Interventions sur "pouvoir"

...épublicains, voulons incarner une opposition libre et responsable. Libre, car nous avons été élus sans avoir eu besoin de faire allégeance au Gouvernement. Responsable, car nous voterons les lois qui iront dans l'intérêt de la France et des territoires. C'est ce que les Français attendent de nous. Mais nous serons aussi une opposition vigilante, et la première des vigilances sera de préserver le pouvoir d'achat des Français en stoppant le matraquage fiscal.

...ne Veil va entrer au Panthéon. Elle n'appartient plus seulement à sa famille politique, la nôtre, elle appartient à la Nation et son héritage doit prospérer. Monsieur le Premier ministre, l'héritage de Simone Veil, dans cet hémicycle, c'est la loi sur l'interruption volontaire de grossesse. C'est cette loi de liberté qui a permis à des centaines de milliers de femmes de sortir de l'anonymat pour pouvoir exercer librement la gestion de leur corps et de leur avenir. Cette loi, monsieur le Premier ministre, peut être menacée. Elle peut l'être par le manque de moyens : les organisations du Planning familial et les acteurs de la santé sur le terrain le disent. Elle peut aussi être remise en cause par la montée des fondamentalismes religieux de toute espèce : certains, ayant perdu le sens commun, von...

… même si, à ce stade, rien ne dit qu'il y aura compensation à l'euro près. Mais quand on est retraité et assujetti au taux plein de CSG, ce sera, en l'état actuel, une perte nette du pouvoir d'achat puisque vous avez reporté la réforme sur la taxe d'habitation.

...n des territoires qui est, je vous le rappelle, l'un des plus pauvres de la République. C'est d'autant plus indécent que la responsabilité de l'État est clairement engagée. Au cours des huit mois de lutte de ces salariés ont en effet été révélés tous les effets destructeurs du capitalisme financiarisé : dix repreneurs en vingt-neuf ans et trois redressements en huit ans ! C'est peu dire que les pouvoirs publics portent une lourde responsabilité : la première est d'avoir laissé, en définitive, des constructeurs libres de décider de l'avenir d'entreprises sous-traitantes alors que l'État reste encore un actionnaire notable, tant chez Renault que chez PSA. Or ces dernières entreprises ont, comme tant d'autres, bénéficié l'an dernier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE. La...

Le travail connaît une révolution mondiale et ses bouleversements suscitent chez nos concitoyens des inquiétudes qu'il faut écouter. Mais cette révolution est aussi et surtout une occasion majeure et historique d'apporter des réponses innovantes aux grands défis de notre époque. J'ai été, pour ma part, apprenti en plomberie avant de pouvoir reprendre des études de droit et être, finalement, devant vous aujourd'hui. Je souhaite que tous les jeunes de notre pays puissent exercer le métier auquel ils aspirent et que ce principe guide votre action. Madame la ministre, vous avez été nommée le 17 mai dernier à un poste stratégique pour la réussite du projet présidentiel. Les Français ont choisi de faire confiance à la majorité et approuv...

...nombreuses années, de tristes records, en matière de chômage, d'espérance de vie, de santé. Sur les 6 millions d'habitants de cette région – qui est aussi celle du Président de la République et du ministre de l'action et des comptes publics –, 1 million vivent sous le seuil de pauvreté ! Près de 100 000 jeunes sont au chômage ! Alors que notre niveau de vie est l'un des plus bas de France, notre pouvoir d'achat risque de fondre encore avec le gel du point d'indice pour les fonctionnaires et la hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités qui ont été annoncés.

...res années, une hausse de la masse salariale par rapport au produit intérieur brut ? Vous proposez un gel du point d'indice, un gel provisoire des avancements d'une année ou encore la suppression de plusieurs indemnités. Cela représenterait au total des économies d'un montant d'une dizaine de milliards d'euros. Ce sont certes des économies importantes, mais, à l'heure où le souci de préserver le pouvoir d'achat des Français est un facteur important de la décision publique, avez-vous évalué le possible effet récessif de telles mesures ? Le cas échéant, que suggérez-vous pour le limiter et quel serait le montant des pertes de recettes consécutives ? Vos propositions portent essentiellement – c'est typique des rapports de la Cour des comptes – sur les dépenses, dépenses fiscales comprises. Il me p...

