Interventions sur "préservation"

...érèglement climatique, contre l'accélération des augmentations de la température, du niveau des mers et tout ce qui s'ensuit. Il y a donc évidemment nécessité à agir avec détermination sur ce point. Monsieur Aubert, comme je l'ai déjà dit, nous tenons à garder ces verbes, nous les assumons même si vous en préféreriez d'autres. Nous souhaitons ainsi intégrer dans la Constitution la garantie de la préservation de l'environnement parce que cela permettra de prévoir une forme de responsabilité des pouvoirs publics aujourd'hui nécessaire en la matière. L'argument qui est le vôtre, à savoir que l'emploi du verbe garantir empêcherait l'innovation, la recherche et empêcherait même d'entreprendre est assez curieux : cela voudrait dire que le progrès se ferait nécessairement contre l'environnement, comme si l'...

En toute franchise, je ne comprends pas l'opposition au verbe garantir : la garantie est une protection. Garantir la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutter contre le dérèglement climatique est une protection. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 énonce que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Les droits et libertés constitutionnellement garan...

...é pour que l'État assure seul, en quelque sorte pour tous, la responsabilité d'un objectif qui devrait être partagé. Le choix du verbe garantir, qui renvoie à une action forte de l'État, entraîne une déresponsabilisation collective ; c'est un des problèmes du texte. Le signal que vous envoyez est catastrophique ; vous allez démobiliser en faisant de l'État le seul responsable de la lutte pour la préservation de l'environnement et de la biodiversité et contre le réchauffement climatique. Alors que ce devrait être un objectif partagé par tous, si les efforts collectifs ne sont pas suffisants, il reviendra à un juge de l'environnement de dire à l'État qu'il doit en faire plus. Non, c'est une responsabilité collective que nous devons tous assumer. Enfin, vous dites que la République garantira la lutte co...

...e de l'environnement ; il s'impose donc naturellement au pouvoir exécutif. Avant de l'élever au rang constitutionnel, nous souhaitons attendre que la jurisprudence du Conseil d'État en la matière s'enrichisse. Ensuite, plutôt que consacrer un principe de non-régression, le Conseil constitutionnel a souligné qu'il revient au législateur de prendre en considération « le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement », mentionné à l'article 2 de la charte de l'environnement. Selon nous, il convient donc de ne pas aller au-delà, car le législateur doit préserver efficacement d'autres principes constitutionnels. Enfin, inscrire le principe de non-régression dans la Constitution réduirait significativement le pouvoir du législateur, car sa portée est incertaine. Nous avon...

...énergie, l'air, le climat, l'eau, sont des biens que nous devons partager dans un monde fini : ils relèvent de notre coresponsabilité et renvoient dans le chemin politique que Mireille Delmas-Marty ouvre au concept de souveraineté solidaire, tout en l'opposant à une mondialisation sans foi ni loi et à une souveraineté solitaire. Le groupe Socialistes et apparentés défend donc l'inscription de la préservation des biens communs mondiaux à l'article 1er de la Constitution. D'autres amendements reviendront sur l'équilibre indispensable entre le bien commun, l'intérêt général, la liberté d'entreprise et le droit de propriété.

...ndiale, de politiques susceptibles de garantir à l'ensemble des habitants de la planète un environnement de qualité, est une idée incontestablement séduisante. Cette notion est cependant trop imprécise pour figurer dans la Constitution, notre loi fondamentale, qui exige de la clarté. Il n'existe actuellement pas de consensus sur le sujet. D'ailleurs, votre proposition fait reposer la garantie de préservation des biens communs presque uniquement sur la France, ce qui serait une charge démesurée. Avis défavorable.

...ux enfants de la patrie, mais inclut les enfants esclaves du textile à Dacca, les enfants esclaves du cacao de l'Afrique subsaharienne, et ainsi de suite. Tous les hommes naissent libres et égaux en droits : nous pensons que cette dimension universelle peut s'appliquer à notre écosystème, à la maison commune. C'est le sens de cet amendement, qui vise à établir notre part de responsabilité dans la préservation des biens communs mondiaux. Au-delà de la crise climatique, la covid-19 a révélé notre terrible interdépendance : nos choix et nos modes de vie ont des conséquences dramatiques au bout du monde, auxquelles nous ne serons jamais étrangers, quels que soient les murs que nous construirons, sur la Méditerranée ou ailleurs.

Ainsi, dans l'expression « préservation de la biodiversité », on pourrait s'interroger sur le sens des mots « préservation » et « biodiversité ». On peut également se demander longuement ce que signifie le mot « garanti ». Presque tous les mots de chaque texte peuvent être jugés trop flous. Au contraire, la signification des biens publics mondiaux est assez claire : l'eau, l'air, la terre, c'est-à-dire les éléments.

Je suis défavorable à votre amendement, qui prévoit d'inscrire à l'article premier de la Constitution que la République garantit la préservation du développement durable, parce qu'il introduit une confusion manifeste avec l'article 6 de la charte de l'environnement, laquelle dispose que « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. » Cet amendement contrevient à l'exigence de clarté qui s'impose aux pouvoirs constituants lors d'une révision de la Constitution.

...écutif et judiciaire, dans les conditions fixées par la loi et le droit ». De la même manière, l'article 11 de la Constitution du Luxembourg dispose que « l'État veille à garantir la protection de l'environnement humain et naturel ainsi que la protection des animaux ». C'est pourquoi je vous propose d'inscrire la garantie de la protection de la vie animale dans l'article unique, aux côtés de la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et de la lutte contre le dérèglement climatique.

