Interventions sur "préfet"

Pour compléter les propos de mon collègue Descoeur, à l'instar de la possibilité de dérogation offerte aux préfets – à laquelle ils ne recourent pas très souvent, reconnaissons-le – , cet amendement permet aux délégués territoriaux de déroger, à titre expérimental, à des normes. Je suis preneur, madame la ministre, d'exemples concrets de dérogation, car, pour ma part, je n'ai rien vu de tel dans mon département.

En l'inscrivant dans le texte, nous souhaitons réaffirmer cette possibilité afin d'inciter les délégués territoriaux – qui sont les préfets, me direz-vous – à en faire usage, contrairement à la pratique actuelle. Je vous citerai un exemple parmi dix possibles : depuis plus d'un an, nous demandons, aux côtés de la chambre d'agriculture, une dérogation aux normes pour le stockage hivernal de l'eau. Dieu sait si nous avons eu de bons préfets dans ce département, mais nous ne parvenons pas à l'obtenir. L'amendement est un moyen politi...

... de la DETR, la dotation d'équipement des territoires, il convient de permettre, dans les départements et collectivités qui le souhaitent, la fusion de ces deux instances. L'existence d'une commission unique apporterait davantage de clarté et de cohérence entre les différents projets, d'autant plus qu'il n'y aura pas d'enveloppe spécifique pour l'ANCT, si l'on en croit la ministre : « Ce sera au préfet de faire un tour de table avec la DSIL – la dotation de soutien à l'investissement local – , la DETR et les financements des régions pour récupérer des fonds » a-t-elle affirmé au cours d'une audition devant le groupe d'études sur les enjeux de la ruralité, le 17 janvier 2019.

Le préfet va faire des réunions !

...n peu innovant, dans l'esprit qui doit être celui de ce texte ? Rien. Nous constatons que ce n'est pas le cas. Tant pis pour l'innovation et la modernité ! Vive les archaïsmes ! Par ailleurs, sans revenir en permanence sur les débats relatifs à la gouvernance que nous avons eus à l'article 5, nous avons un désaccord fondamental à propos de ce que doit être l'Agence. Son délégué territorial et le préfet auront toute latitude politique. Le préfet aura un rôle d'animation – il y avait d'ailleurs un amendement très dérangeant de ce point de vue – et sera le meneur de jeu pour déterminer ce qui se fera, en complémentarité ou en cohésion, ce en quoi consistera l'ingénierie financière. Il décidera au-dessus des élus, ce qui pose un problème de démocratie. En effet, il y a des collectivités, régionales...

J'ajoute un mot pour la forme, madame la ministre. Depuis le début de la soirée, nous entendons que ce texte est destiné à simplifier et améliorer les choses, dans l'intérêt des collectivités. Or, en corse, il est conçu non pas pour les collectivités, mais pour les préfets.

...nce, ses missions ou même ses moyens. Puis-je être convaincue, ce soir, que les choses iront mieux pour les territoires les plus fragiles, premiers concernés par l'Agence ? Je n'en suis pas sûre, même si je l'espère sincèrement, car, sur nos territoires, nous n'avons pas besoin de moins d'État, mais de plus d'État. J'espère donc que l'Agence, avec ses délégués territoriaux – en l'occurrence, les préfets de département – , pourra réussir, pour peu que l'on mette pour cela des moyens humains au niveau territorial. Je veux rappeler un chiffre : les effectifs des DDT – directions départementales des territoires – et des DDTM – directions départementales des territoires et de la mer – , en charge de l'ATESAT – assistance technique fournie par les services de l'État – , ont diminué de 30 % entre 200...

...n nouveau genre : non pas une agence d'État, mais une agence où l'État et les collectivités locales travailleraient main dans la main, au service de l'intérêt général. C'est cela que l'Agence nationale de cohésion des territoires pouvait être. Malheureusement, comme vous l'avez rappelé tout au long de nos débats, vous ne créez qu'une nouvelle agence d'État, qui, dans les territoires, donnera aux préfets un droit de regard sur les projets des collectivités locales. Or, madame la ministre, essayez d'entendre ceci : un certain nombre d'entre nous, élus locaux depuis de nombreuses années, ont rarement vu les préfets aussi présents, aussi autoritaires, parfois aussi méprisants pour les élus locaux. C'est cela qui nous gêne, ce n'est pas la présence de l'État. De l'État, de la République, nous en vou...

... la volonté de réunir dans une seule et même coquille l'ensemble des intervenants est vouée à l'échec : on est obligé de créer une espèce de comité directeur où l'on fera siéger des représentants des agences que l'on n'aura pas fusionnées dans le futur établissement, lequel ne rassemblera donc pas tout le monde. On en vient finalement à réinventer au sein de l'Agence le rôle interministériel des préfets au niveau local et le rôle du Premier ministre au niveau national : c'est à se demander si l'interministérialité, la coordination entre les différents services publics et les différentes administrations a un jour existé ! Bref, on marche sur la tête : on invente des machins de machins regroupant des machins avec d'autres machins en vue d'aider les autres machins. Je ne sais pas si un seul citoy...