Interventions sur "poste"

...eulement, ne suffiront pas à régler la totalité des actes. Je précise que la ligne correspondant aux frais de justice n'est pas anecdotique, puisqu'elle pèse près d'un demi-milliard d'euros en frais de fonctionnement. Le deuxième sujet de souffrance concerne le programme « Administration pénitentiaire ». Si l'on excepte les dépenses de personnel, qui connaissent une augmentation de 4 %, tous les postes de dépenses diminuent fortement. Je note votre volonté de créer 15 000 places d'ici à dix ou quinze ans : c'est une bonne décision. En attendant, où sont les crédits destinés à acquérir les terrains où seront bâtis les futurs établissements ? Il y aurait tant à dire sur ce programme… J'ai évoqué les tribunaux à travers l'exemple de Toulon, mais la situation des prisons est encore bien pire, avec...

...ité de l'action du Gouvernement. Je m'en réjouis, et nous ne ferons pas de surenchère. La seconde raison est que nous ne viendrons pas à bout des nombreux maux évoqués – je l'ai dit, je les connais bien, de l'intérieur – , en particulier de l'engorgement des affaires et de l'allongement des délais, en ajoutant simplement chaque année quelques dizaines de millions d'euros et quelques centaines de postes budgétaires. Il faut d'abord, c'est en tout cas ma conviction, réformer l'institution, afin de la recentrer sur ses missions essentielles et de la rendre plus opérationnelle. La déjudiciarisation d'un certain nombre de contentieux, la réforme de l'implantation des lieux de justice, pour ne pas dire de la carte judiciaire – c'est devenu un gros mot – , l'allégement des procédures civiles et pénal...

… alors que l'on dénombre toujours plusieurs centaines de vacances de poste. Comment mettre en oeuvre ces orientations, que nous partageons, sans un effort massif en matière de ressources humaines ? Ma troisième observation concernait les frais de justice, mais nous en avons déjà parlé. Quatrième observation, enfin : le ministre de l'action et des comptes publics a annoncé le report du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations pour l'ens...

...t une hausse de 123 millions d'euros par rapport à 2017. C'est bien trop peu, d'autant que 160 millions d'euros ont été annulés cet été, un montant bien supérieur à l'augmentation prévue. J'en viens à l'analyse programme par programme. Concernant le programme « Justice judiciaire », vous avez prévu le recrutement de 147 magistrats seulement pour 2018, alors qu'il y avait, à la fin de 2016, 1 000 postes vacants, selon l'Union syndicale des magistrats. Il manque donc dans ce budget, a minima, près d'un magistrat sur dix. S'agissant du programme « Administration pénitentiaire », vous annoncez 15 000 places de prison sur le quinquennat, et le projet de loi de finances prévoit d'allouer 26 millions d'euros à l'ouverture de trois nouveaux établissements, ainsi qu'à la réouverture de la maison d'arr...

...ttaient plus d'un an pour traiter les procédures civiles ; quarante-huit autres tribunaux mettaient près d'un an – onze mois et demi en moyenne – pour traiter des dossiers toujours plus techniques. Dans mon département, l'Hérault, les magistrats ont jugé l'an dernier 76 821 crimes, délits et actes de délinquance. Comment est-ce possible quand, au TGI de Béziers, dans ma circonscription, 14 % des postes de fonctionnaires sont vacants et 22,5 % des postes de magistrats ne sont pas pourvus ? Les tribunaux et la justice ne doivent plus connaître la pénurie, la vétusté, les sous-effectifs, la lenteur, les arrêts maladie pour dépression et que sais-je encore… « Demander la victoire et ne pas avoir l'intention de se battre, je trouve ça mal élevé », disait Charles Péguy. Je vous propose donc le con...

...la question du financement de cette mesure : j'aimerais que les auteurs de l'amendement puissent éventuellement nous préciser quelles garanties seraient apportées pour que les crédits de la mission puissent être abondés par le Gouvernement à due concurrence, ou à défaut, préciser quels crédits, quels programmes verraient leurs financements amputés. Serait-ce moins de chômeurs indemnisés, moins de postes ouverts dans l'insertion par l'activité économique (IAE), moins de postes ouverts dans les entreprises adaptées, moins d'aide à l'apprentissage ? À lire le dispositif de votre amendement, je crains qu'il s'agisse un petit peu de tout cela à la fois. C'est la raison pour laquelle, en l'état, j'émets un avis défavorable. Mais sur le fond, on sait très bien que tous les gouvernements depuis toujou...

