Interventions sur "préservation"

... place sous sa seule responsabilité la capacité à régler à elle seule le réchauffement climatique et tout le reste ? Tout cela n'a strictement aucun sens, si ce n'est incantatoire. Ensuite, sur le fond, nous avons justement voulu n'exclure aucun des pans des problématiques environnementales. C'est pourquoi nous avons souhaité que figurent à la fois la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de l'environnement et la préservation de la biodiversité. Nous avons voulu éviter une sorte d'effet synecdoque qui ferait que, parce qu'on cite seulement l'environnement, on oublie d'autres aspects tout aussi essentiels – c'est un peu le cas, nous l'avons évoqué hier, de la Charte de l'environnement, dans laquelle n'a pas été inclus, lors de sa rédaction, l'enjeu climatique. Par ailleurs, on nou...

Nous venons d'adopter l'amendement no 328 de la commission des lois : je pense que nous avons collectivement fait oeuvre utile en inscrivant dans la Constitution les notions de préservation de l'environnement et de la biodiversité, et de lutte contre le réchauffement climatique. Avec l'amendement no 1417, il s'agit de s'assurer qu'en matière de préservation de notre planète, la marche arrière ne soit pas possible. Notre objectif est clair : inscrire le principe de non-régression dans la Constitution, pour protéger nos concitoyens contre d'éventuelles tentations de la part des futur...

… ont cependant leurs convictions. C'est pourquoi, en ajoutant à la Constitution des principes aussi indéfinis, aussi généraux, aussi largement interprétables que la préservation des biens communs, mondiaux ou non, on transférerait le pouvoir aux juges. J'ai entendu tout à l'heure M. Acquaviva demander si la République acceptera de progresser en protégeant les biens communs. Mais je ne suis pas certain qu'elle progresserait si nous adoptions ce type d'amendements ; en tout cas, la démocratie régresserait, car ce ne serait plus à nous de définir ce qu'est un bien commun :...

Ce matin notre commission a réalisé deux avancées, cet amendement en propose une nouvelle, qui est de taille. Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est proposé d'insérer une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ». Chacun sait que la préservation de l'environnement est l'un des plus grands défis auxquels doivent faire face nos sociétés contemporaines, et que les crises environnementales et les luttes qu'elles appellent menacent la paix et la sécurité. C'est donc l'avenir de l'humanité qui est en cause. La France a été à ...

...environnement. Nous avons longuement débattu ce point hier, et les amendements proposant l'insertion de ce principe dans la Charte ont été rejetés au bénéfice des amendements portant sur l'article 1er de la Constitution que nous examinons à présent. C'est pourquoi mon sous-amendement CL1527 substitue aux mots : « agit pour » les mots : « assure un niveau élevé et en progression constante » de la préservation de l'environnement et de la biodiversité, etc. De son côté, le sous-amendement CL1528 est plutôt rédactionnel, l'expression « changement climatique » étant toujours accordée au pluriel, dans les conventions des Nations Unies notamment.

... change » au singulier, ce qui est toujours traduit en français par « changements climatiques », au pluriel. Tel est l'objet du sous-amendement CL1530. Pour aller jusqu'au terme de cette démarche, monsieur le rapporteur général, nous serions rassurés si vous pouviez nous confirmer que les expressions « agir pour » et « assurer » ont la même valeur juridique. Car lorsque l'on écrit « agir pour la préservation », préserver quelque chose constitue déjà une action, et écrire « assurer » revient à la même chose.

...onstitution. Contrairement à ce qui a pu être dit, cela a bien une incidence sur le principe constitutionnel qui est ainsi consacré, ainsi que sur les recours que les citoyens seraient susceptibles de former devant le Conseil constitutionnel, notamment au moyen de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Mais il y avait aussi le verbe, qui incarne une action forte de la France pour la préservation de l'environnement ainsi que pour la préservation de la diversité biologique et la lutte contre le changement climatique. Cela fait écho à l'action engagée par l'Accord de Paris, qui traduit un acte fort, et que le Gouvernement et la France veulent protéger puisqu'il est remis en cause par d'autres pays, et, qu'en tant que majorité, il nous incombe d'intégrer à notre Constitution. En plus des pr...

