Interventions sur "poste"

C'est pourquoi le Gouvernement a décidé que cette subvention ne serait pas revalorisée. Nous souhaitons néanmoins que, dans le cadre de la réflexion globale sur le financement du parcours des travailleurs handicapés et des aides au poste qui est entreprise par le Gouvernement, conformément à l'engagement qu'il avait pris, la question de cette subvention spécifique soit mise sur la table en vue de sa refondation et de sa simplification. En attendant, l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques nos 435 et 525 est défavorable.

...ation d'emplois comme son adaptabilité lui ont permis de prendre place sur un marché en pleine mutation. Madame la ministre, les chiffres que vous nous avez donnés nous interpellent. Nous maintenons, quant à nous, qu'il manque 8 millions d'euros, et je vais essayer de le démontrer. En mars 2017, le précédent gouvernement avait prévu la création de 5 000 nouveaux emplois bénéficiant de l'aide au poste dans ces entreprises. Étant à l'époque rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales pour l'apprentissage, j'en avais proposé 10 000. Avec une collègue membre du groupe majoritaire de l'époque, nous nous étions battus en ce sens ; malheureusement, le Gouvernement ne nous avait pas suivis, ce que j'ai beaucoup regretté. Certes, 1 000 nouveaux postes sont bien inscrits au projet de l...

Cet amendement porte sur les 8 millions d'euros dont il vient d'être question ; il souhaite revenir sur la diminution de la prise en charge de l'aide à l'emploi des personnes en situation de handicap – car diminution il y a bien. Alors que le nombre d'aides au poste devait augmenter de 1 000, conformément aux engagements antérieurs, le montant de la prise en charge unitaire sera mécaniquement diminué dès la mi-2018. Vous ne détaillez pas les modalités précises du mécanisme, mais il aboutira à un financement moindre, donc à de moindres chances d'insertion professionnelle pour les personnes en situation de handicap. C'est un geste particulièrement malvenu de l...

Madame la ministre, il manque quand même 8 millions d'euros, car votre dispositif provoquera mécaniquement une baisse du montant unitaire de l'aide au poste. Eh oui : si vous augmentez de 1 000 le nombre de postes et que le budget est inférieur, il y a forcément une baisse ! La conséquence sera que de nombreuses entreprises adaptées se retrouveront dans le rouge ; elles seront alors obligées de licencier. Elles ne seront pas capables de créer les postes prévus par le budget : elles vont licencier. Voilà la conséquence de votre budget sur les entrepr...

Les collègues ont déjà largement argumenté sur la question. En 2017, 332,1 millions d'euros finançaient 23 036 aides au poste. Pour financer 24 306 équivalents temps plein en 2018, ce sont 346,47 millions d'euros qui devraient être mobilisés : il manque bien 8 millions d'euros. Ce qui est stupéfiant, c'est que ce sont des sujets qui devraient nous rassembler. Vous prétendez que l'UNEA montrerait de la compréhension. Or j'ai parlé à ses représentants juste avant d'entrer dans l'hémicycle : ils ne comprennent pas du tout...

La question est d'importance : ce qui est en jeu, ce sont 23 000 postes, 34 000 salariés en situation de handicap en contrat de travail et plus de 40 000 personnes qui oeuvrent dans les 800 entreprises adaptées. Pour présenter cet amendement, je m'appuierai sur le rapport de KPMG sur la pertinence économique des entreprises adaptées au regard des aides qu'elles perçoivent de l'État et des collectivités. Ce rapport a été réalisé à partir leur bilan financier ; c'est...

...ordinaires qui, après un accident du travail sont obligés, d'y travailler. Nous savons tous à quel point ces entreprises sont utiles. J'aimerais comprendre pourquoi il est vous est si difficile, madame la ministre, d'accéder à la demande que vous font ces travailleurs. S'ils n'étaient pas dans l'emploi, que feraient-ils, sinon toucher l'allocation aux adultes handicapés ? Or le coût des aides au poste est à peu près équivalent à celui de cette allocation. Que cherche-t-on, au juste ? Depuis tout à l'heure, vous nous parlez de dignité. Cherche-t-on à rendre leur dignité à des gens qui l'ont perdue parce qu'ils se considèrent eux-mêmes comme exclus de la vie sociale ? Entend-on, au contraire, les aider à retrouver cette dignité à travers l'emploi ? Compte tenu de l'équivalence des montants budg...

