Interventions sur "poste"

...olaires, de « campus d'excellence », de « parcours Avenir » et où même le théâtre devient un enseignement d'éloquence, l'employabilité de ces futurs salariés prime sur le reste. Le budget de l'éducation n'est pas au rendez-vous. En tenant compte de l'inflation et de l'augmentation démographique, la mission « Enseignement scolaire » accuse pour 2019 une baisse de 0,02 %. Dans le secondaire, 2 200 postes de professeurs vont être supprimés dans les collèges et les lycées. Pourtant, au lieu de mener une politique d'austérité, il faut consolider le service public de l'éducation en augmentant le nombre de conseillers principaux d'éducation (CPE) ainsi que le nombre de médecins scolaires, d'infirmiers et de psychologues scolaires capables de déceler les causes des violences – difficultés familiales, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, accorder certaines priorités ne doit pas se faire au détriment du reste. Or c'est bien ce qui m'inquiète dans ce budget. Des suppressions de postes sont annoncées dans le secondaire, alors même que celles de l'an dernier n'ont pas été totalement compensées sur le terrain et que la hausse des effectifs se poursuit – c'est le cas depuis un certain nombre d'années – et ne va pas cesser. Cela se traduira notamment par une importante augmentation des effectifs par classe dans le secondaire. Trente élèves par classe au collège et trente-cinq au ...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, avec votre audition, nous abordons l'examen du premier poste budgétaire de l'État. Inutile d'en souligner l'importance. Il concerne 12 millions d'élèves, la moitié des fonctionnaires de l'État, et surtout, il engage le développement de nos enfants et la formation des jeunes générations. Ces crédits s'établissent, dans le projet de loi, à plus de 50 milliards d'euros, ce qui en dit long sur leur poids relatif et absolu. Il s'agit d'une priorité objective, ...

...nts. Parmi les solutions envisageables, il en est une que les personnels scolaires rappellent sans cesse et qui consisterait à renforcer la présence humaine dans les établissements, grâce à un plus grand nombre de professeurs, de surveillants, de conseillers principaux d'éducation, de psychologues, de médecins… Mais votre action s'inscrit dans une perspective opposée, puisque vous supprimez 2 600 postes d'enseignants dans le secondaire, dans un contexte d'expansion démographique. Comment comptez-vous rassurer les enseignants, les parents et les enfants et assurer la sécurité dans les établissements en diminuant les moyens ?

...qui me semblent particulièrement pertinentes. Que pensez-vous notamment de la possibilité de donner une plus grande liberté aux chefs d'établissement en matière de recrutement, afin qu'ils puissent embaucher sur profil en fonction du projet d'établissement ? Par ailleurs, la Cour des comptes propose que les enseignants expérimentés puissent être affectés pour une période de trois à cinq ans à des postes en éducation prioritaire avant de retrouver leur affectation d'origine. Ces propositions ne pourraient-elles pas contribuer à améliorer l'attractivité de ces territoires ?

... moins bon qu'ailleurs. Enfin, M. Castellani disait que les écoles rurales répondaient à un schéma comptable. Cela me gêne, car ces écoles bénéficient tout de même d'un meilleur encadrement – comme jamais elles n'en ont connu auparavant. Il y aura 300 000 élèves en moins dans les trois années à venir donc même si on ne faisait rien, le taux d'encadrement s'améliorerait, mais en plus, on crée des postes. Il faut savoir aussi que l'on ne ferme jamais une classe du jour au lendemain. En général, il faut trois années consécutives d'effectifs constants ou en baisse pour le faire. Cela permet d'anticiper les choses et éventuellement d'élaborer une convention de ruralité.

L'enseignement secondaire subira une baisse de 2 650 postes en 2019, alors même que 40 229 élèves supplémentaires sont attendus dans le second degré à la rentrée 2019, dont 38 308 au collège. L'Éducation nationale, comme la Justice ou l'Intérieur, devait initialement être épargnée par ces suppressions de postes. Le budget 2019 a rompu avec cette promesse, ce ministère supportant à lui seul 43,5 % des suppressions de postes dans la fonction publique d'Éta...

L'Éducation nationale, premier employeur de l'État, participe à l'effort de réduction des dépenses. La suppression de 2 650 postes d'enseignants représente moins de 0,2 % des emplois de la mission Enseignement scolaire et aura un effet très limité sur les enseignements du point de vue des élèves, dans la mesure où elle sera compensée par l'augmentation des heures supplémentaires, pour lesquelles 65 millions d'euros sont prévus. Par ailleurs, je vous rappelle la création de 1 800 emplois dans le premier degré. Ce budget met ...

