Interventions sur "présidente"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, chers collègues, l'accord du 23 mars 2017 entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse vise enfin à mettre un terme à une situation de vide juridique et fiscal, qui perdure depuis près de soixante-dix ans, ce qui ne manquera pas de vous surprendre. C'est en effet en 1949, qu'avait été prévu un...

Je vous félicite, monsieur le rapporteur et madame la présidente de la commission, pour la qualité de vos interventions qui avaient le mérite de la franchise. Pour le cas où quelques-uns ici auraient perdu tout le sel de cette affaire, je voudrais en rappeler le point de départ. Depuis 1947, sur le territoire de la République française, sont installés des gens, qui ne paient aucun impôt d'aucune sorte, et ne respectent ni le droit fiscal ni le droit social, e...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous devons nous rappeler que nous sommes ici pour parler d'une problématique locale, qui touche un territoire, un bassin de vie et d'emploi. Dans votre intervention, monsieur Mélenchon, vous avez semblé oublier cet enjeu transfrontalier. De fait, il s'agit certes d'une relation bil...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui revêt une importance particulière pour la région dite « des Trois Frontières », dont je suis le député, mais aussi pour l'Alsace tout entière et, j'ose le dire, pour notre pays dans son ensemble. L'aéroport de Bâle-Mulhouse, communément appel...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, notre assemblée doit se prononcer aujourd'hui sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement français et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse. Comme l'a dit Bruno Fuchs, dont je veux saluer la...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, c'est avec un plaisir tout particulier que je m'adresse aujourd'hui à vous afin de défendre cet accord entre la France et la Suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. En effet, cet accord vient conclure plusieurs années de travail et de négociations auxquelles j'ai eu l'honneur...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je ne suis pas un spécialiste de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Député de Dunkerque, je suis en outre issu du vieux monde, ce qui rend la chose encore plus complexe. Découvrant ce petit paradis fiscal, je me suis demandé s'il existait d'autres enclaves françaises peu ou prou équivalentes....

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'originalité de l'aéroport de Bâle-Mulhouse a été maintes fois rappelée. Localisé sur le sol français, à la croisée des chemins entre la France, l'Allemagne et la Suisse, il relève d'un régime binational franco-suisse. Son statut particulier, notamment son régime fiscal singulier, ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la représentation nationale est invitée à se prononcer sur un accord fiscal binational unique en son genre. En effet, comme l'a rappelé M. le rapporteur, le cas de l'aéroport de Bâle-Mulhouse est sans équivalent historique en matière de coopération internationale. Cette spécificité...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, je me dois d'excuser notre collègue Guy Teissier, rapporteur de ce projet de loi qui, pour des raisons majeures, ne peut être présent ce jour et m'a demandé de vous présenter son rapport. L'Union européenne et le Kazakhstan ont conclu, en décembre 2015, un accord dit « de partenariat et de coopération ren...

Merci, madame la présidente !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, dont nous discutons cet après-midi constitue une pierre de plus dans la stratégie d'influence européenne en Asie centrale. Le Kazakhstan occupe une place géogra...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur suppléant, mes chers collègues, le Kazakhstan a fêté, il y a deux jours, le vingt-sixième anniversaire de son indépendance. C'est donc une heureuse coïncidence que nous soyons rassemblés cet après-midi pour examiner le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, nous sommes réunis cet après-midi pour ratifier l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et la République du Kazakhstan. Ce nouvel accord, signé en décembre 2015 et destiné à remplacer le premier accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Kazakhstan, n'appelle pas ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur suppléant, mes chers collègues, le Kazakhstan et, dans une perspective plus large, l'Asie centrale apparaissent bien souvent, et pour la grande majorité de nos concitoyens, comme des espaces lointains et méconnus. Étudiée brièvement dans nos programmes scolaires, cette région du monde intéresse peu les m...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, je ne voudrais par voler la vedette à Jean-Luc Reitzer, qui cumule les fonctions ; je ne voudrais pas non plus m'opposer à Bruno Fuchs, qui a particulièrement bien montré qu'il ne s'agit pas du CETA. Je dirai malgré tout que nous examinons aujourd'hui un « mini-CETA » kazakh.

...océdé, curieux dans une démocratie souveraine. Enfin, nous nous sommes demandé, en commission, ce qui se passerait si le Parlement s'opposait à cet accord – ce cas de figure ne s'est jamais produit jusqu'à ce jour. Je pense que l'accord tomberait au niveau européen ; en tout état de cause, il serait important de se pencher sur cette question. Cette facilité littéraire me permet aussi, madame la présidente de la commission, de vous remercier d'avoir employé, dans votre première intervention, l'expression « c'est heureux ». Il est en effet très heureux que notre commission se réunisse ce lundi pour aborder des sujets qui ne sont peut-être pas majeurs mais touchent l'un aux paradis fiscaux, le deuxième au droit à la santé pour certains ressortissants étrangers, et celui-ci aux accords économiques. Il...

Madame la présidente de la commission, je vous remercie de ne pas avoir objecté à ma demande d'obtenir une discussion sur ce rapport, comme sur le précédent. J'aurais du chagrin à entendre ce que j'ai entendu si je n'étais pas habitué au deux poids deux mesures qui gouverne l'Union européenne en permanence. L'Union nous invite, sans autre forme de discussion, à ratifier cet accord de partenariat et de coopération re...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur suppléant, depuis le renouvellement de notre assemblée, en juin dernier, la commission des affaires étrangères a entamé un important travail afin de rattraper le retard accumulé en matière d'autorisation de ratification de traités et de conventions. En effet, pour diverses raisons, sur lesquelles je ne r...

Madame la présidente, je ferai deux observations. Tout d'abord, le débat que nous avons eu dans cet hémicycle honore notre démocratie, car nous sommes constamment tiraillés entre, d'une part, un pragmatisme qui veut que nous discutions, que nous échangions, que nous commercions avec d'autres, et que nous défendions aussi nos intérêts – il n'y a en effet rien d'illégitime à défendre les intérêts de la France, qui per...