Interventions sur "président"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, outre les dispositions que vient de présenter mon collègue Laurent Pietraszewski sur le renforcement du dialogue social, le texte que nous examinons cet après-midi prévoit d'habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires pour reporter d'un an ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au titre des droits de l'opposition et à notre demande, la commission des affaires sociales m'a désigné rapporteur sur l'application du projet de loi d'habilitation, avec la mission de porter un regard sur l'étude d'impact. Je tiens à en remercier la présidente de la comm...

Madame la ministre, on ne réforme pas le code du travail par ordonnances de façon expéditive. Le Président de la République a évoqué à Versailles la revalorisation du travail parlementaire, mais le deuxième texte de cette nouvelle législature, que nous examinons ici, à l'Assemblée nationale, est un projet de loi d'habilitation qui autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnances, ce qui revient à dire que vous allez enjamber le Parlement, l'effacer en grande partie. Nous avons certes, cette semain...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous ne cherchons qu'à vous convaincre, même si parfois un mot en entraîne un autre, au détriment de notre propre objectif. Je vais donc partir de votre propre raisonnement pour tâcher de vous convaincre de du bien-fondé de notre position. Mme la ministre a affirmé que ce texte n'inversait pas la hiérarchie des normes, vous l'avez tous entendu. C'est donc qu'elle considère ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je m'adresse à vous pour la première fois dans cet hémicycle et je le fais avec gravité. Il s'agit pour moi de défendre la motion de rejet préalable qu'avec le groupe La France insoumise, nous avons décidé d'opposer au projet de loi que nous examinons. Avant d'en venir a...

...os yeux, la flexibilité ne doit s'appliquer qu'aux seuls salariés ! Les députés de La République en Marche ont été, je dois le dire, d'un silence assourdissant. C'est à se demander s'ils avaient lu le texte ou s'ils avaient bien conscience des enjeux. Durant les travaux de cette commission, certains moments resteront, à mon avis, dans l'histoire du parlementarisme français – par exemple quand la présidente, Mme Bourguignon, a dû s'y reprendre à plusieurs reprises pour faire comprendre aux députés de la majorité que nous étions en train de voter un article entier et qu'ils devaient prendre part au vote ! Il fallait voir le nombre d'yeux en forme de points d'interrogations dans cette commission pendant l'analyse d'un texte à la portée pourtant historique !

Cet amendement est en effet identique mais sa philosophie est différente. Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, les très petites entreprises, notamment dans le secteur de l'artisanat ou du commerce, en particulier lorsqu'elles comptent moins de cinq salariés, ne sont pas toujours adaptées à l'accord d'entreprise, la branche demeurant le niveau le plus pertinent quand les entreprises n'ont pas la cap...

La commission a rejeté ces deux amendements. Je m'y attarde quelques instants, monsieur le président parce que leurs motivations ne sont pas identiques. J'ai bien compris que l'amendement soutenu par Mme Panot témoigne d'un positionnement politique global, comme nous l'avons déjà constaté à d'autres occasions. Ne voyez aucune mauvaise volonté de ma part mais je ne vais pas répéter le même argumentaire. J'entends votre position mais je m'en tiens au rejet de la commission. L'argumentaire de l'a...

...le rapporteur, que cela n'a rien de théorique – il s'étend à toute la branche. Autrement dit, 90 % des travailleurs français sont couverts par des accords de convention collective, ce qui n'est pas le cas dans les pays où on négocie de gré à gré entre syndicats patronaux et syndicats d'ouvriers. La République est plus grande pour mettre de l'ordre social que le contrat. Voilà ce qui me sépare du Président de la République et c'est de la philosophie politique.

Il s'agit d'un amendement de précision, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, nous ne voterons évidemment pas cette motion de rejet préalable et, tout d'abord, parce qu'elle est fondée sur la contestation de l'urgence. Or nul ne peut contester qu'il y a urgence, dans notre pays, à réformer le travail, à réinventer le dialogue social, à écrire une nouvelle page de notre histoire sociale, à protéger notre modèle

Bien évidemment notre groupe n'est pas opposé au dialogue social dans l'entreprise, bien au contraire. J'avais d'ailleurs déposé un amendement dans ce sens lors de l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron. Malheureusement, celui qui était alors ministre de l'économie, et qui est aujourd'hui Président de la République, ne l'avait pas retenu. Nous sommes donc d'accord sur le principe, à condition que la concurrence ne soit pas faussée entre les entreprises. Si la concurrence est faussée, il n'y a plus de marché possible et c'est la porte ouverte au dumping social et à d'autres dérives qui risquent de plonger les entreprises dans de graves difficultés économiques. Cet amendement vise donc à s'a...

