Interventions sur "prévention"

...ivent être à la hauteur de cette épidémie. Dans le Cash Investigation consacré à Lidl, un professeur en ergonomie explique que l'on fabrique des chômeurs de longue durée. Un rapport de tous les médecins du travail de la Poste indique clairement que l'on crée des inaptes physiques et psychologiques. Il s'agit tout de même de 400 000 personnes par an ! On peut toujours déclarer qu'on va faire de la prévention. Mais les chefs d'entreprise doivent avoir un intérêt à développer la prévention ! Dans le cas de la Poste, rien n'apparaît dans les bilans comptables. Ainsi, malgré tous les messages d'alerte envoyés, la situation perdure, avec les félicitations de la Cour des comptes… On m'alerte également sur le coût de cette proposition de loi pour nos finances publiques. Mais nos finances publiques paient a...

Si la reconnaissance des pathologies psychiques consécutives au syndrome d'épuisement professionnel est importante, la prévention doit constituer un axe prioritaire de prise en compte de ces pathologies. La ministre de la santé, Mme Agnès Buzyn, a fait de la prévention une de ses priorités, au coeur de la stratégie nationale de santé. Selon les professionnels de santé, des actions préventives permettent bien souvent d'éviter d'en arriver au burn out. En facilitant l'accès à des médecins et des psychologues sur le lieu de t...

...des conditions de travail (COCT) sont chargés de réviser et de compléter les tableaux existants, d'après les dispositions prévues à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale. En tant que législateurs, il est normal que nous fixions des orientations au Gouvernement, afin que certaines maladies soient inscrites dans le tableau des maladies professionnelles. Bien sûr, je suis favorable à la prévention, mais quels moyens lui donne-t-on ? Quel intérêt va avoir un chef d'entreprise à faire de la prévention ? Je prendrai l'exemple du centre d'appels Coriolis à Amiens : je suis désespéré que des centaines de jeunes de ma ville entrent dans la vie active par cette porte, par des crises de larmes régulières sur les plateaux téléphoniques, par des dépressions et des démissions… Ils ne s'accrochent pas...

...ur le rapporteur, la pression du politique permet la reconnaissance d'un certain nombre de pathologies comme maladies professionnelles. Nous sommes élus de la même grande région : le cas de l'amiante est symptomatique. Nous avons un devoir et une responsabilité en la matière. Cependant, notre stratégie doit plutôt reposer sur trois étages. D'abord, notre capacité à donner beaucoup de moyens à la prévention : nous y sommes tous favorables, vous aussi d'ailleurs. Le deuxième étage, c'est l'incitation des entreprises. Le troisième, c'est la sanction. Nous devons graduer les politiques publiques – prévention, incitation puis sanction – et non appliquer directement des sanctions. Quel intérêt un chef d'entreprise a-t-il à prendre des dispositifs de prévention ? Il doit d'abord y être incité, puis seulem...

...nc une meilleure reconnaissance du caractère professionnel du syndrome de burn out, en nous permettant de comprendre les liens directs de causalité entre le travail et les troubles constatés. À la page 13 de votre projet de rapport, vous évoquez les troubles psycho-anxiolitiques : je connais les troubles psychiques, les anxiolytiques, mais je ne connais pas les troubles psycho-anxiolytiques… La prévention de ces souffrances psychiques et somatiques est également un corollaire indispensable, que votre proposition ne règle pas. Il est essentiel d'informer et de déconstruire les processus pathogènes d'épuisement professionnel. Cette connaissance nous permettra de prendre les mesures adéquates – notamment de prévention – et de ne pas confondre le sommet de l'iceberg avec l'iceberg lui-même.

...lien de causalité entre la pathologie et le travail de la personne concernée. Les origines sont multifactorielles, d'où la difficulté de dresser un tableau. Ce tableau ne sera valablement complété que lorsque la définition de l'épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles il peut être imputable à l'activité professionnelle seront claires. Il faut, avant tout, continuer le travail de prévention. Le rapport de MM. Censi et Sebaoun sur le syndrome d'épuisement professionnel évoque des pistes : renforcer le réseau des consultations multidisciplinaires consacrées à la souffrance au travail, améliorer la démarche publique de prévention, sensibiliser les dirigeants des entreprises et des services publics à la prise en charge de l'épuisement professionnel. Nous sommes convaincus que c'est grâc...

