Interventions sur "préservation"

...um que si l'Assemblée nationale et le Sénat tombent d'accord sur la même formulation, et que le nombre de navettes n'est pas limité. Il me paraît important d'aller jusqu'au référendum, afin de sensibiliser encore davantage nos compatriotes à la problématique environnementale. Monsieur Lambert, il nous semble que la question de l'écologie est déjà couverte par la rédaction proposée qui parle de « préservation de l'environnement » et qui reprend les deux piliers essentiels mis en évidence depuis 2018 que sont la « diversité biologique » et le « dérèglement climatique ».

...lot au sein du Gouvernement, mais je constate aujourd'hui que la ministre Mme Barbara Pompili s'engage avec beaucoup d'abnégation. Cela change de ce que l'on a pu connaître avec Nicolas Hulot : elle échange et est à nos côtés pour défendre nos dossiers – par exemple, la cause de l'étang de Berre. Je suis un peu étonné : vous considérez que nous ne sommes pas à la hauteur avec l'inscription de la préservation de l'environnement au sein du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, mais vous-même ne répondrez pas du tout au défi du réchauffement climatique avec ce poste de vice-Premier ministre auquel vous semblez très attaché. Votre amendement est satisfait par l'engagement de MmeBarbara Pompili sur tous les sujets.

Je ne peux pas laisser dire que nous perdons du temps. La volonté du groupe La République en Marche est très claire : nous voulons inscrire au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Je ne crois pas que ce soit le rôle des parlementaires, à ce stade, de donner la date du référendum, mais ce qui est très clair, c'est que nous voulons aller au bout de ce processus démocratique.

Oui, c'est faire preuve de courage que de dire que l'on va dans le mauvais sens, surtout vis-à-vis des générations futures. Quant à l'amendement, on ne peut pas ne pas le voter. Il est nécessaire de passer de la « préservation » de l'environnement, qui est un terme « gentillet », au « droit » de l'environnement, qui affirme un principe.

... concept et son utilité. Les limites planétaires ont été établies par une équipe internationale de chercheurs en 2009 ; leur nombre – neuf – et leur contenu sont discutés dans la littérature scientifique. Des mesures sont réalisées et actualisées pour établir où nous nous situons au niveau mondial par rapport à ces limites et certaines semblent déjà dépassées. Il est certain qu'en inscrivant la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique dans la Constitution, nous intégrons des notions qui sont prises en compte par les limites planétaires. Néanmoins, introduire dans la Constitution la notion de « limites planétaires » reviendrait à introduire un concept scientifique qui évolue avec le temps et dont la pertinence peut être remise en cause. Dire que la France agira dan...

Il n'est en rien nécessaire d'établir un parallélisme entre l'article 1er, qui mentionnerait la préservation de l'environnement, la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique, et l'article 34 de la Constitution, aux termes duquel « la loi détermine les principes fondamentaux relatifs à la préservation de l'environnement ». Le législateur demeurera compétent sur tous les sujets qui touchent à la préservation de l'environnement au sens le plus large. Nous ne voyons donc pas quel app...

Monsieur le rapporteur pour avis, l'article unique dispose que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Cela signifie que de votre point de vue, la disparition de certaines ressources, si elle n'a un impact ni sur la diversité biologique, ni sur le dérèglement climatique, n'est pas un problème. Je songe aux ressources minérales : la disparition de certains métaux rares, comme le tantale, pourrait être auss...

...opportun de la modifier, à l'instar des autres composantes du Préambule. La Charte a été adoptée au terme d'une longue réflexion, et il ne paraît pas indispensable d'y faire entrer une notion qui sera introduite dans la Constitution par l'ajout du terme « dérèglement climatique ». La Charte et la Constitution se compléteront. Ni les pouvoirs publics ni les juridictions ne pourront ignorer que la préservation de l'environnement, au sens de la Charte, implique la préservation des équilibres climatiques et l'adoption de mesures pour lutter contre le dérèglement climatique, notamment par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Avis défavorable.

Je ne comprends pas les équilibres qui sont proposés. L'article 1er de la Constitution mentionnera la lutte contre le dérèglement climatique, alors qu'on aurait pu être tout aussi clair en écrivant simplement que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique » – quoiqu'on aurait pu aussi évoquer la question des limites planétaires en faisant référence à la surexploitation des ressources naturelles. De son côté, la Charte de l'environnement sera bancale puisque, rédigée à une époque où le dérèglement climatique ne suscitait pas une telle angoisse quant au devenir de l'humanité, celui-ci n'était pas ment...

...a réflexion conduite par le Conseil d'État dans son avis sur l'utilisation du verbe « garantir », nous pensons que cela implique, non pas une obligation de résultat, mais plutôt une obligation de moyens renforcée. Comme nous l'avons rappelé hier, nous sommes prêts à assumer la potentialité du verbe « garantir », qui montre l'importance et l'urgence qu'il y a à poursuivre nos efforts en matière de préservation de l'environnement et de la diversité biologique. D'une certaine manière, dire que la France se contente de « préserver l'environnement » n'est pas assez ambitieux ou pas assez précis quant aux obligations que cela entraîne ou aux droits que cela confère.

Cet amendement propose d'inscrire la préservation de la biodiversité et de l'environnement marins à l'article 1er de la Constitution. En 2018, lors des débats sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, l'Assemblée nationale avait souhaité consacrer cet enjeu en l'intégrant à l'article 34 de la Constitution. La nécessité d'agir pour la protection de l'océan mérite de figurer au somme...