...ances. Notre rapporteur général fera donc un rapport. Je pose cependant la question : peut-on s'affranchir de la nécessité d'une loi de finances rectificative, procéder par simple décret d'avance, au mépris de nos responsabilités essentielles de parlementaires ? C'est une question dont j'espère que le président de la commission des finances la posera. En tout cas, nous sommes là pour défendre les pouvoirs du Parlement. Dans la Constitution, en matière de loi de finances, le rôle du Parlement est absolument décisif, et nous ne pouvons pas l'aliéner à l'administration ou à l'exécutif. C'est ma question, que je pose aussi à notre rapporteur général. Dernier point, vous évaluez, monsieur le Premier président, le déficit 2017 à 3,2 points de PIB, mais j'ai cru comprendre que vous parveniez à ce chiff...

Monsieur le Premier président, en vous entendant évoquer l'insincérité des comptes, je me suis demandé comment nous allions pouvoir rétablir la confiance dans les données communiquées au public. Des expérimentations en ce sens sont en cours – certaines collectivités souhaitent par exemple faire certifier leurs comptes par des commissaires aux comptes – savez-vous où elles en sont ?

...es faits. Il s'agit de proroger l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre 2017, pour en sortir ensuite dans le cadre d'un deuxième texte visant à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Les deux textes ont été déposés le 22 juin au Sénat, qui a adopté hier celui que nous examinons ce matin. Selon la formule retenue par le Conseil d'État, l'état d'urgence est un régime de pouvoirs exceptionnels ayant des effets qui, dans un état de droit, sont par nature limités dans le temps et l'espace. À nos yeux, la sortie de l'état d'urgence dans des délais raisonnables est donc un des objectifs des politiques de sécurité à mettre en oeuvre. Le péril, qui est l'élément fondateur, est-il encore réel et imminent ? Oui, sans conteste, comme le montrent les faits récents. Le 18 mars de...

Depuis les attentats qui ont frappé notre territoire le 13 novembre 2015, la France vit sous une menace terroriste qui a justifié la prorogation de l'état d'urgence à cinq reprises, compte tenu de l'existence d'un péril imminent au sens de la loi du 3 avril 1955. La dernière prorogation, qui date du 19 décembre 2016, était justifiée par la nécessité de pouvoir continuer à faire usage, en complément du cadre juridique de droit commun, de mesures exceptionnelles de nature à accroître l'efficacité de l'action administrative, en particulier dans un contexte électoral où les réunions publiques devaient se multiplier et pouvaient exposer les principaux responsables politiques de notre pays. Cette prolongation s'est avérée aussi justifiée qu'utile, puisqu'un...

...t donc revenir sur des démantèlements antérieurs de nos services de sécurité. Il y aurait danger à perpétuer sans cesse l'état d'urgence, régime qui prend le pas sur les libertés individuelles. En se perpétuant, il ne nous rend pas plus efficaces, mais donne raison, au contraire, à ceux qui veulent revenir sur ce qu'est ce pays, ses traditions, son attachement aux libertés et à la séparation des pouvoirs. Les victimes des attentats auraient mieux aimé que leur indemnisation, le remboursement de leurs frais de santé et leur accompagnement psychologique soient véritablement efficaces. L'association des victimes des attentats du 13 novembre s'étonne qu'il n'y ait plus de secrétariat d'État dédié aux victimes, comme dans le gouvernement précédent. Pourtant, les difficultés administratives qu'elles ...

... adapté le droit commun. Mieux vaut en effet toiletter la loi anti-terroriste. Il ne me semble en tout cas pas nécessaire de proroger encore l'état d'urgence, du moins dans cette durée. Quant aux amendements de suppression pure et simple que nous devons examiner, ils me paraissent manquer de nuance. Ceux de M. Éric Ciotti ne sont quant à eux pas constitutionnels. Si les titres de séjour devaient pouvoir être retirés à la moindre infraction, perdrait-on vraiment son droit de maintien sur le territoire pour une simple contravention au code de la route ? De telles formulations ne me paraissent pas susceptibles de faire avancer la situation.