Ma première question portera, monsieur le secrétaire d'État, sur la stratégie de recrutement. Comment choisira-t-on entre un recrutement de fonctionnaires statutaires et un recrutement de collaborateurs contractuels ? Quels seront les critères ? Prendra-t-on en considération la technicité du poste, le caractère régalien de la fonction exercée, l'opportunité ? Ma deuxième question porte spécifiquement sur l'administration territoriale de l'État en préfectures et sous-préfectures. Si un certain nombre de fonctions, en administration centrale notamment, sont très techniques, il ne s'agit pas de négliger la nécessité de généralistes très performants, moins nombreux, en préfecture ou en sous-p...

...agnement. Le rapprochement avec l'IAE se traduit aussi par la création d'un fonds d'inclusion dans l'emploi qui permet une gestion déconcentrée des politiques menées dans ce domaine, au plus près des besoins des territoires. Grâce à ce fonds, les préfets de région ont désormais la possibilité d'utiliser jusqu'à 20 % de l'enveloppe des crédits allouée aux PEC afin d'augmenter le nombre d'aides au poste dans les structures d'insertion par l'activité économique ou de financer des initiatives territoriales innovantes. À titre personnel, je pense que ce fonds est une avancée intéressante sur le plan de l'adaptation des politiques d'inclusion dans l'emploi aux réalités des territoires, mais je regrette qu'aucune instance de concertation n'ait été créée au niveau local pour accompagner la déconcentr...

...fonctionnement. Je pense en particulier à la Garantie jeunes, qui sera généralisée pour 100 000 personnes, et aux écoles de la deuxième chance, pour lesquelles 12 000 places conventionnées sont prévues. C'est également un budget qui soutiendra les expérimentations innovantes, comme celle des « Territoires zéro chômeur de longue durée », qui bénéficiera de 22 millions d'euros de crédits pour 1 270 postes. Il s'agit d'un beau projet que je souhaiterais d'ailleurs développer chez moi, en Côte-d'Or, tout comme les emplois francs, dispositif qui bénéficiera de 237 millions d'euros en autorisations d'engagement. On ne peut réformer la politique de l'emploi et renforcer la formation professionnelle sans avoir une parfaite connaissance des réalités socio-économiques des territoires et des besoins des ...

...i bénéficiera seulement aux entreprises de moins de 250 salariés. Les crédits de paiement passeront de 1,2 milliard d'euros à 172 millions d'euros, mais il est indiqué qu'il y aura 922 millions d'euros en autorisations d'engagement : j'aimerais savoir si c'est lié à la montée en charge du dispositif. Enfin je voudrais terminer sur l'AFPA qui est en difficulté et qui a annoncé des suppressions de postes. Il y a deux ans à peine, nous avions légiféré sur sa transformation en établissement public industriel et commercial (EPIC). À l'époque, j'avais dit que ce n'était pas la solution, que ce n'était pas cela qui allait absorber les dettes de l'AFPA. Le budget, tel que présenté, prévoit la disparition de 1 081 ETP. De son côté, l'AFPA a annoncé la disparition de 1 541 contrats en CDI, la création d...

... nécessaire pour que chacun puisse être inséré dans notre société et s'y épanouisse. Nous sommes en effet convaincus que le travail reste un levier d'insertion déterminant et primordial. Les nombreuses mesures prises en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap visent, d'une part, à créer davantage d'emplois dans les entreprises adaptées – la trajectoire est de 40 000 nouveaux postes à l'horizon 2022 et près de 400 millions d'euros dans ce PLF pour 2019 contre 371 millions d'euros en 2018 – et, d'autre part, à réformer en profondeur les modalités d'accès à l'emploi pour ces personnes en favorisant notamment les passerelles et l'accès au milieu ordinaire, ce qui reste notre objectif premier. Les mesures en faveur des personnes éloignées de l'emploi sont également à la hauteu...

...es élus locaux ont une influence décisive dans le développement économique, donc de l'emploi local, et dans la gouvernance des missions locales. Ils sont évidemment attentifs à ce que les structures d'accompagnement vers l'emploi, qu'ils financent, soient efficaces. Créer des synergies avec Pôle emploi, pourquoi pas ? Mais créer des synergies au moment où ce budget entérine la suppression de 800 postes chez l'opérateur du service public de l'emploi, est-ce vraiment créer des dynamiques de territoire ? N'est-ce pas, plus vraisemblablement, opérer un transfert de charges vers les missions locales, comme le précise la note de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) : « la participation aux expérimentations doit s'accompagner d'un engagement des élus à maintenir...

