"

… s'est trouvé élu questeur. Celles et ceux que nous avions désignés, Annie Genevard et Marc Le Fur pour les postes de vices-présidents et Éric Ciotti pour le poste de questeur, se sont alors retrouvés loin sur une barque voguant sur des flots plutôt compliqués. Cela niait, pour être très clair, les droits de l'opposition. Tout cela nous amène aujourd'hui à l'examen d'une proposition de résolution qui porte effectivement sur un point très précis. Ce texte paraît excessif à certains, secondaire à d'autres, mai...

… notamment pour les postes de questeurs. Ces postes sont importants, de même que l'ensemble des postes au sein du Bureau. En effet, le Bureau se voit reconnaître des attributions collectives importantes : il exerce un pouvoir réglementaire notable en termes d'organisation, d'attributions et de fonctionnement des services, ce qui nous permet de travailler au quotidien ; il intervient dans un certain nombre de procédures pa...

Sans en faire une affaire politique, la question peut en effet se poser. Le Bureau a, enfin, des attributions plus spécifiques, notamment pour l'application de mesures judiciaires. Le Bureau a donc une importance considérable. Or, jusqu'à présent, encore une fois par consensus, l'opposition y était largement représentée. Ainsi, un poste de questeur a été attribué à l'opposition de façon continue depuis 1973, tandis que, pour l'ensemble des autres fonctions, la pratique a été continue depuis 1958. On peut, de ce fait, parler d'une véritable coutume parlementaire, voire d'une coutume constitutionnelle. Tous les éléments constitutifs de la coutume sont en effet réunis : il s'agit bien d'une pratique qui est devenue une règle juridi...

...r lieu en respectant la configuration politique de l'Assemblée. En la matière, et autant que faire se peut, cette répartition doit se faire par consensus, pour la bonne tenue de nos débats et l'image que nous renvoyons aux citoyens. L'article unique de la proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui vise précisément à trouver la voie d'un consensus en rationalisant la répartition des postes. La décision reste toujours du ressort de la Conférence des présidents, lesquels disposeront à l'avenir d'un nombre de points attribué selon l'importance des effectifs respectifs de chacun des groupes parlementaires qu'ils représentent, sur la base d'un calcul proportionnel. Ce système s'inscrit dans le fonctionnement traditionnel de notre assemblée, et les modifications apportées à l'alinéa 3 d...

... amendement vise à insérer avant l'article unique le titre « Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires », qui peut s'appliquer à toute une série d'amendements ayant cet objectif. Nous le défendons par souci de cohérence, et pour renforcer l'intérêt d'une discussion qui dépasse de loin la question du nombre de points attribués à chaque poste du Bureau.

Avec cet amendement, nous entrons dans le vif du sujet de cette proposition de modification du règlement. Cette contre-proposition vise en effet à augmenter le nombre de membres du bureau, en réservant trois postes de vice-président, deux postes de questeur et six postes de secrétaire aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires, le même nombre de postes étant attribué au groupe majoritaire. Le Bureau serait donc en quelque sorte paritaire, mais le président, issu du groupe majoritaire, garderait une voix prépondérante. Nous pensons qu'il n'est pas besoin de rajouter de la majorité à la majorité a...

Nous avons déjà défendu en commission l'idée selon laquelle chaque groupe devrait se voir attribuer un poste de vice-président. Ces postes ne sont pas des postes politiques, mais des postes d'organisation. Il serait logique de permettre à chaque groupe, quelle que soit son importance, de participer à l'organisation de nos travaux. En commission, certains ont objecté que cette réforme serait coûteuse ; nous proposons pourtant de répartir les indemnités. D'autres redoutent que cela entraîne la création de...

Je les connais depuis des années, et je n'ai pas cette idée de nos collègues. Concrètement, ces objections ne tiennent pas. Nous souhaiterions une réponse fondée à cette question : pourquoi n'est-il pas possible que chaque groupe soit représenté au Bureau, avec un poste de vice-président ?

En ce qui concerne l'amendement no 27, j'observe que le Bureau est censé refléter la configuration politique de l'Assemblée. Scinder le nombre de postes entre la majorité et le reste des groupes reviendrait à déséquilibrer le Bureau, qui ne serait plus représentatif. De même, porter le nombre de questeurs à quatre déséquilibrerait la gestion financière de notre assemblée, puisqu'il serait plus délicat de les départager. Je formulerai les mêmes objections à l'amendement no 18. Aujourd'hui, il y a sept groupes. Que se passera-t-il le jour où il y...

Je note simplement que vous avez oublié de citer, parmi tous les éminents juristes qui furent présidents de la commission des lois, la seule femme qui occupa ce poste : Mme Catherine Tasca, à qui j'ai l'honneur de succéder en tant que femme.

Au nom du groupe Nouvelle Gauche, je voudrais d'abord souligner que ce texte contribue à la réflexion en cours sur les règles devant régir nos relations au sein de l'Assemblée nationale, dans la perspective d'une réforme plus globale. Le principe retenu par la résolution est celui de la proportionnalité pour la répartition des postes entre groupes parlementaires, l'accent étant mis dans un premier temps sur le caractère consensuel de l'accord qui devrait prévaloir. Le texte fait aussi appel à la notion d'opposition, un des questeurs devant appartenir à un groupe s'étant ainsi qualifié. Première observation, ce système a par nature un caractère contingent. La constitution des groupes dépend du fait majoritaire, résultant lui...

