Interventions sur "préservation"

...ue lors de l'examen d'autres textes importants. Aussi la discussion de ce projet de loi constitutionnelle a-t-elle suscité ainsi chez nous une forme de déception, car nous appelions de nos vœux davantage qu'un simple débat sémantique contraint. J'ajoute que, quelle que soit la formulation adoptée, que sa portée soit considérée comme symbolique ou non, il est de notre intérêt à tous d'inscrire la préservation de l'environnement à l'article 1er de la Constitution. À cet égard, la mention de la diversité biologique, notion qui recouvre la faune sauvage, les espèces végétales et les habitats naturels, est tout à fait essentielle. La diversité biologique ne doit pas être oubliée ; elle doit au contraire être placée au centre de nos débats et de notre action. Certes, la question du réchauffement climatiqu...

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner, en deuxième lecture, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Ce texte, adopté par l'Assemblée nationale le 16 mars dernier, l'a été par le Sénat le 10 mai, dans une version modifiée. En application de la règle de l'entonnoir, j'ai été amenée à déclarer irrecevables un certain nombre d'amendements.

Nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, tel qu'il a été adopté par le Sénat le 10 mai dernier. Quelques mois auparavant, en première lecture, l'Assemblée nationale a fait le choix de l'ambition écologique en érigeant la préservation de l'environnement et, en son sein, la protection de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique, au rang de principes constitutionnels pleins et entiers. Nous ...

Le projet de loi constitutionnelle que nous examinons en deuxième lecture prévoit d'inscrire à l'article 1er de la Constitution que la République garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. L'acuité de la préoccupation environnementale est bien réelle, puisqu'il s'agit du troisième projet de réforme constitutionnelle en la matière en moins de trois ans. Depuis l'adoption de la Charte de l'environnement en 2004, la multiplication et l'intensification des phénomènes climatiques, l'accélération...

Initialement, ce projet de loi constitutionnelle visait à modifier le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution pour y ajouter l'idée que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Nous voici de nouveau réunis, après que la chambre haute et la droite sénatoriale ont fait un travail de clarification nécessaire, que nous préconisions déjà ici face à une majorité entêtée. Le référendum, c'est comme le tango : il faut être deux pour le pratiquer ! Comme je vous le rappelais en pre...

...yenne pour le climat a été une occasion inédite de recueillir leur parole et leur travail. Lors du Grand débat national, ils ont mis en avant l'attente d'une démocratie plus participative et d'une transition écologique juste. C'est pour y répondre que le Président de la République a voulu la réunion de cette Convention citoyenne pour le climat. Ses membres ont proposé d'inscrire le principe de la préservation de l'environnement à l'article 1er de la Constitution. C'est l'une de leurs 149 propositions et elle fait partie d'un ensemble plus large de mesures visant à atteindre une baisse d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Le Président de la République s'est engagé à mettre en œuvre cette proposition, qui place l'environnement au cœur des autres principes constitutionnelle...

Nous voici de nouveau réunis pour examiner ce fameux projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Plus la vie parlementaire de ce texte constitutionnel dure, plus les considérations et les calculs politiques se font pesants. Que veut faire le Gouvernement avec ce projet de référendum constitutionnel ? S'agit-il de s'acheter une conscience écologique à quelques mois d'une élection présidentielle de tous les risques, alors que le manque d'ambition environnementale se fait se...

Je ne m'attarderai pas sur la genèse de ce projet de loi constitutionnelle, ni sur son bien-fondé : il est évidemment légitime de graver le principe de la préservation de l'environnement dans le marbre de notre Constitution. Cela a déjà été rappelé par les orateurs qui se sont exprimés avant moi, comme par mon collègue Christophe Euzet lors de l'examen du texte en première lecture. Je n'ai pas la prétention de m'exprimer au nom des membres de la Convention citoyenne pour le climat mais je me suis efforcé de comprendre leurs motivations et les raisons pour lesq...

