Interventions sur "pouvoir d'achat"

Pour le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale vise essentiellement à maîtriser les dépenses de santé et les dépenses sociales. Nous saluons évidemment l'objectif ambitieux d'atteindre l'équilibre d'ici à 2020, pour dégager de nouvelles économies et soutenir le pouvoir d'achat mais aussi améliorer la condition des plus modestes. Cependant, évidemment, rien n'est parfait, et nous avons déposé des amendements. Ils viseront à plus de justice sociale, eu égard aux effets de la hausse de la CSG sur les retraités. Nous serons également très vigilants sur la politique familiale, à laquelle nous sommes très attachés. Enfin, nous voulons rendre plus incitative et efficiente la...

...n centime d'économies au cours des trois ou quatre prochaines années. C'est en continuant de repousser lentement l'âge de la retraite, comme nous l'avons fait pendant huit ans, à raison d'un trimestre par an, pour le porter de 60 à 62 ans, que nous économiserons : 2 milliards d'euros d'économies supplémentaires, chers collègues ! Si vous voulez rétablir les comptes sociaux et offrir un minimum de pouvoir d'achat aux retraités, il faut poursuivre dans cette direction.

Monsieur le rapporteur, en fait de budget de rupture, je vois aussi des continuités et, surtout, une aggravation. Je veux tout d'abord contester cette espèce de Meccano autour de la hausse de la CSG, que nous réprouvons, parce que la CSG est un impôt injuste, et qui serait contrebalancée par un gain de pouvoir d'achat. C'est l'idée que l'on va augmenter les salaires nets en baissant les cotisations sociales, qui sont pour nous, et pour les fondateurs de la sécurité sociale, un salaire socialisé, pas une charge. En réalité, on prend donc dans une poche, celle des salaires socialisés, ce que l'on fait mine de donner dans l'autre. Cela pose évidemment la question du partage des richesses. Pour notre part, nous so...

...e la hausse de la CSG soit plus injuste que celle des cotisations salariales. Vous devriez vous réjouir que la CSG s'applique aux revenus financiers : cela représente 2 milliards d'euros sur 22 milliards, ce qui est une très bonne nouvelle, et je ne vois pas pourquoi la CSG serait nécessairement plus injuste que le prélèvement sur salaire, au motif qu'il s'agit d'un impôt. In fine, on augmente le pouvoir d'achat des salariés – car, ne vous en déplaise, l'augmentation du pouvoir d'achat ne figurait pas uniquement dans le programme de Jean-Luc Mélenchon, mais également dans celui du candidat Emmanuel Macron. Très concrètement, si l'on cumule, pour un salarié du privé payé au SMIC ou légèrement au-delà, la prime pour l'activité, la baisse de cotisations sociales et l'exonération de la taxe d'habitation, on...

Je voudrais souligner les deux motifs de se réjouir que constituent les deux mouvements de bascule que nous opérons : d'une part, la bascule des charges pesant sur les salaires vers la CSG, qui va redonner du pouvoir d'achat aux salariés et, d'autre part, la bascule du CICE, qui va permettre de réduire les charges au niveau où elles ont l'effet le plus fort, c'est-à-dire aux abords du SMIC. Par ailleurs, comme le rappelait Gilles Carrez, il est important de remettre dans une même perspective les comptes de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. En les envisageant ainsi, on constate en eff...

Une lecture économique de la réforme de la CSG permet d'insister sur l'amélioration de la compétitivité des entreprises et sur l'accroissement du pouvoir d'achat des salariés. Mais je trouve important d'en faire également une lecture sociale, car cette réforme conduit à une transformation de notre modèle de protection sociale, qui reposait jusqu'à présent sur un système assurantiel mais va progressivement s'universaliser. C'est un progrès qu'il faut souligner.

Comme Gilles Carrez, je voudrais savoir qui va payer les primes de compensation pour la fonction publique territoriale. Je voudrais ensuite insister sur la situation des personnes handicapées. Il me semble que, pour certaines d'entre elles, la réforme va se traduire par une baisse du pouvoir d'achat. Ce sera notamment le cas des personnes titulaires d'une pension d'invalidité mais qui travaillent, puisque vous prévoyez apparemment de supprimer la prime d'activité : pouvez-vous nous le confirmer ? Vous prévoyez par ailleurs de fusionner le complément de ressources avec la majoration pour vie autonome, ce qui, là encore, risque de se traduire par une baisse du pouvoir d'achat pour leurs bénéf...

...nérerait les mêmes ressources supplémentaires que la hausse de la CSG qui nous est proposée. Le produit servirait, pour les deux tiers, à un allégement des cotisations sociales patronales et, pour le tiers restant, à un abaissement des cotisations sociales salariales, ce qui améliorerait la feuille de paie. On nous reproche de vouloir, en augmentant de 3 points le taux normal de 20 %, amputer le pouvoir d'achat. Non, car ce taux normal ne concerne que 40 % de la consommation. L'incidence d'1 point de TVA en plus ne serait donc que de 0,8 % sur le pouvoir d'achat. Fin 2016, tout le monde, majorité et opposition, convergeait vers l'idée qu'une hausse de la TVA était le meilleur outil en faveur de la compétitivité. Taxer les produits importés, n'est-ce pas une protection formidable ? Et voici que le Gouve...