Notre devoir est d'accompagner les personnes en situation de handicap, qui connaissent un taux de chômage élevé, de l'ordre de 22 %. L'État a signé le 9 mars 2017 un contrat de développement responsable et performant des entreprises adaptées avec tous les acteurs de l'inclusion professionnelle sur un engagement d'une création de 5 000 nouveaux postes dans les entreprises adaptées sur cinq ans. Sur les cinq dernières années, les entreprises adaptées ont créé plus de 4 500 emplois nets et signé 30 000 contrats de travail. Pourtant, le présent projet de loi de finances affiche une aide au poste en diminution de 4 %. Il met ainsi à mal la compétitivité du secteur et fragilise de nombreuses structures, qui nous ont alertés des risques de faillit...

J'émets un avis favorable à cet amendement. Le projet de loi de finances prévoit effectivement d'augmenter de 1 000 le nombre d'aides au poste indispensables aux entreprises adaptées pour créer des emplois, mais l'enveloppe budgétaire globale que l'État leur verse va diminuer. Le projet de loi de finances fait souffler le chaud et le froid sur les quelque 760 entreprises adaptées. Le chaud, c'est l'augmentation de 1 000 du nombre d'aides au poste pour dépasser la barre des 24 000 (24 038) pour 377 millions d'euros. Ces aides, versées p...

On peut être sensible en effet aux arguments développés : on augmente le nombre de postes mais l'État prend moins en charge ces postes eux-mêmes. Cependant, la ministre a expliqué que concurremment à l'augmentation du nombre de postes, on peut imaginer que l'aide au poste soit dégressive, comme on peut le faire dans les autres emplois aidés, dans la mesure où l'employeur doit pouvoir aussi prendre en charge une partie du coût de ce poste au bout d'un certain temps. On pourrait aussi ...

Comme a pu le souligner le rapporteur pour avis, le gouvernement est cohérent, puisque le budget de la subvention spécifique, qui vient en complément de l'aide au poste et est destinée notamment au suivi social, à l'accompagnement à la formation spécifique des personnes handicapées, est en diminution de plus de 7 millions d'euros. C'est une première depuis 2012 ; c'est également même un problème, car l'intervention moyenne par salarié passe donc de 1 800 euros en 2016 à 1 362 euros dans ce budget, soit une baisse de près de 500 euros. Cela pose évidemment des pr...

...yer la spirale de l'exclusion. D'après le conseil d'orientation pour l'emploi, les personnes durablement éloignées du marché du travail sont aujourd'hui au nombre de 2,5 millions. Malgré une reprise économique, ces personnes sont trop éloignées de l'emploi pour pouvoir en bénéficier. Ce présent amendement vise donc à doter l'IAE de 60 millions d'euros supplémentaires, destinés au financement de postes. Cet effort est plus que jamais nécessaire au vu de la baisse massive des contrats aidés et de leur prise en charge.

Il existe, sur tous les bancs de notre commission, des députés qui croient à l'insertion par l'activité économique comme un tremplin vers l'insertion. C'est un des meilleurs tremplins pour l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi. Le gouvernement propose de financer 5 000 postes supplémentaires. Je ne suis pas dans la surenchère. Puisque la ministre a été très positive sur son efficacité depuis 20 ans, puisque l'efficience de cet outil est reconnue par tous, je demande simplement d'entretenir la dynamique voulue par le Gouvernement et simplement de doubler simplement l'effort budgétaire, c'est-à-dire de l'augmenter de 30 millions d'euros supplémentaires. Ces 30 million...

Il s'agit d'un dispositif tout à fait pertinent et qui produit des résultats. je félicite le Gouvernement d'avoir pris la mesure du bon travail qui est fait par l'IAE, en augmentant le nombre de postes financés. Néanmoins, je considère qu'un effort supplémentaire pourrait être fait pour ce dispositif : si l'équilibre proposé pour le financement de ces postes supplémentaires à hauteur de 30 millions d'euros ne déséquilibrait pas effectivement le programme impacté, je serais évidemment favorable à cette nouvelle répartition, afin de porter non pas 5 000 mais à 10 000 le nombre de postes créés.

