Interventions sur "préservation"

...tales sont menacées de disparition, soit une espèce sur huit. Il s'agit d'un désastre sans précédent. Si nous n'agissons pas rapidement, nous exposerons notre planète et les générations futures à de graves et inexorables menaces. Ces constats alarmants dictent des actions d'urgence et étayent le présent projet de révision constitutionnelle. Il ne s'agit pas de la première révision consacrée à la préservation de l'environnement. Toutefois, cette révision est unique dans l'histoire de la Ve République : elle est le fruit d'un exercice démocratique inédit, la Convention citoyenne pour le climat, elle-même aboutissement du grand débat national voulu par le Président de la République. Le projet de loi que nous examinons reprend fidèlement, quasi textuellement, l'une des propositions formulées par les 150 ...

...'origine de l'accord de Paris sur le climat, conclu le 12 décembre 2015. Elle doit continuer à être à la pointe de ce combat. Si la Charte de l'environnement a constitué une grande avancée en droit interne, elle est désormais insuffisante. Il est donc temps de sécuriser le rehaussement – je préfère ce mot, que je vous emprunte, Monsieur le ministre, à celui d'« élévation », que j'ai écrit – de la préservation de l'environnement au rang des principes à valeur constitutionnelle. Le présent projet de révision constitutionnelle nous en donne l'occasion. Il vise à inscrire l'urgence climatique dans la norme fondamentale. Il va plus loin que le droit en vigueur, car il introduit un principe d'action des pouvoirs publics. Une réforme constitutionnelle est tout sauf un acte anodin. Il s'agit d'un acte fondat...

C'est avec la conscience de la responsabilité qui nous incombe que je vous présente les conclusions de nos travaux. Nous avions travaillé sur cet enjeu en 2018, hélas sans aboutir. Saluons donc le fait que la Convention citoyenne pour le climat en ait fait une priorité et que le Président de la République s'en soit pleinement saisi ! Inscrire la préservation de l'environnement dans notre loi fondamentale est un geste fort, qui exprime la volonté de la communauté nationale. Cette prise de conscience et cette envie d'agir excèdent la seule volonté de la puissance publique, ce dont il faut se réjouir. L'organisation de nos travaux a été la suivante : nous avons commencé par vérifier que la formulation proposée par le Gouvernement répond le mieux possib...

... la Charte de l'environnement. C'est enfin sous la présidence de Nicolas Sarkozy que fut conduit le Grenelle de l'environnement qui a permis de traiter de nombreux sujets relatifs à la protection de l'environnement et qui a été suivi de deux lois. Le projet de loi constitutionnelle qui nous est proposé vise à ajouter au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. C'est ce que vous appelez une protection rehaussée dans la Constitution, aux côtés des autres principes essentiels de la République. Selon l'exposé des motifs du projet de loi, cette inscription lui donne une force particulière, ce que vous avez d'ailleurs rappelé, Monsieur le ministre. Ce projet est issu ...

...'origine de l'accord de Paris sur le climat, conclu le 12 décembre 2015. Elle doit continuer à être à la pointe de ce combat. Si la Charte de l'environnement a constitué une grande avancée en droit interne, elle est désormais insuffisante. Il est donc temps de sécuriser le rehaussement – je préfère ce mot, que je vous emprunte, Monsieur le ministre, à celui d'« élévation », que j'ai écrit – de la préservation de l'environnement au rang des principes à valeur constitutionnelle. Le présent projet de révision constitutionnelle nous en donne l'occasion. Il vise à inscrire l'urgence climatique dans la norme fondamentale. Il va plus loin que le droit en vigueur, car il introduit un principe d'action des pouvoirs publics. Une réforme constitutionnelle est tout sauf un acte anodin. Il s'agit d'un acte fondat...

...ds mots qui dit parfois plus qu'elle n'agit. Nul besoin de parler plus fort pour agir avec détermination. C'est ce même souci qui nous guide dans l'examen du présent projet de loi constitutionnelle visant à inscrire la protection de l'environnement à l'article 1er de la Constitution. Nous voulons hisser au plus haut sommet de l'ordre constitutionnel la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité. Les termes exacts et précis du projet de loi comptent peut-être moins que cette volonté que nous aurons exprimée avec force et clarté. Oui, la protection de l'environnement compte autant que les libertés et les droits les plus fondamentaux reconnus et garantis par la République. Le socle de notre République se renforce d'un nouveau pilier, ce dont je me félicite au nom de mon ...