L'enseignement scolaire arrive en tête des dépenses du budget de l'État. Ce n'est que justice, tant les enjeux d'éducation sont décisifs pour l'avenir de notre pays. La refondation de l'école devait rendre notre système éducatif plus performant, et 54 000 postes ont été créés. Las ! La Cour des comptes souligne, dans son dernier rapport, immobilisme, rigidité et uniformité dans la gestion des enseignants. Elle constate que l'État n'a pas mis à profit l'effort budgétaire pour procéder à des réformes structurelles. Je m'arrêterai sur la formation professionnelle. Tout d'abord, celle des enseignants fut l'objet d'une mission d'information de la commissio...

...fs également au statut du directeur d'école. Je souhaite avant tout évoquer l'inclusion et, plus précisément, la situation des auxiliaires de vie scolaire, dont les conditions de travail sont souvent très précaires ; je pense en particulier aux AVS recrutés en contrat aidé de droit privé d'une durée maximale de quatre mois, après l'expiration duquel ils peuvent présenter leur candidature pour un poste d'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH). Les missions qu'ils remplissent sont pourtant fondamentales. La mission « Enseignement scolaire » prévoit de créer 4 500 postes supplémentaires et, puisque vous l'avez mentionné, monsieur le ministre, je n'y reviendrai pas. J'aurai néanmoins deux questions précises : quelle est la formation prévue pour les AESH actuellement en poste et que...

Nous nous réjouissons, monsieur le ministre, des objectifs que vous avez fixés, selon lesquels l'école doit évidemment permettre la maîtrise des savoirs fondamentaux. Nous sommes satisfaits de l'augmentation de 1,3 milliard d'euros du budget de l'éducation nationale. Cependant, il marque une rupture avec le quinquennat précédent, durant lequel près de 54 000 postes avaient été créés. Cette année, les effectifs restent stables et comme le premier degré bénéficiera de 3 880 créations de postes, cette progression se fait au détriment du second degré où un certain nombre de postes seront supprimés, dont 200 parmi le personnel administratif. Or les effectifs globaux sont eux en augmentation, ce qui signifie que l'évolution démographique à elle seule justifiait ...

...s osseux pour les mineurs isolés étrangers. Je saisis l'occasion qui m'est offerte pour redire notre volonté de mettre fin à ce procédé non seulement indigne mais totalement inefficace, et qui, dans certains départements, est utilisé pour retarder la scolarisation de jeunes enfants. Ma question, monsieur le ministre, porte sur la partie du budget qui prévoit la suppression d'un peu plus de 2 000 postes d'enseignants stagiaires. Cette décision vaut presque prise en compte officielle de la crise de recrutement chez les enseignants. Cela aura pour effet de multiplier les recrutements de contractuels de plus en plus précaires. À l'origine, ces derniers étaient recrutés en cas de force majeure, or ce n'est plus le cas aujourd'hui. Ils le sont très souvent à l'année et dans les zones d'éducation pri...

...d'éviter qu'ils nuisent au climat scolaire. Or les situations de défaut de surveillance se multiplient et la prévention du décrochage en souffre énormément, en dépit des efforts réalisés par celles et ceux qui assurent la gouvernance de notre académie. Pouvez-vous nous garantir le maintien de la dotation en contrats aidés en Guyane, d'une part, et vous engager, d'autre part, sur la création d'un poste d'éducateur spécialisé dans chaque lycée professionnel afin de renforcer les équipes éducatives et médico-sociales qui accompagnent les jeunes suivis par la justice, soutiennent la prévention de la récidive, tout en accompagnant les victimes de violences. En moins de quarante-huit heures, la Guyane vient de connaître quatre homicides, dont celui d'un jeune adulte de trente ans que j'ai encadré à...

...ngagements associatifs, notamment dans le sport scolaire ? Je voudrais citer ici l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) et l'Union sportive de l'enseignement primaire (USEP), mais aussi le « livret citoyen » ou encore les « parcours d'excellence » mis en place dans les classes de troisième des collèges REP+. Pouvez-vous d'ailleurs dresser un bilan de ces derniers ? Quels moyens, notamment en postes d'enseignants, entendez-vous accorder à l'EPS ?

Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur les problèmes liés à l'inadéquation entre les postes vacants et l'offre d'enseignants et à leurs conséquences sur les finances publiques. Je mesure bien la complexité de la tâche qui consiste à organiser les mouvements de 400 000 enseignants en tenant compte des départs à la retraite, des changements de carrière et des nouveaux entrants. Mais force est de constater que ces mouvements conduisent, chaque année, à laisser des postes vacants alors mê...