...liqué que cela. Quelqu'un a dit, je cite, qu'abandonner nos libertés, « c'est apporter à nos adversaires une confirmation que nous devons leur refuser. De tout temps, les adversaires de la démocratie ont prétendu qu'elle était faible et que, si elle voulait combattre, il lui faudrait bien abandonner ses grands principes. C'est exactement le contraire qui est vrai. Le code pénal tel qu'il est, les pouvoirs des magistrats tels qu'ils sont, peuvent, si le système est bien ordonné, bien organisé, nous permettre d'anéantir nos adversaires. Donner en revanche à l'administration des pouvoirs illimités sur la vie des personnes, sans aucune discrimination, n'a aucun sens, ni en termes de principes, ni en termes d'efficacité. » Je ne pouvais avoir de meilleur argumentaire pour demander la suppression de ce...

...opérations extérieures. L'amendement CL10 prévoit d'interdire le financement de lieux de culte par des fonds étrangers. L'amendement CL13 vise à écarter les conditions restrictives en matière de fouilles, régies par l'article 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, pour les personnes condamnées ou mises en examen pour terrorisme. Enfin, l'amendement CL5 donne au ministre de l'intérieur le pouvoir d'assigner dans un centre de rétention fermé tout individu à l'égard duquel il existe des raisons sérieuses de penser qu'il constitue, par son comportement, une grave menace pour la sécurité nationale.

...est devenu le garant du bon fonctionnement des institutions de la Ve République. Il incarne désormais la République française et son histoire. Le Président de la République est également le garant du respect des droits de l'opposition : c'est un des fondements de notre pacte démocratique ; c'est la garantie de la vitalité de notre Parlement. Il doit veiller à préserver l'opposition et les contre-pouvoirs, en résistant à toute tentation hégémonique, qui serait par nature dangereuse et mortifère pour notre République. Nous reconnaissons la légitimité que la majorité a acquise dans les urnes. Mais aucun calcul politicien ne doit la conduire à transiger avec les droits fondamentaux de l'opposition, qu'elle émane de sa gauche ou de sa droite. Je fais partie des députés qui n'étaient pas donnés gagn...

...lique, ayant convoqué le Congrès à Versailles, s'adresse à l'ensemble des parlementaires et, à travers eux, au peuple français. La gravité du lieu et du moment doit nous inciter à prendre la mesure de ce qui nous réunit. Le Président de la République a choisi de s'exprimer devant l'ensemble des hommes et des femmes que les Français, par l'exercice de leur droit de citoyen, ont voulu investir des pouvoirs qui sont ceux de la nation tout entière, dans le seul but de répondre aux défis se posant à notre pays. Il a souhaité présenter devant le Parlement les grandes lignes de son action, en définir le sens et en fixer le cap. La solennité de l'instant nous impose donc à tous, députés et sénateurs, un devoir de responsabilité. Responsabilité du fait du rôle qui est désormais la nôtre face aux Françai...

...plus parmi nous mais il a suffisamment de représentants ici pour m'entendre ; c'est donc à lui que je veux m'adresser. Monsieur le Président de la République, dans un monde où tout va si vite et où les exigences citoyennes sont si grandes, la puissance tient moins à la force que l'on impose qu'à l'adhésion que l'on suscite. Vous avez, au mois de mai, puis au mois de juin, acquis la légitimité du pouvoir, mais vous n'avez pas encore gagné l'adhésion des Français ; cela reste devant vous. Créer cette adhésion tient en une phrase, qui n'est pas de moi, mais de Pierre Mendès France : « Gouverner c'est choisir, si difficiles que soient les choix. » Tel est bien votre problème, monsieur le Président de la République. Vous avez décidé d'occuper le terrain par la verticale, vous posez l'autorité, vous ...

Choisir, ce n'est pas afficher la volonté d'augmenter le pouvoir d'achat des classes populaires et des classes moyennes et, en même temps, augmenter la CSG pour les retraités afin de mieux baisser l'impôt sur la fortune des actionnaires.

...s les talents, tous les potentiels, et combattre le gâchis humain que représentent le chômage, les discriminations et le décrochage scolaire. Chacun peut apporter sa contribution à la construction de notre pays ; c'est cela, la promesse républicaine, celle d'une République généreuse, qui tend la main à tous ses enfants. Les réformes, vous ne pourrez les réussir seul. À chaque fois que le nouveau pouvoir issu des urnes a pensé que sa légitimité était suffisante pour entreprendre des réformes, celles-ci ont échoué. Parce que votre pouvoir est aujourd'hui absolu, vous devez vous en méfier absolument, le tempérer, le modérer et même le partager. Vous le devez au pays et vous le devez en fait à vous-même. Méfiez-vous de la victoire, monsieur le Président de la République, car elle est parfois mauvai...