Interventions sur "prélèvement"

...e Huron que je suis est d'ailleurs accablé par la façon dont on travaille au sein de la commission des finances et au sein de cette assemblée : on ne dispose pas du tout du recul et des délais nécessaires, ni de la connaissance des textes suffisamment en amont, pour pouvoir procéder à leur examen. Je crois qu'il faut vraiment revoir notre procédure budgétaire. Ma seconde observation porte sur le prélèvement à la source. C'est tout de même le plat de résistance de votre texte, et un plat qui appelle à la résistance.

...sais ce que vous êtes, ce que vous avez été et ce que vous serez. » Je ne suis pas le général de Gaulle, mais je serais tenté de vous dire la même chose. En tout cas, je sais ce que vous pensiez de cette retenue à la source et je vois bien que vous vous avancez dans cette affaire « les bras chargés de l'enfant d'un autre », pour reprendre les mots d'André Tardieu. Il n'en demeure pas moins que le prélèvement de l'impôt à la source est un vrai poison pour les entreprises. Je ne dis pas cela animé par la peur – sentiment que je n'éprouve pas – , mais sachant que ce n'est pas à elles d'accomplir le travail de l'administration, car elles n'en ont ni les privilèges, ni les droits, ni les sujétions. Et puis c'est une atteinte aux jeunes : aujourd'hui, quand ils entrent sur le marché du travail, ils jouiss...

...que de manquer l'objectif d'un déficit sous les 3 % du PIB l'année prochaine. À cela s'ajoute une conjoncture favorable qui dope les recettes de l'État, en hausse de 2,1 milliards d'euros par rapport aux prévisions du premier PLFR, notamment grâce aux recettes de la TVA et de la TICPE – la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – , et à la baisse de 1,5 milliard d'euros du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne. En revanche, les dépenses publiques auront augmenté de 1,9 % en 2017. Des efforts d'économies restent donc encore à fournir, d'autant plus au vu de l'actuelle conjoncture économique et des indicateurs au vert, afin de résorber un déficit s'établissant à 74,1 milliards d'euros, soit 7 % de plus qu'en 2016. Monsieur le ministre, même si nous ne sommes ...

Envisagez-vous, avant d'y adosser ce prélèvement à la source, de faire évoluer la DSN pour la simplifier réellement ? Nous vous alertons également, monsieur le ministre, sur ce qui nous semble être un angle mort de cette réforme : comment procède-t-on pour les revenus d'activité et de remplacement de source étrangère ? L'évaluation préalable du même article 9 contenue dans le bleu budgétaire précise : « Ces adaptations complexes ne peuvent pa...

... logement toujours, nous vous soumettrons à nouveau des contre-propositions au fameux dispositif de réduction du loyer de solidarité – prévu à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018 – : je pense notamment au relèvement de 5,5 % à 10 % du taux réduit de TVA appliqué au logement social. S'agissant des autres mesures figurant dans ce projet de loi, l'article 9 acte la mise en oeuvre du prélèvement à la source à compter de 2019 : notre groupe s'en réjouit, puisqu'il s'agit d'une mesure dont nous avions pris l'initiative à la fin de la précédente législature. Je rejoins ce qui a été dit à ce sujet par Jean-Louis Bourlanges et Marc Le Fur : certaines dispositions transitoires, s'agissant notamment des charges déductibles, pourraient néanmoins être encore améliorées. Notre groupe défendra do...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, il m'a semblé tout à l'heure, lors de l'examen des motions de rejet préalable et de renvoi en commission, que la seule contradiction apportée en définitive au Gouvernement portait sur la question du prélèvement à la source. Il s'agit certes d'une question sur laquelle nous nous opposons au Gouvernement, mais vous allez voir, à la lumière de mon intervention, que ce n'est pas la seule, puisque nous avons, pour notre part, bien d'autres raisons de refuser ce second projet de loi de finances rectificative pour 2017 – examiné très peu de temps après le premier, qui nous a vu creuser le déficit de l'État de...

...ertes, ce projet de loi de finances rectificative comporte des avancées, notamment avec l'article 25. Toutefois, vous prévoyez une amende de 200 euros pour un contribuable et de 1 500 euros pour une banque ou une institution financière qui pratiqueraient l'évasion fiscale : c'est bien peu, surtout en regard de l'année d'emprisonnement et des 15 000 euros d'amende prévus, à l'article 9, relatif au prélèvement à la source, contre toute entreprise qui contreviendrait au secret fiscal ! Quand va-t-on s'attaquer à ce sujet ? Vous prévoyez d'étendre les missions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, mais sans lui donner plus de moyens. Quand mettrez-vous en place une brigade, un bataillon, que dis-je, une armée de fiscalistes qui feront la chasse à ceux qui proposent des schémas d'optimis...

Au plan fiscal, le présent projet de loi de finances rectificatif apporte de nouveaux ajustements en vue de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, prévu pour le 1er janvier 2019. On ne peut qu'être dubitatif face à l'article 9 qui prouve, une fois encore, que cette réforme est une vaste usine à gaz, qui semble susciter des difficultés du côté de Bercy. Surtout, la mesure devrait s'accompagner de plusieurs milliers de suppressions d'emplois dans la fonction publique. Nous avons combattu cette réforme et nous la combattrons de n...