Interventions sur "poste"

...lle de Nîmes, des inquiétudes demeurent néanmoins quant à la spécialisation de cette dernière. Si celle-ci devait se concrétiser, les hypothèses actuellement envisagées laissent présager de la fuite vers Montpellier et Toulouse de la moitié des contentieux aujourd'hui traités à Nîmes. Une telle évolution aurait des conséquences importantes, non seulement bien sûr sur le nombre des magistrats en poste à Nîmes ainsi que sur les cabinets d'avocats installés dans l'agglomération, mais également, in fine, sur les justiciables, tant en termes de délai de traitement des contentieux restants qu'en termes de modalités de leur défense. Or, parmi les principes assurant la cohérence dans l'action de la justice figurent, comme Mme la garde des seaux l'a rappelé, ceux de proximité et d'efficacité. Pouvez...

...eunesse ». Nous en sommes très fiers. Il est ainsi soutenu par le ministère de la culture, à travers la DRAC Normandie, mais aussi par la ville, la communauté Coutances, mer et bocage, le département et la région. Fort de son succès, mais aussi de ses nouveaux engagements, le TMC souhaite avoir les moyens de maintenir la qualité de son travail et son volume actuel. Il s'agirait de consolider les postes des personnes qui y travaillent, d'accroître la capacité d'accueil du jeune public et de renforcer les moyens de soutien à la création. Dans une ville de 9 000 habitants et un bassin de vie de plus de 50 000 personnes, il est rare de trouver une structure comme le CCAC qui porte une saison d'envergure régionale et un festival de dimension internationale. Je vous interroge donc, madame la ministr...

...ingt-trois kilomètres qui séparent la commune du Teilleul du tribunal de grande instance de Coutances. Jusqu'à ce jour, cet engagement a été tenu, mais j'ai appris qu'il est actuellement remis en cause. En effet, le bâtonnier de Coutances m'a alerté d'un manque de personnel de greffe, à la suite des départs en retraite simultanés de plusieurs agents, alors qu'il n'est pas prévu de pourvoir leurs postes dans l'immédiat. Ma crainte est malheureusement justifiée puisque, à compter du 1er janvier 2018, il n'y aura plus, à Avranches, que des séances concernant les affaires familiales. Tout le monde a conscience des difficultés et de la situation des juridictions du pays, et il serait incompréhensible que ces audiences foraines soient amenées à disparaître. Les habitants du sud de la Manche, s'ils ...

...uel Macron, alors candidat à la présidentielle, sont extraits d'un discours prononcé lors d'un meeting et de son ouvrage Révolution. Fort de son engagement, je reviens vers vous, monsieur le ministre, pour m'assurer que des mesures seront prises afin de garantir le bon développement des réseaux d'enseignement bilingue. D'ores et déjà, j'appelle votre attention sur la baisse annoncée du nombre de postes d'enseignants bilingues du premier degré ouverts au prochain concours externe de professeurs des écoles. Ces postes sont répartis sur le contingent de l'Institut supérieur des langues de la République française dans cinq réseaux d'écoles associatives bilingues sous contrat, en Bretagne, au Pays basque, en Occitanie, en Alsace et en Catalogne. En 2017, sur les trente-cinq postes demandés, vingt...

...ar ailleurs, concernant les agents d'encadrement et d'animation des activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires, il n'est pas rare que les communes embauchent un agent superviseur ou référent, interlocuteur à la fois des parents, des enseignants et des personnels municipaux, durant ces activités et souvent aussi en dehors de celles-ci. Or les communes peinent à garder à leur poste ces agents, parce que le statut de la fonction publique territoriale ne permet pas de les rémunérer mieux qu'avec un salaire amélioré d'agent d'animation. Peut-on envisager de créer un statut spécifique pour les agents référents ou superviseurs ?

...,8 milliards d'euros sur cinq ans, pour un objectif non limitatif de 100 000 entrées par an. De même, les missions locales, dont le budget demeure inchangé, sont en première ligne pour la mobilisation de ce dispositif d'accompagnement des jeunes. Mais il faut notamment y ajouter le renforcement des crédits de l'insertion par l'activité économique et l'augmentation significative de 1 000 aides au poste pour les travailleurs en situation de handicap. Vous l'aurez compris, la convergence et la cohérence des réformes entreprises jusqu'ici vont progressivement modifier les caractéristiques du marché du travail. Voilà pourquoi Gilles Le Gendre et moi-même approuvons sans réserve le budget de cette mission, qui, sans écran de fumée ni report d'échéances, prend le problème à bras-le-corps, dans sa to...

