Interventions sur "préambule"

Je partage l'avis de Mme la garde des sceaux : la citoyenneté fait pleinement partie du préambule de la Constitution à travers la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Nous devons nous en tenir à ces grands principes, pour ne pas dénaturer la Constitution.

Chers collègues de toutes les sensibilités, ce n'est pas par coquetterie intellectuelle ou pour répondre aux sirènes de la communication que j'ai souhaité inscrire dans le préambule de la Constitution ces mots d'Albert Camus : « La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité mais la protection de la minorité ». Au sein d'un État démocratique, la Constitution est la règle qu'un peuple se donne à lui-même. Elle définit à la fois le fonctionnement des institutions et les droits garantis aux individus. Ces dix dernières années, la France a connu une crise économique, une cri...

...on sur l'ensemble des amendements visant à modifier la Charte de l'environnement. Il nous semble d'abord dangereux de mettre le doigt dans l'engrenage de la modification des déclarations et chartes intégrées au bloc de constitutionnalité : c'est une question de cohérence. Certes, la situation de la Charte de l'environnement n'est pas tout à fait comparable à celle de la Déclaration de 1789 ou du préambule de la Constitution de 1946, que l'on n'imaginerait pas toucher, mais en rouvrant la discussion sur elle, ne risque-t-on pas de susciter des propositions de modification, voire de retour en arrière s'agissant des grands principes énoncés dans le texte initial ? Nous examinerons dans quelques instants des amendements visant à aller dans ce sens. Ce n'est pas ce que nous souhaitons. Sur le fond, la...

Cet amendement vise, au début du premier alinéa du Préambule de la Constitution, à remplacer les mots : « Le peuple français », par les mots : « Les peuples de France ». J'ai bien conscience que ce changement n'est pas anodin.

La commission est défavorable à cet amendement, même si inscrire dans le Préambule de la Constitution l'ancrage européen de la République serait un symbole très fort. Toutefois, comme vous l'avez vous-même souligné, monsieur Colombani, la Constitution mentionne déjà au titre XV, à l'article 88-1, l'adhésion profonde à l'idée européenne, en reconnaissant même l'existence d'un ordre juridique communautaire intégré à l'ordre juridique interne. Cette situation est d'ailleurs sour...

Cet amendement transpartisan est issu de la recommandation no 5 du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes – rapport qui, je le rappelle, a été adopté à l'unanimité. Il vise à remplacer, dans le Préambule de notre Constitution, l'expression « droits de l'homme » par l'expression « droits humains ». Cet amendement est bien plus qu'une fantaisie féministe : il constitue une occasion de « visibiliser » les femmes. L'expression « droits humains » correspond pleinement à la conception française de ces droits, tant sur les plans philosophique que juridique et politique, selon laquelle tout être humain...

...dans la Constitution à proprement parler. La commission du développement durable a alors jugé opportun d'intégrer leur mention dans la Charte de l'environnement, bien que la grande majorité des constitutionnalistes nous ait dit, lors des nombreuses auditions que nous avons conduites, que ce texte devait être considéré, au même titre que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et que le préambule de la Constitution de 1946, comme une entité achevée à laquelle il ne convenait pas de toucher. Dès lors, je présente cet amendement au nom de la commission du développement durable, mais en étant tout à fait conscient des risques qu'il pourrait entraîner dans la suite de la discussion.

...me Rixain, parce que j'ai senti que nous étions passés un peu à côté du débat en commission. Bien évidemment, mes chers collègues, il est hors de question de toucher à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : ce n'est pas l'objectif de cet amendement, et je vous proposerai d'ailleurs un peu plus tard un amendement visant à sacraliser cette déclaration. Si vous regardez bien le préambule de notre Constitution, vous verrez qu'en 1958, l'expression « droits de l'homme » s'écrivait avec un « h » minuscule. C'est bien plus tard, par consolidation, que nous avons utilisé un « h » majuscule. Ces petits points de détail ont leur importance dans le débat sur cet amendement.

Madame la garde des sceaux, avec tout le respect que je vous dois, j'estime que la comparaison entre la Charte de 2004 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946 et celui de la Constitution de 1958 ne tient pas.

Je voudrais dénoncer le dialogue de sourds qui se noue sur tous les amendements dont nous venons de discuter. J'en ai parlé tout à l'heure à propos du préambule. Allez-vous accepter au moins un amendement au préambule ? Un amendement à la Charte ? En réalité, la réponse est non, …

Je veux apporter une précision. Nous sommes bien évidemment d'accord sur le fait que les droits de l'Homme – avec un grand « h » – doivent être respectés en tant que tels jusque dans leur terminologie, et cet amendement ne le remet nullement en question. Je vous invite cependant à relire le Préambule de la Constitution de 1958, sur lequel porte cet amendement. Loin de nous l'idée de rebaptiser la Déclaration des droits de l'Homme de 1789 pour en faire une « Déclaration des droits humains » ! C'est très clair et je tenais à le préciser : il s'agit simplement d'introduire la notion dans le Préambule. Si vous disposez du petit livret vendu à la boutique de l'Assemblée nationale, vous y lirez : ...