Je salue l'initiative du rapporteur général qui inscrit dans l'article 1er de la Constitution trois items fondamentaux : la préservation de l'environnement, les changements climatiques – qui doivent effectivement être mentionnés au pluriel – et la préservation de la biodiversité. En revanche, il me semble que le principe de non-régression manque ; c'est un minimum que de dire que nous n'allons pas reculer. Les protecteurs de la nature ont hésité à revisiter le régime de la protection parce que des milieux défavorables à la préser...

...r à ce sujet. Nous avions aussi souhaité inscrire dans la Charte de l'environnement le principe de non-régression. Le présent amendement propose la formulation qui nous a paru la plus équilibrée pour figurer dans l'article 1er de la Constitution, mais il prend en compte la modification de la Charte de l'environnement que nous escomptions. La rédaction proposée est la suivante : « Elle assure la préservation de son patrimoine naturel et de la biodiversité, de la qualité de l'air, de l'eau et des sols ». Nous présenterons par la suite un autre amendement proposant d'inscrire le principe de la lutte contre le changement climatique dans l'article 2 du projet de loi.

L'amendement CL784 propose d'intégrer dans la Constitution de véritables exigences touchant à l'environnement. L'amendement du rapporteur, qui intègre dans l'article 1er de la Constitution la nécessité de lutter contre le changement climatique, n'est pas suffisant. C'est pourquoi il faut définir des obligations claires pesant sur l'organe législatif en matière d'environnement : la préservation de la diversité biologique par un usage équitable des ressources naturelles au profit des générations futures et dans le cadre des limites planétaires. Cet amendement permet d'intégrer une des notions fondamentales de la préservation écologique, celle de ressources finies. Il inverse la logique de subordination : ce n'est pas à la nature de se plier aux exigences de l'insatiable désir humain de ...

...ent climatique à l'article 1er de la Constitution. Je m'associe aux amendements défendus par mes collègues et remercie la majorité d'avoir été sensible à leurs arguments déjà exposés devant la commission du Développement durable. Ce que nous faisons aujourd'hui aura une portée certaine et conférera une valeur juridique à l'action de lutte contre les changements climatiques ainsi qu'à l'action de préservation de l'environnement. Dans un autre amendement, nous avons évoqué la notion de résilience, et je veux vous sensibiliser à ce sujet, qui à mon sens va plus loin que la simple préservation et l'attention que nous pouvons porter à ce qui nous entoure. L'enjeu est de faire face à ce qui est déjà en cours, car, avec ou sans « s », le changement climatique est déjà une réalité. Des territoires sont ains...

La question posée par Mme Delphine Batho au rapporteur général me paraît importante. Nous parlons de préservation de l'environnement, pourquoi ne pas parler de protection ? Si nous intégrons cette notion dans la Constitution, c'est aussi pour les générations futures, car la loi fondamentale est avant tout pour ces générations. Cette notion de générations futures est consubstantielle à celle d'environnement ; c'est pourquoi la préservation d'un acquis n'est pas suffisante. Il faut donc utiliser un terme plus...

Je rappelle ce qui est proposé : plutôt que de prévoir la compétence du législateur pour fixer les principes fondamentaux en matière d'action contre les changements climatiques, notre amendement vise à consacrer, dans l'article 1er de la Constitution qui recèle les principes fondateurs de la République, la préservation de l'environnement et de la diversité biologique ainsi que l'action contre les changements climatiques. Cette inscription aura une portée symbolique et normative plus importante que la seule modification de l'article 34 de la Constitution. En clair, si on ne fait rien, ça n'est pas bien ; si on fait quelque chose, ça n'est pas bien non plus. Pourquoi, écrivons-nous « et, et, et » ? Afin d'évite...

Je suis heureuse de voir que grâce au travail collectif que nous sommes en train de faire, nous donnons encore une fois ses lettres de noblesse au Parlement, qui enrichit considérablement ce texte constitutionnel. Tout d'abord en inscrivant la préservation de l'environnement à l'article 1er, qui est un article absolument fondamental. Nous l'avions proposé au sein de la commission du Développement durable, cette proposition est reprise et j'en suis vraiment très heureuse. Contrairement à ce que j'ai pu entendre, notamment de la part de Mme Batho, cela apporte beaucoup par rapport à la Charte de l'environnement. Cette charte mentionnait le principe d...

