Interventions sur "poste"

Cet amendement d'appel propose de créer un véritable pôle financier public réunissant La Poste – notamment sa filiale La Banque Postale – et la Caisse des dépôts et consignations – notamment ses filiales Bpifrance et CNP Assurances. Autrement dit, nous proposons la constitution d'un service public du crédit. Nous voulons étendre la sphère du service public et non la réduire, comme vous, madame la secrétaire d'État, qui faites de l'État un actionnaire minoritaire de La Poste. En complément...

Quoi qu'il en soit, tel qu'il est rédigé, il est trop flou pour que l'on comprenne les contours de l'institution que vous avez en tête. Le projet de loi est au contraire précis, notamment sur les répartitions de capital, et il crée un pôle financier public réunissant la Caisse des dépôts et consignations, La Poste et CNP Assurances. Bpifrance, vous le savez, a son existence propre et, vous le savez, la CDC en est actionnaire à hauteur de 50 %. Avis défavorable, ou demande de retrait. Je vous accorde que vos objectifs ne sont pas tout à fait atteints, mais, encore une fois, l'amendement est rédigé de façon insuffisamment précise.

...est pourtant traité par dessous la jambe. Aujourd'hui, les parlementaires ne peuvent pas savoir combien de dossiers sont traités au nom du décret Montebourg. Lors de la commission d'enquête, nous avons dû examiner ce sujet à huis clos, Bercy refusant d'en donner publiquement les chiffres. Il a alors été question de créer une délégation de parlementaires, qui pourra accéder à ces chiffres, mais a posteriori, une fois que tout sera fini. Comment peut-on accepter qu'un ministre détermine, seul, les secteurs stratégiques ? Il ne s'agit pas de tout mettre dans le décret, mais de déterminer collectivement, par un débat démocratique, quels sont les secteurs stratégiques. C'est le Parlement, non un ministre, seul, qui doit déterminer ces secteurs et valider la vente d'une entreprise stratégique. Nou...

...lus importante dans les années à venir. Il faut juste faire attention à refréner le désir parlementaire de contrôler en temps réel : ce n'est pas parce qu'on instaure une délégation parlementaire à la sécurité économique que l'on doit pour autant aller tous les jours frapper à la porte de Bercy demander quels sont les dossiers autorisés et ceux qui sont refusés. Le but est de faire un contrôle a posteriori, une année après les opérations, afin de voir si le Gouvernement a réellement fait correctement son travail. Grâce à cet article, notre pays se situera au niveau de ce que font les Américains avec le CFIUS et avec le FIRRMA, mais pas en deçà : même aux États-Unis, le Parlement n'interfère pas avec les décisions de l'exécutif sur le sujet. Il ne s'agira donc pas d'un contrôle en temps réel de...

Au moment où, comme tous les députés de la commission, je vais devoir voter sur un article et sur des amendements relatifs à ENGIE et afin de me conformer pleinement aux règles de transparence et de déontologie qui s'appliquent à l'élue que je suis, je me dois de signaler que mon conjoint occupe un poste de cadre dans cette entreprise. Pour couper court à toutes les questions que d'aucuns pourraient se poser sur la possibilité que je me déporte ou sur celle d'une absence diplomatique, je ferai remarquer que nous ne demanderions pas à nos collègues médecins de ne pas voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Sous couvert de dispositions de toilettage et de clarification relatives à la gouvernance de La Poste, l'article 54 conduira en réalité à rendre l'État actionnaire minoritaire au sein de cet établissement, société anonyme à capitaux publics depuis 2010, dont il détient 74 % du capital. Cette modification législative a pour objectif de permettre à la Caisse des dépôts et des consignations de prendre le contrôle de La Poste tout en rapprochant l'opérateur de CNP Assurance. De nombreuses craintes s...

Ce rapprochement entre CNP Assurance et le groupe La Poste, cela fait vingt ans qu'on en parle… Vous nous proposez de le rendre effectif, monsieur le ministre ; soyez-en remercié. Nous allons avoir un bon débat en commission, qui ne manquera pas de se poursuivre dans l'hémicycle. Cette opération est souvent présentée comme la création d'un grand pôle financier public et l'émergence d'un acteur national de la bancassurance. Pour moi, cela va au-delà d'un...

... création d'un pôle financier public avec des missions étendues dans le but de participer à une forme d'assainissement des pratiques financières dans notre pays et au-delà. Cela dit, la façon dont ce pôle a été conçu n'est pas satisfaisante. Elle nourrit plusieurs inquiétudes. Il y a besoin de faire mûrir ce projet avec les premiers concernés, les salariés de ces entreprises et les usagers de La Poste eux-mêmes. Ce n'est pas la voie que vous avez choisie : cette mesure tombe d'en haut, sans avoir fait l'objet du travail politique et populaire nécessaire. Je le regrette. Ce n'est pas la bonne façon de procéder. Je m'interroge sur ce projet de fusion. Les réponses me semblent pour l'heure trop générales et trop évasives. J'ai exprimé certaines craintes et j'estime que le caractère public des fo...

Cela évite au Gouvernement de nous fournir une étude d'impact sur un sujet majeur : nous n'avons pas affaire à un petit amendement. Nous ne disposons d'aucune analyse sur les avantages et les inconvénients de ce rapprochement et ses conséquences à moyen et long terme. Sur le fond, ayant quelques idées en la matière, je considère qu'il y a une certaine logique à ce que La Poste devienne l'actionnaire dominant de la CNP. La bancassurance s'est développée : les assurances ont des filiales bancaires et les banques des filiales d'assurance. En revanche, le fait que la CDC devienne actionnaire majoritaire de La Poste me semble poser des questions graves. Cela implique que la Caisse des dépôts va devenir la holding d'un conglomérat comprenant un groupe qui aura, entre autres ...