Le Préambule de notre Constitution consacre la Déclaration de droits de l'homme et du citoyen, mais il s'agit de celle de 1789, qui reste le fait d'un régime monarchique, car c'est en 1792 que la France devint République : c'est la Déclaration de 1793 qui acte le passage, sur le plan théorique, de la monarchie à un système effectivement républicain. Dans sa version de 1793, la Déclaration des droits de l'hom...

...itutionnalité comprend déjà la Déclaration de 1789, dont nul ne peut douter du caractère universel : elle fonde l'édifice constitutionnel de notre régime et constitue la source de la protection des libertés fondamentales. Voilà pour mon premier point. Deuxième point : la dimension sociale, culturelle et internationale des droits fondamentaux est également inscrite dans ce bloc, avec notamment le Préambule de la Constitution de 1946, qui protège le droit d'asile pour toute personne persécutée, le droit d'obtenir un emploi, l'égal accès à l'instruction et le caractère gratuit et laïque de l'enseignement. Par conséquent, il ne nous paraît pas nécessaire d'y ajouter, comme vous le suggérez, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793, dont les dispositions recoupent d'abord une grande ...

… ni au préambule, ni à la Charte dans cette révision constitutionnelle. En revanche, puisqu'il est entendu que les enjeux de la préservation de l'environnement et de la biodiversité ainsi que de la lutte contre les changements climatiques étaient très importants, ces principes feront l'objet de mon amendement qui vise à les inscrire à l'article 1er de notre Constitution, lequel sera loin d'être moins protecteur q...

... édition du rapport Planète vivante de 2016, le nombre des populations de vertébrés a chuté de 58 % entre 1970 et 2012 ; cet effondrement pourrait atteindre les deux tiers d'ici à 2020, en l'absence d'infléchissement significatif et global. Il convient donc de prendre en compte la subjectivité animale dans l'exposé des motifs du développement durable prônée par la Charte, en l'inscrivant dans son préambule.

Après la Déclaration de 1793 et la Convention européenne des droits de l'homme, voici donc maintenant la question de l'intégration de la Charte des Nations Unies dans notre Constitution. Sur cette question, le Préambule de la Constitution de 1946, qui figure bien dans notre bloc de constitutionnalité, prévoit déjà que « La République française [… ] se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Deuxième point, concernant l'inscription de l'exigence d'une construction d'une Euro...

...t été adopté à l'article 5. Quand nous avons écrit la Charte, c'était à partir des connaissances que nous avions en 2004. Or elles ont énormément évolué et ont fait l'objet d'une véritable prise de conscience par la société, grâce au bond qui a été opéré par le Grenelle de l'environnement. Dans la Charte de l'environnement, contrairement à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ou au préambule de la Constitution de 1946, il n'y a pas de valeurs intrinsèques ou intangibles. Nous nous étions appuyés sur les connaissances de l'époque. Ainsi, les mots qui ont été employés et les priorités qui ont été établies ont considérablement évolué. L'article 1er de la Charte dispose que : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Aujourd'hui, cette no...

Ces deux amendements ont, avec des rédactions différentes, le même objectif, à savoir que le Préambule de la Constitution prenne en considération toute la Charte de l'environnement. En effet, tel qu'il est rédigé aujourd'hui, il prend en considération toute la Déclaration des droits de l'homme, tout le Préambule de la Constitution de 1946 mais seulement les « droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement ». Je ne sais pas si, à l'époque, cette rédaction était intentionnelle ; toujou...

...avaux de laquelle vous avez été très assidue, madame Batho, a émis un avis défavorable sur vos deux amendements, considérant que l'exposé des motifs de la Charte de l'environnement énonce des constats et apporte une justification aux droits et devoirs proclamés dans ses articles. Il présente, à titre principal, un caractère déclaratoire, ce qui explique qu'il ne soit pas expressément visé dans le Préambule de la Constitution. Il n'en demeure pas moins que ce texte est déjà susceptible d'emporter des conséquences juridiques par l'effet de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, en appui à d'autres normes de référence. Le Conseil a explicité en 2014 que les sept alinéas précédant les dix articles de la Charte de l'environnement ont une valeur constitutionnelle mais qu'aucun d'eux n'institue un ...

Cela doit être clair, car ces débats sont piégeux. On essaie de faire croire, sur des débats de fond, que ceux qui s'opposent aux amendements sont contre leur objet même. Or il s'agit d'un problème de forme. Nous avons constitutionnalisé la Charte de l'environnement, au même titre que le préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Nous ne pouvons pas amender ces textes.