Interventions sur "préservation"

...conciliation des libertés individuelles avec la protection de l'environnement – le débat est important, comme l'ont montré nos collègues Les Républicains. Cette proposition ouvrait la voie à une reconnaissance des biens communs et à la remise en cause de l'exercice abusif – usus, fructus, abusus – du droit de propriété et de la liberté d'entreprendre, puissants obstacles au progrès social et à la préservation de la planète. La jurisprudence du Conseil constitutionnel, cela a été rappelé, a certes évolué et pouvait suffire à ne pas justifier les atteintes à l'environnement au nom tant de la liberté d'entreprendre que, bien évidemment, de l'ensemble des libertés libérales auxquelles j'ai fait référence. Nous voulons enfoncer ce clou-là, le clou des biens communs. Reprendre cette proposition aurait donc...

La lutte pour la préservation de l'environnement et la participation civique sont deux enjeux essentiels pour nos temps, décisifs pour notre avenir. Aujourd'hui, selon moi, et à juste titre, les Français n'ont plus confiance dans leurs institutions. Ils se méfient de leurs représentants politiques et ils craignent pour le devenir de leurs enfants dans un monde menacé par la destruction de l'environnement. Si nos concitoyens,...

Il s'agit de compléter l'amendement de M. Wulfranc visant à inscrire la préservation de l'environnement dans le préambule de la Constitution en y ajoutant la protection des animaux. Cette précision est importante car ceux-ci sont une composante essentielle de l'environnement et de la biodiversité. Préserver l'environnement et la biodiversité ne peut pas se faire sans préserver le bien-être des animaux. Comme vous le dirait notre collègue Robert Therry, certains animaux sont indis...

Avis défavorable à l'amendement qui, reprenant une proposition de la convention citoyenne pour le climat, propose d'ériger la préservation de l'environnement en un principe constitutionnel prééminent, ainsi qu'au sous-amendement qui propose le même objet pour la préservation des animaux. Je considère que cette responsabilité, qui revient à l'homme, de protéger le vivant ne doit pas s'exercer au détriment des autres valeurs constitutionnelles. Nous ne pouvons pas consacrer un droit à la nature ou à l'environnement qui serait au-dessu...

Il vise à ce que la charte de l'environnement tienne compte du passage à l'anthropocène en rappelant que l'influence de l'humanité est parfois si destructrice qu'elle s'assimile à une forme de prédation préjudiciable à la sauvegarde des autres espèces animales ainsi qu'à la préservation des écosystèmes. C'est pourquoi cet amendement vise à remplacer dans l'article 2 de la loi constitutionnelle relative à la charte de l'environnement, le mot « influence », qui peut désigner un effet mécanique, inconscient ou involontaire, par celui d'« emprise », qui traduit une intentionnalité malveillante de l'homme à l'égard de l'environnement. À l'heure où les effets des activités humaines s...

...vez rappelé. Il s'impose donc au pouvoir réglementaire et, avant d'envisager de l'élever au rang constitutionnel, mieux vaut attendre que la jurisprudence du Conseil d'État en la matière s'enrichisse. Au niveau constitutionnel, le Conseil constitutionnel, plutôt que de consacrer ce principe, a préféré souligner qu'il revient au législateur de tenir compte notamment du devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement, comme l'exprime l'article 2 de la charte de l'environnement. Il convient donc de ne pas aller au-delà car, comme vous en conviendrez, le législateur doit pouvoir préserver efficacement d'autres principes constitutionnels, tels que celui de la protection de la santé.

Nous allons bientôt aborder l'examen de l'article unique, lequel vise à affirmer que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et [qu'elle] lutte contre le dérèglement climatique ». Cette phrase est claire, simple et puissante ; mieux vaut qu'elle figure à l'article 1er de la Constitution, plutôt que d'essayer de triturer la Charte de l'environnement afin d'y intégrer des principes moins forts, dont la portée sera moindre en droit positif. Avis défavorable.

