Interventions sur "pourboire"

Reprenons calmement le débat. De quoi s'agit-il exactement ? Les pourboires en liquide diminuent : on a de moins en moins d'espèces dans les poches et d'occasions de donner des pourboires.

C'est une réalité : la monnaie disparaît petit à petit, par exemple au profit des paiements sans contact. Quel problème pose le paiement par carte des pourboires ? Selon moi, c'est un progrès. Néanmoins, vous soulignez qu'il faut veiller à ce que le pourboire ne devienne pas un substitut au salaire fixe.

Il vise à défiscaliser les heures supplémentaires. Je n'ai pas voulu prolonger les débats tout à l'heure lorsque nous avons évoqué la question des pourboires dans les métiers de la restauration, mais la défiscalisation des heures supplémentaires est un véritable levier qui permettrait de rendre certains métiers plus attractifs. Aujourd'hui, on rencontre des problèmes de recrutement de main d'œuvre et on a besoin de faire travailler nos salariés. La défiscalisation des heures supplémentaires constituerait une véritable mesure incitative, qui renforce...

À travers ces amendements, nous vous proposons d'inscrire dans le code général des impôts l'engagement pris par le Président de la République devant les professionnels de la restauration de défiscaliser les pourboires. Cet engagement, salué par la profession, répond à un double constat. D'une part, en raison du développement des moyens de paiement numériques, nous avons perdu l'habitude d'arrondir l'addition et de verser un pourboire, privant ainsi les salariés du secteur de ce complément de rémunération. D'autre part, les hôtels, cafés et restaurants (HCR) rencontrent d'importantes difficultés de recrutemen...

Je me pose de nombreuses questions à propos de la défiscalisation des pourboires. Traditionnellement, ces derniers sont versés en espèces. Le serveur met l'argent dans sa poche – même s'il existe parfois une mutualisation avec ses collègues – et cela échappe à toute cotisation sociale ainsi qu'à l'impôt sur le revenu car il y a une tolérance de fait. On nous dit que, désormais, beaucoup de gens payent par carte et qu'il faudrait ajouter, sur les factures, une rubrique consac...

Comme l'a très bien dit M. de Courson, les pourboires versés en liquide sont de facto défiscalisés. Rien ne changerait de ce point de vue.

... revenus des travailleurs, tout en omettant de dire que ce sont les salaires qui devraient augmenter. Les hausses passent donc par des primes ou d'autres revenus qui ont deux particularités : ils ne sont pas contractualisés et échappent à l'imposition sur le revenu et aux cotisations sociales. J'ai peur que nous nous dirigions vers ce qui existe déjà dans les pays où l'on facilite le paiement du pourboire ou du service par carte bleue et que ce type de revenu ne devienne le seul que touche le salarié, de manière discrétionnaire. Cela pourrait même aboutir à un revenu inférieur à l'actuel salaire…

Les pays auxquels fait référence M. Coquerel sont des pays qui protègent très peu les salariés. Il ne s'agit pas ici de diluer la protection des salariés et de la remplacer par la défiscalisation des pourboires, mais d'ajouter cette dernière à une protection très élevée des salariés. Monsieur de Courson, votre question est intéressante, mais le paiement du pourboire en liquide n'apporte pas plus de garanties au serveur que le paiement par carte. Au contraire, dans un terminal moderne, vous pouvez facilement indexer qui a servi la table et donc, potentiellement, assurer une meilleure traçabilité des po...

Cet amendement pose des questions pratiques : quelles seront les modalités de partage des pourboires entre les différentes personnes qui travaillent dans l'établissement – versement au seul serveur ou répartition entre les membres de l'équipe ? Lorsqu'ils dépasseront 20 % du salaire annuel brut, les pourboires seront-ils bien soumis à cotisations ? Si tel est le cas, cela aura un coût pour le chef d'entreprise. Enfin, quelles seront les conséquences de cette réforme sur le calcul des indemnités...

Les pourboires sont déjà intégrés à la déclaration sociale nominative, avec un régime de cotisations sociales spécifique. Allez sur le site de l'URSSAF, vous constaterez que cela existe déjà. Que certains ne procèdent pas aux déclarations, c'est autre chose. Ils l'ont d'ailleurs regretté pendant la crise car cela leur aurait permis de bénéficier de davantage d'aides. Ne nous engageons donc pas dans de faux déb...

M. Holroyd a déjà partiellement répondu à Mme Cariou et M. Coquerel sur la substitution. Il serait extrêmement réducteur de clamer que la politique du Président de la République et de la majorité en faveur du pouvoir d'achat se limite aux pourboires. Cela fait bien longtemps que les branches ont été invitées par le ministre de l'économie, des finances et de la relance à engager des discussions et, ce matin, la branche hôtellerie-restauration a annoncé des revalorisations salariales comprises entre 6 et 10 %. Les deux vont donc de pair : défiscalisation des pourboires et revalorisation des salaires fixes. Le partage des pourboires, quant à ...

La mesure proposée par Jean-Noël Barrot est une demande du secteur et de ses employés. Pourrait-on en conséquence considérer qu'il s'agit d'une avancée qui convient à tout le monde ? Nous le constatons tous, les gens donnent moins de pourboires car la monnaie fiduciaire disparaît petit à petit des poches des Français. Si nous voulons préserver le revenu complémentaire qui existait dans ces métiers, il faut inclure les nouveaux moyens de paiement. En l'état actuel du droit, la comptabilisation des pourboires sur les paiements par carte est complexe, notamment pour l'employeur. Demain, pour répondre à Charles de Courson, on peut parfait...

En l'état actuel du droit, les pourboires sont-ils déductibles des frais professionnels ? Je crois me souvenir que non. Si nous votons cet amendement, le deviendront-ils ?

Je ne peux pas laisser dire que les mesures annoncées sont une rustine ou un pourboire. Je rappelle les décisions prises : blocage de la hausse des prix, baisse de la fiscalité, revalorisation du chèque énergie de 100 euros pour les foyers les plus modestes. Cette dernière mesure répond à votre préoccupation légitime, monsieur Orphelin : elle est sinon redistributive, du moins adaptée aux ménages les plus modestes. On ne peut pas prétendre qu'il n'y a pas eu d'anticipation, ni de r...

Les mesures que vous prenez ne sont effectivement pas un pourboire, puisqu'elles ont une contrepartie électorale : vous plafonnez la hausse des prix jusqu'en avril, date à laquelle il y aura, chacun le sait, une élection. Par ailleurs, ces mesures ne compenseront pas les augmentations subies par les gens depuis un an. Pour notre part, nous proposons une autre solution, qui ne coûterait pas cher à la collectivité : taxer à due proportion de l'augmentation des pr...

Cet amendement est le corollaire de celui que nous avons adopté plus tôt sur les pourboires. Il vise à exonérer d'impôt sur le revenu les pourboires versés par les clients aux salariés. Cela suppose de travailler à la fois sur l'impôt sur les sociétés ou les bénéfices industriels et commerciaux réalisés par les cafés et hôtels restaurants, et sur l'impôt sur le revenu. J'ai bien conscience que cela est compliqué : il s'agit donc d'un amendement d'appel pour que le Gouvernement nous aid...