Interventions sur "présidente"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, l'accord que je vais vous présenter porte sur l'accès aux soins. Il touche donc à l'humain, à ce bien essentiel qu'est la santé. Mais il touche aussi à plusieurs thématiques qui sont l'objet de débats politiques passionnés : d'abord, nos relations avec l'Algérie ; ensuite, l'équilibre que nous avons à trouver entre considérati...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, chers collègues, je commencerai en insistant sur le caractère unique et historique du protocole annexe à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne sur la Sécurité sociale. Ce protocole relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissan...

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, quelques jours après le déplacement de M. le Président de la République en Algérie, nous sommes effectivement réunis maintenant pour ratifier le protocole annexe à la convention avec l'Algérie sur la Sécurité sociale relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens ass...

Devant la multiplicité des enjeux, je pense, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, que nous pourrions nous pencher sur la question de ce qu'on pourrait appeler le « nomadisme médical » à l'heure de la mondialisation. Un certain nombre de Français ne sont pas en reste et Internet regorge malheureusement de proposition de soins dentaires moins chers, par exemple en Hongrie. J'espère que, dans les années à venir, notre collègue rapporteur...

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, permettez-moi tout d'abord de féliciter mon collègue Michel Fanget pour son rapport, qui témoigne à la fois de sa fibre médicale et de sa fibre sociale. Bien entendu, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiendra ce projet de loi de ratification. Comme cela a été rappelé, nous avions commencé l'ét...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en octobre 2017, pour l'ensemble des catégories et dans la France entière, le nombre de chômeurs atteignait 6 623 100 personnes. La lutte contre le chômage doit être notre priorité absolue ; c'est l'un des engagements phares du Président de la République, de ce gouvernement et de la majorité. Nos concitoyens nous...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi de ratification des ordonnances portant réforme du code du travail, sur lequel la représentation nationale va se déterminer, constitue la première étape d'un mouvement de grande ampleur de transformation de notre modèle social. Ainsi, d'autres réformes suivront, comme celles de la formation professionnelle, de l'appre...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « Vous savez [… ] que beaucoup de patrons refusent de reconnaître l'existence des syndicats : ils ne veulent discuter avec leurs ouvriers qu'individuellement ; ils refusent de reconnaître la puissance collective des ouvriers groupés ». Une telle phrase peut paraître datée, d'un autre temps ; elle l'est effectivement, puisqu'elle a été...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans une intervention dont l'épaisseur politique a fait date au cours de ce débat éclair, Pierre Dharréville a légitimement rappelé devant l'Assemblée nationale, au nom des députés communistes : « Il a fallu dix-sept ans de travail législatif pour édifier le code du travail. Un siècle plus tard, il vous a fallu dix-sept semaines pour en fair...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour une nouvelle lecture, après l'échec de la commission mixte paritaire. C'était attendu, mais je tiens à dire que nos débats avec les sénateurs ont été de qualité et que les discussions au Sénat avaient déjà permis d'enrichir un certain...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, permettez-moi de commencer par une citation : « Pensez donc, un budget aussi formidable, de 200 milliards, qui va être géré par les travailleurs eux-mêmes. Pensez donc que là-dedans, il ne sera plus possible au paternalisme patronal de s'exercer comme dans les anc...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le groupe MODEM votera bien évidemment contre la motion de rejet préalable. Il ne s'agira pas d'un vote dogmatique, visant à nous opposer par principe à nos collègues du groupe La France insoumise ; il s'agira plutôt d'affirmer avec clarté que nous rejetons les arguments qui viennent d'être exposés et ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, le groupe La France insoumise votera bien entendu pour la motion de rejet préalable, pour toutes les raisons fort bien exposées par notre collègue Quatennens, qui s'inscrivent bien dans l'esprit de la création de la Sécurité sociale. Je voudrais au moins saluer la cohérence de nos collègues de droite, qui...

Madame la présidente, puisque cette motion nous offre une seconde chance de repousser l'adoption de ce projet de loi, vous me permettrez de prolonger mon intervention précédente. S'agissant de la CSG, madame la ministre, la mesure proposée impactera 7 millions de retraités. Elle commence d'ailleurs à créer certains dégâts : la situation de certains retraités de ce pays, déjà intenable, va empirer car on s'attaque de...

Il nous est proposé de renvoyer ce texte en commission, bien que nos débats d'hier se soient déroulés dans de très bonnes conditions. Je profite de cette tribune pour remercier tout particulièrement la présidente de la commission des affaires sociales, Mme Brigitte Bourguignon, pour ces débats constructifs, dans un climat serein et cordial. Nous avons examiné le texte et ses 120 amendements en tout juste trois heures. La commission a bien travaillé, en première lecture comme en nouvelle lecture : le texte que nous nous apprêtons à examiner a été enrichi par les députés de la majorité et de l'opposition, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, il fut un temps, pas si lointain, où la France avait le meilleur système de santé au monde. C'était en 1995 : la France était classée au premier rang des systèmes de santé. Elle est aujourd'hui au vingt-quatrième rang mondial. Vous qui aimez la compétitivité, monsieur le ministre, vo...

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, que nous examinons aujourd'hui en nouvelle lecture, nous revient du Sénat dans une version améliorée, mais il reste à bien des égards un mauvais budget pour la Sécurité sociale et pour les Français. Les aménagements a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous retrouvons aujourd'hui en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 après son passage au Sénat. Ce projet de loi, essentiel et fondateur pour le Gouvernement et la majorité, traduit de nombreux engagements de campagne, des engagements fort...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous voici donc à l'ultime étape de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. En première lecture, nous avons jugé qu'il s'agissait d'un copier-coller des PLFSS précédents, avec pour l'essentiel des coups de rabot dans le domain...

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 revient à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, les députés du groupe MODEM tiennent à rappeler leur soutien à ce texte, tout comme nous l'avions fait en première lectur...