... la Charte de l'environnement. C'est enfin sous la présidence de Nicolas Sarkozy que fut conduit le Grenelle de l'environnement qui a permis de traiter de nombreux sujets relatifs à la protection de l'environnement et qui a été suivi de deux lois. Le projet de loi constitutionnelle qui nous est proposé vise à ajouter au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. C'est ce que vous appelez une protection rehaussée dans la Constitution, aux côtés des autres principes essentiels de la République. Selon l'exposé des motifs du projet de loi, cette inscription lui donne une force particulière, ce que vous avez d'ailleurs rappelé, Monsieur le ministre. Ce projet est issu ...

...la Constitution et la Charte de l'environnement. Le choix d'inscrire le mot « garantit » dans la Constitution est extrêmement important. Dès lors qu'il ne figure pas dans la Charte, il n'aurait pas pour seul effet de consacrer l'état actuel de la protection constitutionnelle de l'environnement et de l'interprétation qu'en a donnée la jurisprudence. En effet, en prévoyant que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique, le projet imposerait aux pouvoirs publics une quasi-obligation de résultat dont les conséquences sur leur action et leur responsabilité risquent d'être plus lourdes et imprévisibles que celles issues du devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement, résultant de l'article 2 de la Charte de l'environnement. Certain...

...ds mots qui dit parfois plus qu'elle n'agit. Nul besoin de parler plus fort pour agir avec détermination. C'est ce même souci qui nous guide dans l'examen du présent projet de loi constitutionnelle visant à inscrire la protection de l'environnement à l'article 1er de la Constitution. Nous voulons hisser au plus haut sommet de l'ordre constitutionnel la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité. Les termes exacts et précis du projet de loi comptent peut-être moins que cette volonté que nous aurons exprimée avec force et clarté. Oui, la protection de l'environnement compte autant que les libertés et les droits les plus fondamentaux reconnus et garantis par la République. Le socle de notre République se renforce d'un nouveau pilier, ce dont je me félicite au nom de mon ...

...titution est nourrie et inspirée par la libre propriété. Elle a été conçue dans une période d'après-guerre et de reconstruction du pays, sacralisant les libertés et droits individuels fondamentaux. Cependant, certains principes comme le droit de propriété et la liberté d'entreprendre, appliqués de manière absolue, peuvent sembler en contradiction avec la protection des biens communs, donc avec la préservation de l'environnement. Ainsi, certaines notions fondamentales qui ont permis autrefois l'émancipation des hommes face à l'arbitraire peuvent se retourner contre l'intérêt général. C'est ce qu'avait justement rappelé mon collègue M. Dominique Potier lors de l'examen d'une proposition de loi constitutionnelle déposée en mai 2020. Lutte contre le changement climatique, lutte contre la fraude fiscale, l...

...la Constitution et la Charte de l'environnement. Le choix d'inscrire le mot « garantit » dans la Constitution est extrêmement important. Dès lors qu'il ne figure pas dans la Charte, il n'aurait pas pour seul effet de consacrer l'état actuel de la protection constitutionnelle de l'environnement et de l'interprétation qu'en a donnée la jurisprudence. En effet, en prévoyant que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique, le projet imposerait aux pouvoirs publics une quasi-obligation de résultat dont les conséquences sur leur action et leur responsabilité risquent d'être plus lourdes et imprévisibles que celles issues du devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement, résultant de l'article 2 de la Charte de l'environnement. Certain...

...titution est nourrie et inspirée par la libre propriété. Elle a été conçue dans une période d'après-guerre et de reconstruction du pays, sacralisant les libertés et droits individuels fondamentaux. Cependant, certains principes comme le droit de propriété et la liberté d'entreprendre, appliqués de manière absolue, peuvent sembler en contradiction avec la protection des biens communs, donc avec la préservation de l'environnement. Ainsi, certaines notions fondamentales qui ont permis autrefois l'émancipation des hommes face à l'arbitraire peuvent se retourner contre l'intérêt général. C'est ce qu'avait justement rappelé mon collègue M. Dominique Potier lors de l'examen d'une proposition de loi constitutionnelle déposée en mai 2020. Lutte contre le changement climatique, lutte contre la fraude fiscale, l...