...lesquels je formule plusieurs préconisations. Ma première préconisation est de maintenir l'universalité du réseau. Une étude publiée en juillet dernier place la France en tête du classement (« Soft power 30 ») des pays les plus influents au monde. Cela résulte de la nouvelle présidence de la République mais aussi de la taille de notre immense réseau diplomatique. Nous avons su l'adapter avec des postes de grande taille, des postes de taille moyenne et des postes de toute petite taille mais nous sommes encore présents partout, ce qui est crucial. Lorsque dans certaines instances internationales, nous souhaitons obtenir un certain vote, notre réseau nous permet d'aller chercher des voix dans différents pays. Par ailleurs, dans nos postes à l'étranger, il y a un certain nombre de fonctionnaires ...

...nnées à venir ? Si elles doivent augmenter, cela impliquera nécessairement des redéploiements, qui pourraient remettre en cause le caractère universel du réseau. Vous avez parlé à très juste titre des problèmes de mise à disposition de fonctionnaires de différents corps et des difficultés des ambassadeurs à pouvoir disposer d'équipes soudées et permanentes avec une tendance de Bercy à réduire les postes du MEAE tout en maintenant les siens à l'étranger. Comment garantir au MEAE une position plus forte vis-à-vis du Ministère des finances ?

Vous avez indiqué que le MEAE avait perdu 30 % de ses effectifs. Je voudrais savoir à quels endroits ces postes ont été supprimés. S'agit-il de postes en France ou à l'international ? En ce qui concerne les contributions internationales, vous avez dit qu'on ne décidait pas, c'est pourquoi j'aimerais en savoir plus sur le processus de décision.

...quelle est la part de fonctionnaires et la part de ceux qui travaillaient pour nous localement et dont on a assez grossièrement changé le statut en les faisant passer sur des contrats locaux et qui ont vu du jour au lendemain leur situation sociale complètement bouleversée ? Notre pays ne ressort pas grandi d'une opération comme celle-là dans bien des endroits. En ce qui concerne l'entretien des postes, combien aujourd'hui ne sont plus utilisables ? Je connais au moins un poste (l'Equateur) où la résidence n'est plus accessible et quant à l'ambassade, je connais des MJC de quartiers qui sont mieux dotées…Dans combien d'endroits en est-on là ? Le MEAE le sait de manière très précise mais ce sont des sujets dont on ne parle pas. C'est une erreur car quand on est la France on reçoit dignement et ...

Il ne faudrait pas que la réduction des effectifs et la typologie améliorée des postes se fassent au détriment de la qualité. Je reviens de l'antenne Chateaubriand à Jérusalem qui a été gérée par un volontaire de 22 ans, ce qui n'était pas efficace. La situation est rectifiée aujourd'hui puisqu'il y a une directrice qui est en capacité de faire fonctionner l'institut. Il faut que les personnels affectés à nos locaux soient à la hauteur des enjeux.

...vons une super banque de développement mais qui est, sinon en roue libre, au moins très émancipée des enjeux politiques quotidiens. En tant que diplomate, je ne souhaite pas jouer de rôle particulier sur cette question, mais il faut un niveau de mobilisation extrêmement important, tant politique que médiatique. Faute d'une telle mobilisation, on ne s'en sortira pas. Nous avons aujourd'hui 25 PPD (postes à présence diplomatique). Si on ne fait rien demain on en aura 50. Nous avons sauvé les six mois qui viennent mais sauvera-t-on l'année prochaine ? Et dans dix ans, vous aurez des ambassadeurs avec une carte de crédit dans un Regus et un appartement du coin… Je rappelle enfin que Mme Azoulay a été élue grâce aux voix de pays totalement improbables, des petits pays qui n'entendent parler de la Fr...

Quelle est l'évaluation des ambassadeurs thématiques ? Dispose-t-on d'une étude du rapport coût-efficacité de ces postes ? Par ailleurs, sur quels critères les ventes de biens à l'étranger se font ? Y a-t-il un objectif et des critères précis (rayonnement, poids du pays, nombre de Français présents sur place, priorités diplomatiques) ou une approche « au petit malheur la malchance » en fonction des besoins budgétaires ? A quoi servent les 17 millions d'aide sociale ? Je souhaiterais mettre en relation ce qui se pa...