… en garantissant la préservation de l'environnement, la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique. Le problème, c'est que vous proposez d'inscrire à l'article 1er un terme symboliquement très fort – je l'ai dit – , mais dépourvu de contenu. Je préfère intégrer dans la Constitution un véritable engagement de la France à garantir les principes que je viens d'évoquer plutôt qu'une déclaration sans réel cont...

...e », à laquelle il avait été décidé, par un vote à l'unanimité, de substituer la « distinction de sexe ». Nous avions alors su trouver un accord sur ce sujet. Vous avez pu cependant mesurer, depuis le début de nos débats, que le projet de loi qui nous réunit aujourd'hui n'est pas une nouvelle version de la réforme constitutionnelle de 2018 mais vise à intégrer dans la Constitution les notions de préservation de l'environnement, de diversité biologique et de lutte contre le dérèglement biologique, ce qui permettra d'avancer sur ces questions importantes en donnant aux Français la possibilité de s'exprimer par référendum. Ce n'est donc pas le moment de multiplier les combats, si légitimes soient-ils. L'avis est défavorable.

...égies politiques qui ont pu être dénoncées ici ou là. À ce propos, s'il est vrai, monsieur Aubert, que je n'ai pas voté la Charte de l'environnement, et je le regrette, mais c'est parce que je n'étais pas députée. Mais je peux dire que cet article reprend presque mot pour mot le texte d'un amendement – le no 2198 – que notre groupe avait alors déposé et qui était ainsi rédigé : « Elle garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique, et lutte contre les changements climatiques. » La seule évolution par rapport à notre amendement, c'est la substitution du mot « dérèglement » au mot « changement ». Je conçois que ce terme soit plus approprié. La majorité montre par cet article qu'elle a changé d'avis, d'autres peuvent faire de même, mais je constate que cela n'a pas été notre ca...

L'article unique a pour objet d'inscrire à l'article 1er de la Constitution le principe selon lequel la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Monsieur le ministre, vous avez déclaré en commission : « S'agissant de l'inscription de la protection de l'environnement au c? ur de nos principes constitutionnels, je rappelle que notre loi fondamentale comporte d'ores et déjà des dispositions relatives à la préservation de l'environnement. Ce principe...

...e serre de la France sont liées aux importations. Plus que jamais, le localisme est une nécessité pour lutter contre le dérèglement climatique. C'est l'idéologie mondialiste et libre-échangiste que vous défendez qui nuit gravement à la planète et à l'environnement. D'une certaine façon, le projet de loi est d'ailleurs la preuve que vous vous moquez de l'écologie. Vous nous proposez d'inscrire la préservation de l'environnement, la protection de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique dans la Constitution, mais tout cela relève d'un coup de communication. En effet, votre projet de loi est inutile puisque la protection de la planète a déjà une valeur constitutionnelle à travers la Charte de l'environnement de 2004 comme l'ont souligné de nombreux collègues. C'est aussi un coup de ...

...n, les autres grandes puissances font pâle figure puisque les États-Unis occupent la vingt-quatrième place, la Russie la cinquante-huitième, la Chine la cent vingtième et l'Inde la cent soixante-huitième. Nous pouvons donc raisonnablement être fiers de notre politique environnementale, quand elle se base sur la responsabilité sans être punitive. Partant de ce constat, ajouter la « garantie de la préservation de l'environnement » n'aurait, à mon avis, qu'un effet incantatoire. D'abord parce que les obligations et les devoirs de la France vis-à-vis de l'environnement ont déjà une valeur constitutionnelle grâce à la Charte de l'environnement de 2004. De plus, la France – à l'inverse de nombreux autres pays – n'a jamais eu besoin d'attendre des coups de communication pour mener une politique environnemen...