...t, ce dispositif ne sera pas financé par une amputation des crédits finançant d'autres actions. Mais pourquoi lancer un dispositif engageant les finances publiques avec une telle précipitation ? Ces tours de passe-passe concernent également les entreprises adaptées. Le Gouvernement entend respecter l'engagement pris par le gouvernement précédent en mars 2017, en augmentant de 1 000 le nombre des postes aidés. Mais dans le même temps, il prévoit une baisse de 4 % du montant unitaire de l'aide au poste et de 18 % de la subvention destinée au suivi social, à l'accompagnement et à la formation spécifiques de la personne handicapée. On peut juger nécessaire que les entreprises adaptées accompagnent leurs bénéficiaires vers la formation et l'emploi en milieu ouvert, mais comment peut-on imaginer les...

...ti en faveur de certains dispositifs tels que les écoles de la deuxième chance et l'EPIDE, ainsi que de l'expérimentation « Zéro chômeur dans les territoires » qui se voit confortée via une montée en charge. Nous nous félicitons également du soutien apporté au secteur de l'insertion par l'activité économique, mais nous souhaitons cependant que cet effort soit davantage soutenu, les 5 000 aides au poste supplémentaires n'étant à notre sens pas suffisantes. En effet, les structures de ce secteur proposent un accompagnement efficace à des publics éloignés de l'emploi et les entreprises d'insertion témoignent qu'elles se trouvent régulièrement contraintes, pour accroître leur capacité, de créer des emplois d'insertion alors même que leur activité globale est en développement. Pour conclure, nous s...

Or les 1 000 aides au poste qui devraient être prévues pour le budget 2018 ne sont pas financées et la subvention d'accompagnement et de développement versée aux entreprises adaptées chute de 7 millions d'euros. Lors de sa conférence de presse annuelle sur l'emploi, lundi dernier, l'Association des paralysés de France a fait part de ses vives inquiétudes et a parlé d'un véritable coup de massue. Le taux de chômage des perso...

... fragiles, ces orientations visant à affaiblir le service public de l'emploi nous paraissent contreproductives. Enfin, je vous alerte quant à la situation des personnels du ministère du travail et des DIRECCTE – les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Après quatre années de restructurations, il est encore prévu de supprimer 239 postes en 2018 : la situation est devenue intenable, et empirera avec les ordonnances en qui sont en préparation. Les services de l'Inspection de travail sont encore une fois ciblés. Dans un cadre budgétaire aussi contraint, comment les inspecteurs pourront-ils réaliser leur mission de contrôle de l'application du droit du travail, un droit qui deviendra de plus en plus complexe après la ratification ...

ainsi que l'application en 2017 du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, qui bénéficie au secteur non lucratif. Cette baisse du taux de prise en charge permettra aussi de réduire l'effet de substitution que l'on observe parfois, y compris dans les administrations, où l'on préfère attendre un contrat aidé plutôt que de recruter sur un poste. Avis défavorable.

...000 à 200 000, mais surtout, vous avez réduit le taux de prise en charge de 76 % à 50 %, ce qui est beaucoup plus dangereux. Vous faites porter une lourde responsabilité aux collectivités qui devront réduire de beaucoup plus que la moitié le nombre d'emplois aidés. En effet, les collectivités ne suivront pas financièrement et les maires devront faire face à la révolte des emplois aidés face à des postes qui existent encore mais ne pourront être pourvus. Madame la ministre, vous allumez la poudrière dans les DOM. D'ici quelques mois, vous devrez revenir au taux de 76 % par la force de la rue, si ce n'est par celle du Parlement.

...res ces chiffres désincarnés se cachent des personnes. Mélina, qui était employée dans une maison de retraite des Landes, avait un vrai travail, assorti d'horaires, de contraintes, d'obligations, de responsabilités, un travail dont l'utilité sociale ne faisait aucun doute auprès des personnes âgées. Emma, à Brest, qui partageait son temps de travail entre l'aide aux devoirs dans un collège et un poste d'agent territorial spécialisé dans une école maternelle, avait elle aussi un vrai travail.