...alement qu'une démocratie ne fonctionne que si les droits de l'opposition sont respectés. Ce n'est pas propre à la France, ni à cette assemblée : on retrouve cet élément dans l'ensemble des démocraties occidentales. Jusqu'à présent, le consensus se faisait autour de règles certes non écrites, mais qui puisaient leurs sources dans les IIIe et IVe Républiques – excusez du peu –, notamment pour les postes de questeurs. Ils sont d'importance, car ils gèrent l'ensemble des budgets et traitent d'un certain nombre de questions relatives au statut et à la situation des personnels. Un questeur est en quelque sorte un « primus inter pares » et il est important que l'opposition soit représentée à ce niveau. Dans ce domaine, il y a eu une continuité en 1958. On peut véritablement parler de coutume parlem...

...s de la séance publique. Pour avoir été deux fois vice-président de l'Assemblée nationale, j'ai pu constater que le fait de pouvoir participer ou non à l'animation et à l'organisation des séances change les choses, non pas individuellement, mais quant à la capacité d'un groupe politique à être inclus dans le fonctionnement de cette maison et dans un certain nombre de décisions. Ce ne sont pas les postes de secrétaires du Bureau, auxquels tous les groupes ont droit, qui donnent la même possibilité d'accéder à la gestion politique de l'Assemblée, ainsi qu'à sa gestion administrative et aux informations. Il y a une donne politique nouvelle. La questure, c'est-à-dire la gestion de l'Assemblée nationale, était précédemment le fait de la majorité, tandis que l'opposition, alors quasiment constituée ...

Nous proposons d'augmenter le nombre de membres du bureau, et de créer deux collèges, l'un pour la majorité avec la moitié des membres, l'autre pour les groupes minoritaires et d'opposition. Il y aurait trois vice-présidents, deux questeurs et six postes de secrétaires pour la majorité, et autant pour l'opposition. Nous proposons également de procéder à un tirage au sort s'il y a des difficultés pour pourvoir tous les postes, si tous les groupes ne peuvent pas être représentés. Actuellement, le problème ne se pose pas, mais comme nous modifions aussi le Règlement pour l'avenir, nous devons envisager cette hypothèse car mathématiquement, il peut...

...ze secrétaires. Notre amendement prévoit simplement que chaque groupe politique puisse présider la séance, l'expérience montrant que la participation aux décisions et à la gestion politique de notre maison n'est pas la même lorsque l'on a un vice-président. Je précise que l'équilibre entre majorité et opposition est maintenu dans le Bureau. Dans notre esprit, il n'est pas question d'ajouter des postes avec les avantages existants aujourd'hui. Les moyens donnés aux vice-présidents ne sont pas tous nécessaires, et l'indemnité supplémentaire n'est pas indispensable. Il ne s'agit donc pas de réclamer des moyens supplémentaires pour plus de personnes, mais simplement que chaque groupe politique puisse disposer d'un vice-président, et donc présider la séance.

...ons du travail législatif, de l'organisation de l'Assemblée, des droits de l'opposition. C'est dans ce cadre que la réflexion doit être portée. Je vous rappelle que les groupes de travail rassemblent tous les groupes de l'Assemblée, chacun assurant d'ailleurs la présidence de l'un d'eux. L'amendement de M. Bernalicis augmente mécaniquement le nombre de personnes siégeant au Bureau en ajoutant un poste de questeur, et le divise en deux ensembles : majorité et opposition. En procédant de la sorte, le Bureau serait déséquilibré et ne représenterait plus la configuration politique de l'Assemblée, ce qui est pourtant requis par notre Règlement. Que le groupe majoritaire soit faiblement ou très largement majoritaire, il obtiendrait le même nombre de postes. Prévoir un nombre pair de questeurs me se...

Monsieur Lagarde, je crois avoir été assez longue dans mes explications, et ne pas m'être bornée à vous renvoyer aux groupes de travail mis en place par le président de l'Assemblée nationale. Sur le fond, vous omettez une chose très importante : si l'on attribue un poste de vice-président à chaque groupe présent dans cette assemblée, nous serons mécaniquement obligés, si nous souhaitons que le groupe majoritaire conserve la majorité du Bureau, d'augmenter également le nombre de secrétaires et de questeurs. Si vous voulez aboutir à un Bureau de cinquante personnes, complètement paralysé, c'est votre choix, mais cela pose tout de même un problème évident. Cette Com...

Ce système aboutirait à une forfaitisation du poids de l'opposition. L'amendement crée en effet un droit de tirage pour un poste de vice-président par groupe minoritaire, en faisant fi du poids relatif de ces groupes d'opposition ou minoritaires. Je veux bien que, dans un esprit démocratique, les minorités soient toutes représentées, néanmoins, toutes n'ont pas le même poids. Je ne parle pas de la légitimité démocratique, qui, elle, est la même, mais un groupe qui compte une centaine de députés, comme le groupe Les Républi...

Dans la proposition de résolution, il est indiqué : « L'ensemble des postes représente un total de 35,5 points, qui est réparti entre les groupes à la proportionnelle au plus fort reste. » Or l'indication du plus fort reste ne se justifie pas, considérant que nous ne parlons pas de répartir des postes, mais des points. Nous vous proposons donc de supprimer cette mention.

... amendement apporte une précision. Nous assistons en effet à la multiplication des groupes, et il peut arriver que plusieurs groupes aient exactement le même nombre de députés. Nous avons ainsi aujourd'hui un groupe de seize et un autre de dix-sept députés. Lorsque deux groupes ont exactement le même effectif, nous proposons de procéder à un tirage au sort afin de déterminer l'ordre de choix des postes lors de la réunion des présidents de groupe.