Interventions sur "préservation"

...le vise non à redéfinir des zones humides – même au titre de la convention de Ramsar, que je connais bien – , mais à préserver les équilibres naturels au vu de leur ressource en eau. Nous devons fixer un cap général. Que voulons-nous demain dans nos écosystèmes ? Une eau de qualité et en quantité suffisante. Après quoi, nous pourrons partager ces écosystèmes. L'article est clair : il s'agit de la préservation et, le cas échéant, de la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques. Encore une fois, nous sommes dans un cadre général. Il ne s'agit pas d'élaborer une définition précise, ce qui nous amènerait – chose impossible dans une loi – à définir toutes les formes que peut prendre un écosystème. L'adjectif « biologique » restreindrait l'application du dispositif à certaines ...

La préservation et la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes sont des objectifs généraux qui méritent d'être poursuivis. Pour autant, l'application de ces principes généraux peut conduire à une déstabilisation, voire à la remise en cause d'activités humaines existantes, qui ont pu prendre en compte ces fonctionnalités. C'est ainsi qu'une retenue d'eau, mise en conformité et servant à l'irrig...

Je propose d'insérer, après la première phrase de l'alinéa 2, la phrase suivante : « La préservation et la restauration de ces fonctionnalités s'appliquent à tous les territoires et doivent être garanties sur les territoires urbanisés et fortement artificialisés. » L'article 19 souligne le rôle essentiel des milieux aquatiques dans la protection des écosystèmes et de la biodiversité, mais il omet de mentionner les milieux aquatiques urbains. Or, ceux-ci ne doivent pas être les laissés pour comp...

Il vise à compléter l'article 19 par l'alinéa suivant : « Le respect et la protection de la biodiversité impliquent de garantir dans les espaces naturels l'équilibre entre les espèces animales sauvages, apprivoisées et d'élevage. Les activités humaines ayant des impacts bénéfiques sur la biodiversité sont prises en compte et valorisées au titre de la préservation des territoires ». Il vise à appeler votre attention sur l'importance de préserver le pastoralisme dans les zones de montagne, notamment l'élevage extensif ovin qui, depuis quelques années, est mis en difficulté en raison de la réintroduction des loups et de la protection stricte de cette espèce, et de celle des ours, notamment dans les Pyrénées. Il est indispensable que nous garantissions un é...

...osystèmes aquatiques comme des « éléments essentiels du patrimoine naturel », notion qui reste floue et peu opposable dans le cadre de contentieux devant les tribunaux. Ainsi, cette inscription dans la loi pénalisera les projets de production d'hydroélectricité, qui ne sont pas encore reconnus d'intérêt majeur par les textes et qui seront, demain plus qu'aujourd'hui, jugés non compatibles avec la préservation des milieux aquatiques. Afin d'éviter que la production d'hydroélectricité soit la grande perdante de la consécration des écosystèmes aquatiques, le présent amendement vise à préciser que l'attention particulière portée à ce patrimoine naturel ne doit pas faire oublier la poursuite des autres politiques publiques, telles que la lutte contre le réchauffement climatique, la transition énergétique ...

...importants et présentent un réel potentiel, c'est vrai pour la petite comme pour la grande hydroélectricité – ce n'est pas Mme Battistel qui me dira le contraire. Or l'article 19 autorise ces usages dans la mesure où l'on protège les écosystèmes aquatiques qui les entourent. Je prends l'exemple de ma région, traversée par le Rhône : la Compagnie nationale du Rhône oeuvre depuis cinquante ans à la préservation de ces écosystèmes tout en étant un acteur majeur de l'hydroélectricité. Ainsi, l'objectif de cet article n'est pas de favoriser un usage plutôt qu'un autre mais de faire en sorte qu'ils cohabitent correctement et harmonieusement sans pour autant relativiser l'importance que nous souhaitons accorder aux écosystèmes aquatiques. Par conséquent, je vous propose de retirer votre amendement ; à défau...