Je connais votre réel engagement en faveur de la protection de la vie animale, cher collègue. C'est un combat que vous meniez dès avant votre élection. J'estime toutefois que votre amendement est satisfait par la référence à la préservation de la « diversité biologique », c'est-à-dire de l'ensemble des organismes vivants. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Cet amendement rédactionnel de ma collègue Cécile Untermaier n'est pas un amendement nostalgique, mais un amendement de fidélité : lors de l'examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018, le groupe Socialistes et apparentés proposait déjà d'inscrire, à l'article 1er de la Constitution, la préservation de l'environnement et de la diversité biologique, ainsi que la lutte contre les changements climatiques. Vous avez refusé la « règle verte » proposée par notre collègue de La France insoumise, mais quelle est la règle climatique à laquelle vous faites référence à travers l'expression « lutte contre le dérèglement climatique » ? L'expression « lutte contre les changements climatiques » serait de ...

… et vous dites que le vrai sujet, c'est le changement, ou le dérèglement, climatique – bref, les émissions de carbone. Pourquoi alors avoir choisi l'expression « lutter contre le dérèglement climatique » plutôt que d'écrire « la France garantit la préservation de l'environnement, la diversité biologique et la baisse des émissions de CO2 » ? Vous dites que ce n'est pas l'obligation de moyens qui vous intéresse, mais l'obligation de résultat. Convenez qu'établir une différence entre une lutte sans obligation de résultat contre le changement climatique et une garantie pour le reste va à l'inverse de vos intentions proclamées : vous mettez en réalité le d...

Cher collègue, au fond, vous avez raison : la lutte contre le dérèglement climatique n'est pas la seule urgence, et il y a également urgence à lutter contre la pollution de l'air. Mais nous estimons que les principes de préservation de l'environnement et de lutte contre le dérèglement climatique que nous inscrivons dans la Constitution englobent la lutte contre la pollution quelle que soit sa forme – de l'air, de l'eau, des terres – et que la proposition de révision constitutionnelle satisfait votre demande. Avis défavorable.

On peut tout à fait lutter « contre le dérèglement climatique » et garantir « la préservation de l'environnement et de la diversité biologique » – pour reprendre les termes de l'article – tout en tuant une espèce, l'espèce humaine, en la privant de l'air de qualité dont elle a besoin. Ce sont deux questions différentes. Monsieur le garde des sceaux, peut-être êtes-vous fatigué par les redites que nous vous imposons – ce que je peux comprendre. Vous dites que l'amendement est satisfait pa...

Je partage en effet avec vous l'amour de notre belle région de la Nouvelle-Aquitaine, monsieur Simian, et je vous remercie de vos aimables paroles. Votre amendement a pour conséquence de prévoir deux fois, au sein du même article de la Constitution, la préservation de l'environnement et de la diversité biologique, ce qui ne nous paraît pas opportun. Vous développez par ailleurs la notion de communs informationnels, dont je n'avais jamais entendu parler et qui constitue un concept un peu flou. Depuis le début de nos débats, nous nous attachons au contraire à écrire un texte simple, clair et précis. Avis défavorable.

... n'en connais pas de plus belle. » Ce sont les mots du Président de la République, écrits en 2016 dans son ouvrage intitulé Révolution. Réconcilier la liberté et le progrès, cette phrase résume le défi, pour ne pas dire le paradoxe, que doit résoudre ce projet de loi constitutionnelle, dont l'objet est d'inscrire à l'article 1er de la Constitution le principe selon lequel la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Avant de parler de la liberté, parlons du progrès. Le présent projet de loi, fidèle à l'engagement du Président de la République et au travail mené par la Convention citoyenne pour le climat, constitue un progrès historique vers une société plus écologique – j'utilise le mot « écologique » à dessein et ...

Tous les étudiants en première année de droit apprennent que la Constitution revêt une valeur autant symbolique que juridique. Si je devais résumer en une phrase la critique que l'on peut faire à votre texte, c'est que vous privilégiez la première dimension par rapport à la seconde. Nous mesurons aisément la portée symbolique de l'inscription de la préservation de l'environnement, de la biodiversité, de la lutte contre le dérèglement climatique dans l'article 1er de la Constitution. Mais, au-delà de la satisfaction que nous pourrions tirer d'une telle réaffirmation de notre attachement à la cause écologiste, que pouvons-nous espérer de cette réforme constitutionnelle ? Sur le plan juridique, la portée des termes choisis fait l'objet de débats d'initiés...

...rappeler, cher collègue député des Bouches-du-Rhône, que, dans vingt ans, la Méditerranée pourrait être une mer morte, tuée par les plastiques. Quant à la dégradation de la qualité de l'air, elle est responsable, je l'ai dit, de 50 000 décès par an en France : elle gagnerait également à être inscrite dans la Constitution. Quitte à faire une réforme symbolique, autant y inscrire nos priorités – la préservation de la santé des Français, en particulier. Que fait le Gouvernement pour répondre aux urgences écologiques ? Trop peu, comme en attestent les évaluations du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Toutes les évaluations estiment que la politique gouvernementale ne permettra pas d'atteindre la baisse de 40 % des émissions de ...

Attendez un peu que je vous raconte la dernière : la République « garantit la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». Pourtant, c'est le même président qui réintroduit les néonicotinoïdes dans nos champs, alors que l'Europe a déjà perdu 80 % de ses insectes, que les abeilles disparaissent silencieusement et que nous assistons tous les jours à l'érosion du vivant. C'est une comédie que vous jouez ici ! C'est le même président q...