Interventions sur "prévention"

...jourd'hui une étape supplémentaire, en reconnaissant à la CNAM la capacité de gérer les régimes de sécurité sociale de l'ensemble des Français, les étudiants étant enfin intégrés dans le dispositif. Le régime général saura faire, n'ayons pas d'inquiétude ! En plus, un tropisme particulier en direction de la jeunesse s'exprimera dans les campus, à travers les centres de santé et par des actions de prévention spécifiques. Non seulement les capacités et le savoir-faire de la CNAM permettront d'améliorer le service rendu aux étudiants – en termes de remboursement, d'actions ciblées de santé, de prévention et de prise en charge du public étudiant – mais cela pourra être fait à moindre coût. D'ailleurs, ce sont jusqu'à 10 euros de pouvoir d'achat par mois qui seront rendus à certains étudiants – soit le ...

...personnels, mais il faudra y être particulièrement attentif. Et qu'en est-il de la couverture des étudiants ? Aujourd'hui, 9 % n'ont pas de couverture complémentaire. Il eût peut-être été opportun, à la faveur de cette réforme, de réfléchir à un remboursement réellement à 100 % pour les étudiants, dont nous savons qu'ils vivent dans des conditions économiques et financières difficiles. Quant à la prévention, il serait peut-être utile de redéfinir avec les mutuelles le rôle qu'elles peuvent jouer en tant qu'outils des étudiants eux-mêmes. Enfin, qu'en est-il de la possibilité de nous acheminer vers un tiers payant généralisé ? Il serait encore plus justifié pour cette catégorie de la population que pour toutes les autres.

...impact de ces évolutions. Effectivement, Monsieur Dharréville, il y a des étudiants qui n'ont pas encore de complémentaires santé, et, en l'occurrence, nous traitons vraiment du régime général. Cependant, les enfants restent désormais affiliés au régime de leurs parents. Lorsque leurs parents sont couverts par une complémentaire santé, ils bénéficieront de cette couverture. En ce qui concerne la prévention, les services universitaires de médecine préventive opèrent déjà au sein des universités, pour des actions avec les étudiants-relais. Je l'ai dit, les centres de santé devraient être plus nombreux – ce sont dix centres supplémentaires qui mèneront des actions de prévention.

...ste, dont les étudiants bénéficieront. Elle supprime un régime spécial, simplifie les conditions d'affiliation et assure à l'ensemble des étudiants la même qualité de suivi et d'accompagnement que les autres assurés. C'est aussi une mesure d'amélioration du pouvoir d'achat, d'autant que les étudiants boursiers seront exonérés du versement de la contribution prévue à l'article 4, et des actions de prévention seront maintenues. Deux questions toutefois. Vous dites que les enfants pourront bénéficieront de la protection de leurs parents, mais n'existe-t-il pas une limite d'âge, fixée à vingt-six ans ? Et quid des étudiants qui font leur thèse à l'étranger ? Devront-ils continuer de s'affilier à la Caisse des Français de l'étranger ?

Je suis naturellement favorable à l'évolution proposée, mais je n'en ai pas moins trois brèves questions. Premièrement, quid des complémentaires des étudiants qui ne peuvent bénéficier d'une complémentaire de leurs parents ? Deuxièmement, quel sera l'avenir des mutuelles étudiantes ? Troisièmement, et surtout, qu'en sera-t-il du travail de prévention des mutuelles ? Certes, on nous a indiqué que cette prévention serait maintenue, mais pourrions-nous avoir quelques précisions ? Quelles en seront les conditions à l'avenir ? Il faudra, dans un souci d'efficacité, continuer d'y associer les étudiants. Comment la prévention pourra-t-elle même être accrue, car nous sommes tous d'accord pour considérer qu'elle est insuffisante ? C'est une priorité d...

...nt démocrate et apparentés se réjouit de la présentation de ce texte attendu. Lors de mes rencontres avec des présidents d'université, j'ai pu constater qu'ils étaient très préoccupés par la santé physique et psychologique des étudiants. La situation est telle que certains services universitaires de médecine préventive sont actuellement transformés en centres de santé. Comment peut-on faire de la prévention quand les soins ne sont pas assurés ?