...favorables à l'insertion par l'activité économique. Seulement celle-ci ne se résume pas à la ligne budgétaire IAE . Pôle emploi fait aussi beaucoup pour l'insertion. Les contrats aidés, tels que nous voulons les transformer, agiront également dans ce sens. Sur la ligne IAE, objet de l'amendement, le PLF 2018 prévoit 840,3 millions en AE et CP, soit 30 millions de plus qu'en 2017 ; 5 000 aides au poste supplémentaires porteront à près de 71 000 ETPT le nombre d'aides au poste financées. L'aide au poste sera valorisée en prenant en compte l'augmentation du SMIC de 1,43 %. Évidemment, on peut toujours faire plus, mais nous l'avons dit clairement : ce n'est pas nécessairement en dépensant plus qu'on dépense mieux.

Je reviens d'un mot sur l'argumentation que j'ai développée tout à l'heure. Il existe une dynamique en faveur de l'IAE car, sous le mandat précédent, l'aide au poste avait été majorée.

Je ne peux que reformuler ma proposition, madame la ministre. Ayant senti que de nombreux membres de la commission des affaires sociales voulaient pousser cette dynamique et amplifier ce mouvement, je propose de doubler le nombre de postes ouverts complémentaires en 2018, c'est-à-dire d'abonder les crédits correspondants de 30 millions. Les entreprises du secteur de l'insertion par l'action économique sont demandeuses. Elles ont la capacité de répondre. En outre, la mesure éviterait des dépenses sociales, puisque les crédits constitueraient une dépense publique plus active que le versement de l'allocation chômage.

...ne sont pas, comme vous le pensez, assimilables aux autres acteurs publics de l'emploi. Pôle emploi, les missions locales et Cap emploi ont leur spécificité et leur utilité, mais les maisons de l'emploi sont des outils d'ingénierie territoriale. Leur coeur de métier, c'est la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, c'est-à-dire l'adaptation des aptitudes des demandeurs d'emploi aux postes que les entreprises ont à pourvoir. Leurs outils sont les diagnostics territoriaux et l'accompagnement des publics, en travaillant sur les compétences et les formations ; leur champ d'action va du soutien aux jeunes créateurs d'entreprise jusqu'aux clauses d'insertion dans les marchés publics. Leur force réside dans leur connaissance du territoire dans lequel elles opèrent et dans leur capacité ...

Il est très proche de l'amendement no 665 déposé par Stéphane Viry, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Il vise à amplifier la dynamique initiée par le Gouvernement en proposant la création de 5 000 postes supplémentaires dans le secteur de l'insertion par l'activité économique, pour un montant de 30 millions d'euros. Si beaucoup de ces structures de l'IAE souhaitent, dans leur grande majorité, se développer, elles ne disposent pas aujourd'hui des moyens nécessaires. Ainsi, en 2016, 18 % des entreprises d'insertion n'auraient pas obtenu le financement de tous les postes d'insertion réalisés et, e...

...s personnes handicapées, qui s'est concrétisé par l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH. Or votre politique souffre d'une contradiction apparente. À chaque fois qu'un travailleur handicapé trouve un emploi dans une entreprise adaptée, cela représente une économie moyenne de 10 000 euros pour la collectivité. Pourtant, dans votre budget, non seulement les 1 000 créations de postes dans les entreprises adaptées, qui étaient prévues au contrat signé en mars 2017, ne sont pas financées, mais les subventions spécifiques à l'aide au poste pour les entreprises adaptées connaissent une baisse de plus de 7 millions d'euros. N'oublions pas que, derrière ces chiffres, il y a des personnes handicapées. Vous avez une politique favorable à ces mêmes personnes, il faut aller jusqu'au ...

On aborde le sujet des entreprises adaptées d'une drôle de manière, en commençant par la subvention spécifique, alors qu'il aurait été plus logique d'évoquer d'abord l'aide au poste. Traitons néanmoins cette question de subvention spécifique. Comme chacun sait, elle complète, pour les entreprises adaptées, les aides au poste, notamment en permettant une aide supplémentaire pour les entreprises prévoyant de garder des travailleurs en situation de handicap vieillissants ou mettant en place des dispositifs particuliers pour favoriser l'intégration des travailleurs handicapés d...