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Monsieur le président-directeur général, vous nous avez fait une présentation très rapide des MSAP. Pouvez-vous nous préciser le bilan que vous en faites ? S'il y a aujourd'hui un consensus pour augmenter leur nombre, il semble qu'il existe des freins à leur développement : s'agit-il d'une réticence des collectivités territoriales, d'un problème de financement, ou d'une raison concernant La Poste elle-même ?
Au sujet de la question essentielle du maillage territorial de La Poste, que vous avez évoquée, les commerçants de mon territoire m'ont indiqué que leurs candidatures en vue d'ouvrir un point-poste se heurtent souvent à un refus. Pourriez-vous nous préciser quelle est votre politique en la matière ? Si l'on peut comprendre que La Poste soit amenée à fermer certains de ses bureaux, il est important qu'elle fasse en sorte de maintenir – et si possible d'améliorer – le ...
...e des collectivités locales pour 2018. La hausse des dépenses de fonctionnement serait de 0,9 % pour 2018, bien en deçà de l'objectif de 1,2 % fixé par le Gouvernement. Quant aux dépenses d'investissement, elles seraient relancées, en augmentation de 6,1 %. Bien sûr, il faut tracer des perspectives pour les années à venir. Néanmoins, pouvez-vous nous indiquer quel est, selon vous, le rôle que La Poste peut jouer demain comme financeur de l'investissement des collectivités locales ?
Monsieur le président-directeur général, vous n'êtes pas sans savoir que nos territoires ultramarins connaissent des dynamiques démographiques différentes de celles de la métropole. Si mon département, la Guadeloupe, constitue un territoire vieillissant, où les services de proximité proposés par La Poste aux personnes âgées peuvent être aussi bien source d'emplois que vecteur de lien social pour nos aînés, dans d'autres territoires, comme la Guyane ou Mayotte, où les jeunes sont plus nombreux, le défi pour votre entreprise consiste plutôt à inclure ceux-ci dans l'enjeu de digitalisation d'un univers globalisé et connecté. Pouvez-vous nous préciser quelle est la politique ultramarine de votre grou...
Le président Lescure a évoqué tout à l'heure le projet de loi « ELAN », dont je suis le corapporteur, en insistant sur l'un de ses aspects essentiels, à savoir la rénovation des centres-bourgs. À mon sens, La Poste a un rôle essentiel à jouer dans le maillage du territoire, notamment pour ce qui est de la propriété du foncier, où je compte sur votre aide. La cession en cours de la magnifique poste de Metz implique une opération d'urbanisme de grande ampleur, à laquelle nous avons eu du mal à associer votre entreprise – ce qui fait que le tri postal est toujours en reconversion au bout de huit ans... Je voud...
Monsieur le président-directeur général, vous nous dites que la dynamique de baisse de volume du courrier vous conduit à procéder à la diversification et à la rationalisation de vos implantations. Cela se traduit par une réduction des horaires d'ouverture et de la présence de La Poste dans les territoires ruraux périphériques, et par une augmentation des charges pour les collectivités qui reprennent les bureaux de poste. Parallèlement, on assiste à une privatisation d'une partie de vos missions pour les colis comme pour le courrier, qui peuvent même désormais être retirés dans les hypermarchés. Or, les territoires ruraux dont on ferme les bureaux de poste sont aussi ceux où il...
Il y a eu 7 000 jeunes en alternance à La Poste en 2017, dont la moitié sont accueillis dans les trois centres Formaposte Méditerranée, Midi-Atlantique et Île-de-France, qui travaillent avec les organismes de formation locale – essentiellement les lycées et les instituts universitaires de technologie. Pensez-vous que certaines dispositions du projet de loi concernant les centres de formation d'apprentis (CFA) seraient de nature à vous encourag...
La présence de La Poste au sein des territoires ruraux joue un rôle en termes d'aménagement du territoire en apportant aux habitants concernés un service de qualité et de proximité, et surtout en assurant la permanence d'un lien social. Aujourd'hui, les agences postales communales et intercommunales existent grâce à la collaboration entre les collectivités locales et La Poste, mais surtout grâce aux aides de l'État ser...
Monsieur le président-directeur général, je voudrais commencer par saluer votre travail et celui de votre prédécesseur : le groupe La Poste a su s'adapter, et doit continuer à le faire. S'exprimant au nom du groupe La République en Marche, notre collègue Sempastous a exprimé le souhait de voir les quatre missions de service public confiées à La Poste faire l'objet d'une redéfinition à bref délai. Pour ma part, étant législateur depuis maintenant quinze ans, mon expérience me conduit à penser qu'il est toujours préférable de prendre ...
Monsieur le président-directeur général, les nombreuses questions qui vous ont été posées montrent l'intérêt que suscite La Poste et son importance pour les Français et leurs territoires. Pouvez-vous nous indiquer si vous avez les moyens de mesurer l'évolution de l'image de votre entreprise auprès de nos concitoyens, et plus particulièrement de déterminer s'ils sont satisfaits ? Par ailleurs, si on a beaucoup parlé de la présence de La Poste dans les territoires et les régions, je pense qu'il ne faut pas oublier les zones ...
Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/1497.
...chimiques. Vous avez évoqué un certain nombre de failles dans les processus déclaratifs. Que faire pour mieux identifier les lieux les plus producteurs de maladies ? Nous savons que ce sont les employeurs qui sont codifiés dans les déclarations. L'intérim et la sous-traitance viennent compliquer la tâche. S'y ajoute la question de l'exposition passive. Comment faire pour réellement identifier les postes de travail producteurs de maladies ? Pensez-vous qu'il y a là une faille dans les dispositifs ? Que pourrions-nous faire ?
...é le problème lié à la difficulté à entrer dans le coeur du tableau de reconnaissance des maladies professionnelles. Nous n'avons pas abordé la question lancée par M. Dharréville au sujet des CRRMP. Sont-ils capables de reconnaître ces problèmes-là ? Ma seconde question rejoint celle de M. Dharréville, mais sous un angle différent. L'exposition peut varier d'une personne à une autre pour un même poste, par exemple en fonction de sa capacité respiratoire. Quels sont les moyens d'évaluation, aussi bien par poste que par individu ? L'individu est intrinsèquement acteur de sa santé et de son exposition. Quant à la multiexposition et au fait de changer de poste, ne serait-ce pas aussi un moyen, du point de vue de l'employé, d'éviter la routine ? Je comprends votre réticence en tant qu'expert et pr...
C'est ce que vous entendiez quand vous écriviez dans un article paru dans La Semaine juridique que cette absence de suivi peut être préjudiciable à l'entreprise si l'employeur a été contraint de le reconstituer a posteriori.
...travail. Il est important, en effet, d'examiner quelle part nous pouvons prendre aux travaux menés sur le document unique, en particulier : la voie réglementaire est-elle pertinente ? Je suis bien conscient du risque que fait peser l'absence de ce document sur les très petites, petites et moyennes entreprises. Comment leur permettre d'améliorer la présentation du document unique et de la fiche de poste ? Nous sommes preneurs d'idées concernant ce document qui, bien qu'obligatoire, pose problème.
... et la gravité des accidents du travail des intérimaires sont deux fois plus élevées que celles des salariés permanents. En matière de prévention des maladies professionnelles, la qualité de l'interface entre l'entreprise utilisatrice et la société d'intérim est essentielle. Enfin, la question du suivi individuel des travailleurs revêt une importance capitale, dans un contexte où le lien entre le poste de travail et le travailleur se distend, du fait même de l'intérim. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. Je vous demande donc de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Levez la main droite et dites : « Je le jure ».
...ie, en lien avec la question du cumul éventuel des expositions et les conséquences possibles sur la santé des salariés. Ma dernière question – centrale à ce jour dans notre réflexion – concerne la traçabilité. Ceci soulève des problèmes très concrets. Prenons l'exemple d'une très grande entreprise de ma circonscription, qui fait appel à de la sous-traitance et certainement à de l'intérim sur des postes de travail très exposés : de quels moyens d'investigation dispose-t-on aujourd'hui pour déterminer la cause potentiellement professionnelle d'une maladie et agir sur le lieu réel où elle a pu être contractée ? Outre les aspects, très importants, d'indemnisation, l'enjeu majeur consiste à savoir comment éliminer ces maladies à la source. Comment procéder lorsque les déclarations ne sont pas effec...
Parmi ces 120 000 postes de fonctionnaires dont la majorité nous dit qu'ils sont susceptibles de ne pas perdurer jusqu'au terme du quinquennat, 70 000 relèvent de la fonction publique territoriale. Comment ferez-vous pour ne pas déroger au principe de libre administration des collectivités territoriales ? Nous avons tous deux été maires et je sais que ce principe vous est cher. La majorité actuelle, peut-être parce qu'...
...être interrompu toutes les deux minutes, mais il est certain que si je le suis sans cesse, mon intervention risque d'être très longue. Pour ce qui est de l'attractivité, comparez donc le niveau de rémunération des enseignants dans notre pays à ce qu'il est chez nos partenaires européens souvent cités. Il ne faut pas chercher midi à quatorze heures ! Ma dernière question portera sur le nombre de postes de fonctionnaires que vous voulez supprimer. Je vous interrogerai non pas sur ces 120 000 postes, mais sur les seuls 50 000 postes de la fonction publique d'État. En tant que membre du Gouvernement, vous pourrez me répondre. Est-ce au ministère de l'intérieur que le nombre de postes sera réduit, alors que nous avons besoin de davantage de policiers et de gendarmes, alors que nous avons besoin de...
J'aimerais quand même savoir dans quel ministère ces postes seront supprimés. Est-ce au ministère de l'éducation nationale, alors que nous avons besoin de plus d'enseignants ? Est-ce au ministère de l'agriculture, à l'heure des états généraux de l'alimentation, enjeu majeur pour les années à venir ? Est-ce au ministère de l'action et des comptes publics ? Est-ce au ministère de l'économie sociale et solidaire ? Est-ce au ministère de l'enseignement supér...