Interventions sur "préservation"

47 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

On peut tout à fait lutter « contre le dérèglement climatique » et garantir « la préservation de l'environnement et de la diversité biologique » – pour reprendre les termes de l'article – tout en tuant une espèce, l'espèce humaine, en la privant de l'air de qualité dont elle a besoin. Ce sont deux questions différentes. Monsieur le garde des sceaux, peut-être êtes-vous fatigué par les redites que nous vous imposons – ce que je peux comprendre. Vous dites que l'amendement est satisfait pa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je partage en effet avec vous l'amour de notre belle région de la Nouvelle-Aquitaine, monsieur Simian, et je vous remercie de vos aimables paroles. Votre amendement a pour conséquence de prévoir deux fois, au sein du même article de la Constitution, la préservation de l'environnement et de la diversité biologique, ce qui ne nous paraît pas opportun. Vous développez par ailleurs la notion de communs informationnels, dont je n'avais jamais entendu parler et qui constitue un concept un peu flou. Depuis le début de nos débats, nous nous attachons au contraire à écrire un texte simple, clair et précis. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

...égies politiques qui ont pu être dénoncées ici ou là. À ce propos, s'il est vrai, monsieur Aubert, que je n'ai pas voté la Charte de l'environnement, et je le regrette, mais c'est parce que je n'étais pas députée. Mais je peux dire que cet article reprend presque mot pour mot le texte d'un amendement – le no 2198 – que notre groupe avait alors déposé et qui était ainsi rédigé : « Elle garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique, et lutte contre les changements climatiques. » La seule évolution par rapport à notre amendement, c'est la substitution du mot « dérèglement » au mot « changement ». Je conçois que ce terme soit plus approprié. La majorité montre par cet article qu'elle a changé d'avis, d'autres peuvent faire de même, mais je constate que cela n'a pas été notre ca...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

L'article unique a pour objet d'inscrire à l'article 1er de la Constitution le principe selon lequel la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Monsieur le ministre, vous avez déclaré en commission : « S'agissant de l'inscription de la protection de l'environnement au c? ur de nos principes constitutionnels, je rappelle que notre loi fondamentale comporte d'ores et déjà des dispositions relatives à la préservation de l'environnement. Ce principe...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Meizonnet :

...e serre de la France sont liées aux importations. Plus que jamais, le localisme est une nécessité pour lutter contre le dérèglement climatique. C'est l'idéologie mondialiste et libre-échangiste que vous défendez qui nuit gravement à la planète et à l'environnement. D'une certaine façon, le projet de loi est d'ailleurs la preuve que vous vous moquez de l'écologie. Vous nous proposez d'inscrire la préservation de l'environnement, la protection de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique dans la Constitution, mais tout cela relève d'un coup de communication. En effet, votre projet de loi est inutile puisque la protection de la planète a déjà une valeur constitutionnelle à travers la Charte de l'environnement de 2004 comme l'ont souligné de nombreux collègues. C'est aussi un coup de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Benassaya :

...n, les autres grandes puissances font pâle figure puisque les États-Unis occupent la vingt-quatrième place, la Russie la cinquante-huitième, la Chine la cent vingtième et l'Inde la cent soixante-huitième. Nous pouvons donc raisonnablement être fiers de notre politique environnementale, quand elle se base sur la responsabilité sans être punitive. Partant de ce constat, ajouter la « garantie de la préservation de l'environnement » n'aurait, à mon avis, qu'un effet incantatoire. D'abord parce que les obligations et les devoirs de la France vis-à-vis de l'environnement ont déjà une valeur constitutionnelle grâce à la Charte de l'environnement de 2004. De plus, la France – à l'inverse de nombreux autres pays – n'a jamais eu besoin d'attendre des coups de communication pour mener une politique environnemen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je suis en opposition totale avec ces propositions de suppression : nous sommes ici au c? ur de la réforme. L'article 1er de la Constitution proclame les grands principes de notre République ; en le modifiant, nous nous apprêtons à affirmer que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. À mon sens, voilà une phrase simple, claire, puissante…