...r mon langage – ce qui n'est pas tout à fait dans ma manière d'être… Au fond, l'incitation et la sanction, c'est un peu la même chose : il faut que l'incitation soit financière pour qu'elle soit vraiment intégrée dans le fonctionnement des entreprises. Il faut que ces dégâts humains apparaissent dans la comptabilité des entreprises pour que les dirigeants soient incités à aller dans le sens de la prévention. Je veux bien que l'on poursuive le travail de nosographie, mais je pense que ce n'est pas à la mesure de l'urgence de la situation : nous parlons de centaines de milliers de cas par an. Pendant combien de temps le travail de nosographie a-t-il été poursuivi concernant la silicose ? Je demande que des mesures fortes soient adoptées pour endiguer le fléau du burn out, qu'on lui donne ou non le st...

... de la pathologie à l'activité professionnelle me paraît assez simpliste dans la mesure où les troubles psychiques sont la plupart du temps multifactoriels, liés aussi à des fragilités individuelles. Comment faire la part des choses, savoir ce qui relève du travail et de la personne elle-même ? On sait bien que deux personnes qui vivront la même chose ne développeront pas les mêmes symptômes. La prévention me paraît indispensable. Dans tous les cas, il vaut mieux prévenir que guérir. Ces troubles psychiques peuvent entraîner des incapacités longues. D'où l'intérêt de réfléchir à des indicateurs, à les mettre en place et à les suivre.

...urn out ou sur des troubles psychiques. C'est une avancée. La mission confiée par l'exécutif à notre collègue Charlotte Lecocq montre que nous prenons ce sujet à bras-le-corps et que nous le traitons sérieusement. Rappelons aussi que le troisième plan santé au travail (PST3), qui va couvrir la période 2016-2020, a été adopté après avoir été négocié avec les partenaires sociaux, les acteurs de la prévention et ceux de l'assurance maladie. L'article 20 de ce plan traite de la prévention des risques psychosociaux et il formule des préconisations concernant les mécanismes de reconnaissance des troubles psychiques et la formulation de nouveaux supports pour mieux les appréhender. Pour répondre très directement à M. Ruffin et à ses collègues de La France insoumise, nous sommes mobilisés par ce sujet trè...

Cet amendement vise à intégrer la prévention des risques psychosociaux dans le champ « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail » de la négociation annuelle obligatoire dans l'entreprise. Comme ceux qui suivent, il reprend des recommandations du rapport de Gérard Sebaoun et Yves Censi, que la commission des affaires sociales avait adopté à l'unanimité. Lors de l'examen de ce texte dans cette même ...

...ut n'a rien d'un sujet neuf. Des rapports ont été commandés, nous attendons que les ministères concernés les rendent publics et portent leurs conclusions à la connaissance de l'Assemblée nationale. Vous insistez sur la détermination de la majorité mais vous me permettrez d'en douter : les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n'existent plus ; le compte personnel de prévention de la pénibilité est devenu compte professionnel de prévention ; l'INRS, organisme public chargé de la sécurité au travail, a vu ses moyens diminuer drastiquement. Des membres de notre commission ont, il y a onze mois, adopté les conclusions du rapport Censi-Sebaoun, je comprends mal leur absence de constance.

...leurs prévue à l'article L. 4622-2, d'un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail et, sous l'autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin mentionné à l'article L. 4623-1, l'interne en médecine du travail et l'infirmier. » Les articles R. 4624-10 et suivants du même code confient dorénavant aux membres de cette équipe disciplinaire la visite d'information et de prévention, le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs et la constitution du dossier médical. Ces professionnels de santé seront ainsi amenés à signaler des cas de souffrance au travail comme des cas d'épuisement professionnel, sans que leur statut les protège, compromettant l'exercice impartial des missions confiées par le législateur. Aussi un statut de salarié protégé garantissant l'indépe...

...e que ces amendements ne recueillent pas un avis favorable de la part de la majorité. La loi « Travail » du 8 août 2016 a intégré dans le champ de la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail un septième alinéa portant sur le droit à la déconnexion. Pourquoi ne pas accepter d'ajouter un huitième alinéa consacré aux mesures de prévention des risques psychosociaux ? La position de principe qu'adopte la majorité me gêne.

... % de façon que davantage de dossiers puissent être pris en compte par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Ce matin, les mots « complexité », « multifactoriel » ont souvent été prononcés. Ce sont ces mots mêmes qu'utilisait une organisation patronale opposée, pour des raisons idéologiques, à la reconnaissance de la pénibilité au travail. Résultat : le compte de prévention et de pénibilité est fortement dégradé aujourd'hui, notamment pour ce qui est du risque chimique. Il me semble bon de le rappeler en conclusion.