Monsieur Grelier, notre volonté est de simplifier. À partir du moment où le RSI va être adossé au régime général, nous allons faire en sorte que les étudiants qui créent une entreprise soient affiliés au régime général. Monsieur Isaac-Sibille, vous m'avez interrogée sur la prévention et la santé des étudiants, qui relèvent d'un autre débat. Nous sommes tous conscients que les étudiants ont du mal à se soigner quand ils font leurs études dans une autre ville que celle où vit leur famille, même si les centres de santé doivent répondre à ce besoin. La Conférence de prévention va permettre de rassembler tous les acteurs : représentants des universités, des étudiants et de la sécu...

Avis défavorable. On ne peut que souscrire à tous vos propos mais ces sujets seront abordés dans le cadre de la Conférence de prévention. Notons que la présente réforme va permettre à certains étudiants de rester dans le régime obligatoire de leurs parents et de bénéficier de l'assurance complémentaire de ces derniers. Certes nous devons nous préoccuper de l'amélioration des soins de ceux qui n'auront toujours pas d'assurance complémentaire santé.

...cine du travail. Nous avons beaucoup parlé du travail, des conditions dans lesquelles il s'exerce et de sa valeur émancipatrice, en tout cas à nos yeux. Malheureusement, on assiste à une fragilisation de la médecine du travail, au détriment des salariés. Le présent amendement rétablit la visite médicale d'embauche, transformée par la loi El Khomri, hélas, en une simple visite d'information et de prévention, laquelle ne permet pas une prise en compte réelle de l'état de santé du salarié. Il redonne aussi à cette visite la faculté d'apprécier l'aptitude du salarié à occuper son poste au regard de sa santé, ce qu'avait également supprimé la loi El Khomri, au mépris du bon sens le plus élémentaire. Cet examen ne saurait par ailleurs être confié à un professionnel de santé autre que le médecin du trava...

...n trop peu nombreux pour accueillir les salariés. Les représentants du CISME, eux, estiment que le positionnement du médecin du travail comme animateur d'une équipe pluridisciplinaire est bien plus intéressant et cohérent au regard de la diversité des actions auxquelles il est confronté. Je comprends mal, par ailleurs, l'articulation proposée entre visite d'embauche et visite d'information et de prévention ; sans doute n'y ai-je pas été assez attentif, en dépit d'une réelle bonne volonté. Quant au suivi spécifique des travailleurs handicapés et du travail de nuit, il relève de toute évidence du domaine réglementaire ; d'où le décret publié en décembre 2016 Le suivi renforcé, qui est l'une de vos préoccupations, a ainsi lieu tous les trois ans, contre tous les cinq ans en régime de droit commun. Vo...

Bien que cela soit écrit noir sur blanc dans l'exposé sommaire de l'amendement, monsieur le rapporteur, vous n'avez pas compris que nous proposons de rétablir la visite d'embauche, transformée par la loi El Khomri en une simple visite d'information et de prévention. Notre logique, cependant, est globale : à cet amendement relatif à la médecine du travail font écho nos propositions en matière de démographie médicale, notamment pour augmenter le nombre de praticiens à travers une révision du numerus clausus. Cet amendement n'a donc rien de contradictoire : il participe, avec d'autres amendements refusés par le Gouvernement et la majorité, d'une vision plus g...

...d'inscrire dans la loi l'obligation d'un examen médical de fin de carrière, réalisé par le service de santé au travail de l'entreprise et destiné à tous les salariés bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé ou qui en ont bénéficié au cours de leur carrière. Cela permettrait de créer un suivi excédant la fin de carrière et d'éviter l'apparition de maladies professionnelles due à une prévention insuffisante. Le médecin du travail transmettrait l'ensemble des informations recueillies au médecin de ville, ce qui permettrait de mettre en place une surveillance post-professionnelle.