...lle. Le Conseil d'État relève en effet que si « l'inscription de la préoccupation environnementale à l'article 1er de la Constitution revêt une portée symbolique qui ne peut être ignorée, elle ne lui confère, par elle-même, aucune prééminence d'ordre juridique sur les autres normes constitutionnelles. » De plus, dans sa décision du 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel a renforcé la préservation de l'environnement – jusqu'alors un simple motif d'intérêt général – en en faisant un objectif à valeur constitutionnelle, ce qui lui confère un plus grand poids eu égard aux droits et aux libertés publiques. Par ailleurs, le Conseil d'État avait appelé l'attention du Gouvernement sur les conséquences que pouvait entraîner l'emploi du verbe « garantir » et avait demandé des précisions que nous a...

...inscrire le principe de non-régression dans la Constitution. Sur le fond, celui-ci est reconnu depuis 2016 au plan législatif. Plutôt que de consacrer ce principe, le Conseil constitutionnel a de plus préféré souligner, dans sa décision n°2020-809 DC du 10 décembre 2020 relative aux néonicotinoïdes, qu'il revient au législateur « de prendre en compte, notamment, le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement mentionné à l'article 2 de la Charte de l'environnement ». Sur un plan politique, vous nous enjoignez de nous montrer ambitieux et de trouver un accord avec le Sénat, or, je ne suis pas persuadé que l'insertion de telles dispositions y contribuerait.

...ire en maintenant le verbe « garantir ». Si vous jugez que cet avis du Conseil d'État ne peut pas prévaloir pour des raisons politiques, écartez-le entièrement plutôt que de procéder à un jugement de Salomon ! De plus, cette substitution d'un verbe à un autre changera-t-elle quoi que ce soit ? Enfin, si le verbe « garantir » est si important, pourquoi la France ne garantirait-elle pas, outre la préservation de l'environnement et de la diversité biologique, l'engagement à lutter contre le dérèglement climatique à travers la baisse des émissions de CO2 ? Là, ce serait un grand pas ! Pourquoi donc cette conjonction de coordination « et » et ce verbe « agir », qui n'a pas la même portée, alors que ces objectifs sont complémentaires ? Un rythme ternaire eût été préférable !

...lée nationale et du Sénat. Or, si le Petit Prince et le renard veulent devenir amis, l'éthique de responsabilité dont fait preuve le Sénat lui impose de dire que ce texte est dangereux et qu'il n'est pas possible de soumettre n'importe quoi à référendum puisque les Français ne pourront pas amender l'article. S'ils jugent que le verbe « garantir » est dangereux, on leur reprochera d'être contre la préservation de l'environnement ! En ce qui nous concerne, nous ne sommes pas opposés à la tenue de ce référendum. Nous nous sommes abstenus car nous sommes prêts à défendre le « non » compte tenu des conséquences juridiques délétères de cet article. Si vous voulez que le référendum ait lieu, si vous voulez un accord politique, la lucidité impose de maintenir telle quelle la version sénatoriale du texte.

Nous pouvons débattre sans fin mais le vote de ces amendements permettra de franchir une étape importante en affirmant que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ». La phrase est claire, simple, puissante, grâce aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat, du Conseil d'État et du Sénat. Les termes retenus, de plus, ne sont pas neutres puisqu'ils suscitent le débat ! Nous sommes attachés à « garantir ». Fidèles à la Convention, nous avons retenu en prem...

... avec les intérêts liés à sa valeur économique et, conformément à la directive-cadre sur l'eau, de prendre en compte toutes les composantes du milieu aquatique sans en privilégier une plutôt qu'une autre, ainsi que toutes les activités humaines qui s'exercent sur ces milieux, sans hiérarchiser les usages. En modifiant l'article L. 210-1 du code de l'environnement pour que priment les enjeux de la préservation et de la restauration des fonctionnalités de certains écosystèmes, qu'ils soient aquatiques, marins ou de zones humides, on rompra l'équilibre actuel entre les usages. En outre, la réglementation risque de s'en trouver complexifiée. C'est pourquoi je souhaite que l'article 19 soit réécrit.

