Interventions sur "prévention"

Monsieur Kert, vous connaissez bien cette maison, où je suis heureux de vous accueillir. Vous connaissez bien nos méthodes de travail et vous connaissez l'importance du sujet. Pouvez-vous nous présenter le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs ? Pouvez-vous détailler les travaux réalisés et propositions faites par le COPRNM en zone littorale ? Comment participez-vous à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN) ? L'État recueille votre avis sur les textes relatifs aux règles de prévention et de qualification de l'aléa. Vous êtes également consulté par l'État pour effectuer l'évaluati...

Je vous remercie pour ces présentations très riches. Vous menez des travaux de fond sur des sujets qui nous intéressent. Je souhaiterais poursuivre cette collaboration sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et d'autres dossiers liés à la prévention et à la mise en oeuvre effective des mesures. En vous entendant, on comprend bien que l'arsenal juridique existe. Comment faire en sorte qu'il soit intégré dans la mise en oeuvre des politiques locales de prévention, non par la force, mais par la prise de conscience du risque chez nos concitoyens et chez les élus ?

...nts naturels exceptionnels. Un seul chiffre suffit à rappeler l'importance du problème : 25 % des côtes métropolitaines sont soumises à l'érosion. Avec mes collègues, représentant les territoires littoraux de l'hexagone et des outre-mer, nous sommes attentifs aux expertises des organismes en charge de la gestion de ces risques. Le COPRNM a-t-il émis des avis et fait des propositions en matière de prévention du risque de recul du trait de côte ?

Nous nous sommes également fixés le mois de juin comme objectif. Vous avez utilisé des mots très pertinents pour évoquer ce sujet : « la conscience du risque et la culture de la prévention ». Cela résume parfaitement l'objectif que nous devons tous nous fixer.

Je vous remercie pour ces informations. D'un point de vue institutionnel, la France a réalisé d'intéressantes avancées en matière de prévention des risques, grâce aux documents que vous avez évoqués : plans de prévention des risques, mais également documents en amont et en aval, dans les municipalités ou les écoles. De même, les avancées sont intéressantes en matière de prévision météorologique, même si des progrès sont encore possibles. Enfin, les bâtiments neufs – notamment outre-mer – sont désormais construits selon des normes parasi...

...009. Organisme paritaire, l'INRS a vocation à identifier les risques professionnels et à mettre en évidence les dangers, analyser leurs conséquences pour la santé et la sécurité de l'homme au travail, diffuser et promouvoir les moyens de maîtriser ces risques au sein des entreprises. L'Institut est financé en quasi-totalité par l'assurance maladie – risques professionnels via le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, lui-même issu des cotisations de la branche Accidents du travail maladies professionnelles (ATMP). Son action s'inscrit dans le cadre des orientations de la branche ATMP de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et des priorités des pouvoirs publics. Il apporte son concours à la CNAM, aux caisses d'assurance retraite et de la sant...

...rliez à l'instant des évaluations portant sur l'impact de vos actions : pourriez-vous nous en dire davantage ? Au-delà, quelles évolutions constatez-vous sur le terrain ? J'ai lu il y a quelques jours dans la presse qu'il y avait très peu de cancers professionnels reconnus : quel regard portez-vous sur ce fait ? Quels sont les défis qui nous attendent dans le domaine, prioritaire pour nous, de la prévention ? Faut-il adopter de nouvelles normes pour mieux protéger les salariés de l'industrie ? Comment éliminer les maladies professionnelles ? Vous avez aussi évoqué les TPE et les PME : quel regard portez-vous sur la sous-traitance dans les grandes entreprises ?

Je salue tout d'abord l'action de l'INRS, très complémentaire de celle de l'ANACT, notamment dans le champ de la prévention des risques professionnels et de la formation. Tout comme le rapporteur, mon collègue Dominique Potier et moi-même sommes inquiets des perspectives d'évolution de votre budget. La Cour des comptes a indiqué en 2012 que la gestion de l'INRS était saine. L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en ont dit autant en 2013. Or, votre mission, qui ...

Dans un contexte de concurrence mondiale, les industries sont soumises à des impératifs de productivité ayant un impact sur les cadences et les techniques de production. Comment mieux prendre en compte par des mesures palliatives les conséquences de ces phénomènes sur la santé au travail ? Comment améliorer la prévention des risques ? Les entreprises sont-elles confrontées à des freins voire à des problèmes insolubles ?

...l, par le biais de vos connaissances. Cela m'interpelle d'autant plus que se pose le problème des troubles musculo-squelettiques. Certaines entreprises, qui ont conscience de ce problème, essaient d'aménager les postes et de proposer de l'ergothérapie. Comment faire dans les petites entreprises pour favoriser l'aménagement des postes de travail ? D'autre part, certaines entreprises développent la prévention des troubles musculo-squelettiques dans le cadre de consultations de médecine manuelle ou de kinésithérapie : qu'en pensez-vous ?

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Hervé Vanlaer, adjoint au directeur général de la prévention des risques, Mme Laure Tourjansky, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et M. Éric Brun-Barrière, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) à la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC). Comme vous le savez, cette mission d'information a été créée à la d...