Il demande la remise d'un rapport par le Gouvernement, que nous proposons d'interroger à propos de l'opportunité d'une prise en charge par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires, qui dépend de l'assurance maladie, des examens complémentaires prescrits par les médecins du travail lors des visites médicales. Cet amendement s'inscrit dans une logique de développement de la prévention amenant à s'interroger sur le remboursement accru des dépenses de santé au travail par l'assurance maladie.

...s l'intérêt de l'employeur ». Pour obtenir le remboursement par l'employeur d'un dispositif médical, le seul fait que celui-ci soit prescrit par le médecin du travail ne suffit pas ; il est nécessaire que le salarié démontre que son achat répond aux besoins de son activité professionnelle dans l'intérêt de son employeur. Par ailleurs, imputer l'ensemble des dépenses engagées au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires équivaut à décharger l'employeur de sa responsabilité. Je ne vous suis pas sur ce point, chère collègue.

Dans l'intitulé de l'ordonnance no 2017-1389 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, les mots « prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention » sont trompeurs et mensongers. Ils ne reflètent pas du tout la réalité de ce qui est proposé dans c...

...sques professionnels est aussi complète que vous le pensez. Il vaut mieux trouver des alternatives pour les facteurs de risques complexes à mesurer plutôt que de maintenir un droit inapplicable. Nous pourrions tous être satisfaits de voir ainsi une disposition d'ordre théorique, inapplicable, transformée en une mesure allant dans le sens de la protection de la santé au travail et de la meilleure prévention possible pour les salariés. Les quatre facteurs de risques que vous mentionnez, cher collègue, n'ont pas disparu du périmètre de la prévention des risques professionnels. Au contraire, ils restent pleinement intégrés dans les dispositifs de prévention et font partie des obligations de négocier des employeurs. Du reste, ils continuent de faire l'objet d'un dispositif de réparation spécifique. Mê...

Je vous remercie d'avoir éclairé ma pensée, monsieur le rapporteur, car je n'avais sans doute pas bien compris. Vous venez d'expliquer, de façon limpide, que ce n'est pas de prévention qu'il s'agit, puisque vous irez réparer les dégâts causés par ces expositions. Les travailleurs de la vigne, chez moi, seront contents de savoir que leurs veuves vont être indemnisées pour les cancers professionnels qu'ils auront contractés !

...r l'ordonnance no 1, vous autorisez la négociation sans syndicat dans un certain nombre d'entreprises. Par l'ordonnance no 2, vous fusionnez les instances et supprimez, de fait, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Par l'ordonnance no 3, vous renforcez la logique de flexibilité. Par l'ordonnance no 5, vous supprimez le compte pénibilité pour le remplacer par un compte de prévention, tout en éliminant une substance de la liste des produits dangereux en matière de prévention des risques professionnels, et notamment des risques chimiques. Cet amendement vise par conséquent à supprimer cet article 9. Le travail n'est pas que souffrance, mais celle-ci doit être combattue lorsqu'elle survient. En l'occurrence, vous envoyez un très mauvais signal.

La pénibilité est caractérisée par le fait d'être ou d'avoir été exposé au cours de son parcours professionnel à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur. Ces facteurs sont déterminés par décret. Par cette ordonnance, vous proposez de supprimer le compte personnel de prévention de la pénibilité pour lui préférer un compte qui nous renvoie aux prémisses des réflexions et des négociations sur cette question fondamentale. Le rapporteur n'a eu de cesse de nous renvoyer à l'opposition entre les droits réels et les droits formels pour justifier les régressions proposées, plutôt que de tenter de rendre le dispositif efficace et protecteur. Il l'a d'ailleurs fait sur ce sujet ...

La commission a rejeté ces amendements. Le compte professionnel de prévention, comme son nom l'indique, est destiné à prévenir. J'ai pourtant entendu affirmer le contraire. Rappelons que les dix critères de risque professionnel ont été intégralement préservés dans le cadre du nouveau dispositif. La définition de ces critères, qui relevait du domaine réglementaire, est même passée au niveau législatif, mais sans doute ne l'aviez-vous pas remarqué ou ne souhaitiez-vous pas ...