Interventions sur "préambule"

L'amendement CL433 vise à ajouter l'adjectif « écologique » après le mot « démocratique » dans la première phrase de l'article 1er de la Constitution qui, ainsi que nous l'ont rappelé plusieurs spécialistes du droit de l'environnement, a une place à part, entre le Préambule et les titres. Il comporte des énoncés généraux qui peuvent être considérés comme fondamentaux. Il importe donc de faire de la préservation de l'environnement un principe constitutionnel inscrit dans cet article. Nous défendrons d'autres amendements allant dans le même sens, mais il nous semblait opportun d'insérer à cet endroit cette mention essentielle qui donnera du poids à la Charte de l'envi...