Cet amendement vise à faire de la préservation de la biodiversité un critère d'évaluation de la performance environnementale des bâtiments. En d'autres termes, il s'agit de faire en sorte que les constructions neuves ou anciennes fassent toute leur place à la faune et à la flore, grâce à l'aménagement de nichoirs, par exemple, ou à la préservation des végétaux qui rendent certains services, en termes d'isolation notamment.

...liés à sa valeur économique. Cette gestion implique que soient prises en compte toutes les composantes du milieu aquatique et toutes les activités humaines qui s'exercent sur ces milieux. Il n'y a pas de hiérarchie entre les usages. L'ajout visé à l'article L. 210-1 du code de l'environnement conduit à remettre en cause les fondements du droit de l'eau en donnant la prépondérance aux enjeux de la préservation et de la restauration des fonctionnalités des écosystèmes aquatiques. L'équilibre actuel entre les usages est ainsi rompu. L'amendement vise à déplacer une partie des écrits dans l'article L. 211-1 du code de l'environnement pour conserver le principe de la gestion équilibrée de la ressource en eau.

...aces artificialisés, car il suffit de détruire la végétation pour empêcher de considérer le terrain comme une zone humide, et la condamnation des milieux humides dégradés qui ne peuvent bénéficier de programmes de restauration, par exemple dans le cadre de la compensation écologique. Cette décision est illogique eu égard aux objectifs ambitieux que le Gouvernement s'est fixés dans le cadre de la préservation de la biodiversité. Il primordial, dans un projet de loi sur le climat aussi important que celui-ci, de ne pas occulter les milieux qui sont essentiels à sa préservation, comme les milieux humides. C'est pourquoi l'amendement propose de clarifier l'article L. 211-1 du code de l'environnement. Une telle modification est nécessaire pour préserver ces espaces magnifiques.

...le. Par un arrêt de 2017, le Conseil d'État a considéré que les deux critères – sol hydromorphe et végétation hygrophile – devaient être constatés pour définir une zone humide. Cela ouvre une possibilité de destruction d'espaces ne satisfaisant qu'un seul de ces critères, au profit d'espaces artificialisés. Il s'agit de clarifier ce point afin que la jurisprudence ne joue pas en la défaveur de la préservation des zones humides.

Il vise à insérer, après le 7° créé à l'article 19, un 8° ainsi rédigé : « La création ou l'élargissement d'aires protégées préservant les écosystèmes aquatiques d'eau douce afin de permettre une plus grande résilience de la biodiversité. » Le chapitre III du projet de loi montre l'importance de la restauration et de la préservation des écosystèmes aquatiques en France. En effet, ces espaces sont bien souvent négligés alors qu'ils accueillent une biodiversité vaste et variée et participent largement à la lutte contre le changement climatique. Il convient donc de mieux protéger les écosystèmes aquatiques dans la stratégie de restauration de la biodiversité grâce à une meilleure maîtrise des aires protégées. Bien que le Gouver...

... se jette près du Mont-Saint-Michel, il subsiste quelques moulins dont il importe de préserver le rôle et pour lesquels il convient d'éviter le conflit d'usage dans lequel les agences de l'eau tirent argument de la défense de la libre circulation des poissons remontant les cours pour frayer pour demander aux propriétaires de détruire certains équipements des moulins. Nous voulons travailler à la préservation des dimensions énergétique, écologique et patrimoniale des moulins.

...n intérêt écologique compte tenu de leur potentiel, insuffisamment exploité, de production d'énergie et de leur rôle dans la régulation des cours d'eau. La manière dont les services de l'État considèrent les moulins aujourd'hui suscite une grande inquiétude et une crispation chez les propriétaires qui se sentent montrés du doigt. L'amendement vise à reconnaître le rôle des propriétaires dans la préservation et la mise en valeur des moulins, mais aussi à faire cesser la destruction des retenues de moulins ainsi qu'à supprimer les financements qui y sont consacrés. Il s'agit de redonner aux moulins leur place dans notre patrimoine ainsi que dans l'économie et dans notre démarche écologique.