Je salue et reconnais le pas important que constitue l'inscription à l'article 1er de notre loi fondamentale de la protection de l'environnement. Nous partageons complètement la philosophie et la démarche de l'amendement proposé. Cela étant dit, le vocabulaire choisi soulève quelques observations. « La préservation de l'environnement » est une formulation vaste, très vague, et qui ne renvoie pas à des notions bien définies ni à des objectifs mesurables. La preuve en est que vous avez ajouté la diversité biologique, qui fait elle-même partie de la préservation de l'environnement. Nous aurions pu nous limiter à un terme qui englobe la totalité des actions de préservation de l'environnement, et qui ne soit pas...

...implement je trouve que notre Constitution va beaucoup bavarder et beaucoup radoter. Si la « loi bavarde » est dénoncée depuis bien longtemps, notamment par M. Pierre Mazeaud, c'est maintenant la Constitution qui va bavarder. La Charte de l'environnement de 2004 nous dit les choses de façon claire : son cinquième alinéa cite expressément la diversité biologique. Le sixième alinéa fait déjà de la préservation de l'environnement – c'est mot à mot la même chose – un intérêt fondamental de la nation, dont découle tout le reste. Je vois bien l'intérêt politique, je m'associe à la démarche sans difficulté, mais sur le plan juridique et constitutionnel, je ne vois absolument pas l'apport de cet amendement. La distinction entre le domaine de la loi et du règlement opérée par les articles 34 et 37 avait un s...

Je vais également retirer mes amendements, mais j'en présenterai un autre lorsque le texte sera construit. Nous souhaitions lancer des pistes. Je trouve très bien que cette disposition figure à l'article 1er, qui fixe les principes de fond, tous les constitutionnalistes nous l'ont rappelé à maintes reprises. Je trouve très bien que les trois thèmes soient cités : préservation de l'environnement, diversité et climat. En revanche, le verbe « agir » me semble inopérant et me pose un vrai problème. Il n'a aucune portée juridique, nous allons donc y travailler et nous vous ferons des suggestions, j'espère qu'elles seront bienvenues et acceptées par le Sénat.

... de loi constitutionnelle n'engloberait pas la diversité des problématiques environnementales. Tout d'abord, l'article 34 de la Constitution ne fait que répartir les compétences entre pouvoir législatif et pouvoir réglementaire, il ne détermine pas les principes de notre République. Dès lors, cette inscription à l'article 34 n'a pas de caractère obligatoire à l'encontre du Parlement. De plus, la préservation de l'environnement fait partie, depuis la révision constitutionnelle de 2005, du domaine de la loi. Le climat étant une composante de l'environnement, il fait donc, de fait, déjà partie des domaines pour lesquels le législateur est compétent. Ensuite, la rédaction actuelle de l'article 2 du projet de loi, en distinguant la composante climatique de l'environnement, pose une difficulté de compréhe...

...eux raisons : parce que l'article 34 de la Constitution dispose déjà que la protection de l'environnement fait partie du domaine de la loi et parce que les éléments relevant du domaine de la loi énumérés à cet article n'ont pas de valeur contraignante pour le législateur. C'est pourquoi notre groupe a déposé un amendement identique à celui de notre rapporteur pour avis, qui propose d'inscrire la préservation de l'environnement à l'article 1er de notre Constitution. Cet article nous semble beaucoup plus fort sur le plan du sens et de la symbolique que l'article 34. Ainsi la préservation de l'environnement devient-elle un principe fondamental de la République, au même titre que les droits de l'homme et les droits sociaux. S'agissant de la formulation, diverses versions sont proposées dans les amendeme...

...e dernier alinéa de l'article 34 de notre loi fondamentale, de modifier les rubriques législatives par voie de loi organique permet, à notre sens, d'inscrire la présente réforme dans notre tradition républicaine en choisissant le même véhicule que le constituant de 2005. C'est en effet par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 qu'a été modifiée l'énumération de l'article 34, pour inscrire la préservation de l'environnement parmi les compétences législatives. Cette reconnaissance des préoccupations de protection de l'environnement était nécessaire, mais elle s'avère aujourd'hui insuffisante au regard de la prise de conscience collective du dérèglement climatique, qui constitue un des enjeux les plus importants du XXIe siècle. L'article 2 du projet de loi prévoit d'inscrire les actions de lutte co...