Interventions sur "préservation"

...orteur pour avis, qui a fait preuve d'une grande écoute, et surtout rejoindre ses conclusions, vers lesquelles convergent plusieurs de nos collègues qui se sont exprimés, ce qui est une excellente chose. L'intérêt de ce que nous évoquons rappelle que ce n'est ni le début ni la fin de l'histoire, et qu'il faut avoir confiance en la capacité du droit à être source de progrès, dans le domaine de la préservation de l'environnement comme dans celui de la lutte contre les changements climatiques. La Charte de l'environnement a été un moment important de notre histoire constitutionnelle et nous mesurons aujourd'hui ses effets dans l'application du droit. Un changement de paradigme s'est par ailleurs opéré dans notre perception des choses. Je souhaite rappeler les initiatives prises au cours de la précédent...

...evons aussi faire face à de nouveaux défis, notamment le changement climatique, nos institutions doivent permettent de répondre à ces enjeux ». Pourquoi pas ? Nous pourrions vous suivre sur le constat, car vous avez piqué notre curiosité. Mais l'article 2 de votre projet de révision modifie l'article 34 de la Constitution, qui s'écrirait ainsi : « La loi détermine les principes fondamentaux de la préservation de l'environnement et de l'action contre les changements climatiques ». Bref, vous ajoutez simplement la mention du changement climatique. Le fossé qui sépare les objectifs énoncés dans l'exposé des motifs et cette modification est béant ! Le Conseil d'État reconnaît d'ailleurs, dans un avis publié le 11 mai, que cette modification aura sans doute peu de portée sur les compétences respectives de...

Cet amendement vise à inscrire le passage à l'Anthropocène dans la Charte et, ainsi, à rappeler que l'influence parfois dangereuse de l'humanité sur son propre milieu naturel n'est elle-même permise que par la viabilité de ce milieu, notamment la sauvegarde des autres espèces animales indispensables à la préservation des écosystèmes.

Cet amendement vise à conférer une dimension européenne et communautaire à l'action de la République en faveur de la préservation de l'environnement. Il me semble ainsi opportun d'insérer les mots : « et de l'Union européenne » car la France, seule et isolée, a peu de poids. Au moment où des intérêts fondamentaux comme la défense peuvent se discuter au niveau européen, pourquoi pas la préservation de l'environnement ?

L'action de la France en matière de préservation de l'environnement a déjà une dimension européenne. En effet, l'article 4 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que l'environnement fait partie des compétences partagées entre l'Union et les États membres. Le considérant actuel vise à encadrer l'action du Conseil constitutionnel pour indiquer que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que le...

La sauvegarde d'une espèce animale et, de façon générale, la préservation de la biodiversité, sont déjà englobées dans le concept plus large d'environnement. Dès lors, il n'y a pas lieu d'apporter cette précision ; votre amendement est en pratique déjà satisfait par la rédaction actuelle de l'article 5 de la Charte. Avis défavorable.

En vue de la protection des lanceurs d'alerte, il est proposé d'ajouter la phrase : « Nul ne peut être puni ou sanctionné pour avoir porté pacifiquement à la connaissance de la société des informations relatives à l'environnement susceptibles de porter atteinte à la santé humaine, au bien-être animal ou à la préservation des écosystèmes naturels ». Nous connaissons l'importance des lanceurs d'alerte et il est important, par une inscription dans le marbre de la Constitution, d'empêcher d'éventuels détricotages de la loi.

...és, mais peu importe. Nous allons, me semble-t-il, aboutir à un consensus sur la nécessité de mentionner, à l'article 1er de la Constitution, parmi les fondamentaux de la République, son identité écologique. C'est l'objet du 1° de l'amendement CD34. Quant à son 2°, il vise à donner un contenu à cette affirmation, en ajoutant, à la fin de l'article 1er, un alinéa ainsi rédigé : « La loi assure la préservation de la diversité biologique et des paysages, la lutte contre les changements climatiques et la prise en compte de la raréfaction des ressources naturelles en tenant compte des limites planétaires ». Je m'arrête là, car je souhaite, pour tenir compte de l'adoption de l'amendement CD26 de M. François-Michel Lambert, rectifier cet amendement en supprimant sa dernière phrase. L'amendement CD33 ne por...

...que environnementale. De plus, tous les éléments qui ne sont pas mentionnés dans cette liste seraient considérés comme moins importants et ne bénéficieraient donc pas de la même garantie constitutionnelle. Une rédaction plus englobante semble donc préférable. Madame Pascale Boyer, je souscris aux objectifs de votre amendement. Cependant, l'adjectif « respectueuse » donne un caractère passif à la préservation de l'environnement. Or, celui-ci doit être non seulement respecté, mais aussi préservé et amélioré, ce qui nécessite une action de la République. Ainsi, ajouter une phrase indiquant que celle-ci « assure la préservation de l'environnement » me paraît plus fort. En outre, sur le plan rédactionnel, l'ajout que vous proposez s'intègre mal aux quatre adjectifs qui le précéderaient : « indivisible, la...

Nous estimons que la lutte contre le changement climatique, la préservation de la diversité biologique, le droit des générations futures et le principe de non-régression des normes environnementales sont indissociables d'une politique écologique et constitueraient le socle d'une République écologique et sociale. À ce propos, Monsieur le rapporteur pour avis, nous pourrions avoir un débat sémantique sur chacun des mots inscrits dans la Constitution ; évitons donc la mauva...

