Interventions sur "préambule"

C'est précisément la jurisprudence de 2014 qui fait problème et la rédaction du Préambule, croisée avec l'article 61-1 de la Constitution relatif à la QPC, induit cette interprétation. En 2014 le Conseil constitutionnel a estimé que les considérants dont nous parlons avaient valeur constitutionnelle, mais qu'aucun d'eux n'institue un droit ou une liberté garantie par la Constitution. Nous débattrons tout à l'heure de ce qui doit figurer à l'article 1er, et ces amendements ne sont nul...

Il ne viendrait à l'idée de personne aujourd'hui d'amender la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, non plus que le préambule de la Constitution de 1946.

Le groupe Nouvelle Gauche, après avoir entendu beaucoup de spécialistes, a considéré qu'il n'était pas prudent de toucher à la Charte de l'environnement. Nous rejoignons en ce sens les rapporteurs et Mme la garde des sceaux. Au même titre que la Déclaration de 1789 ou le préambule de 1946, la Charte est un acquis qui s'inscrit dans la Constitution et nous permet, d'une certaine façon, de marquer des avancées durement acquises, que nous ne voulons pas risquer de remettre en cause. C'est une manière d'inscrire un principe de non-régression dans les avancées environnementales qui sont déjà dans la Charte de l'environnement et auxquelles nous pourrons faire écho dans l'article...

La Charte de l'environnement est constitutionnalisée depuis 2005, mais sa référence dans le Préambule de la Constitution se limite aux droits et devoirs qu'elle définit. Mon amendement vise à ce que les grands principes contenus dans la Charte soient eux aussi considérés comme constitutionnels. Ainsi le Conseil constitutionnel pourra se référer aux équilibres naturels, à la diversité biologique ou aux générations futures. C'est de la portée de la Charte qu'il est question ici, au bénéfice de not...

Avoir intégré au Préambule de la Constitution la protection de l'environnement nous paraît aller dans le bon sens, compte tenu de l'importance que nous attachons à la protection de nos écosystèmes ; mais, si cette protection est nécessaire, elle n'est pas suffisante. Force est de constater que nos libertés dans tous les domaines, notamment sur internet, reculent chaque jour davantage. L'adoption récente par votre majorité ...

...sée dans un certain nombre de pays. Ce n'est pas nous qui avons demandé cette révision constitutionnelle, c'est la majorité qui a choisi de le faire ; nous profitons simplement de l'occasion pour aborder la question des biens communs. Nous avons déjà présenté cet amendement en commission : il était loisible à chacun de le sous-amender afin de le préciser. Vous dites qu'on ne peut pas changer le préambule, ni les autres textes appartenant au bloc de constitutionnalité. Ce n'est pas vrai, on pourrait le faire : c'est le propre de la démarche constituante, même quand la révision constitutionnelle est faite par voie parlementaire. Si, c'est possible ! Notre Constitution, en soixante ans, a été changée vingt-quatre fois, soit en moyenne une révision tous les deux ans et demi.

...à internet. Pourquoi ? Pour éviter que les citoyens puissent s'exprimer librement. C'est pour cela que l'enjeu du numérique est important, tant en ce qui concerne les opportunités qu'il offre que s'agissant des menaces qui pourraient peser sur les libertés publiques. C'est pourquoi nous avons souhaité élaborer une charte du numérique. Le présent amendement, technique, vise à la mentionner dans le préambule de la Constitution. La rédaction en elle-même figurera dans l'amendement suivant. Nous souhaitons que le débat ait lieu et que l'on ouvre vraiment ce chantier, avec une vraie réflexion. Si nous parvenions à élaborer une rédaction convenant à tout le monde, nous pourrions inscrire dans notre norme suprême ces éléments qui témoigneront une fois encore du rôle moteur de la France dans la défense de...

...constitutionnels devaient être aussi généraux que le sous-entend M. le rapporteur, alors notre Constitution se bornerait à disposer que la République garantit les droits et libertés, sans plus de précisions. Il n'y aurait pas les listes de droits fondamentaux, ces inventaires à la Prévert, pour reprendre l'expression de M. le rapporteur général, qui figurent dans la Déclaration de 1789 et dans le préambule de la Constitution de 1946, qui la prolonge.

Mes chers collègues, voici plusieurs heures que nous nous livrons à un débat passionnant portant sur d'éventuelles modifications au préambule de notre Constitution ou aux textes auxquels ce préambule fait référence. Je tiens à rappeler à chacun que Simone Veil a présidé, il y a neuf ans, les travaux d'une commission consacrée à une réflexion sur le préambule de la Constitution. Nous avons été unanimes à rendre hommage à sa mémoire voici quelques jours ; je pense que nous serions bien inspirés, ce soir, de nous référer aux conclusions ...

Ces amendements posent une vraie question. Nous sommes effectivement à l'ère du numérique. Le préambule de la Constitution de 1946 énonçait des principes particulièrement nécessaires au temps d'alors. Le temps d'aujourd'hui, c'est l'intelligence artificielle, c'est le numérique, c'est ce monde qui va vite, et je crois effectivement qu'il serait bon de poser un certain nombre de principes sur toutes ces questions. Je ne veux pas faire d'anachronismes. On parle des droits de l'homme de la première g...