...orter la solution avec les fameux droits nouveaux accordés aux Françaises et aux Français pour qu'ils puissent se former et s'adapter à ce marché du travail dérégulé. À nouveau, les résultats sont décevants : les entrées en formation sont en baisse de 3 100 personnes entre 2017 et 2018 ; l'AFPA, l'opérateur historique de la formation des adultes, est en pleine crise et s'apprête à supprimer 1 541 postes en CDI et à fermer trente-huit sites. En matière de formation, votre budget indique 760 millions d'euros au titre du PIC 2018. Dans le bleu budgétaire, figure un fonds de concours d'un montant de 1,5 milliard d'euros en provenance de France Compétences. Il nous sera utile que vous puissiez nous éclairer sur la réalité de ces circuits financiers. Vous avez supprimé 250 000 emplois aidés, condamn...

...ures du tissu associatif dans le domaine de l'éducation, du social, du sport ou de la culture. Les nouvelles suppressions de contrats aidés que vous prévoyez dans ce budget ne sont pas compensées à la même hauteur par la mise en place d'autres dispositifs en faveur de l'insertion professionnelle. On note seulement la création de 25 000 emplois francs pour les personnes issues des QPV et de 5 000 postes pour le secteur de l'IAE. Dans le même temps, les crédits dédiés à l'insertion des jeunes sont pérennisés. Nous notons également la fin de l'aide à l'embauche en PME, d'un montant d'un milliard d'euros, qui semblait bien fonctionner. Votre logique se traduit donc par le recentrage des financements vers les plus démunis, préfigurant un système réduit à l'assistance. Troisième point : c'est un bu...

...e baisse du budget global de 12,3 %, c'est-à-dire de près d'un milliard d'euros. La ligne concernant les subventions pour charge de service public baisse de 85 millions d'euros. Or le Gouvernement a fait de l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi, une priorité. Cela nous paraît contradictoire. Dans l'action n° 2 du Programme 102, vous prévoyez la création de 5 000 aides ou postes dans l'IAE pour 2019 afin d'atteindre les objectifs annoncés dans la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Toutefois, nous regrettons la communication peu claire du Gouvernement sur le sujet. Ces postes toucheront 100 000 personnes mais sur quatre ans et pas en une année. Vous annoncez aussi 100 000 entrées en Garantie jeunes, comme les années précédentes. C'est le statu quo. ...

...re spécifiquement destinés au soutien du secteur associatif qui n'a plus accès aussi facilement à des emplois aidés. Cette mesure n'est pas une régression puisque nous restons dans le volume fixé par le Gouvernement il y a un an. Pour la financer, je propose de réduire les crédits destinés au dispositif expérimental des emplois francs car, comme la ministre l'a indiqué tout à l'heure, sur 25 000 postes budgétés, seuls 2 200 ont été mobilisés à ce jour, soit même pas 10 %, et de réduire une partie des crédits destinés aux personnels transversaux et de soutien du ministère du travail.

...C. Je ne partage pas non plus l'avis de M. Vallaud selon lequel les PEC ne fonctionnent pas car, s'il s'est produit une certaine latence dans la montée en puissance, on s'aperçoit que l'amorçage pouvait permettre d'atteindre le volume de crédits ouverts. Je déplore simplement que le Gouvernement réalise une économie sur des crédits destinés aux emplois aidés, en faisant fi du reste. Certes, 5 000 postes d'insertion par l'activité économique (IAE) en plus vont être ouverts mais cela ne couvrira pas les 70 000 postes qui ne sont pas ouverts. Des hommes et des femmes resteront sur le carreau, ne seront plus pris en charge au titre des politiques publiques de l'emploi, et je le déplore. Je suis un fervent partisan des emplois aidés.

Le présent budget prévoit de diminuer de 84,3 millions d'euros la subvention pour charges de service public attribuée à Pôle emploi, et vous imposez à Pôle emploi une diminution de 800 postes en 2019, après avoir déjà supprimé 600 postes l'an dernier. Compte tenu de l'engagement des agents de Pôle emploi, de la charge de travail qui est la leur, du fait que le chômage ne baisse pas et que vous avez donné priorité à l'accompagnement des demandeurs d'emploi, cet amendement vise à maintenir les moyens de Pôle emploi.