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... loi de finances, en particulier le programme qui concerne Santé publique France. Nous devons nous assurer que nous allouons bien les financements nécessaires à cet organisme qui me paraît essentiel pour la santé dans notre pays. Dans son rapport annuel pour 2016, le directeur général, M. François Bourdillon, évoquait une programmation sur cinq ans : quels sont vos grands objectifs en matière de prévention pendant les cinq prochaines années ? Ma deuxième question concernait l'information des patients, mais ma collègue l'a abordée. Ma troisième question porte sur la lutte contre le SIDA. Nous sommes au lendemain de la journée mondiale de lutte contre le SIDA : si le nombre de contaminations n'augmente pas dans notre pays, il ne diminue pas non plus. Or l'objectif doit être d'éradiquer cette maladie...
...nté des étudiants au régime général ou au régime dont l'affilié relevait avant de devenir étudiant. En 2018, ce rattachement concernera tous les nouveaux entrants dans l'enseignement supérieur, avant d'être généralisé en 2019. Le système actuel avait démontré ses limites, tant au plan administratif que pour l'accès aux soins. À la rentrée 2018, le Gouvernement prévoit de réunir une conférence de prévention étudiante afin de promouvoir la santé des étudiants. Des outils de coordination seront créés, des priorités et des mesures d'impact définies. Le rôle des services de santé universitaires sera renforcé, afin qu'ils deviennent le pivot de la santé étudiante D'ici fin 2019, le nombre de ces centres de santé devrait être porté de vingt-quatre à trente-quatre. Il est prévu que des étudiants en santé e...
Je connais votre capacité de travail et votre sens du service public et de l'intérêt général : je n'ai aucun doute quant à vos capacités à présider cette agence. En tant que rapporteur pour avis de la mission « Santé » du projet de loi de finances, j'ai eu l'occasion de m'intéresser de près à l'ANSP, en analysant son positionnement dans la politique de prévention et de promotion de la santé. Le Gouvernement souhaite donner un nouvel élan à la prévention – ce dont je me félicite. L'ANSP est un acteur clé dans ce domaine. Son ambition est de se positionner comme une instance d'expertise et d'ingénierie incontournable. Néanmoins, force est de constater qu'elle doit trouver sa place au sein d'un paysage fragmenté, où de multiples acteurs concourent à la préve...
Vous donnez l'impression d'avoir envie, madame Bonnet-Galzy, ce qui nous donne envie de vous faire confiance. Je viens d'un petit département, les Alpes de Haute-Provence, où les seuls acteurs de la prévention sanitaire sont la délégation territoriale de l'ARS et le comité départemental d'éducation pour la santé (CODES). Or, la formation des professionnels de santé aux nouveaux outils de communication donne souvent l'impression d'être en décalage avec la vie quotidienne des populations, en particulier en milieu rural. Ces informations m'ont notamment été transmises par le CODES : nous n'encourageons pa...
Nous nous dotons d'une agence d'expertise et de prévention en matière de santé des populations, suivant en quelque sorte le modèle des grandes agences anglo-saxonnes – même si les moyens ne sont pas les mêmes. La nouvelle organisation administrative se met en place progressivement. Ma question concerne le champ de la prévention – puisque l'intitulé de l'agence comporte le mot « publique » – ainsi que celui de la démocratie sanitaire en général et des pe...
Santé publique France a une importance cruciale en matière de prévention, d'information, d'expertise et d'alerte dans tous les champs de la santé, vis-à-vis tant des décideurs que de la population. J'en veux pour preuve les enquêtes, alertes et autres publications concernant la vaccination, le tabagisme, l'obésité, l'exposition à certains polluants. En clair, l'expertise, le bilan et l'expression de Santé publique France sont essentiels dans un pays qui doit améliorer...
Quelles sont vos priorités en matière de prévention dans les territoires d'outre-mer, étant donné leurs spécificités en matière de santé publique ? D'autre part, que pensez-vous du déremboursement, dans les îles, de certains médicaments comme les phlébotoniques ou veinotoniques ? Le remboursement vous semble-t-il possible compte tenu du climat chaud de ces territoires ? Ensuite, de nombreuses études montrent que pour garantir l'efficacité de la ...
...la borréliose de Lyme, qui se transmet par la morsure d'une tique infectée. Si elle n'est pas soignée à temps, la maladie de Lyme peut entraîner des complications graves et souvent très invalidantes. Dans ma circonscription des Hautes-Pyrénées, je suis très souvent sollicitée à ce sujet. Avez-vous l'intention de renforcer le suivi par l'agence de cette maladie ? Ma deuxième question a trait à la prévention des effets du vieillissement. Lors de son audition en juillet 2016, votre prédécesseur, le professeur Collet, répondant à une question de M. Touraine concernant la prévention, avait évoqué le sujet rarement abordé des chutes parmi les personnes âgées – étant précisé que les trois quarts des décès provoqués par des chutes concernent des personnes de plus de 75 ans. Il semblerait que la perte audit...
En tant que médecin de prévention, je suis naturellement aux côtés de ce qui était l'INPES. La transmission de « messages » revient fréquemment dans le discours. Les documents produits, de très bonne qualité, sont fort utiles tant pour les professionnels que pour les publics ciblés. En matière de prévention, néanmoins, ce qui conditionne le changement des comportements ne tient pas tant à l'information qu'au savoir-être, en part...