...adame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je vous ai interrogée la semaine dernière en commission élargie, madame la ministre, sur certains points que je ne reprendrai pas ce soir. Toutefois, il me semble que nos débats comme les documents budgétaires laissent subsister plusieurs incertitudes méritant notre attention collective. Tout d'abord, le sujet des créations de postes prévues par la mission « Justice » » reste ô combien sensible. Votre projet de budget en prévoit 1 000, contre 2 100 l'an passé ; 295 sont destinés aux juridictions alors qu'il manque 400 magistrats et 800 greffiers. Dès lors, pouvez-vous indiquer à quelle hauteur les vacances de postes seront réduites en 2018 ? Par ailleurs, vos services semblent extrêmement confiants au sujet des effets posit...

... par votre prédécesseur, qui sont chargées de la sécurisation des établissements et des extractions judiciaires ? De même, la protection judiciaire de la jeunesse devrait recruter 40 agents, contre 165 l'an passé. En résultera-t-il une révision à la baisse des normes d'encadrement, qui sont pourtant le gage de la qualité du service assuré par cette administration ? Quelle sera la répartition des postes créés ? S'agit-il d'éducateurs ? De psychologues ? D'assistants de service social ? La précision est essentielle tandis que de nombreux contrats de personnels ne sont pas renouvelés, amplifiant les difficultés de fonctionnement des services et dégradant les conditions de travail de tous les agents. Concrètement, qui en bénéficiera ? Les services éducatifs ? L'action éducative en milieu ouvert e...

...évoluer. Sa mutation sera le symbole par excellence de notre capacité à réformer l'État et, finalement, notre République. Tel est, madame la ministre, le sens des cinq chantiers de la justice que vous avez lancés. La mission « Justice » voit ses crédits augmenter de 3,8 %. La justice était l'une des priorités d'Emmanuel Macron, candidat à l'élection présidentielle ; elle est aujourd'hui l'un des postes budgétaires sanctuarisés dans le projet de loi de finances pour 2018. Outre l'augmentation des crédits, les postes créées – 730 dans l'administration pénitentiaire, 40 postes d'éducateurs au sein de la protection judiciaire de la jeunesse – sont autant de signes donnés aux personnels, mais aussi aux justiciables, en faveur du renforcement des moyens de ces deux administrations. Le contexte dan...

...piers qui encombrent les juridictions, et d'une multiplication des modes de saisine qui doublent la charge de travail des fonctionnaires. Loin d'être ce que notre collègue à mon extrême-droite qualifiera peut-être tout à l'heure de gadget, cette transformation numérique va permettre une mise à niveau des moyens de la justice qui la fera passer de l'ère informatique à une véritable ère numérique. Postes, outils, réseaux, serveurs et personnels dédiés seront enfin dignes du XXIe siècle. C'est une nécessité absolue lorsque l'on sait qu'une panne informatique a pu bloquer le tribunal de grande instance – TGI – de Créteil pendant quatre jours d'affilée en raison de logiciels obsolètes et de l'absence d'informaticien sur place. Il s'agit d'un enjeu pour les fonctionnaires du ministère, mais aussi po...

...e conséquence, les procédures sont longues : en première instance, un Français devra attendre en moyenne 304 jours pour voir son cas jugé, contre19 jours au Danemark, par exemple. Au regard de ce constat terrible, qui nous place parmi les plus mauvais élèves de l'Union européenne, c'est d'un véritable plan de rattrapage que nous aurions besoin. Or, avec 3,9 % d'augmentation et 1 000 créations de postes, c'est-à-dire moitié moins que l'an passé, ce budget ne permettra pas d'engager cet indispensable rattrapage. Il ne comblera aucun des manques, il accompagnera, tout au plus, l'accroissement du parc immobilier. Seul point positif, l'annonce d'en finir avec les partenariats public-privé dont nous connaissons le coût exorbitant pour les finances publiques.

...re de Paris, implantée aux Batignolles. Nous plaidons d'ailleurs pour que ce projet pharaonique soit isolé du budget tant son coût est élevé et fausse, par conséquent, toutes ses données financières. Par ailleurs, le recrutement programmé de 100 magistrats n'est évidemment pas à la hauteur, d'autant que si le nombre d'emplois augmente, le nombre de magistrats en activité baisse, car le nombre de postes vacants ne cesse, lui, d'augmenter. Je dois également, madame la ministre, vous avouer mon incompréhension s'agissant du sort réservé aux services de la protection judiciaire de la jeunesse. Si leurs crédits progressent de 3,4 %, cette augmentation ne saurait remédier à la la situation de fragilité dans laquelle se trouve la PJJ depuis de nombreuses années. Surtout – et c'est ce que j'ai le pl...