Interventions sur "pouvoir d'achat"

...sible que ce ne soient pas 20 % des foyers qui continueront à la payer, mais 30 à 40 %. Enfin, cette mesure déconnectera une partie des Français du financement de la dépense locale. Vous contribuez à la déresponsabilisation des habitants des communes, qui bénéficieront des infrastructures et des services sans contribuer à leur financement et à leur entretien. Nous faisons le choix de mesures de pouvoir d'achat assises sur le travail et sur une baisse globale de l'impôt sur le revenu, alors que vous faites le choix d'une mesure de pouvoir d'achat mortifère pour les communes et déresponsabilisante pour nos concitoyens par rapport au consentement à l'impôt. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l'article 3.

... terme de jacobinisme pour parler de centralisation. Les Jacobins ont créé les départements et ont donné les pouvoirs aux communes, ce qui représentait une rupture avec l'Ancien Régime. La République girondine était beaucoup moins généreuse que la République jacobine pour les pouvoirs des communes. Donc, gloire au jacobinisme ! La suppression de la taxe d'habitation est une fausse bonne idée. Le pouvoir d'achat ne sera pas favorisé, tout au contraire. Elle ne bénéficiera qu'à 20 % des ménages les plus démunis qui sont déjà exonérés et, à l'inverse, l'ensemble de la population subira les conséquences d'un manque à gagner pour les communes estimé à 10 milliards d'euros d'ici à 2020. Cela aggravera les inégalités territoriales, comme l'ont dit tout à l'heure mes collègues Clémentine Autain et Marie-George ...

S'agissant de la taxe d'habitation, il y a une double entrée. La première est humaine et concerne le pouvoir d'achat. La seconde concerne les collectivités : elle est la plus évoquée, car, contrairement à ce que l'on pense à l'extérieur, les collectivités ont une forte présence dans cette assemblée. Si l'on évoque l'autonomie des collectivités, prenons l'exemple de la région qui n'a plus qu'une ou deux impositions directes et dont 85 % des recettes proviennent du transfert de fiscalité. La région est pourtant ...

...a taxe d'habitation – sur lesquels on concentre les injustices, comme cela vient d'être rappelé – , mais également pour les 20 % des ménages qui ne paient déjà aucune taxe d'habitation. En concentrant tout le débat sur les 80 % des foyers qui ne paieront pas de taxe d'habitation, on leurre les Français. Ensuite, nous avons une vision complètement différente de la manière dont on peut redonner du pouvoir d'achat aux Français. C'est ce qui nous différencie, ce qui nous oppose. Ce que nous proposons, c'est de s'appuyer sur la valorisation du travail et de la responsabilisation. Tel était le sens des propositions que nous avons présentées hier soir : la diminution de 10 % de l'impôt sur le revenu par une modification du barème, et la défiscalisation de toutes les heures supplémentaires, qui profiterait à 9 ...

...i habitent dans les communes où les taux auront augmenté se plaindront de leurs élus locaux. Ce que vous rognerez avec ce dispositif, c'est la confiance dans l'action publique. Les Français ont entendu que la taxe d'habitation serait supprimée, et en réalité elle sera maintenue. Vous faites là une erreur dramatique. Enfin, monsieur le ministre, je vous rejoins sur la nécessité de revaloriser le pouvoir d'achat, mais il y avait une autre possibilité. C'est l'objet d'un amendement qui viendra un peu plus tard en discussion et qui permettra un gain identique en termes de pouvoir d'achat en engageant en parallèle la réforme puissante des impôts locaux, qui est nécessaire. Je rappelle, à toutes fins utiles, que j'appartiens à un groupe politique qui a toujours défendu l'idée, simple, de verser aux collecti...

Monsieur le ministre, Emmanuel Macron veut apporter une réponse dès cette année, et le respect d'un engagement ne peut qu'être salué. Une autre mesure de pouvoir d'achat, la défiscalisation des heures supplémentaires, a quant à elle été décalée. Je vous propose simplement de nous donner une année de plus pour prendre le temps de réfléchir et de procéder à une refonte complète de la fiscalité locale. Faisons en sorte que celles et ceux qui payaient la taxe d'habitation et qui auraient bénéficié de sa suppression voient leur impôt sur le revenu baisser du montant ...

...ouve un. J'évoquerai également le revenu fiscal de référence, dont la signification varie d'un territoire à l'autre. Nous nous fondons sur une valeur nationale, valable pour tous les Français. Or le coût de la vie n'est pas le même selon la commune de France où l'on réside. Nous nous fondons sur une même valeur du revenu fiscal de référence pour tous les Français alors qu'elle ne recouvre pas un pouvoir d'achat uniforme. Il y a là un vrai problème, qui n'est d'ailleurs pas nouveau mais dont l'actualité est renouvelée par la suppression de la taxe d'habitation.

...imerais revenir un instant sur le fond de cette réforme. Nous sommes tous d'accord pour dire que la taxe d'habitation est un impôt injuste, et j'ai envie de demander à ceux de nos collègues qui ont siégé avant moi dans cet hémicycle pourquoi ils n'ont rien fait pour changer les choses. Dans ce monde d'injustice, nous essayons de faire en sorte que les plus modestes d'entre nous puissent gagner en pouvoir d'achat. Il faut que cela soit dit clairement.

Allez dire aux Français, demain, que vous avez milité pour que la taxe d'habitation ne soit pas supprimée, si tel est votre choix. Nous, nous voulons un choc de pouvoir d'achat.

...aux et le pouvoir central, puisque les compensations seront assurées, non seulement en 2018, mais dans le temps long, grâce au dispositif de dégrèvement qui, par nature, assure cette compensation. Enfin, je veux rappeler que c'est à propos de la taxe d'habitation que nos concitoyens se rendent le plus souvent au centre des impôts pour obtenir une remise, car c'est l'impôt qui pèse le plus sur le pouvoir d'achat.

