Interventions sur "préservation"

...la lutte contre le changement climatique et pour le respect de la biodiversité. Cet amendement va dans le sens d'une meilleure prise en compte par la représentation nationale de ces enjeux majeurs et de l'urgence à agir. C'est pourquoi nous vous proposons d'inscrire à l'article 1er de la Constitution, parmi les principes fondateurs de la République, une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques. » Nous marquons ainsi l'importance de la préservation de l'environnement, dans toutes ses composantes, pour nous-mêmes et pour les générations futures. Chacun sait que cette préservation est l'un des plus grands défis auxquels nous devons faire face : le nombre des amendements déposés sur le sujet, sur tous l...

Cet amendement vise à consacrer la préservation de l'environnement et de la diversité biologique parmi les principes fondateurs de notre République, ainsi que la lutte contre les changements climatiques, en l'inscrivant à l'article 1er de la Constitution, ce qui, à mes yeux, envoie un signal fort. Nos débats montrent en effet que si, jusqu'à présent, le souhait de modifier l'article 1er de la Constitution n'a été que peu entendu, alors que no...

...no 2489 vise à garantir « le droit à un niveau élevé de protection ». Je tiens en effet à rappeler que les mots « niveau élevé de protection » de l'environnement figurent dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et dans tous les traités européens. Cette notion est donc parfaitement balisée et connue. De plus, le même sous-amendement vise à substituer aux mots : « agit pour la préservation », dont nous avons déjà vu le problème qu'ils posent, par les mots : « garantit le droit à ». S'agissant des conséquences juridiques que vous avez évoquées, madame la rapporteure, de l'inscription à l'article 1er de la Constitution de la phrase proposée dans votre amendement, je ne demande qu'à vous croire. Le constituant est toutefois fondé à vous demander et à demander au Gouvernement : quelle...

... de notre environnement. Le changement d'un simple petit mot est à cet égard important : nous devons clarifier le droit sur ce point précis. En effet, depuis une semaine où cet amendement a été examiné en commission, des débats ont surgi sur le fait de savoir s'il faut différencier l'environnement de la diversité biologique. C'est pourquoi, il convient de préciser que la République « agit pour la préservation de l'environnement, sa diversité biologique ».

Cet amendement est le fruit des travaux de la commission du développement durable et de son rapporteur pour avis, M. Arend. Il vise à inscrire à l'article 1er de la Constitution que la République « assure la préservation de l'environnement ». Le constituant, en 1958, n'a pas pris en compte l'urgence écologique. Aujourd'hui, les études scientifiques rappellent que, si nous n'agissons pas immédiatement, nous serons responsables de la sixième extinction de masse de l'histoire de la planète. La moitié des espèces, végétales comme animales, pourraient disparaître avant la fin du XXIe siècle. Face à ce constat, il es...

Depuis le début de la discussion de ce projet de loi constitutionnelle, notre groupe a été plutôt réservé quant à l'inscription de droits additionnels à l'article 1er de la Constitution : ainsi, nous avons voté contre la plupart des amendements qui y tendaient. En revanche, nous sommes ici face à un enjeu majeur : celui de la préservation de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique. En effet, si la planète devient inhabitable, tous les autres droits tombent de facto. Notre planète a 4,5 milliards d'années ; la vie y est apparue il y a à peu près 3,5 milliards d'années et une espèce, en l'occurrence l'homo sapiens, apparue il y a environ 160 000 ans, est arrivée au stade où elle peut rendre la planète invivabl...

... Je le répète, le verbe « assurer » implique une obligation de résultat, et c'est justement l'obligation que nous avons vis-à-vis de notre planète. Aussi, nous vous invitons à voter ces différents amendements et sous-amendements, y compris l'amendement de la commission du développement durable, pour donner à notre pays une obligation de résultat dans la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité.

Mon intervention sera totalement opposée à celle de M. Becht. Il est vrai que nous débattons d'un sujet majeur, d'une idée qui a fait énormément de chemin en quinze ans – ce dont nous pouvons nous réjouir collectivement. Nous sommes sur le point d'introduire, à l'article 1er de notre norme fondamentale, le principe selon lequel la République « agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ». Je vous invite à rejeter les autres amendements, que je considère comme excessivement bavards. La rédaction de l'amendement no 328 est déjà très explicite. J'en reviens au débat que nous venons d'avoir. J'ai la conviction profonde que le verbe « agir » permet d'avoir une formulation précise. En effet, l'ass...

Nul ne peut évidemment contester l'intérêt de la préservation de l'environnement. C'est à ce point vrai que nous sommes, à ce stade, le seul pays ayant inclus dans sa Constitution une Charte de l'environnement. C'est dire la place importante que le constituant a voulu donner à cette problématique. Je crains qu'en allant plus loin, à ce stade et quelle que soit la formulation adoptée, nous nous piégions. Comme l'ont souligné Mme la rapporteure, Mme la garde...

La situation est évidemment catastrophique et il y a urgence. Quand on voit l'explosion de la concentration de CO2 dans l'atmosphère et la disparition de plus de la moitié des vertébrés sauvages et des trois quarts des insectes volants depuis les années 1970, la question est de savoir comment faire une priorité de la préservation de l'environnement et des biens communs mondiaux, comme l'eau et la terre. Il faut en faire une priorité dans la Constitution, pour que le Conseil constitutionnel la place au-dessus de la liberté d'entreprendre et, parfois, du droit de propriété.

