Interventions sur "préambule"

Le second alinéa du préambule de la Constitution dispose que : « En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles [… ]. » Nous souhaitons que « la libre détermination des peuples » soit remplacée par : « le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ». Ce droit est un principe consacré pa...

Avis défavorable. Sur la forme, le second alinéa du préambule que vous souhaitez modifier a quelque peu perdu de son intérêt et n'a plus guère aujourd'hui de portée. Sur le fond, pas plus que la commission, je ne vois pas bien ce qu'apporterait votre modification. La libre détermination des peuples, synonyme d'autodétermination des peuples, se définit comme le droit reconnu à tout peuple de choisir librement son État et la forme de son gouvernement, de ne p...

Nous examinons aujourd'hui des amendements portant sur le préambule de la Constitution, qui vont un peu dans tous les sens. On voit bien la limite de l'exercice : c'est comme si l'on avait ouvert la boîte de Pandore ! Je rappelle que le Conseil constitutionnel a rendu une décision essentielle le 16 juillet 1971, par laquelle il a reconnu l'existence d'un bloc de constitutionnalité, qui comprend la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, les principes fo...

...rendre que l'histoire de notre peuple est encore pleine de cicatrices. Il faut par conséquent être extrêmement précautionneux dans la façon de s'adresser aux uns et aux autres. Cette remarque n'est pas dirigée contre vous, madame la ministre, mais j'y insiste : ces lignes n'ont rien à faire, aujourd'hui, dans la Constitution. Puisque nous en avons l'occasion, nous devrions toiletter habilement le préambule en reconnaissant cet état de fait. J'achève mon propos sur la différence qu'il y a entre le principe de « libre détermination des peuples » et celui du « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ». Je suis très surpris que mon collègue Castellani défende le principe de libre disposition, car il suppose qu'une instance reconnaisse ce peuple de l'extérieur, tandis que le principe de libre détermin...

Madame la ministre, permettez-moi d'insister lourdement sur ce point. Nous examinons des amendements visant à modifier le préambule de la Constitution : ce n'est que la première étape de notre démarche. Si nous nous trompons au niveau du préambule, nous aurons des difficultés à comprendre les propositions que nous ferons au sujet des territoires, afin de leur permettre d'évoluer beaucoup facilement. Je le répète : si on se plante sur le préambule, on aura d'énormes difficultés à se retrouver par la suite. Certains de nos col...

C'est pourquoi nous nous sommes abstenus tout à l'heure, ma collègue Maina Sage et moi-même, sur un amendement qui selon nous ne s'appliquait pas à la totalité des territoires d'outre-mer. En effet le second alinéa du préambule de la Constitution ne s'applique pas seulement aux départements d'outre-mer, mais aussi aux autres territoires d'outre-mer, singulièrement la Nouvelle-Calédonie. Je terminerai en disant que si les Calédoniens auront la possibilité de s'exprimer le 4 novembre 2018, c'est justement parce que la Constitution le permet – même si, d'un autre point de vue, le second alinéa du préambule de la Constitut...

Il s'agit, au second alinéa du préambule de la Constitution, d'ajouter après le mot « République » l'adjectif « française ». Depuis mille cinq cents ans, la France a connu une longue suite de régimes. D'abord la monarchie : fédérale, puis féodale, absolue et enfin constitutionnelle, pendant mille trois cents ans. Elle a ensuite connu une Ie République, un Empire, une Restauration, une autre monarchie, une IIe République, un nouvel Empir...

Par cet amendement, vous proposez d'inscrire au préambule de la Constitution que la République est française. Il suffisait d'y penser !

Or il s'agit précisément du préambule de la Constitution française. Par conséquent, il ne fait aucun doute que les dispositions qui y sont contenues s'appliquent toujours à la République française. Le premier alinéa du préambule mentionne d'ailleurs expressément le peuple français, et le caractère français de la République française transparaît nettement à l'article 2, où sont évoqués les emblèmes nationaux et la langue française. Ce...

J'appelle l'attention de l'Assemblée sur la multiplication des amendements portant sur le préambule de la Constitution. Nous sommes entrés sur un terrain extrêmement glissant, ce qui n'a échappé à personne. Au-delà des propos lénifiants, en effet, il y a des arrière-pensées qui le sont beaucoup moins. Premièrement, pour répondre à l'intervention qui portait sur les souvenirs historiques, je voudrais rappeler qu'une Constitution est fondamentalement adaptée à toutes les circonstances. D'ailleur...

Merci, et bonsoir, monsieur le président. M. le rapporteur général nous a répondu en raisonnant par l'absurde. Mais comme l'a dit notre collègue Emmanuelle Ménard, la France existait avant la République. Par conséquent, il serait plus cohérent de préciser, au deuxième alinéa du préambule, que cette dernière est française. Je ne comprends pas le refus de M. le rapporteur général ni de Mme la garde des sceaux : je ne vois pas quel est le problème. Je pense au contraire que l'ensemble de la représentation nationale devrait être favorable à cet amendement : si cela va sans dire, alors cela va encore mieux en l'écrivant.

J'ai bien compris que nous sommes ici dans un débat politique lié aux circonstances, mais on peut donner du sens à la rédaction d'un préambule. Dès lors, soit on en reste au contexte de sa rédaction initiale, c'est-à-dire en 1958, et nous sommes bien sûr totalement solidaires de nos amis ultramarins pour le supprimer, soit on l'entend dans sa version littérale et positive, c'est-à-dire comme consacrant le principe « de la libre détermination des peuples », le principe que la République offre des institutions nouvelles fondées sur un par...