...it servir de relais d'opinion et de partenaire. Je me souviens d'actions conduites dans un lieu où de nombreux jeunes s'adonnaient à l'alcool. La sensibilisation du public avait été confiée non pas aux professionnels de santé, mais aux jeunes eux-mêmes – les jeunes parlaient aux jeunes, en quelque sorte, comme les Français parlaient aux Français. Il faut inventer de nouveaux moyens pour rendre la prévention efficace. Je vous remercie, madame Bonnet-Galzy ; votre intervention a suscité de nombreuses questions et un vif intérêt. Nous vous sommes reconnaissants des éclaircissements que vous nous avez apportés, et vous souhaitons plein succès.
Cet amendement vise à renforcer la coordination des acteurs de la prévention pour mettre en place un dispositif global lisible sur l'ensemble des périmètres d'intervention. Le réseau des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), de par ses missions, renforcées par le rôle d'organisme collecteur et répartiteur de la contribution instaurée à l'article 4, joue un rôle central dans l'accompagnement social et sanitaire des étudiants. Les mutuelles ét...
Notre amendement vise à intégrer les mutuelles étudiantes dans le nouveau dispositif de prévention prévu à l'article 3 afin qu'elles continuent de mettre leur expertise en matière de prévention et d'éducation au service des étudiants et des jeunes, dans un objectif global de santé publique. La population étudiante est particulièrement fragile au plan de la santé. Elle est d'ailleurs exclue de certains dispositifs, comme la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou l'aide au paie...
Ces deux amendements proposent d'ajouter des acteurs à la prévention en direction des jeunes : les CROUS et les mutuelles étudiantes. Quand nous avons auditionné les représentants du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), ils nous ont dit qu'ils pouvaient jouer un rôle de relais et de soutien, mais qu'ils n'avaient pas vocation à devenir des acteurs de la prévention, car ils ont d'autres missions. En ce qui concerne les mutuelles étudiant...
Si le rapporteur s'engage à travailler d'ici à la séance à un dispositif associant les étudiants à l'élaboration des missions de prévention et des politiques de santé qui les concernent directement, je ne m'y opposerai pas.
Parmi les acteurs qui pourraient s'asseoir autour de la table et participer à la réflexion sur les campagnes de prévention, nous souhaitons ajouter les associations d'étudiants telles que mentionnées à l'article L. 811-3 du code de l'éducation.
...e, madame la députée, que vous n'ayez pas proposé cette expérimentation dans le département dont nous sommes tous deux élus, les Hauts-de-Seine… Il est vrai que la Seine-Saint-Denis se caractérise par des problématiques de santé particulières, d'où votre choix de la retenir pour cette expérimentation. Vous soulevez la question de l'accès aux soins des étudiants, importante tout comme celle de la prévention. Je rappelle toutefois que les étudiants précaires – hélas nombreux – peuvent bénéficier de la CMU-C et, de ce fait, du tiers payant. Certains étudiants qui perçoivent l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) peuvent également bénéficier du tiers payant, depuis la réforme défendue par Marisol Touraine sous le quinquennat précédent. J'en profite pour indiquer que le taux de non-recours ...
Par cet amendement, il est proposé d'intégrer les mutuelles étudiantes en amont et en aval des actions de prévention et d'éducation à la santé prévues à l'article 4, afin qu'elles continuent à mettre à profit leur expertise au service des étudiants et des jeunes, dans un objectif global de santé publique. M. le rapporteur déclarait tout à l'heure qu'il ne fallait pas ajouter de nouveaux acteurs à la politique de prévention. Au contraire, cet amendement vise à préserver l'expertise et les savoir-faire existants....
Nous ne sommes guère favorables à cette nouvelle contribution destinée à financer le sport, la culture et la prévention, car, selon nous, ce devrait être pris en charge par l'État. Au-delà de son principe même, cependant, la contribution créée par cet article soulève la question suivante : pourquoi différencier le montant des contributions selon les cycles ? Nous n'y voyons aucune justification.
Le présent amendement dispose que le Gouvernement remettra un rapport au Parlement, un an après l'entrée en vigueur de la loi, sur la gestion de la contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et des étudiants, et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé par les CROUS. La perception de la contribution par les CROUS qui doivent ensuite en reverser une part aux établissements d'enseignement supérieur est complexe. Notre objectif est ici de contrôler l'effectivité et l'efficacité d'un tel système.
...étudiants » présentés par la ministre de l'enseignement supérieur, Frédérique Vidal. Mieux se soigner, telle est l'ambition affichée d'un des volets de ce plan. Outre le financement et le renforcement des services de santé universitaires, la constitution de dix centres de santé supplémentaires, dont le nombre passera de vingt-quatre à trente-quatre d'ici à 2019, et la création d'une Conférence de prévention étudiante, il est ainsi proposé le rattachement des étudiants au régime général de la sécurité sociale. Le régime de sécurité sociale étudiante a en effet montré ses limites au cours des dernières années. De plus, les étudiants cotisaient 217 euros chaque année pour être affiliés au régime général obligatoire, alors même qu'ils n'étaient pas salariés et sans que cela garantisse un accès effectif...