... volonté de ne pas modifier la Charte de l'environnement, mais la commission est évidemment attachée aux préoccupations que vous manifestez s'agissant des actes de cruauté envers les animaux. Je rappelle d'ailleurs qu'existent des dispositions pénales qui répriment de tels actes : les articles L. 521-1 et 521-2 du code pénal. Il nous paraît en l'espèce quelque peu excessif d'inscrire au niveau du préambule de la Constitution ces préoccupations. L'avis est donc défavorable.

...n, on m'en a parlé à nouveau quand je suis arrivée ici. Il s'agit d'inscrire dans le marbre. J'ai tout à l'heure proposé que le droit à l'avortement soit inscrit dans le marbre de la Constitution parce que c'est tout de même quelque chose d'important que d'acter que la République n'acceptera jamais qu'on revienne en arrière en ce domaine. À force d'entendre qu'il n'est pas question de changer le préambule – ou quoi que ce soit d'autre – , je me dis qu'on n'inscrira rien dans le marbre, qu'on ne modifiera rien. Vous ne vous inquiétez pas de savoir ce que notre République peut devenir demain si un nouveau pouvoir décidait de tout balayer d'un revers de la main. C'est bien pour nous protéger tous, pour protéger nos enfants et nos familles, que mon groupe défend ces amendements. Je vous demande d'ente...

Voici un « morceau » supplémentaire, puisque c'est le terme que vous avez employé, monsieur le président. Notre groupe souhaite inscrire une charte du numérique dans le préambule de la Constitution. Cette une attente exprimée par nos concitoyens, tant le numérique est devenu un enjeu primordial de notre époque, en ce qu''il conditionne de nombreuses libertés – la liberté d'expression, l'accès au savoir, l'accès aux services publics… La réaction du rapporteur général en commission nous a fortement étonnés, qui a balayé d'un revers de main les conclusions du groupe de trav...

Concernant la méthode suivie pour inscrire cette fameuse charte du numérique dans le préambule de la Constitution, tout le monde s'accorde sur la nécessité d'y travailler, mais on nous dit aussi que ce travail n'a pas complètement abouti, ce qui peut poser un problème. Dès lors, pourquoi vous être opposés hier à un renvoi en commission, qui aurait permis d'achever ce travail ? Le groupe de travail s'est particulièrement investi dans sa tâche, en particulier Mme Untermaier. Il vous apparte...

Les amendements précédents ayant été rejetés, je ne comprends pas très bien comment, techniquement parlant, on peut défendre la rédaction d'une charte qui ne pourra pas être inscrite dans le préambule de la Constitution.

Comme l'a dit Mme la ministre, inscrire un tel texte dans le préambule de la Constitution risquerait de faire perdre de la force et de la solennité à cette dernière.

...l'environnement, j'ai souhaité déposer le présent amendement en séance afin de clarifier le débat sur la possibilité d'amender cette partie du bloc de constitutionnalité. L'idée est de renforcer la sacralité du bloc de constitutionnalité tout en permettant qu'il soit révisé, mais uniquement par voie référendaire. Voilà pourquoi nous proposons de préciser que les textes cités au premier alinéa du préambule de la Constitution ne peuvent être modifiés que par la voie du référendum prévu à l'article 89. Je rappelle que les révisions constitutionnelles sont par principe soumises au référendum, même si les textes disposent que, à défaut de référendum tel que prévu à l'article 89, elles peuvent être adoptées par le Parlement à la majorité des trois cinquièmes. Cet amendement est cohérent avec deux autr...

Avis défavorable. Madame Sage, nous partageons votre objectif de sacraliser les textes visés au préambule de la Constitution, notamment la Charte de l'environnement, dès lors qu'ils sont issus d'un moment historique et qu'il ne convient pas de rouvrir le débat les concernant. Nous en avons parlé en commission, s'agissant spécifiquement de la Charte de l'environnement. En revanche, il ne nous paraît pas opportun que les modes de révision diffèrent selon les textes figurant dans le bloc de constitutio...

La réponse qui a été apportée tout à l'heure à mon collègue corse met en évidence une contradiction flagrante de notre Constitution. Quelle est la pertinence, quelle est l'utilité du second alinéa du préambule ? Il comporte trois concepts totalement caducs à mes yeux. Premièrement, il parle de « peuples » et se rapporte aux outre-mer, alors que la révision constitutionnelle de 2003 a banni du texte la notion de peuples d'outre-mer au profit de celle de populations d'outre-mer faisant partie intégrante du peuple français. Par ailleurs, le concept juridique de « territoires d'outre-mer » est totalement...

Vous avez raison, monsieur le député : ce second alinéa du préambule de notre Constitution, issu de notre histoire, présente, du fait de sa rédaction, un caractère quelque peu daté. Cependant, il n'a pas pour autant cessé d'être utilisé dans notre droit. Je songe à des décisions assez récentes du Conseil constitutionnel : celui-ci a fait référence à cet alinéa lorsqu'il a eu à examiner, au début des années 2000, la loi organisant une consultation de la population...