Il est proposé de faire figurer la Corse au second alinéa du préambule, aux côtés des territoires d'outre-mer, c'est-à-dire parmi les territoires pouvant prétendre à l'autonomie dans un cadre démocratique et consenti. En effet, les particularités géographiques, historiques et culturelles de la Corse doivent lui permettre d'aspirer à un statut particulier. On aurait dû écouter Michel Rocard quand il évoquait un mal qui vient de loin, au vu des quarante dernières anné...

Avec cette série d'amendements, déjà évoquée en commission, nous abordons la question corse. Sur le fond, vous dites, monsieur Acquaviva, qu'il s'agit d'un débat symbolique, mais je ne crois pas que le porter jusqu'au niveau du préambule de la Constitution relève seulement du symbole. M. Colombani précise que l'objectif d'y inscrire la Corse, c'est à terme qu'elle puisse accéder à l'autonomie. Ce n'est donc pas symbolique. La différence entre vous et nous, c'est que nous pensons, nous, qu'il faut réfléchir tous ensemble à la capacité que l'on peut donner aux territoires, en particulier à celui de la Corse, de relever leurs défis....

...erpeller à ce sujet, madame la ministre. Après les rendez-vous manqués de 1991 et de 2002, s'en sont suivies des périodes de tension et des dysfonctionnements entre la République et la Corse. Nous ne voulons pas que cela perdure : nous voulons le bon curseur. Il est à portée de main, mais il ne faudrait pas qu'un dogmatisme juridique ou technocratique l'emporte sur la réalité des faits. Quant au préambule, il est assez cocasse de le renvoyer au contexte de sa rédaction, c'est-à-dire aux outre-mer, madame la ministre, tout en disant qu'il faut le lire aujourd'hui d'un point de vue positif pour Mayotte mais pas par rapport à notre situation. Nous sommes ici pour affirmer politiquement que la relation entre la République et la Corse a été ce qu'elle a été dans le passé – puisque nous sommes dans un d...

Je tiens à signifier mon accord avec mes collègues corses puisque je crois qu'ils ont reçu un vrai mandat pour faire une telle demande : ils ont été à la fois élus localement et, dans la foulée, parmi nous, grâce à la même volonté du peuple corse. Second point : j'entends parler d'historicité, de la dimension historique de la rédaction du préambule, mais il faudrait aussi évoquer la dimension géographique. Je rappelle que la distance entre Douvres et Calais, c'est quatre-vingt-sept kilomètres, alors qu'entre la Corse et l'Hexagone, c'est 160 kilomètres. Par conséquent pour moi, la Corse se situe outre-mer.

...ée. On n'a pas eu besoin d'une république indivisible pour participer à la libération de la France lorsqu'il fallait que l'ensemble des peuples d'Afrique et d'outre-mer viennent ici pour sortir le pays de ses difficultés par rapport au nazisme. De ce fait, je ne partage pas non plus le point de vue de M. Dunoyer quand il dit que la Nouvelle-Calédonie a bénéficié comme Mayotte du second alinéa du préambule : ce n'est pas parce qu'on a profité d'un contexte qui est mauvais qu'il faut l'entériner ! C'est un contexte sinon colonial, en tout cas à esprit colonial, il faut le dire. C'est en ce sens que M. Serville a proposé une modification : pour que l'on puisse débarrasser le préambule de son essence coloniale. Dernière chose : je ne suis pas un partisan de l'article 74 mais de l'article 73 car je co...

Sur le fond, l'objectif est le même que pour nos amendements précédents. En l'espèce, il est proposé d'inscrire au second alinéa du préambule de la Constitution, après le mot : « territoires », les mots : « insulaires et ». En effet, il s'agit de reconnaître l'insularité comme une réalité justifiant d'un traitement spécifique. Ce ne serait pas une révolution. Je rappelle que c'est tout à fait courant en Europe – je pourrais citer la Sardaigne et la Sicile pour l'Italie, les Açores et Madère pour le Portugal, les îles Féroé pour le Dane...

Cet amendement vise, comme celui de mon collègue Michel Castellani, à traiter de l'insularité dans le préambule. Il nous semble très important que cette notion figure dès le préambule, tout simplement parce que, comme vous le savez, nous recherchons en matière de politiques publiques, à être en cohérence avec ce qu'est la Corse. Je rappelle que, de par la loi montagne, la Corse est reconnue comme une île-montagne, mais c'est également le cas de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion. Cela fait l...

...ronnement. Tout à l'heure, le rapporteur Ferrand nous appelait à ne pas dénaturer la Charte de l'environnement et à préserver l'héritage de Jacques Chirac. Préservons cet héritage : ne touchons plus à la Charte de l'environnement et arrêtons de vouloir introduire tout et n'importe quoi dans la Constitution. Alors que la majorité nous explique, depuis tout à l'heure, qu'il ne faut rien ajouter au préambule parce qu'il est suffisamment explicite, on voit des députés de cette même majorité chercher à y introduire des dispositions qui se trouvent dans l'article suivant. On part dans tous les sens ! À ce rythme, ce débat constitutionnel ne sert pas à grand-chose et n'avance pas ; il se poursuivra pendant un mois ou un moins et demi, et, en septembre, on n'aura pas progressé d'un iota pour préserver la ...