Pouvez-vous nous présenter les différents événements climatiques majeurs affectant les zones littorales françaises, en métropole et outre-mer ? Pourriez-vous nous indiquer le rôle de l'ONERC et nous indiquer les travaux que vous menez sur les zones littorales ? Quelles sont les missions de vos directions en matière de connaissance, de prévention et de gestion des risques climatiques dans les zones littorales ? Quelle est la chaîne des responsabilités des différents acteurs et quelles sont les modalités de leur intervention face à un événement climatique majeur en zone littorale ? De quelle manière sont élaborés les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ? Quels acteurs sont associés à leur élaboration ? Comment ces politiques s'...

Je vous remercie pour vos contributions très riches, qui nous permettront de mieux cerner la prévention des événements et l'organisation des moyens d'action au niveau national. Je vous serais reconnaissante de nous transmettre la documentation que vous jugerez utile, notamment sur le « fonds Barnier ».

...ence de la vie publique (HATVP) puis celle du Parquet national financier. La loi confie à l'Agence le contrôle du respect de la mise en oeuvre du programme anticorruption que doivent adopter les sociétés et les établissements publics à caractère industriel et commercial employant au moins 500 salariés et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 millions d'euros, ainsi que des procédures de prévention et de détection des atteintes à la probité au sein des administrations de l'État et des collectivités territoriales. Nous vous avons convoqué aujourd'hui pour mieux comprendre votre rôle et le fonctionnement de l'Agence, mais également pour savoir si notre dispositif législatif est suffisant, face au constat d'une surreprésentation des entreprises françaises dans les dossiers relatifs à l'applic...

...s publiques de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), M. Joël l'Her, directeur du département environnement et risques, et M. Yann Deniaud, responsable de la division aménagements et risques naturels, du Centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), M. Gonéri Le Cozannet, prévention des risques et reconstruction et M. Jean-Marc Mompelat, directeur adjoint à la direction des actions territoriales et délégué à l'Outre-mer, du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Avant de passer la parole à notre rapporteur, M. Yannick Haury, je vous rappelle que cette mission s'est organisée autour de trois volets : le premier est une expertise scientifique, un état des lieux ...

Madame et messieurs, bonjour. Pourriez-vous nous présenter les missions du BRGM, de l'ISTEA et du CEREMA en matière de prévention des risques climatiques majeurs ? Pourriez-vous nous décrire les différents processus observés lors d'une tempête ? Certaines de vos études ou certains de vos modèles ont-ils servi à l'élaboration du plan de prévention des risques naturels en métropole ou en outre-mer ? Pouvez-vous nous présenter les travaux du BRGM en matière d'aléa « submersion marine » auquel les territoires côtiers sont ou...

...de la tranquillité et de la sécurité des habitants, il ne peut donc se dédouaner ; mais il est parfois intéressant de demander aux services de l'État le montant des crédits consacrés à l'ouvrage en question au cours des cinquante dernières années. Il faut ensuite établir un plan de financement, dont 20 % seront à la charge de la collectivité, mais qui implique également l'État – avec le fonds de prévention des risques naturels majeurs –, via le préfet, la région, voire certains départements. En tout état de cause, si un ouvrage a été mal entretenu, on ne saurait en faire supporter à un instant T toute la charge aux élus, d'autant que les enjeux financiers sont très importants pour des collectivités déjà confrontées à des tensions budgétaires.

...tion dans le centre d'appels Coriolis à Amiens. Sans qu'il y ait heureusement de suicide, les dépressions, les crises de larmes et les démissions y sont la norme. Un salarié nous a déclaré : « Burn out, c'est un mot tabou. Le stress au travail, il faut faire comme si ça n'existait pas. On nie l'évidence. » Pour toutes ces raisons, cette proposition de loi se fonde sur l'idée que la sanction vaut prévention : il faut que les entreprises aient un intérêt à se pencher de manière forte sur les risques psychosociaux. Permettez-moi une comparaison : dans les années 1970, il y avait 18 000 morts sur les routes de France. Hélas, il y en a encore 3 477 aujourd'hui et c'est autant de trop, mais le nombre a tout de même été divisé par six et on n'est certes pas parvenu à ce résultat en faisant tout pour compl...

...eu est de permettre à chaque personne concernée de se présenter devant le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) pour faire reconnaître son burn out comme maladie professionnelle. Vous l'avez dit, cela a été fait pour près de 600 cas en 2016, soit six à sept fois plus que dans les années précédentes. Au-delà de la réparation, nous devons poursuivre un objectif de prévention. C'est ce que nous avons fait à travers les ordonnances relatives au renforcement du dialogue social. La fusion des instances représentatives du personnel devrait en effet permettre de disposer d'une vision d'ensemble ses conditions et de l'environnement de travail, pour en faciliter l'amélioration. Or, à l'évidence, aller vers de nouvelles conditions de travail participe de la prévention du synd...

...e de légiférer en la matière. Dans le tableau inséré en préambule de la proposition de loi, qui dresse la liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies, nombreuses sont les causes sujettes à interprétation. Comment par exemple interpréter médicalement « les mauvais rapports sociaux » ou « le manque d'autonomie dans le travail » ? Pour notre groupe, le véritable enjeu se situe dans la prévention. Il faut davantage sensibiliser les chefs d'entreprise – particulièrement ceux des TPE-PME – afin qu'ils prennent mieux en charge la protection de la santé psychologique de leurs salariés.