Mes chers collègues, nous entendons aujourd'hui M. Jean-Charles Doublet, directeur général d'Ingenitec, société basée à Montbrison – dans ma circonscription –, spécialisée dans l'ergonomie du poste de travail. Ingenitec conçoit et réalise des équipements spécifiques pour la manutention. Ses activités sont un exemple des solutions que l'on peut apporter en matière de sécurité et de prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail, notamment pour réduire les troubles musculo-squelettiques (TMS). Nous sommes désireux d'examiner ce que les industriels de l'ergonomie peuvent ...

...conditions acceptent-elles de consentir à ces investissements ? Quels sont les événements déclencheurs de ces investissements ? En amont, travaillez-vous avec les associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT) et avec les préventeurs de la CARSAT ? Quels liens entretenez-vous avec les autres opérateurs chargés de concevoir des outils de travail adaptés, afin que le poste de travail s'adapte à l'homme – ou à la femme – et non l'inverse ?

...ôtre ? Par ailleurs, quelle est votre vision du fonctionnement actuel du bonus-malus AT-MP, qui pourrait peut-être privilégier un peu plus la prévention primaire et donner aux entreprises l'envie d'investir dans des démarches vertueuses ? De telles démarches permettent d'améliorer la productivité, mais aussi d'avoir, comme vous l'avez souligné, des salariés de qualité, formés, qui restent à leur poste et qui peuvent éviter de souffrir d'une sciatique au cours leur carrière – et après. Le coordonnateur de l'Association médicale pour la prise en charge des maladies éliminables (APCME), que nous avons auditionné hier, a mis en évidence le fait que le système actuel de bonus-malus n'est peut-être pas aussi efficient que ce que l'on pourrait souhaiter, en particulier pour la prévention. Sur quelles...

...t Martigues, nous recevons aujourd'hui M. Marc Andéol, coordinateur de l'APCME. L'APCME, a mis en oeuvre une démarche originale de repérage et de suivi des pathologies en relation avec le travail, diagnostiquées par les médecins généralistes du bassin industriel de Fos-sur-Mer et Martigues. Cette démarche permet de rassembler les informations sur les occurrences de maladies professionnelles, les postes de travail concernés et leur emplacement sur une carte de la région permettant de situer les risques pour les autres travailleurs. Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, les personnes entendues déposent sous serment. Je vous demande donc, monsieur Andéol, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

De quelle façon la cartographie de ces expositions avérées, qui ont produit des maladies, est capable de nous aider à produire des actes de prévention et à modifier certains processus de production et de postes de travail ? Je ne trahis personne ne disant que le SIC est aujourd'hui un peu en sommeil. Comment faire en sorte que les dispositifs de ce type puissent se poursuivre ? Sont-ils extensibles à d'autres territoires, voire au territoire national ? Votre expérience est-elle généralisable, et à quelles conditions ?

La mission Enseignement scolaire est le premier poste de dépenses de l'État, hors mission Remboursements et dégrèvements, avec 21,7 % des crédits de paiements du budget général en loi de finances initiale pour 2017. Les dépenses de personnel ont représenté 92,7 % des dépenses totales de la mission en 2017, pour 1 006 039 équivalents temps plein travaillé (ETPT). Le principal enjeu de gestion de la mission est donc le pilotage de la masse salariale ...

...DEN) se fait de manière très constructive. Soucieux d'éviter tout risque d'incohérence du fait des différences de sensibilités des DASDEN selon les territoires, je voudrais savoir quel bilan peut être fait de ce plan de titularisations et de transformations. Par ailleurs, la Cour des comptes a révélé que le bilan des créations d'emploi entre 2012 et 2017 avait été conforme à l'objectif de 54 000 postes, mais que seuls 46 292 postes ont été effectivement pourvus. J'aimerais avoir votre appréciation sur cet écart entre les ouvertures de postes et ceux effectivement pourvus. Est-ce l'illustration du déficit d'attractivité du métier d'enseignement ?

Monsieur le ministre, vous ne m'avez pas répondu sur la masse salariale qui augmente deux fois plus vite que le nombre de postes…

Ma question a trait à l'effet du dédoublement des classes de CP en réseau d'éducation prioritaire sur les personnels enseignants. Comme l'a rappelé M. Reiss, 2 500 classes de CP ont été dédoublées en REP et 3 500 supplémentaires le seront à la rentrée 2018, sans compter les classes de CE1 en REP+. Vous avez fait le choix de pourvoir les postes créés par ces dédoublements par le biais de redéploiements d'effectifs. Du coup, si la mesure est à saluer, la réalité de sa mise en pratique nous inquiète. Elle nous inquiète parce que ces redéploiements se font au détriment des autres classes et s'avèrent profondément inégalitaires : afin de pouvoir augmenter en REP, peut-être exagérément, le taux d'encadrement baisse partout ailleurs. Pourta...

Il y a seize postes en moins dans ma circonscription !

...été interpellés sur la manière dont un certain nombre de grands donneurs d'ordres externalisent des risques – parfois les plus importants. Bien entendu, la question de la réparation fait partie des sujets que nous aborderons, mais notre fil conducteur est bien la prévention – et donc l'élimination des maladies qui peuvent l'être par des mesures de prévention. Car il existe, dans l'industrie, des postes de travail qui sont producteurs de maladies – potentiellement ou par expérience. Comment agir sur ces postes ? Comment établir une traçabilité qui permette, non seulement la réparation, mais également d'intervenir sur les postes ?