Je suis en opposition totale avec ces propositions de suppression : nous sommes ici au c? ur de la réforme. L'article 1er de la Constitution proclame les grands principes de notre République ; en le modifiant, nous nous apprêtons à affirmer que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. À mon sens, voilà une phrase simple, claire, puissante…

...ouvoir réglementaire. Avant d'envisager de l'élever au rang constitutionnel, il vaut mieux attendre que la jurisprudence du Conseil d'État en la matière s'enrichisse. Au niveau constitutionnel, ensuite, le Conseil constitutionnel a, plutôt que de consacrer un principe de non-régression, préféré souligner qu'il revient au législateur de prendre en compte, notamment, le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement, mentionné à l'article 2 de la Charte de l'environnement. Je crois qu'il convient de ne pas aller au-delà car le législateur doit pouvoir préserver efficacement d'autres principes constitutionnels, comme celui de la protection de la santé, par exemple. Enfin, il faut avoir conscience qu'inscrire dans le bloc de constitutionnalité le principe de non-régressi...

Ce débat est important et sensible. Il porte sur un sujet crucial. La perception de ce projet de loi peut être différente. Pour ma part, j'y vois une avancée significative dans la préservation de l'environnement et dans la poursuite des objectifs que nous visons. Il serait préjudiciable et risqué de surcharger le texte. Par ailleurs, je souscris aux propos de Rémy Rebeyrotte. Lorsque l'on est constitutionnaliste, ce qui est mon cas, et qu'on a travaillé avec un tant soit peu d'attention sur le principe de précaution depuis son intégration dans l'ordre normatif, on est conscient de la ...

J'aimerais faire part de ma perspective personnelle sur notre débat. Il y a, me semble-t-il, quelque chose de fondamental et de vertigineux, au sens positif du terme, dans le texte que nous examinons. Nous nous apprêtons à affirmer que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique – autant de sujets qui nous tiennent à cœur. Le mérite de l'innovation qu'a été la Convention citoyenne pour le climat réside dans la clarté et la simplicité. Nous débattons de l'inscription, dans notre loi fondamentale, de ce principe. Nous allons droit au but ! À la lecture du texte, mes cours de légisti...

Avec passion, donc, mais en déplorant que les débats de vocabulaire portent sur les interventions des députées et non sur celles de leurs collègues masculins ! Soyons clairs : le projet de loi, en l'état, ne permet pas de progrès significatif du droit constitutionnel en matière de lutte contre le changement climatique ou de préservation de l'environnement. Le vrai progrès consisterait à inscrire dans la Constitution le principe d'amélioration constante. À ce sujet, il faut lever une incompréhension : l'amélioration constante s'entend par rapport à l'état des connaissances scientifiques. Il s'agit donc d'une obligation de résultat et non d'une obligation de moyens, qui rendrait intangible la législation. L'amendement CL10 vise à...

Je comprends l'objectif et la philosophie de vos amendements. L'idée que la France serait non seulement « une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » mais également « écologique » est philosophiquement et politiquement très forte. Au fond, c'est ce que nous faisons dans le texte que nous examinons aujourd'hui, en garantissant la préservation de l'environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le changement climatique. Le problème de votre proposition, c'est que vous introduisez un terme qui est symboliquement très fort mais qui n'emporte aucun contenu. Je préfère intégrer dans la Constitution un véritable engagement de la France à garantir ces principes plutôt que d'avoir une déclaration sans réel contenu. Avis défavora...

La question posée par l'amendement ouvre un champ infini. Si la République doit être écologique, elle doit aussi être économique, agricole, et ainsi de suite. Notre réflexion doit porter sur les moyens d'atteindre un objectif de préservation de l'environnement. On ne peut pas caricaturer ceux, parmi lesquels je me trouve, qui ne veulent pas que l'on introduise ce terme à l'article 1er de la Constitution, en disant qu'ils ne veulent pas agir en faveur de l'environnement. C'est déplacer le débat là où il ne doit pas être.