Nous sommes nombreux à soutenir ces amendements identiques, afin que le texte établisse une définition précise des écosystèmes aquatiques qui implique non seulement la préservation mais aussi la restauration des fonctionnalités naturelles, et qui instaure un nouveau concept de patrimoine naturel et paysager de la nation, en plus de celui de patrimoine commun de la nation. Gardons-nous d'ajouter à l'insécurité juridique des projets locaux sans pour autant parvenir à ce que leurs effets sur l'environnement et le climat soient systématiquement bénéfiques. En réalité, il faudr...

...e l'a dit M. Moreau, ce sont les agriculteurs qui s'inquiètent le plus de ces amendements, et nous voulons tous qu'ils continuent à cultiver leurs terres. J'ai entendu leur inquiétude que nous inscrivions la protection des écosystèmes aquatiques parmi les grands principes généraux de l'eau, ceux qu'énonce l'article 1er de la loi sur l'eau. Or le Gouvernement a choisi de placer la protection et la préservation des écosystèmes aquatiques à l'article L. 210-1 du code de l'environnement parce qu'elles doivent précisément être des principes fondamentaux de la gestion de l'eau. Mais en aucun cas ces principes ne doivent entrer en contradiction avec les dispositions très opérationnelles de l'article L. 211-1 en matière de gestion équilibrée des usages de l'eau.

Il y est question de l'eau comme d'un patrimoine national – et non paysager, puisque nous avons enlevé le terme lors de l'examen en commission ; j'en profite pour rectifier le propos de M. Bazin. En revanche, dans un article du code de l'environnement consacré aux conditions nécessaires à la préservation des équilibres, vous retrouverez les notions que vous défendez et qui sont essentielles. Je sais qu'en Corrèze, votre département, la sécheresse a provoqué d'importantes difficultés ces dernières années, notamment en matière d'eau potable. L'amendement de Martial Saddier que nous avons adopté en commission, créant l'article 19 bis, répond parfaitement à votre préoccupation. Je vous propose donc d...

...lement les citoyens, mais aussi beaucoup d'autres d'acteurs. Alors que l'article 19 prévoit d'insérer un nouvel alinéa dans le code de l'environnement, il nous semble essentiel d'ajouter les mots « sans préjudice de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau définie à l'article L. 211-1 ». Pourquoi y attachons-nous une telle importance ? Parce que l'article 19 permet de concilier la préservation des équilibres naturels avec les usages anthropiques de l'eau – irrigation, hydroélectricité, loisirs. La logique est celle du développement durable, et non pas seulement d'une une vision statique de la ressource en eau. Aussi est-il important de pouvoir concilier la politique de préservation des écosystèmes aquatiques avec les différents usages de l'eau : une telle précision permettrait de rassu...

Tous les territoires connaissent des épisodes de sécheresse. La préservation des ressources, dont les écosystèmes aquatiques font partie, est un enjeu essentiel, pour les usages agricoles et industriels comme pour les particuliers. Le texte ne modifie pas les grands équilibres des usages de l'eau, parce que tel n'est pas l'objet de l'article 19, qui réaffirme que la préservation des écosystèmes aquatiques est au nombre de nos principes et de nos valeurs fondamentales. Je...

La rédaction actuelle, qui dispose que « le respect des équilibres naturels implique la préservation, et, le cas échéant, la restauration des fonctionnalités naturelles », est erronée, car de tels équilibres ne sont pas naturels mais artificiels, comme le montrent les réglementations qui régissent les étangs et les lacs. L'amendement de Mme Brulebois est donc plein de bon sens. Faudra-t-il abattre toutes les constructions et rendre ces zones à leur état naturel, quitte à détruire la biodiversité...