...débat intéressant a lieu sur ce sujet, avec des prises de parole, entre autres, de M. Lagarde, qui recommandait de veiller à ne pas tout introduire dans la Constitution, afin de ne pas donner plus de pouvoir au Conseil constitutionnel. Ce qui est proposé ici est précisément l'inverse : en introduisant les biens communs, la règle verte – éventuellement – et une obligation de résultat en matière de préservation de l'environnement, on rend le pouvoir à la démocratie et au Parlement, on nous rend notre pouvoir de faire des lois qui protègent l'environnement, en empêchant le Conseil constitutionnel de nous censurer ultérieurement, comme c'est aujourd'hui le cas. Une autre question se pose évidemment : il ne suffit pas de faire de ces enjeux une priorité dans la Constitution, car ce sont des mots : il faud...

On peut aussi agir pour la préservation !

La préservation de l'environnement est l'un des plus grands défis auxquels nous ayons à faire face. Ce défi ne nous engage pas seulement nous-mêmes : il engage également – et c'est peut-être le plus important – les générations à venir. On peut se répéter comme un mantra que la préservation de l'environnement est importante, que l'érosion de la biodiversité et l'extinction des espèces sont une réalité et que le c...

Nous vivons ici un moment important. Après la Charte de 2004 et le Grenelle de l'environnement, nous en venons à inscrire à l'article 1er de la Constitution un principe fondamental de préservation de la biodiversité, de protection de l'environnement et de lutte contre les changements climatiques. Nous ne boudons pas notre joie et je pense que nous voterons unanimement ce dispositif. Je tiens à remercier le rapporteur général, que j'avais oublié dans mes remerciements, de sa ténacité à inscrire ce principe à l'article 1er. Nous restons tout de même – et c'est souvent le problème de la majo...

Dans votre majorité même, la commission du développement durable a considéré que ce terme était utile, car elle a déposé un amendement dans lequel est employée l'expression « assurer la préservation de l'environnement ». Soyons donc très prudents et humbles face aux enjeux liés à la préservation de la planète et considérons que l'emploi du verbe « agir » risque de nous rendre impuissants face à ces questions fondamentales qui en font encore sourire quelques-uns, alors qu'il y va de notre avenir.

...re vivre ensemble et par notre projet civilisationnel ne seront possibles. Il nous faut donc changer. J'ai réfléchi, comme vous tous, au choix entre les verbes « assurer », « garantir » et « agir ». J'ai écouté et je me suis dit que, si l'on assure des droits et garantit une situation, la puissance publique doit aujourd'hui agir. Nous ne devons pas nous limiter à assurer des droits, à assurer la préservation de l'environnement, mais il nous faut agir pour cette préservation. C'est là que se situe la grande différence. Le temps est aujourd'hui à l'action. Le temps n'est plus à la préservation de nos écosystèmes mais à leur recréation, comme le dit M. Hulot. Nous sommes dans un moment où l'injonction qui nous est faite est l'action. Dans la réflexion entre agir et assurer, qui a été assez longue et pa...

Chers collègues, nous agissons ici comme si le travail des commissions, saisies pour avis ou au fond, n'avait pas eu lieu. Le texte que nous souhaitons voir ajouté à l'article 1er de la Constitution avec l'amendement no 328 – « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques » – , qui fait l'objet d'un consensus construit avec le Sénat, …

… a d'abord été bâti en commission des lois, avec tous les commissaires qui ont bien voulu participer, à partir du texte issu de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Nous partons de la proposition du Gouvernement d'inscrire la préservation de l'environnement à l'article 34, donc parmi les compétences du Parlement, et nous l'avons amené à un premier geste, l'inscription à l'article 1er, avec un verbe, qui est engageant, avec un complément, la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques, parce que nous considérons que c'est la façon de faire une Constitution de notre temps, pour reprendre les mots de Laurent Fabius, p...

Il s'agit en effet d'un travail conjoint entre la commission du développement durable et la commission des lois, où ces sujets ont été soulevés. Si nous nous permettons, une semaine après ces travaux, de revenir sur le sujet en séance, c'est parce que nous estimons qu'il est important de venir enrichir le texte. Évoquer la préservation de l'environnement à l'article 1er est une avancée majeure, nous le reconnaissons. Mais la portée du verbe que nous utiliserons, que nous inscrirons dans le marbre, est aussi majeure. J'ai entendu les arguments de la garde des sceaux, que je respecte, mais il faut rappeler les enjeux. Aujourd'hui, il nous faudrait 2,9 planètes pour que l'humanité soit réellement en mesure d'assurer sa survie. Le ...

...lementaires qui ont rédigé l'amendement tendant à l'inscription à l'article 1er de la Constitution, proposent là une avancée politique et symbolique majeure ! Je ne voudrais pas que, derrière la logorrhée dénonçant les supposées insuffisances de la rédaction, on passe par pertes et profits le fait que c'est cette révision constitutionnelle qui aura permis d'inscrire que la République agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques. Avant cela, personne ne l'avait mis sur la table !