Il n'y aurait de lutte ou d'action que contre le dérèglement climatique ? Où est-il question des pollutions ? Le changement climatique est l'un des impacts sur l'environnement ; c'est donc d'une certaine manière une redite. Quitte à en avoir une, autant que l'énumération soit complète. Ou alors restons-en à « elle garantit la préservation de l'environnement et la diversité biologique ». La construction de ce texte n'est pas aboutie. Pour une fois, les travaux parlementaires vont peut-être servir à quelque chose. Quelle est notre marge de manœuvre pour être à la hauteur d'un projet de loi constitutionnelle ? Changer la Constitution n'est pas anodin : c'est symbolique et crucial. Allons-nous dire à nos enfants que nous luttons con...

Je vous avertis, Monsieur le rapporteur pour avis : vous risquez de vous évanouir. En effet, nous proposons que la France garantisse la préservation de l'environnement, dans le respect des limites planétaires par l'application du principe de non-régression et – pour couronner le tout – de la règle verte, étant précisé, d'une part, que le principe de non-régression correspond à une amélioration constante de la préservation de l'environnement, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, et, d'autre part, que la règle ve...

Ne vous méprenez pas, Monsieur le rapporteur pour avis, le respect est réciproque. Ce n'est pas votre personne mais bien le texte que nous attaquons. Il n'y a pas d'incompréhension entre nous : nous défendons l'un et l'autre des choix politiques radicalement opposés. Nous estimons quant à nous qu'il n'est plus temps de tergiverser : la règle verte doit primer sur la préservation des intérêts économiques. C'est sur ce point que nous divergeons.

Depuis sa décision QPC du 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel reconnaît les considérants de la Charte comme ayant des conséquences juridiques puisque c'est sur le fondement du considérant selon lequel la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation que la loi qui interdit le transport, la circulation et la production de pesticides a été jugée conforme à la Constitution. Pour être précise, il n'est pas possible de poser une QPC sur le fondement de ces considérants, mais ceux-ci peuvent être pris en compte dans la décision.

...otentialisés par la rédaction proposée. Monsieur Lambert, notre intention n'est pas de morceler la notion d'environnement. Il y a un environnement, et un seul. Mais, en tant que constituants, nous nous devons d'entendre les aspirations profondes du peuple français, dont les principales préoccupations concernent la biodiversité et le dérèglement climatique, qui sont depuis 2008 deux piliers de la préservation de l'environnement.

...rmi nous pour entamer l'examen de ce projet de loi. La commission du développement durable a naturellement souhaité se saisir du texte pour avis, comme elle l'a fait du précédent projet de révision constitutionnelle, au mois de juin 2018. Nous avions eu à cette occasion un débat nourri, au sein de notre commission, puis au sein de la commission des Lois, sur les moyens juridiques de renforcer la préservation de l'environnement, en agissant directement sur la norme constitutionnelle. Ces débats ont permis de trancher un point important : la nécessité d'inscrire nos exigences environnementales à l'article 1er de la Constitution. Tel est le choix du Gouvernement dans le présent projet, ce dont nous nous réjouissons. Il ne s'agit pas de procéder ainsi à une modification cosmétique ou symbolique, mais de...

...rmi nous pour entamer l'examen de ce projet de loi. La commission du développement durable a naturellement souhaité se saisir du texte pour avis, comme elle l'a fait du précédent projet de révision constitutionnelle, au mois de juin 2018. Nous avions eu à cette occasion un débat nourri, au sein de notre commission, puis au sein de la commission des lois, sur les moyens juridiques de renforcer la préservation de l'environnement, en agissant directement sur la norme constitutionnelle. Ces débats ont permis de trancher un point important : la nécessité d'inscrire nos exigences environnementales à l'article 1er de la Constitution. Tel est le choix du Gouvernement dans le présent projet, ce dont nous nous réjouissons. Il ne s'agit pas de procéder ainsi à une modification cosmétique ou symbolique, mais de...

...tales sont menacées de disparition, soit une espèce sur huit. Il s'agit d'un désastre sans précédent. Si nous n'agissons pas rapidement, nous exposerons notre planète et les générations futures à de graves et inexorables menaces. Ces constats alarmants dictent des actions d'urgence et étayent le présent projet de révision constitutionnelle. Il ne s'agit pas de la première révision consacrée à la préservation de l'environnement. Toutefois, cette révision est unique dans l'histoire de la Ve République : elle est le fruit d'un exercice démocratique inédit, la Convention citoyenne pour le climat, elle-même aboutissement du grand débat national voulu par le Président de la République. Le projet de loi que nous examinons reprend fidèlement, quasi textuellement, l'une des propositions formulées par les 150 ...

C'est avec la conscience de la responsabilité qui nous incombe que je vous présente les conclusions de nos travaux. Nous avions travaillé sur cet enjeu en 2018, hélas sans aboutir. Saluons donc le fait que la Convention citoyenne pour le climat en ait fait une priorité et que le Président de la République s'en soit pleinement saisi ! Inscrire la préservation de l'environnement dans notre loi fondamentale est un geste fort, qui exprime la volonté de la communauté nationale. Cette prise de conscience et cette envie d'agir excèdent la seule volonté de la puissance publique, ce dont il faut se réjouir. L'organisation de nos travaux a été la suivante : nous avons commencé par vérifier que la formulation proposée par le Gouvernement répond le mieux possib...