La préservation de l'environnement est un enjeu vital pour les générations présentes et futures. Un pas en avant doit être effectué grâce à l'inscription, à l'article 1er de la Constitution, de la nécessité de protéger l'environnement et la diversité biologique et de lutter contre les changements climatiques. Ce n'est pas anodin de le faire dans un article qui consacre les grands principes de la République et qu...

La préservation de l'environnement est un enjeu vital pour les générations présentes et futures. Un pas en avant doit être effectué grâce à l'inscription, à l'article 1er de la Constitution, de la nécessité de protéger l'environnement et la diversité biologique et de lutter contre les changements climatiques. Ce n'est pas anodin de le faire dans un article qui consacre les grands principes de la République et qu...

Cet amendement concerne un enjeu de civilisation et le grand défi de notre siècle. Il vise à constitutionnaliser les objectifs indispensables à la survie de l'espèce humaine que sont la lutte contre les changements climatiques et la préservation de la diversité biologique, le droit des générations futures et le principe de non-régression des normes environnementales. Notre écosystème global est entré en état d'urgence écologique. La vie sur la seule planète à notre disposition est en danger. Il apparaît donc indispensable d'inscrire dans la Constitution une « règle verte », qui veut que l'on ne prélève pas sur la nature davantage que ce...

...pper la perte de biodiversité, pour préserver l'environnement, il ne s'agit pas seulement d'écrire, comme le propose la majorité, que la France « agit ». Vous le savez d'autant mieux que le Conseil constitutionnel ne dispose d'aucun moyen pour contrôler, dans ce domaine, les moyens mobilisés. Nous vous proposons, par conséquent, d'inscrire dans le texte constitutionnel que la France « garantit la préservation de l'environnement, de la diversité biologique, du climat et des autres biens communs mondiaux ». Sans cette précaution, l'inscription dans la Constitution ne sera que de la poudre de perlimpinpin, comme dirait le Président Macron, une mesure d'affichage peu opérante, n'ouvrant aucun droit et ne donnant lieu à aucune jurisprudence. C'est pourquoi nous souhaitons remplacer le verbe « agir » par u...

Cet amendement, très proche de celui de Mme Batho, s'appuie sur les mêmes arguments. Je salue la prochaine inscription, à l'article 1er de la Constitution, du principe de la préservation de l'environnement, de la diversité biologique et de la lutte contre les changements climatiques. Cela dit, nous devrions aller plus loin en y ajoutant le principe de non-régression, car le développement durable est devant nous et nous ne pouvons nous permettre aucun recul.

...ssibilité, en référence à l'article 61-1 de la Constitution, d'engager des questions prioritaires de constitutionnalité fondées sur l'article 1er de la Constitution. L'amendement no 1626 est un amendement de repli. Il s'agit de proposer la rédaction la plus simple qui soit, en alternative à celle retenue par la commission des lois : « Elle assure un niveau élevé et en progression constante de la préservation de l'environnement, de la diversité biologique et d'action contre les changements climatiques ». Cette rédaction est celle qui s'approche le plus de celle qu'avait souhaitée Nicolas Hulot. Je regrette l'absence de Mme la garde des sceaux, mais je suppose qu'elle nous rejoindra bientôt. Je suis certaine qu'en attendant, M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement pourra répondr...

Je voudrais tout d'abord remercier la commission des lois d'avoir entendu le message d'alerte concernant la préservation de l'environnement, la lutte contre le changement climatique et accepté d'inscrire ce principe, initialement prévu à l'article 34 de la Constitution, à l'article 1er. C'est déjà un premier pas – et il est important. Certains n'y verront que de la com' ; j'y vois quant à moi des effets beaucoup plus importants pour tous ceux qui se battent en faveur de la reconnaissance de ces droits. Néanmoins, ...

...t durable et utilisait le verbe « garantir ». Beaucoup d'amendements traduisent une interrogation autour du choix du verbe. Le verbe « agir » permet-il de donner un signe suffisamment fort dès l'article 1er de la Constitution ? Ce verbe, que nous ne retrouvons nulle part dans la Constitution, ne nous semble pas opérant. Il serait préjudiciable de réserver à une question aussi fondamentale que la préservation de l'environnement un terme n'apportant les garanties constitutionnelles que nous attendons lorsque nous énonçons un principe. Il sera très difficile pour le citoyen de démontrer l'action ou l'inaction de l'État dans la préservation de l'environnement. C'est pourquoi nous proposons également, à l'amendement no 2198, d'employer le verbe « garantir », qui figure quatre fois dans le préambule de la...