...inistère sur un modèle de contrat avec le fournisseur d'énergie pour le décompte, ou sur les réseaux employés. Madame la ministre, quelle est votre stratégie à propos de nos moulins de France ? Ont-ils un avenir dans notre pays ? Ils ont des vertus, qu'ont rappelées nos collègues : la retenue d'eau douce, le stockage, qui participent d'ailleurs à la recharge des nappes. Allez-vous favoriser leur préservation et leur restauration ?

Prétendre que le sujet est anecdotique, c'est méconnaître leur action quotidienne pour la préservation de nos bassins, de la continuité hydraulique, de la biodiversité dans les cours d'eau et dans les espaces aquatiques.

En partenariat avec les propriétaires de moulins, les agences de l'eau travaillent à la continuité écologique et à la préservation des seuils lorsque celle-ci est possible. Vous l'avez dit vous-mêmes lors de la défense de vos amendements : quatre possibilités sont offertes aux propriétaires de moulins, qui bénéficient également d'un accompagnement financier et technique. Je considère pour ma part qu'il ne faut pas modifier le texte actuel, et vous invite à suivre la proposition de la rapporteure et de la ministre.

...ions aux obligations de continuité écologique des cours d'eau sont prévues pour les moulins à eau équipés pour produire de l'électricité ou en voie d'équipement, en application de l'article L. 214-18-1 du code de l'environnement – l'objectif étant que ces moulins ne soient pas détruits. Cette disposition vise à concilier l'objectif de restauration de la continuité écologique des cours d'eau et la préservation du patrimoine que représentent les moulins, tout en permettant le développement de la micro-électricité. Il semble toutefois que le ministère de la transition écologique ait une interprétation différente et beaucoup plus restrictive de cet article du code de l'environnement, introduit par la loi du 24 février 2017. Dans sa réponse à une question écrite publiée au Journal officiel le 9 août 2018,...

Il vise à mieux intégrer les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique et de renforcement de la résilience de la forêt face à ses effets de préservation de la biodiversité en rééquilibrant les articles de principe du code forestier et de la politique forestière nationale. À cette fin, les modifications proposées prévoient d'orienter la politique forestière vers une sylviculture plus proche des cycles naturels, maintenant un couvert forestier continu et une diversité d'essences afin d'améliorer le stockage du carbone par les sols et la capacité de...

...ches caudines de l'irrecevabilité. Je suis donc assez désappointée, déçue, de voir les sous-amendements qui ont été déposés à la fois par Mme la rapporteure et par le Gouvernement sur un amendement qui ne vise pourtant qu'à rééquilibrer les articles du code forestier en vue de mieux intégrer les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique, de résilience de la forêt face à ses effets et de préservation de la biodiversité. Voilà ce que je voulais dire ici pour que cela figure dans le compte rendu. Sept amendements ont été déclarés irrecevables, à différents titres, sur la question de la forêt. Nous ne parlerons donc pas de la libre évolution des forêts, de l'encadrement strict des coupes rases, de l'inscription de la diversité des missions de l'Office national des forêts – ONF – , de la saignée...

...rième trafic illégal le plus rémunérateur. C'est prodigieux ! La corne de rhinocéros est deux fois plus chère que la cocaïne ! Cette situation, aux implications économiques très importantes, exige des mesures de type régalien. Notre troisième préoccupation est l'enjeu environnemental, hors duquel nous ne pouvons pas inscrire notre stratégie. Comment concevez-vous l'action du Gouvernement pour la préservation de la biodiversité dans une optique environnementale beaucoup plus large ? Madame la ministre, nous sommes passionnément désireux d'entendre votre diagnostic et d'examiner vos perspectives. Le dossier dont vous êtes chargée est, cette année, au cœur des préoccupations mondiales.