Monsieur le président, s'il y a un point sur lequel nous sommes d'accord avec le groupe La France insoumise, c'est sur la méthode. Le choix de recourir aux ordonnances, qui ne témoigne pas forcément d'un grand respect pour le Parlement, ainsi que les délais de dépôt des amendements en commission ou en séance, tout cela ne va pas dans le sens des annonces du Président de la République en faveur d'une revalorisation du ...

...a voie à une négociation de régression au service de la flexibilité, préjudiciable pour les salariés comme pour les petites entreprises. Je note d'ailleurs que les organisations patronales représentant les petites entreprises sont largement défavorables à l'idée de faire de l'accord d'entreprise le pivot du droit du travail. Dans une interview publiée par Les Échos du 14 juin 2017, Alain Griset, président de l'Union des entreprises de proximité et représentant des artisans, déclarait : « Pour les entreprises de moins de vingt salariés, l'accord d'entreprise ne peut pas être la règle. » Toutes les réformes engagées depuis vingt ans en matière de droit du travail n'ont eu de cesse de promouvoir une négociation dérogatoire au niveau de l'entreprise. Nous en connaissons les conséquences pour les trav...

Monsieur le président, trois raisons au moins plaident en faveur de cette motion de rejet préalable. La première tient au fait qu'un seul postulat sous-tend cette réforme, un postulat selon lequel la protection des salariés et le code du travail sont des obstacles majeurs à l'embauche et à la compétitivité des entreprises. Ce dogme, qui se veut moderne, s'est imposé en dépit de nombreuses études internationales et mal...

Monsieur le président, j'avais demandé un scrutin public sur ce vote !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le monde du travail est entré dans une phase de profonds changements, avec les bouleversements liés au numérique et à l'émergence de nouvelles formes d'emploi, de nouveaux statuts et de la multi-activité. Face à la fragmentation des parco...

Ces solutions permettent tout à fait la mise en oeuvre de cette innovation sociale majeure. Ces modes d'emploi ont d'ailleurs déjà facilité la mise en oeuvre du C3P pour un million de salariés, notamment pour ceux des PME. Cela prouve bien que le dispositif n'est pas impossible à mettre en oeuvre. Lors de la campagne présidentielle, vous vous êtes engagés par écrit auprès des organisations syndicales à procéder d'abord à une analyse précise de la situation, à travers la constitution d'une mission associant davantage les branches professionnelles. Qu'en est-il ? Permettez-moi, d'ailleurs, de vous faire part de mon inquiétude après les déclarations faites ce week-end par le Premier ministre, qui entend passer d'un systèm...

Il l'est devenu plutôt pour des raisons extérieures, parce que les effets du Brexit ou la position adoptée par le Président de la République à l'égard du président des États-Unis ont permis à la France de retrouver son rang. Cependant, il ne suffit pas que la France soit attractive du fait de causes extérieures : encore faut-il, pour chacune et chacun des salariés de nos entreprises, que nous la rendions attractive par des mesures endogènes. Notre collègue a accusé ce texte de favoriser la précarisation. Je ne le cro...

Comme certains autres groupes, nous appuyons le renvoi du texte en commission, car il semble que le temps du dialogue – qui paraît nous être si cher à tous, au-delà de nos clivages – ait véritablement manqué. L'extrême précipitation de la majorité présidentielle, souvent soulignée, accule la représentation nationale à une urgence qui ne lui permet pas d'assumer correctement et tranquillement sa charge. En effet, si aucun de nos 132 amendements n'a été retenu, nous préférons penser que c'est faute de temps, et donc qu'il ne sert pas à rien d'en reparler : dans le cas contraire, cela voudrait dire que le dialogue n'existe pas.