Ou bien c'est de la perte de compétitivité, ou bien c'est de la perte de pouvoir d'achat.

...ndement... J'ai déjà procédé à des recrutements et négocié des salaires. Les candidats à l'emploi regardent le salaire net. Messieurs Vigier et de Courson, vous dites vous-mêmes que les bénéficiaires d'une baisse de cotisations sociales salariales ne demanderont peut-être pas d'augmentation de salaires. C'est justement une partie de l'objectif, à savoir maîtriser le coût du travail en donnant du pouvoir d'achat sans passer par des revalorisations salariales négociées entre les employeurs et les syndicats dans le cadre du dialogue social. Cela contribue à la maîtrise des coûts du travail. Enfin, en 2017, les Républicains ne prévoyaient pas de mesure sociale, de mesure de pouvoir d'achat : seulement une baisse des charges patronales. Le projet de TVA « sociale » remonte à la campagne de Sarkozy en 2007. ...

En tout cas, il est très clair que la réduction des charges sociales patronales n'est pas la même chose que la réduction des charges sociales salariales. L'effet est différent sur l'économie. D'un côté, il s'agit plutôt d'une mesure de pouvoir d'achat ; de l'autre, plutôt d'une mesure de compétitivité.

...race dans le projet de loi de finances pour 2018 ! Je propose le dispositif le plus simple qui soit. En 2007, la défiscalisation des heures supplémentaires avait bénéficié à 9,5 millions de Français. Mais elle a été supprimée en 2012. Tenez donc cet engagement du président ! Faites en sorte qu'il y ait un allégement des charges sociales salariales, et non patronales. Au moment où les mesures de pouvoir d'achat ne sont pas légion, qui sont pourtant le seul moteur de la croissance, ce sera un signal important, notamment pour les fonctionnaires.

Tout vient à point à qui sait attendre. Le programme du président sera mis en oeuvre au fil du quinquennat. Des mesures de pouvoir d'achat seront effectives dès maintenant, pour une grande majorité des Français, alors que l'exonération des heures supplémentaires toucherait beaucoup moins de monde.

Nous proposons de supprimer l'ensemble du dispositif, c'est-à-dire à la fois la hausse de la CSG et la baisse des charges salariales prévue en miroir. Il s'agit en effet d'une mesure inutile et peu favorable à la compétitivité. Nous proposerons d'autres mesures en faveur du pouvoir d'achat, sous la forme d'amendements au projet de loi de finances.

Nous sommes contre la hausse de 1,7 point de la CSG, mais aussi contre la suppression des cotisations sociales pour l'assurance maladie et pour l'assurance chômage, qui va fragiliser les systèmes en place. Si l'on veut vraiment augmenter le pouvoir d'achat, il faut travailler à des hausses de salaires là où c'est possible. Derrière cette mesure se profilent un changement de société et un basculement de nos systèmes d'assurance chômage et d'assurance maladie.

Monsieur le président, puisque vous insistez pour dire que cette mesure, à la différence d'une hausse de la TVA, est une mesure de pouvoir d'achat, mais non de compétitivité, je ne puis que me rappeler tout ce qu'il s'est passé pendant cinq ans. Vous reproposez la mesure que vous proposiez en 2007, et que vous n'avez finalement pas appliquée. Entre-temps, il y a eu une augmentation de TVA répartie entre les différents taux, pour un montant de 7 milliards d'euros, le CICE pour 20 milliards d'euros et le pacte de responsabilité pour 40 milli...

Avec la hausse de 22 % de la CSG, on touche les petites retraites, celles des commerçants, des artisans, des agriculteurs, qui habitent principalement en milieu rural. En s'en prenant à leur pouvoir d'achat, on accepte qu'il y ait moins d'activité économique en milieu rural, on accentue la fracture territoriale.

...eau de prélèvement français de celui de nos concurrents européens. Or, cette mesure de suppression, prise sans concertation avec la profession, se traduit par un coût de 121 millions d'euros à 300 millions d'euros pour ce que le ministre de l'agriculture appelait hier la « ferme France ». Les agriculteurs apparaissent comme les victimes collatérales de cet article qui n'est en rien une mesure de pouvoir d'achat, et cette nouvelle perte de compétitivité ne peut être acceptée par une profession déjà durement éprouvée.

Puisque l'on évoque régulièrement la fonction de contrôle du Parlement, je vous propose, par l'amendement CF3, que le Gouvernement remette un rapport au Parlement dix-huit mois après le début de l'application du présent article afin d'en faire l'évaluation et de vérifier si la suppression des cotisations et la hausse de la CSG auront permis la création d'emplois et l'augmentation du pouvoir d'achat des actifs : nous verrons ainsi si l'article 7 a eu, comme vous l'affirmez, un effet positif sur la compétitivité. L'amendement CF4 a le même objet, avec une remise de rapport au bout de vingt-quatre mois.

Nous sommes déterminés à mettre en place l'allégement de charges prévu par l'article 8, et à améliorer le pouvoir d'achat des salariés et la compétitivité des entreprises. J'émets donc un avis défavorable.