... rendre aux Français, notamment ceux qui ont toujours eu l'impression, jusqu'à maintenant, que les choses se passaient à côté d'eux et qu'ils n'étaient jamais au bon endroit dans la pyramide des revenus pour que l'on s'occupe d'eux. Par cet article, que le groupe La République en marche votera, nous mettons ces Français au coeur de notre budget. Cette mesure fait de notre budget un vrai budget de pouvoir d'achat et un vrai budget de feuilles de paie.

Je considère donc l'intervention de M. Pupponi comme un point positif dans notre débat. Nous voterons évidemment pour l'article 3, parce que c'est une mesure juste en faveur du pouvoir d'achat et qu'il vient rétablir des équilibres dans un environnement marqué par une grande inégalité territoriale et une grande inégalité entre les Français – on ne l'a pas beaucoup dit lors de notre débat. Par ailleurs, un certain nombre de nos collègues ont affirmé que la suppression de la taxe d'habitation posait un problème en matière d'autonomie des collectivités et de lien avec les habitants. Pour...

Par ailleurs, vous affirmez que cette mesure permettra d'augmenter le pouvoir d'achat des Français. Mais laissez-moi de vous décrire la réalité pour un Français qui paie aujourd'hui une taxe d'habitation de 700 euros, qui roule en voiture et fait chaque semaine un plein de 45 litres…

Dans cinq ans, ils dépenseront globalement 700 euros de plus de carburant par an ! Ce n'est donc pas une mesure en faveur du pouvoir d'achat des Français.

...tutionnel. Vous nous rappelez parfois que telle disposition que nous souhaitons prendre n'est pas constitutionnelle et qu'il ne faut donc pas l'adopter : je vous renvoie à cette logique et on verra ce qu'il adviendra lorsque le dégrèvement s'appliquera entièrement. Enfin, monsieur le ministre, nous avons fait tout à l'heure une ouverture en vous expliquant que, pour le même résultat en termes de pouvoir d'achat, un dispositif transitoire était possible. Vous avez fait preuve d'écoute sur un sujet qui m'est cher : la réforme complète de la fiscalité locale. Or, il existait un autre moyen, auquel vous pouviez recourir dès cette année et qui consistait à prendre une partie de TVA ou de CSG pour assurer une compensation aux collectivités locales et baisser l'impôt sur le revenu, comme je l'ai proposé tout à...

Tout le monde, sur les bancs de cette assemblée, reconnaît que la taxe d'habitation est profondément injuste, mais vous n'allez pas jusqu'au bout de la démarche, puisque vous ne la supprimez pas : vous essayez simplement d'en corriger les effets, sans engager immédiatement une véritable réforme de la fiscalité locale. Vous parlez de pouvoir d'achat, mais vous commencez par augmenter la CSG pour aller, je le pense, vers une fiscalisation de protection sociale, avec toutes les conséquences que cela comporte pour les droits des hommes et des femmes de notre pays. Si vous voulez augmenter le pouvoir d'achat, des pistes beaucoup plus simples existent : vous pouvez jouer sur la TVA, qui est également un impôt très injuste et qui frappe notamment...

...ermettait aux services à la personne de bénéficier d'un plafonnement plus élevé, à 18 000 euros. À partir de 2013, en effet, ce plafond est passé à 10 000 euros. Dans le but de favoriser l'emploi et de limiter l'emploi non déclaré – sujet qu'il faut avoir le courage d'aborder – il vous est proposé de revenir au dispositif précédent. C'est une vraie mesure en faveur des familles mais également du pouvoir d'achat et de l'emploi.

L'objectif de cet amendement est clair : redonner du pouvoir d'achat aux classes populaires et rééquilibrer notre système fiscal. La TVA représente désormais plus de la moitié des recettes nettes dans le budget de l'État, deux fois plus que le rendement de l'impôt sur le revenu, six fois plus que celui de l'impôt sur les sociétés. Il est temps de la mettre au régime puisqu'elle est devenue obèse dans les grandes largeurs. Rappelons que la TVA est un impôt propor...

...z plus fluide. Un argument nous semble toutefois encore bien plus important, celui de la justice sociale. Les taxes indirectes qui pèsent sur les ménages les plus modestes représentent environ 18 % de leurs revenus, deux fois plus que pour les ménages les plus aisés. Dans les outre-mer, c'est encore plus important en raison de la mauvaise application d'un octroi de mer qui pèse énormément sur le pouvoir d'achat des ménages, notamment celui des classes populaires mais, aussi, sur les très petites entreprises. On note ainsi que l'effort contributif de chaque Française et Français n'est pas le même. Dès lors, notre régime fiscal est contraire à l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui dispose qu'une contribution commune est indispensable et qu'elle doit être également réparti...

...l renforce notamment le financement de la sécurité sociale par la contribution sociale généralisée (CSG), impôt à l'assiette plus large que les cotisations salariales. Je vous rappelle que, contrairement aux cotisations sociales et à la TVA, la CSG mobilise les revenus des capitaux, pour environ 11 %, ce qui représente 2 milliards d'euros de recettes. Cette mesure contribue à la revalorisation du pouvoir d'achat des actifs, par le biais de la baisse des cotisations salariales. La hausse de 1,7 point de CSG financera la suppression des cotisations salariales maladie, actuellement au taux de 0,75 %, et d'assurance chômage, actuellement au taux de 2,40 %. La suppression de ces cotisations interviendra en deux temps : au 1er janvier 2018, les cotisations maladie seront supprimées et les cotisations chômage ...