Je le répète, les directeurs des ressources humaines nous disent que ce problème n'est pas pris au sérieux pour l'instant dans les entreprises. Je suis frappé que vous refusiez de reconnaître les troubles psychiques comme maladies professionnelles, que vous refusiez d'établir le coût des pathologies psychiques, que vous refusiez d'intégrer la prévention des risques psychosociaux dans le dialogue social à l'intérieur de l'entreprise, que vous refusiez de garantir l'indépendance des médecins du travail et des infirmiers en santé au travail. Tous les groupes, à l'exception de la majorité, étaient favorables à ces dispositions. Vous nous expliquez que ce n'est pas par dogmatisme, c'est à se demander ce qui peut bien être dogmatique. Vous nous dites...

...vec l'article 3 la suppression du régime étudiant de sécurité sociale et la délégation des opérations de gestion des prestations confiée à la Caisse nationale d'assurance-maladie, la CNAM. En commission, monsieur le rapporteur, vous vous étiez engagé à travailler, en prévision de l'examen du projet de loi en séance publique, à un dispositif associant les étudiants à l'élaboration des missions de prévention, d'éducation et d'accompagnement en matière de santé publique les concernant très directement. Vous le savez, dans cette phase de transition vers l'âge adulte, la population étudiante est particulièrement vulnérable et fragile au plan de la santé. Elle est exclue de certains dispositifs comme la couverture maladie universelle complémentaire, à laquelle elle ne peut accéder, avant vingt-cinq ans,...

...s. Avec la suppression de la cotisation, les étudiants entrent pleinement dans le dispositif de la protection universelle maladie, la PUMA, en application depuis le 1er janvier 2016. Les étudiants profiteront ainsi d'une grande simplification pour ce qui est de leur affiliation, ainsi que de la qualité de service reconnue du régime général, tout cela pour un coût de gestion rationalisé. Enfin, la prévention en faveur des jeunes restera une priorité. Nous accueillons donc favorablement l'ensemble des mesures contenues dans l'article 3.

...tre en place des actions de pédagogie et d'information sur le fonctionnement du système d'assurance sociale à destination de la population estudiantine. Il me semble essentiel que nos débats en séance aboutissent aussi à une représentation satisfaisante des étudiants au sein des organes décisionnaires de la caisse d'assurance maladie, à l'instar des autres assurés sociaux. De même, les actions de prévention, qui répondent aux besoins spécifiques des populations étudiantes et mobilisent plusieurs types d'acteurs sur le terrain, doivent être coordonnées si l'on veut qu'elles soient efficaces. Tel sera le sens de nos deux amendements, qui viennent compléter cette réforme salutaire de la couverture santé des étudiants.

...e l'on demande une participation. Or peu de parents peuvent subvenir aux besoins, même moindres, de leurs enfants. Et il ne faut pas oublier la charge de la mutuelle, dont le coût est de plus en plus élevé dans notre pays, ce qui fait que la petite économie que l'on espérait se réduit de plus en plus. Je voudrais aussi souligner le rôle essentiel que jouent les mutuelles étudiantes en matière de prévention. Elles sont présentes dans les soirées pour faire de la prévention en ce qui concerne l'alcool, le harcèlement, le SIDA, les maladies sexuellement transmissibles, notamment en distribuant des préservatifs, les questions liées à la nutrition et à la « malbouffe ». Toutes ces actions étaient organisées et financées par les mutuelles. Qui s'en chargera désormais ? Ce ne sera pas la sécurité sociale,...

...ce qu'il adviendra des missions auparavant exercées par les mutuelles auprès des étudiants. Dès les chaînes d'inscription, elles étaient présentes pour sensibiliser, prévenir, guider, et elles demeuraient à leurs côtés tout au long des études, avec des spécificités qui ont pu être exploitées par les établissements, lesquels ont très souvent conclu des partenariats avec elles en vue de faire de la prévention et de l'accompagnement. Nous voudrions savoir comment ces missions seront reprises par le régime général. Si je ne doute pas que celui-ci saura, à terme, gérer les dossiers sur le plan administratif, en revanche toutes ces actions étaient effectuées par des personnels que le régime général n'aura pas. Nous voudrions par conséquent connaître, dans le détail, les modalités du transfert.