... donc écologique, sur celui des industriels. De fait, c'est parce que cette primauté de l'intérêt écologique ne figure pas dans la Constitution que nous n'avons pas pu mettre fin à certains permis d'exploitation. Nous proposons donc, par cet amendement, d'ajouter, à l'article 1er de la Constitution, un alinéa ainsi rédigé : « Elle assure la lutte contre les changements climatiques et veille à la préservation de la diversité biologique par un usage équitable des ressources naturelles au profit des générations futures et dans le cadre des limites planétaires. Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l'environnement que celles en vigueur ». Il nous semble en effet impossible de faire référence au climat dans la Constitution sans mentionner également les...

...r un verbe engageant tel que « assurer » : « La République assure […] ». Dès lors – et c'est mon troisième point –, nous avons le choix entre deux options : celle, brillamment défendue par notre rapporteur pour avis, qui consiste à retenir un terme englobant et celle, qui a ma préférence, qui consiste à insister sur les deux grands défis que sont la lutte contre les changements climatiques et la préservation de la biodiversité, auxquelles j'ajoute, dans l'amendement CD40, la notion de limites planétaires. Quatrièmement, nos débats ne sont pas terminés et je crois que nous pourrons, au cours des prochaines étapes de l'examen du texte, aboutir à une solution qui combine les deux options. Si nous y parvenions, nous serions le premier pays d'Europe, voire du G20, à inscrire ces principes dans la Constit...

..., de façon à contraindre le législateur à tenir compte du climat dans ses projets et propositions de loi. Enfin, n'évoquer que l'action contre le changement climatique risque d'être contre-productif et d'induire une vision trop restrictive des enjeux. C'est la raison pour laquelle il faut à tout prix étendre la portée de l'article 1er en ciblant, outre la lutte contre le changement climatique, la préservation de la diversité biologique. Tel est l'objet de l'amendement CD17.

...ologique. Aujourd'hui, les études scientifiques rappellent que si nous n'agissons pas immédiatement, nous serons responsables de la sixième extinction de masse de l'histoire de la planète. La moitié des espèces, végétales comme animales, pourraient en effet disparaître avant la fin du XXIe siècle. Face à ce constat et compte tenu de la volonté d'agir des Français, il est essentiel de faire de la préservation de l'environnement un principe fondamental de notre République. Ainsi l'amendement CD47 vise à inscrire, au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, la nécessité pour la République d'agir en faveur de la préservation de l'environnement. Ce choix est tout d'abord un symbole fort. Il place l'environnement au coeur de l'action politique et de toutes les politiques publiques. Il lui confè...

...er ces grands principes et de faire ainsi entrer les questions environnementales dans la Constitution de 1958. La proposition du Gouvernement d'insérer le climat à l'article 34 est intéressante, mais il nous semble que modifier l'article 1er serait un acte beaucoup plus fort. Ainsi, l'amendement CD38 vise, comme celui du rapporteur pour avis, à ajouter, dans cet article, que la France « assure la préservation de l'environnement ». La notion d'environnement permet d'en regrouper les différentes composantes, notamment le climat et la biodiversité.

L'amendement CD44 vise à insérer, après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, un alinéa ainsi rédigé : « La République assure l'action contre les changements climatiques, la préservation de la diversité biologique et l'éducation au respect de l'environnement et au développement durable ». La lutte contre les changements climatiques, la préservation de la biodiversité et l'éducation sont en effet liées. La force de cet amendement réside dans le fait qu'il fait référence aux générations futures, en mentionnant l'éducation comme un moyen de lutter contre les changements climatiques...

...ns, évanouissement des deux tiers de la grande barrière de corail, perte de biodiversité, stress hydrique, j'en passe. Nous ne pourrons faire face à une hausse trop importante des températures : la maison brûle vraiment ! Profitons donc de la révision constitutionnelle pour inscrire au frontispice de notre texte fondamental les impératifs que sont la lutte contre les changements climatiques et la préservation de la biodiversité. Nous énoncerons alors un véritable principe d'action qui conduira les pouvoirs publics à réagir. La réponse du politique est en effet insuffisante, à tous les niveaux et en tous lieux. La France a ainsi un rôle moteur à jouer, comme elle l'a montré lors de l'Accord de Paris sur le climat. Ne nous arrêtons pas à des traités non contraignants, allons plus loin : affirmons des p...

En défendant vos différents amendements, vous résumez en quelque sorte le cheminement qui a été le nôtre au cours de nos auditions. Nous nous sommes en effet demandé si, comme l'a rappelé M. Éric Alauzet, la préservation de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques devaient, en raison de leur caractère urgent, être inscrites dans la Constitution. Hélas ! nos auditions ont montré que cela pourrait être contre-productif. En effet, se concentrer sur la lutte, ou plutôt l'action contre les changements climatiques, pour reprendre les mots du Conseil d'État, pourrait inciter à produire de l'énergie...

Nous sommes nombreux à considérer qu'il faut étendre la notion d'environnement et mentionner non seulement la préservation du climat mais aussi la biodiversité – et je salue, à cet égard, les propos de M. Éric Alauzet. Il est en effet essentiel que ces deux piliers soient inscrits dans la Constitution pour marquer notre volonté de préserver nos écosystèmes. Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez invoqué la polysémie pour vous opposer à certains de nos amendements. Mais que faut-il entendre par « préservation » ...

Nous pouvons aboutir, me semble-t-il, à un bel « en même temps », au cours des prochaines étapes de l'examen du texte, car les deux types de formulation proposés se complètent. Nous pourrions en effet nous accorder sur une rédaction qui serait approximativement la suivante : « Elle assure la préservation de l'environnement, dont l'action contre les changements climatiques et la préservation de la diversité biologique ». Ainsi, nous mentionnerions à la fois la notion englobante d'environnement tout en faisant référence aux deux grands défis que nous avons à relever en raison de la multiplication par 150 à 200 de la vitesse des changements dus à l'activité humaine. En tout cas, je relève la converg...