Interventions sur "président"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite, s'il vous reste un peu d'énergie,

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, la France vit sous le régime de l'état d'urgence depuis les attentats qui l'ont frappée le 13 novembre 2015 et qui sont encore très présents dans nos mémoires. C'est le huitième état d'urgence que la France a à connaître, puisque c'est durant les événements d'Algérie que les pre...

...'au bout de toutes ces personnes et d'y veiller particulièrement. C'est ce que nous ferons. Je défends devant vous une motion de rejet préalable du projet de loi prorogeant l'état d'urgence. Je vous le dis d'emblée, au nom du groupe La France insoumise : nous sommes la seule opposition conséquente et responsable au sein de cette assemblée – opposition non seulement à la majorité, mais surtout au Président de la République.

Si vous m'y autorisez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement no 3 pour aller plus rapidement.

Il a été dit tout à l'heure qu'il était important, et que c'était la volonté du Président de la République, de circonscrire les mesures relevant de l'état d'urgence aux seuls actes terroristes, précisément pour éviter de retomber dans les travers que je viens de décrire. Alors, attendrons-nous la prochaine loi, fin septembre, ou prendrons-nous dès à présent, dans le cadre de cette prorogation de l'état d'urgence, des mesures visant à le circonscrire aux seuls actes terroristes ? Je v...

...te, ancien juge antiterroriste désormais à Lille – comme moi, du reste, qui suis élu de la deuxième circonscription du Nord –, déclarait : « l'état d'urgence, c'est débile ». « Les flopées de perquisitions administratives qui ne servent à rien, c'est très lourd, très dérogatoire à notre système, pour une efficacité très limitée. » C'était le 29 mars 2016. Georges Fenech, député Les Républicains, président de la commission d'enquête sur les attentats de Paris : « Il faut avoir le courage politique de sortir d'un état d'urgence. » C'était le 7 décembre 2016.

C'est le Président Macron qui l'a dit !

Merci, monsieur le président. Monsieur Tourret, nous allons commémorer dans quelques jours le triste anniversaire de l'attentat du 14 juillet dernier à Nice. Quatre-vingt-quatre personnes ont été tuées, massacrées. La première des libertés publiques, monsieur Tourret, c'est de vivre ! Aujourd'hui, des gens se servent de nos lois et de nos valeurs pour tuer et massacrer. En matière de lutte contre le terrorisme, nous sommes...

Dès que le Président Hollande a décidé de décréter l'état d'urgence, au lendemain des attentats du mois de novembre 2015 – il avait d'ailleurs reçu l'ensemble des responsables des formations politiques –, la question s'est posée de savoir comment en sortir. Au-delà des chiffres donnés par le ministre de l'intérieur, la volonté était alors – pardon de la trivialité de mes propos – de donner un coup de pied dans la fo...

Madame la présidente de la commission, vous auriez pu quant à vous réunir la commission des lois hier après-midi et non hier matin, au moment de l'hommage national à Simone Veil, afin que chacun puisse y travailler.

...s extrêmement attentifs aux conditions dans lesquelles elle s'effectuera. Nous serons extrêmement attentifs aux dispositions propres à l'état d'urgence intégrées dans le droit commun et, en particulier, à la préservation des libertés publiques, élément évidemment essentiel dans les débats à venir. En ce qui concerne la période qui s'ouvre et qui nous amènera jusqu'au 1er novembre – et même si la présidente de la commission des lois nous a assurés hier vouloir continuer à exercer un contrôle parlementaire de l'état d'urgence –, nous regrettons qu'aucun corapporteur d'application n'ait été nommé sur le texte qui nous préoccupe : ce ne sera le cas que pour le projet de loi à venir. Le contrôle parlementaire aurait été à mon avis plus efficace. Cela étant, nous voterons bien évidemment contre cette m...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour la sixième fois depuis le 13 novembre 2015, la représentation nationale est saisie d'un projet de loi tendant à proroger l'état d'urgence. Parce que la France demeure une cible privilégiée de la mouvance terroriste en raison des combats qu'elle mène et du symbole de lib...

...pris ceux ayant été condamnés pour terrorisme, comme des sujets de droit ? Il n'est pas certain, dans une telle hypothèse, que nous n'obtenions pas un résultat inverse à celui recherché. L'État français reste l'État français, et tous les détenus en France sont soumis à la même logique de droits particuliers qui s'attachent à leur situation. La commission émet donc un avis défavorable, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons aujourd'hui le premier texte de cette législature – un texte ô combien essentiel, puisqu'il touche à la défense de nos libertés fondamentales et qu'il vise à défendre la première d'entre elles, la sécurité. Ce texte a pour objet de protéger nos concitoyens. Mon...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous demandons…

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis par le Gouvernement tend à proroger pour la sixième fois, jusqu'au 1er novembre 2017, l'état d'urgence. Pardonnez-moi si je répète des choses qui ont été dites, mais c'est aussi la vertu de la pédagogie. Je souhaite à mon tour insister, au nom...

Notre amendement prévoit donc un bilan financier et humain de ce détournement de l'état d'urgence, dont l'existence n'est pas contestée. Le Président de la République a d'ailleurs déclaré devant le Congrès à Versailles, en parlant de la future loi dite « antiterroriste », que les mesures nouvelles « devront viser explicitement les terroristes, à l'exclusion de tous les autres Français ». C'est bien de le dire, mais c'est mieux de l'écrire.

Monsieur le président, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi, la question que nous devons nous poser est simple : l'état d'urgence, mesure exceptionnelle et temporaire par essence, est-il encore si indispensable pour assurer la sécurité de nos concitoyens, qu'il nous faille le proroger pour la sixième fois ? Tel était d'ailleurs le sens de votre intervention, monsieur le ministre d'État. Si...

Le 13 novembre 2015 au soir, j'ai proposé au Président de la République, en ma qualité de Premier ministre, de décréter l'état d'urgence. Depuis lors, et bien que certains demandaient qu'elle n'ait pas lieu, la COP 21 s'est tenue et a réuni des dizaines de milliers de personnes dans la capitale avec, d'ailleurs, le succès, le résultat que l'on connaît. Les élections, présidentielle puis législatives, ont eu lieu. Des manifestations ont eu lieu contre...

... Nous approuvons donc également cet article. C'est bien la preuve que, même après cinq prorogations et plusieurs semaines de débats parlementaires, il est toujours possible d'améliorer et de mieux encadrer le régime de l'état d'urgence, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues. Certes, malgré sa prorogation jusqu'au 1er novembre, nous espérons tous ne plus jamais le revoir déclaré par un Président de la République. Pourtant, même si nous avons tous l'espoir que notre droit commun suffise pour lutter efficacement contre le terrorisme, nous ne sommes pas à l'abri de connaître à nouveau des périls imminents et exceptionnels qui justifieraient qu'un Président de la République décrète à nouveau l'état d'urgence. C'est pourquoi il nous faut continuer à améliorer la loi de 1955. J'ai déposé, mo...