Interventions sur "préservation"

Nous ne dirons jamais assez que la préservation la biodiversité doit occuper une place centrale au cœur de nos politiques publiques. Si la lutte contre le changement climatique bénéficie d'une couverture médiatique importante et d'une attention particulière de la part de l'opinion publique, ce dont je me réjouis, la pérennité de l'humanité dépend aussi de sa capacité à œuvrer en faveur de la protection et de la conservation des écosystèmes et ...

L'année 2021 été placée sous le signe de la biodiversité, dans le prolongement du One Planet Summit : définition de la stratégie biodiversité 2030, Congrès mondial de la nature à Marseille et COP15 sur la biodiversité en Chine, à l'automne. La lutte pour la défense des habitats naturels et la préservation de la biodiversité est une impérieuse nécessité. Ce sujet est vital et la pandémie est venue nous le rappeler douloureusement. Les activités humaines font peser de réelles menaces sur les espèces et les milieux naturels, humides, littoraux et tropicaux. Les indicateurs sont particulièrement préoccupants, ce qui conduit à parler de sixième extinction de masse des espèces. Le rythme actuel des dis...

...s de commerce. Nous pourrions ralentir certaines activités. Il suffit de voir ce qui s'est passé pendant la pandémie ! L'observation du laboratoire qu'elle constitue nous a montré que lorsque l'homme ne malmenait pas la nature, elle redressait la tête ! Si nous ralentissions la déforestation, la biodiversité s'en porterait beaucoup mieux. Deuxièmement, nous constatons des réussites en matière de préservation, notamment lorsque nous décidons de mettre en place des mesures fortes dans des parcs naturels. Certains pays n'hésitent pas. Les pays du Nord ont pris des mesures il y a déjà quelques années, après avoir constaté un appauvrissement des zones de pêche. Quinze ans plus tard, l'abondance était de retour. L'abondance a ensuite créé l'envie, expliquant que certains se soient aventurés dans des zones ...

...é, et, du côté français, le préfet du Nord a fait part de son désaccord à la ministre belge de l'environnement. Malgré tout cela, malgré la mobilisation des élus et mes nombreuses interpellations auprès de vos prédécesseurs, les travaux sur la rive belge ont débuté et s'accélèrent. Madame la secrétaire d'État, cette situation nous incite à agir rapidement, à l'échelle nationale et européenne. La préservation des zones humides est très importante. Comment le Gouvernement pourrait-il faire part de son opposition au projet ? Tout en coopérant avec les autorités belges et plus largement avec l'Union européenne, comment agir en matière de stratégie environnementale ? Madame la secrétaire d'État, avec le maire de Deûlémont, nous vous accueillerons avec grand plaisir si vous voulez voir les belles rives fra...

...t à cet objectif que vous avez fixé – ou plutôt au souhait que vous avez exprimé, puisque les députés sont encore souverains, du moins je l'espère, s'agissant du débat parlementaire ! L'amendement no 87 vise à ajouter, après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, un alinéa ainsi rédigé : « La République veille à un usage économe et équitable des ressources naturelles, garantit la préservation de la diversité biologique et lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. Elle promeut un modèle de croissance et de prospérité en adéquation avec la notion de développement durable, respectueux des besoins sociaux tout autant que de la protection de l'environnement. Elle assure la solidarité entre les générations. Une génération ne peut assujettir les générati...

...taraude – est de sortir de l'écologie dogmatique. Je le dis souvent et cela n'engage que moi : les chasseurs sont les premiers écologistes de France car ils participent à la régulation des espèces. Je suis convaincu que nous devons préserver les équilibres du vivant. L'amendement propose, après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, d'écrire « Elle garantit la préservation du vivant soit de tout être organisé qui naît, se développe, peut se reproduire et meurt. », et non « Elle garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » Il s'agit donc d'inscrire la notion de vivant dans la Constitution.

Cet amendement déposé à l'initiative de mon collègue Dino Cinieri vise à compléter l'article 1er de la Constitution par l'alinéa suivant : « La loi prend en compte la préservation de l'environnement et de la biodiversité pour notamment lutter contre le dérèglement climatique. » Il propose ainsi que ce soit « la loi » plutôt que « la France » qui garantisse la préservation de l'environnement et de la biodiversité, ce qui est plus précis au plan juridique. En outre, les mots « prend en compte » induisent une obligation de moyens plutôt que de résultat. Nous l'avons déjà dit...

...longuement hier soir et j'ai déjà expliqué pourquoi je m'y opposais. Les amendements no 87 de Mme De Temmerman et no 104 de M. Leseul tendent au fond à introduire un principe de non-régression ; nous en avons discuté en long, en large et en travers hier soir et nous avons expliqué pourquoi nous n'y étions pas favorables. L'amendement no 280 de M. Simian propose que la République garantisse « la préservation du vivant soit de tout être organisé qui naît, se développe, peut se reproduire et meurt. » Vous conviendrez que la définition est large ; elle pourrait s'appliquer aux organismes unicellulaires et par exemple aux bactéries. Une telle mesure irait vraisemblablement trop loin. Enfin, l'amendement no 123 de M. Cinieri, défendu par M. Breton, propose que seule « la loi » prenne en compte la préserv...

Monsieur le rapporteur – je vous le dis avec toute l'amitié que j'ai pour vous, vous le savez – , votre objection à la belle idée de M. Simian de substituer la préservation « du vivant » à celle « de l'environnement et de la diversité biologique », que vous souhaitez garantir, repose sur une démonstration par l'absurde. Selon vous, cette proposition devrait nous inciter à protéger les bactéries. Mais je pourrais moi aussi vous rétorquer par l'absurde que pour le moment, la seule biodiversité que le Gouvernement ait réussi à maintenir est celle du coronavirus et de t...

