Interventions sur "prélèvement"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, relatif au déroulement de la séance. Nous avons tout à l'heure adopté l'article 27 fixant le montant du prélèvement européen. Puis la ministre présente au banc du Gouvernement nous a demandé une suspension de séance, ce qui était déjà surprenant. On aurait pu le comprendre pour une durée de dix minutes, le temps qu'un de ses collègues la remplace, mais elle a demandé une demi-heure, et la séance a finalement été suspendue pendant une heure cinq. Ce n'est pas respecter le Parlement.