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Cet amendement vise, non pas à modifier la loi relative à l'état d'urgence en cours, mais celle de 1955, afin de mieux encadrer le dispositif et d'assurer un contrôle parlementaire automatique. Je vais m'expliquer, notamment pour nos nouveaux collègues. Durant la précédente législature, lorsque l'état d'urgence a été décrété, le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale – il s'agissait à l'époque de M. Urvoas, je crois – et le président de la commission des lois du Sénat se sont mis d'accord pour assurer un contrôle parlementaire sur l'application de la loi de 1955, ce qui n'avait jamais été fait jusqu'alors. Le Gouvernement, dirigé par Manuel Valls, l'a accepté. Toutefois, en l'état, rien n'oblige le Gouverneme...
Je répondrai rapidement, monsieur le président, afin d'essayer de convaincre nos collègues des groupes de la majorité. Un contrôle a effectivement été mis en place, comme vous venez de le dire, monsieur le ministre d'État. Mais qui est informé ? Deux personnes par assemblée. Qui donc était informé, sous la législature précédente ? Un représentant du groupe socialiste, alors majoritaire, et un autre du groupe LR, alors principal groupe de l'o...
Ma question s'adresse à Mme la présidente de la commission des lois. La commission de contrôle parlementaire que Jean-Christophe Lagarde et notre camarade sans cravate appellent tous deux de leurs voeux existe : c'est la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, commission que vous avez l'honneur, madame Braun-Pivet, de présider. Ma suggestion est simple. Nous pourrions ...
Vous ne voyez pas à droite, monsieur le président ; c'est pourquoi je me suis permis d'insister.
Il balaie assez peu de notre côté… Bref, je vous signale que nous sommes là. Je soutiens, ainsi que Marine Le Pen et mes collègues de ce côté-ci de l'hémicycle, les présents amendements, qui sont démocratiques. Madame la présidente de la commission des lois, auriez-vous l'obligeance de m'indiquer quel est, concrètement, l'état exact du contrôle ? Qu'a-t-on pu exactement contrôler ? Un contrôle démocratique – et je le dis d'autant plus librement que nous n'y participerons pas – est indispensable. C'est pourquoi nous soutenons ces amendements.
...uropéennes de la XVème Législature. Conformément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaire d'âge. Le bureau d'âge de la commission est constitué L'ordre du jour appelle l'élection du bureau de la commission Conformément à l'alinéa 4 de l'article 151-1 du Règlement, le bureau de notre commission comprend le président, 4 vice-présidents et 4 secrétaires. Je rappelle les dispositions des alinéas 4 à 6 de l'article 39 du Règlement : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. » « Si la majorité absolue n'a pas été acqu...
Nous allons procéder à l'élection du Président. J'invite ceux de nos collègues qui désirent faire acte de candidature à se faire connaître. La commission est saisie de la candidature de Mme Sabine Thillaye, appartenant au groupe La République en Marche. Il n'y a qu'une seule candidate et il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin. En conséquence, Mme Sabine Thillaye, est élue présidente de la commission. J'invite Mme Sabine Thillaye ...
Je voulais tout d'abord vous remercier de m'avoir désignée comme présidente de la commission des affaires européennes et je mesure toute l'importance de la tâche que vous avez bien voulu me confier. Mon histoire personnelle fait de moi une européenne convaincue. J'ai en effet la double nationalité française et allemande et j'ai toujours évolué dans un environnement européen. Comme chef d'entreprise, j'ai pu mesurer l'importance des échanges européens, mais plus encore ...
Monsieur le président, avant de poser ma question à M. le Premier ministre, je voudrais saluer l'entrée au Panthéon de Simone Veil, cette femme admirable qui incarne la grandeur morale, et dont le message de tolérance et d'humanisme doit guider notre engagement.
Pour les quatre postes de Vice-président de la commission, je suis saisie des candidatures suivantes : – M Pieyre-Alexandre Anglade, groupe La République en Marche ; – M. Jean Louis Bourlanges, groupe Mouvement Démocrate et apparentés ; – M. Bernard Deflesselles, groupe Les Républicains ; – Mme Liliana Tanguy, groupe La République en Marche.
...roupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants ; – M. André Chassaigne, groupe Gauche démocrate et républicaine; – Mme Marietta Karamanli, groupe Nouvelle Gauche; – Mme Danièle Obono, groupe La France insoumise. Le nombre de candidats étant égal au nombre de postes à pourvoir il n'y a pas lieu de recourir au scrutin. En conséquence, le Bureau de la commission est ainsi constitué : Présidente : Mme Sabine Thillaye Vice-présidents : M Pieyre-Alexandre Anglade M. Jean Louis Bourlanges M. Bernard Deflesselles Mme Liliana Tanguy Secrétaires : Mme Sophie Anconie M. André Chassaigne Mme Marietta Karamanli Mme Danièle Obono
C'est avec grand plaisir que je félicite notre présidente qui incarne un symbole franco–allemand tout à fait représentatif de l'idéal européen. Je tenais à souligner que depuis plusieurs années les membres de cette commission ont travaillé de concert, au-delà des clivages partisans et malgré les aléas de la vie politique pour porter les questions européennes au coeur de notre Assemblée. J'espère que cet état d'esprit demeurera et que nous pourrons cont...
Je suis élue du Finistère, une circonscription très à l'ouest de l'Europe, mais étant originaire d'un pays d'Europe centrale, je connais les différentes dimensions des questions européennes. Je voudrais ici pouvoir seconder notre Présidente et porter les préoccupations des départements ruraux et maritimes qui sont confrontés à des défis européens particuliers. Compte tenu de mon histoire personnelle, j'aimerais aussi que nous n'oubliions pas dans nos travaux les problématiques de l'Europe centrale et des Balkans.
Je voudrais tout d'abord féliciter notre Présidente et témoigner du fait que les députés membres de cette commission sont traditionnellement des Européens convaincus, au-delà de leur appartenance politique. Nous avons toujours travaillé dans un esprit constructif de dialogue entre majorité et opposition pour parvenir à cerner au mieux les enjeux européens. J'ai moi aussi des liens privilégiés avec un autre pays européen, en l'occurrence la Grèce...
Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ce matin, dans la cour d'honneur des Invalides, en présence de très nombreux responsables européens, la France a rendu un hommage respectueux, digne, émouvant à Simone Veil. Le Président de la République a annoncé, au nom de tous les Français, qu'elle reposerait désormais au Panthéon, en témoignage de la gratitude de la nation. Notre groupe est reconnaissant au Président de la République de cette décision.
...s de notre époque. J'ai été, pour ma part, apprenti en plomberie avant de pouvoir reprendre des études de droit et être, finalement, devant vous aujourd'hui. Je souhaite que tous les jeunes de notre pays puissent exercer le métier auquel ils aspirent et que ce principe guide votre action. Madame la ministre, vous avez été nommée le 17 mai dernier à un poste stratégique pour la réussite du projet présidentiel. Les Français ont choisi de faire confiance à la majorité et approuvent l'engagement clair du Président de la République. Nos concitoyens sont désireux de pouvoir enfin, grâce à leur travail, vivre décemment et trouver leur place dans la société. C'est le sens de la réforme qui est actuellement discutée dans cette assemblée – mais ce n'est qu'une première étape. Pourriez-vous nous indiquer vo...
Monsieur le Premier ministre, la région des Hauts-de-France cumule, depuis de trop nombreuses années, de tristes records, en matière de chômage, d'espérance de vie, de santé. Sur les 6 millions d'habitants de cette région – qui est aussi celle du Président de la République et du ministre de l'action et des comptes publics –, 1 million vivent sous le seuil de pauvreté ! Près de 100 000 jeunes sont au chômage ! Alors que notre niveau de vie est l'un des plus bas de France, notre pouvoir d'achat risque de fondre encore avec le gel du point d'indice pour les fonctionnaires et la hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités qui ont ...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer. Madame la ministre, les échéances électorales qui viennent de se conclure suscitent espoir et attente. Nos concitoyens sont fatigués de désespérer de l'action publique. C'est vrai partout en France, dans l'Hexagone, mais aussi chez nos compatriotes ultramarins. Je crois – et nous croyons tous, ici – que nos concitoyens...