Je propose plusieurs modifications rédactionnelles, notamment de remplacer « Elle » par « La France » afin d'élargir l'obligation de garantir la préservation de l'environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique de notre pays. Dans le texte, cette obligation est circonscrite à la loi française et donc seulement applicable sur notre territoire. La notion plus généraliste et universaliste de France en tant que nation pourrait aussi conditionner l'action politique de notre pays sur la scène internationale. Je propos...

Nous ne sommes pas assez nombreux pour faire le coup du rideau et être capables d'inverser le processus ! Pour en revenir à l'amendement, je rappelle que les mots ont un sens dont les conséquences ne sont pas neutres. Ici, il est question de garantie. Certes, nous souhaitons tous que la préservation de l'environnement, de notre patrimoine commun, soit une ardente obligation. Nous ne sommes pas les propriétaires mais les dépositaires de la Terre et, ici, nous sommes les représentants de cet usage collectif national et mondial. Veillons toutefois à ne pas nous piéger en utilisant ce verbe « garantir ». Nous risquons aussi de piéger l'économie française et l'initiative, de paralyser en partie ...

Merci, chers collègues, pour vos amendements qui renvoient à une discussion que nous avons entamée hier, tard dans la nuit. L'article 1er de notre Constitution est celui qui proclame les grands principes et les valeurs de notre République. Si nous adoptons le texte, nous affirmerons que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » Simple, claire et puissante, cette phrase entraîne des conséquences car la réforme ne se borne pas à des déclarations de principe ou d'intention. Nous utilisons des verbes d'action – garantir, lutter – qui ne sont pas neutres, qui nous engagent et auront vocation à irriguer toute l'action publique, nati...

Nous choisissons de l'inscrire à l'article 1er, ce qui laissera le juge apprécier et concilier les différents principes constitutionnels. Nous sommes convaincus que cela renforcera l'ordre juridique de la préservation de l'environnement dans notre Constitution, sans entraîner un écrasement des autres principes constitutionnels.

Un mot sur l'organisation des débats. On ironise sur la rapidité avec laquelle M. Gosselin est arrivé dans l'hémicycle, mais est-il normal qu'examine en même temps, en séance, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, en commission spéciale, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et dans les autres commissions, des textes relatifs aux assistantes maternelles et à d'autres sujets ? Personne ici n'a le don d'ubiquité.

La rédaction initiale du projet de loi constitutionnelle paraît très hasardeuse vu les contentieux qu'elle pourrait entraîner. Considérer que la France garantit la préservation de l'environnement laisse supposer une obligation de résultat. L'amendement propose d'écrire plutôt que la France « protège l'environnement ». Évitons d'adopter des textes qui ouvrent la porte aux contentieux !

L'amendement déposé par mon collègue Brun vise, dans le même esprit, à suivre l'avis du Conseil d'État en écrivant non que la France « garantit la préservation de l'environnement », mais qu'elle « préserve l'environnement », ce qui constitue une formule plus douce. Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez souligné qu'il ne suffisait pas de changer un mot pour changer les choses en matière de protection de l'environnement, mais je crois que le changement que nous proposons permettrait d'améliorer le texte de loi. On l'a dit, le verbe garantir ris...

...isation du pays et que vous perdez les élections, où serez-vous pour assumer votre responsabilité ? Et même si vous étiez toujours au pouvoir, êtes-vous en train de suggérer que monsieur Macron démissionnera en cas d'atteinte à la biodiversité ? C'est pourtant bien cela, assumer ! Arrêtez donc d'employer ce mot qui, en soi, n'apporte rien au débat. Deuxièmement, vous vous proposez de garantir la préservation de l'environnement. Mais quel crédit les citoyens accorderont-ils à la parole de l'État si, demain, ils s'aperçoivent qu'après avoir mis l'environnement au frontispice de la Constitution et nous être imposé une quasi-obligation de résultat en la matière, les résultats ne sont pas là ? Quel message allons-nous envoyer ? Ensuite, vous prétendez être courageux. Ce n'est pas exactement le cas : si v...

... vous leur donnez votre parole pour ce qui est de la protection de l'environnement et de la diversité biologique, mais que vous allez simplement « lutter » contre le réchauffement climatique : comme l'ont dit certains de nos collègues, les luttes peuvent être plus ou moins molles. Enfin, les mots ont un sens. Les Français qui nous écoutent pourraient croire que retenir l'expression « garantit la préservation » plutôt que le mot « préserve » n'a pas d'importance. Mais vous, monsieur le garde des sceaux, connaissez bien la jurisprudence. L'arrêt GISTI – groupe d'information et de soutien aux travailleurs immigrés – rendu par le Conseil d'État le 8 décembre 1978…

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui que j'ai défendu hier soir. La Constitution ne peut pas garantir la préservation de l'environnement : elle n'en a pas les moyens. Laisser penser le contraire serait une erreur ou un mensonge. Alors plutôt que de modifier la Constitution, il serait bon de passer des paroles aux actes. Le Gouvernement entend insuffler dans chaque politique publique la préoccupation environnementale, dont il estime qu'elle doit « innerver son action tant au niveau national qu'international » – ...

Je reprendrai les arguments évoqués par certains de nos collègues : au-delà de l'absurdité qu'il y a à inscrire dans la Constitution des dispositions qu'elle contient déjà à travers la Charte de l'environnement de 2004, chacun comprend bien que la rédaction de ce texte est dangereuse. La préservation de l'environnement, la protection de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique doivent être conciliées avec les intérêts des Français. Or, en l'état, il nous semble qu'une interprétation stricte du texte pourrait mener à une multiplication des contentieux – cela a été dit – , mais aussi à des dérives idéologiques qui conduiraient à imposer l'écologie punitive dont rêven...